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Compte-Rendu - CR du 26 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 juin 2019)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
le
26
juin
2019
à
19h00
suivant
la
convocation
du
18
juin
2019,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
26
juin
2019
2019-20
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Membres |
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
0
5
5
5
0
Présents: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S., FLAQUIERE
N.,
LABREGERE
O.
Représenté
: |
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le compte
rendu
de
la réunion
du
13
mai
2019.
Délibération
du
26
juin
2019
2019-21
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Représenté :
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
le
nombre
de
sièges
de
l’organe
délibérant
des
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
à fiscalité propre. Monsieur
le Maire
précise
que
le chapitre
VII
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
prévoit
que
le
nombre
et
la répartition
des
sièges
de
Conseiller
Communautaire
sont
établis,
par
arrêté
préfectoral,
l’année
qui
précède
le renouvellement
général
des
conseillers
municipaux.
Il
est
donc
nécessaire
que
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
et ses
communes
membres
délibèrent
afin
de
déterminer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
qui
s’appliqueront
après
les
élections
municipales
de
2020.
Monsieur
le Maire
expose
que
le nombre
et la répartition
des
sièges
peuvent
être
fixés
en respectant
les dispositions
de droit commun
ou par accord
local.
Les
dispositions
de
droit
commun
s’appliquent
si
les
conseils
décident
de
les
appliquer
ou
si
aucun
accord
local,
respectant
les
conditions
précisées
ci-dessus,
n’est conclu
avant
le 31
août
2019.
Dans
le
cas
de
l’accord
local,
il doit
être
adopté
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
l’intercommunalité
ou
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
qualifiée
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
représente
plus
du
quart
de
la
population
total
de
l’Intercommunalité
de
Noblat
(commune
de
Saint-Léonard
de
Noblat).
Cet
accord
local
doit
être
approuvé
avant
le 31
août
2019
par
les
différents
conseils.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si une
commune
n’est
représentée
que
par
un
seul
conseiller
communautaire
titulaire,
un
conseiller
communautaire
suppléant
participera,
en
l’absence
du
titulaire
aux
réunions
du
conseil
communautaire
avec
voix
délibérative
(art L.5211-6
du Code
Général
des
Collectivités
territoriales).
Le
Conseil
Municipal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
2004-976
du
04
juin
2004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de Noblat,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5 juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
APPROUVE
l’accord
local,
à 33
élus,
suivant
:
Commune
Accord
local
Commune
Accord
local
Champnétery
2
Saint
Bonnet
Briance
2
Le Châtenet
en Dognon
1
Saint
Denis
des
Murs
2
Eybouleuf
2
Saint-Léonard
de
Noblat
11
La Geneytouse
3
Saint-Martin
Terressus
2
Moissannes
1
Saint
Paul
3
Royères
2
Sauviat
sur Vige
2 Délibération
du
26
juin
2019
2019-22
Admission
en
non-valeur
de
produits
De
l’année
2017
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.
Le
conseil
municipal,
-
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
arrêtés
au
18
juin
2019
par
le Receveur
Municipal
-__
Considérant
les données
suivantes
:
Année
Budget
Titre
| Montant
2017 |
Commune |
1092
10.50
Activités
périscolaires
2017 |
Commune |
625
8.90
Activités
périscolaires
TOTAL
19.40
Et après
en avoir
délibéré
- _ APPROUVE
l’état
des
produits
irrécouvrables
-_
PRONONCE
les
admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
de
19.40
€
Délibération
du
26
juin
2019
2019-23
Fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
A
compter
du
1°
septembre
2019
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Le
conseil
municipal,
sur proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
qu’à
compter
du
1”
septembre
2019,
les
tarifs
au
restaurant
scolaire
seront
les suivants
par repas
:
Enfants
du
RPI
:
8.00
€
Enfants
commune
voisine
:
3.60
€
Commensaux
:
470€
Personnel
autorisé
:
4,70€ PRÉCISE
que
la
facturation
sera
effectuée
pendant
les
vacances
scolaires
sauf
pour
la période
des
vacances
de
printemps
aux
grandes
vacances
qui
sera
facturée
en 2 fois (fin mai
et début juillet).
Délibération
du
26
juin
2019
2019-24
Fixant
le tarif des
activités
périscolaires
A
compter
du
1°
septembre
2019
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.
Le
conseil
municipal,
sur proposition
du
Maire,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
qu’à
compter
du
1°
septembre
2019,
le
tarif des
activités
périscolaires
sera de 2,00
€ par
séance
et par enfant
PRÉCISE
que
la
facturation
sera
effectuée
pendant
les
vacances
scolaires
sauf
pour
la période
des
vacances
de
printemps
aux
grandes
vacances
qui
sera
facturée
en
2 fois
(fin mai
et début juillet).
Délibération
du
26
juin
2019
2019-25
Fixant
le tarif de
la garderie
périscolaire
A
compter
du
1°
septembre
2019
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
qu’à
compter
du
1”
septembre
2019,
le
tarif de
la garderie
périscolaire
sera
de
2.10
€ par
jour
et par
enfant.
