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Compte-Rendu - Compte rendu 23 fevrier 2021.docx Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 fevrier 2021.docx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal

Du 23 février 2021

Mardi 23 février 2021 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Bernadette DUTHEIL.

Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, M. MANNEVILLE Raphaël, Mme VILLENEUVE Catherine, Mme HUGUET Brigitte, et M. ROCHE Denis.

Absents : M. DORCHIES Sébastien qui a donné procuration à Mme DUTHEIL Bernadette et Mme CHAUFOUR Sandrine

Mme Julie COUPERIER est élue secrétaire de séance.

Présence du Maire de CHAURIAT, M. DESCHAMPS Maurice.

Madame le Maire fait un récapitulatif sur l’ensemble des décisions prises lors du dernier conseil.

1. Ecole

Le Maire de CHAURIAT, Maurice DESCHAMPS est présent pour parler de l’arrivée des enfants de CHAS à CHAURIAT. Dans un premier temps, Raphaël MANNEVILLE fait le point sur la dernière réunion du SICER. L’idée et de faire une convention pour acter le départ de CHAS et les conditions. Il est ensuite demandé à M. DESCHAMPS si l’école de CHAURIAT a besoin de matériel pour l’école. Ce dernier répond que toutes les classes sont équipées et que l’ensemble du matériel peut être laissé au SICER.

Mme le Maire souhaite faire la proposition suivante au SICER : verser 30 000€ et leur laisser l’ensemble du matériel de l’école. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

Le Maire de CHAURIAT explique ensuite qu’il n’y aura pas d’appel de fonds pour la commune pour les enfants de CHAS, mais qu’une participation sera demandée annuellement, tout comme cela est déjà mis en place pour le Centre de Loisirs. Une convention sera faite entre CHAS et CHAURIAT pour l’école et un bilan sera fait chaque année.

Le conseil demande ensuite à M. DESCHAMPS que 2 conseillers de CHAS soient présents à la commission scolaire de CHAURIAT : M. DESCHAMPS n’y voit aucun inconvénient et trouve cela tout à fait normal : Mme Catherine VILLENEUVE et M. Raphaël MANNEVILLE seront les conseillers représentants CHAS à la commission scolaire.

M. DESCHAMPS explique le fonctionnement scolaire de l’école de CHAURIAT : • Les inscriptions pourront être prises à l’école, à la mairie de CHAURIAT ou la mairie de CHAS.

(qui les transfèrera à la mairie de CHAURIAT) Les inscriptions se feront à partir d’Avril.

• L’école de fait sur 4 jours et demi

• A la cantine 2 services ont été mis en place, dans un premier temps pour appliquer le protocole

sanitaire, mais finalement se système restera en place car plus bénéfique pour tout le monde

(notamment moins de bruits)• 10 personnes sont présentes entre midi et deux pour s’occuper des enfants

• Le tarif pour la cantine et la garderie prend en compte le barème de la CAF.

• La garderie est ouverte de 7h15 à 18h30.

Une réunion sera proposée prochainement aux parents des élèves de CHAS afin de leur expliquer le fonctionnement et de répondre à leurs questions.

La question de la mise en place d’un mini-bus est évoquée : à voir avec les parents, une fois les inscriptions effectuées, un point sera fait sur l’utilité ou non de mettre un mini-bus Il est également évoqué la possibilité d’aménager un accès piéton entre CHAS et CHAURIAT afin de sécuriser les piétons (pas seulement dans la cadre scolaire).

2. Approbation de la gestion des comptes

• Compte de gestion 2020

Mme le Maire explique le compte de gestion à l’ensemble du Conseil Municipal.

Ensuite, le Conseil Municipal,

• Après s'être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, • Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

5. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

• Compte administratif 2020

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de Madame le Maire, Bernadette DUTHEIL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par elle-même, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives,

• Donne acte du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 232 983,55 €

Résultat reporté 180 127,06 €

Mandats émis au cours de l'exercice 200 082,50 €

Titres émis au cours de l’exercice 252 938,99 €RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 24 600,85€

Résultat reporté - 19 432,85 €

Mandats émis au cours de l'exercice 71 593,41 €

Titres émis au cours de l'exercice 66 425,41 €

Restes à réaliser 12 500, 00 €

Dont dépenses 40 000, 00 €

Et recettes 52 500, 00€

• Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

• Affectation du résultat

Madame Le Maire propose l'affectation des résultats suivante :

1/Détermination du besoin de financement :

-Résultat d'investissement reporté : -19 432,85 €

-Résultat de l'investissement de l'exercice : -5 168,00 €

Résultat cumulé d'investissement : -24 600,85 €

Restes à réaliser : 12 500,00 €

Dépenses : 40 000,00 €

Recettes :52 500,00 €

Besoin de financement : 12 100,85 €

2/ Affectation du résultat de fonctionnement :

-Résultat de fonctionnement reporté : 180 127,06 €

-Résultat de fonctionnement de l'exercice 52 856,49 €

Résultat cumulé de fonctionnement : 232 983,55 €

Affectation à la section d'investissement

Au compte 1068 : 12 100,85 €

Report au compte 002 :220 882,70 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions du Maire.3. Réaménagement du Fort / Approbation du Plan de financement

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de mettre en place un plan de financement pour le réaménagement du Fort. En effet, suite à un mail de la préfecture pour la DETR, Madame le Maire a été informée que le dossier été incomplet.

