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Déliberation - DEL 2018 93 RH CREATIONPOSTEURBA
Déliberation - DEL 2018 39 RH USJC RUGBY
Déliberation - DEL 2018 15 rh Tpartiel Guignier
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 15 rh Tpartiel Guignier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 29/03/2018 Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
Affiché le
2f@/i8
Ses
ID
: 038-213800717-20180326-D180326_9-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 26 MARS
2018
. N°45/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire,
PRESENTS
:NIVON
J.,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.
MENDEZ
M.
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A.,
ZANNI
B.,
ZABONI
S.
PROCURATIONS
:BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
MILLET
G.
à
GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RH
- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
de
Brigitte
GUIGNIER
de
travailler
à
temps
partiel
à
hauteur
de
90
%.
L'agent
étant
annualisé
et
la
réduction
de
temps
sollicitée
intervenant
sur
des
missions
à
venir,
le
Maire
sollicite
le
conseil
pour
accorder
cette
autorisation
pour
l'ensemble
de
l’année
2018.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
des
services,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
temps
de
travail
à
hauteur
de
90
%,
pour
un
an,
à
compter
de
janvier
2018.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
Madame
Brigitte
GUIGNIER
pour
un
temps
partiel
à
90
%
pour
un
an
à
compter
de
janvier
2018.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 27
mars
2018
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.