PRÉCISE
que
la
facturation
sera
effectuée
pendant
les
vacances
scolaires
sauf
pour
la période
des
vacances
de
printemps
aux
grandes
vacances
qui
sera
facturée
en
2 fois
(fin
mai
et début juillet). Délibération
du
26
juin 2019
2019-26
Motion
de
soutien
à l’aide
alimentaire
européenne
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents : DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O,.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
113
millions
d’Européens
(soit
près
d’un
Européen
sur
quatre)
connaissent
la pauvreté
et 34
millions
d’entre
eux
vivent
une
situation
de
pauvreté
matérielle
sévère,
que
la
situation
dramatique
des
9
millions
de
personnes
en
France
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté
parmi
lesquelles
se
trouvent
3
millions
d’enfants,
que
sans
le
soutien
alimentaire
européen,
issus
depuis
2014
du
Fonds
Européen
d’Aide
aux
plus
Démunis
(FEAD),
16
millions
d’Européens
et
5,5
millions
de
Français
connaîtraient
aujourd’hui
la
faim,
que
le
soutien
alimentaire
européenne
apporte
jusqu’à
40
%
des
denrées
mises
à
disposition
chaque
année
des
personnes
soutenues
par
le
Secours
Populaire
Français
et
les 3 autres
associations
d’aide
alimentaire
en
France
(Croix-Rouge
Française,
Banques
Alimentaires,
et Restos
du
Coeur).
Considérant
qu’à
partir
de
2021,
cette
aide
alimentaire
sera
intégrée
à un
nouveau
Fonds
Social,
le
FSE+,
destiné
à
être
le
moyen
principal
de
l’Union
Européenne
pour
lutter
contre
la pauvreté
en
Europe.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
une
motion
de
soutien
à
l’aide
alimentaire
européenne. Le
Conseil
Municipal
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
2004-976
du
04
juin
2004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
TEMOIGNE
que
l’aide
alimentaire
apporte
une
aide
vitale
dans
le
cadre
d’un
accueil
inconditionnel
à
toutes
les
personnes
connaissant
une
situation
de
pauvreté
ou
de
précarité, TEMOIGNE
qu’au-delà
de
la
mise
à
disposition
de
denrées
alimentaires,
l’aide
alimentaire
est
un
socle
incontournable
à
partir
duquel
peuvent
se
développer
d’autres
mesures
d'accompagnement
nécessaires
pour
les
personnes
en
situation
de
pauvreté
:
conseil
budgétaire,
aide
à
la
recherche
d'emplois,
accès
à
la
culture
et
aux
loisirs,
accès
aux
droits,
accès
aux
vacances,
accès
à la pratique
sportive
…
TEMOIGNE
de
l’importance
de
l’engagement
des
bénévoles
partout
en
France
au
sein
de ces associations
comme
témoignage
concret
d’une
solidarité
populaire
incontournable,
TEMOIGNE
de
l’apport
majeur
de
ces
bénévoles
et ces
associations
de
solidarité
pour
soutenir
les
personnes
dans
les
territoires
les
plus
isolés,
TEMOIGNE
de
la
pertinence
de
la
contribution
des
associations
d’aide
alimentaire
et
des
actions
de
collectes
qu’elles
conduisent
pour
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire, ALERTE
sur
l'urgence
de
la situation
de
faim
et de
pauvreté
pour
des
millions
d’enfants,
de
familles,
de
personnes
âgées,
de jeunes
en
France
et en
Europe,
DENONCE
le fait
que
l’aide
alimentaire
européenne
qui
peut
répondre
aux
besoins
de
ces
millions
de
personnes
ne
représente
que
3
%
du
budget
total
des
Fonds
sociaux
européens, DENONCE
le
risque
de
division
de
moitié
du
budget
de
l’aide
alimentaire
alloué
aux
associations
de solidarité dans
le contexte
actuel
des
décisions
prises
au
niveau
européen,
ESTIME
que
cette
diminution
de
moitié
porterait
un
coup
très
dur
à
l’action
d’aide
alimentaire
dans
la
mesure
où
ces
moyens
ne
pourraient
être
compensés
d’aucune
autre
façon, ALERTE
sur
la
situation
de
faim
que
risque
d’engendrer
cette
diminution
en
France
comme
en
Europe,
ESTIME
que
cette
diminution
constituerait
un
message
très
négatif envoyé
par
l’Union
Européenne
et
par
la
France
aux
citoyens
en
général,
et
aux
plus
pauvres
et
précaires
d’entre
eux
en
particulier,
DEMANDE
que
le
budget
de
l’aide
alimentaire
européenne
soit
revu
à
la
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes,
DEMANDE
au
gouvernement
français
de
faire
de
l’aide
alimentaire
une
priorité
dans
le
cadre
des
négociations
budgétaires
européennes
en
cours,
APPELLE
l’Union
Européenne
à maintenir
et à renforcer
le budget
de
l’aide
alimentaire
européenne.
A
Eybouleuf
le 27
juin
20)9
Bernard
DUMONT
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
27
juin
2019
et
transmise
à
la
Préfecture