Elle propose ceci :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier et d'inscrire les crédits suffisants au Budget 2021.

Pour l’instant l’appel d’offre ne peut être lancé, les études sont au stade de l’avant-projet, une consultation sommaire sera prévue en fin d’année 2021.

Un rendez-vous avec ACA Architecture est à prendre dans les meilleurs délais. M. Julien MILLON appellera GEOOVAL afin de mettre en place une réunion avec tous les réseaux, et un courrier sera transmis à tous les propriétaires du Fort pour savoir s’ils souhaitent mettre en place des branchements sur leurs propriétés.4. Aménagement du cimetière

Mme Julie COUPERIER présente les 3 devis pour les cavurnes. Après présentation, le Conseil préfère les cavurnes simples en béton pour que chacun puisse, par la suite, faire comme il le souhaite. La question du colombarium est également évoquée, mais pour l’instant le Conseil souhaite mettre d’abord en place 5 cavurnes et peut être plus tard mettre en place un colombarium. Le Conseil constate que le devis de M. NOURISSON est la meilleure offre, mais souhaite lui demander plus de précision avant d’arrêter son choix.

5. Commission de sécurité

Madame le Maire informe le Conseil que Monsieur MILLON, architecte, a commencé à travailler sur le dossier de la mise aux normes de la Salle des fêtes, suite à la visite de la commission de sécurité incendie.

Madame le Maire propose de confier la réalisation du dossier à Monsieur MILLON, sous réserve de la présentation d’un devis.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire à la majorité. Monsieur Julien MILLON n'a pas pris part au vote.

6. Mise aux normes de l’Auberge du Vieux Four

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de prendre une délibération pour changer la porte d'entrée de l'Auberge du Vieux Four afin de respecter la mise aux normes handicapé. Le devis choisit est celui de l'entreprise MPR63 qui s'élève à 2 274,88 € HT pour la porte de l'Auberge du Vieux Four.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (marchés publics, conventions, autorisations d’urbanisme).

- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal 2021 section investissement article 2128.

7. Remise des loyers de l’Auberge

En raison de la crise sanitaire COVID-19 et toutes les contraintes qui sont liées depuis la période de confinement, Madame le Maire propose au conseil municipal d’aider le restaurant l'Auberge du Vieux Four. Les murs de ce commerce appartiennent à la commune. Madame le Maire propose donc au conseil municipal d'accorder 3 mois de gratuité (février, mars et avril 2021) pour le loyer du restaurant suite à la demande de la gérante

Le loyer initial du commerce est de 458,06 € TTC.

Après délibération, à la majorité avec 3 abstentions, 2 contre et 5 pour, le conseil municipal décide donc d’accorder dans une premier temps un mois de gratuité pour le loyer du restaurant d’un montant de 458,06€ TTC pour le loyer de février 2021.8. Droit de Préemption

Madame le Maire explique au Conseil Municipal Monsieur et Madame ROCHE vont vendre leur terrain qui est situé près de l'étang, et qu'ils vont faire une proposition à la commune, la commune étant intéressée par ce dernier pour aménager un passage qui serait sécurisé pour les habitants qui souhaitent se rendre à l'étang ou au Terrain Multisports. Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le terrain est un investissement-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à négocier le prix de vente du terrain.

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (acte notarial, conventions, autorisations d’urbanisme).

- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal 2021 section investissement article 2128.

9. Création d’un poste d’agent technique non permanent

Madame Le Maire explique que Mme Dominique BRUSSAT va être à la retraite au 1er mars. Il était prévu de garder M. Mohand AGAOUA pour le poste de Dominique, cependant à partir de juillet, après l’année scolaire, il ne pourra pas rester à 9h par semaine comme il n’y aura plus le ménage de l’école à faire.

Suite à sa conversation téléphonique avec le CENTRE DE GESTION, Mme le Maire explique qu’il convient de créer dans un premier temps un poste d’emploi non permanent de 9h du 1er mars 2021 au 9 juillet 2021, puis après de créer un autre poste d’emploi permanent de 4 h. Elle rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

• Le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

• Le temps de travail du poste,

• Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent technique 2ème classe non permanent, en raison du départ à la retraite de l'agent titulaire et de la baisse du nombre d'heure à compter du 10 juillet 2021,

ARTICLE 2 :

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe, non permanent à temps non

complet à raison de 9/35ièmes.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2021,• Filière : technique,

Grade : Agent technique 2ème classe,

• Ancien effectif : 1

• Nouvel effectif : 1

Madame Le Maire précise que par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :

3° Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget,

- de charger Madame Le Maire de signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.

10.Questions diverses

Mme le Maire informe le Conseil que Monsieur Patrick SOUDRY souhaiterait utiliser le préau de l’école pour faire la gym le dimanche lorsqu’il pleut. Le Conseil accepte à l’unanimité.

La séance a été levée à 21h50