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Déliberation - d27 subvention asso les gazelles de lespoir au rallye aicha des gazelles pour la lutte contre le cancer vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d27 subvention asso les gazelles de lespoir au rallye aicha des gazelles pour la lutte contre le cancer vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
5 LR
EM Paul
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association
pavillaise « LES GAZELLES
DE L'ESPOIR » à l’occasion
de leur participation au
« Rallye Aïcha des gazelles »
pour la lutte contre le cancer
Délibération
n°2026/33
30 Mars 2026
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de sa
transmission en préfecture le
7 avril 2026 et de son
affichage
à la porte de la Mairie
le 7 avril 2026
REÇU EN PREFECTURE 1
le
EU
67/64/2826
svt He} t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-six, le trente mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, JACOB DELESCLUSE Emilie,
LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, FOSSE Laurent, CHEVALLIER
Aurélie, TOCQUEVILLE Raynald, CAPRON Magali, AMIOT Alain,
HAVRET Myriam, MERBAH Ahmed, VIGREUX Laure, QUEVREMONT
Jean-Luc, CASCELLA Angélina, DEMANNEVILLE Christian, HONDIER
Delphine, CARASCO Laurent, LE MOING Dominique, SÉNÉCHAL
Mathilde MAERTEN Pierre, DELÉPINE Séverine, LARGILLET Agnès,
LÉCAUDÉ Francis, NICOLLE Benoît, VINCENT-DUMESNIL Vanessa,
BARTHELEMY Florent.
Étaient absentes excusées a yant donné pouvoir :
M. LEVESQUE Jimmy qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme NICOL Gwénaëlle qui a donné Pauyenr à Mme
JACOB DELESCLUSE Emilie.
= Mme SÉNÉCHAL Mathilde a été élue Secrétaire de la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 2924 Berger-Levrault (1309)
BUDGET PRINCIPAL : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association pavillaise
< LES GAZELLES DE L'ESPOIR » à l'occasion de leur participation au « Rallye Aïcha des gazelles »
pour la lutte contre le cancer.
C2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association pavillaise « LES GAZELLES DE
L'ESPOIR » a sollicité auprès de la commune un don financier destiné à contribuer à la
participation de l'association au « « Rallye Aïcha des gazelles », qui se déroulera du 27 mars au 11
avril 2026 au Maroc.
Monsieur le Maire précise que le logo de la Ville de Pavilly sera apposé sur le véhicule en
contrepartie d'un don financier d'un montant de 300.00 euros.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande de l'association pavillaise « LES
GAZELLES DE L'ESPOIR » en votant une aide exceptionnelle de 300 €. Cette subvention
exceptionnelle sera inscrite à l'artice 65748 « subventions de fonctionnement aux autres
personnes de droit privé » : ; ET
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 24
voix « pour », 5 « contre » (Madame Agnès LARGILLET, Madame Vanessa VINCENT-DUMESNIL,
Monsieur Florent BARTHÉLÉMY, Monsieur Francis LÉCAUDÉ et Monsieur Benoît NICOLLE), O « abstention » :
- De conclure un partenariat financier à hauteur de 300.00 € avec l'association « Les
Gazelles de l'Espoir » qui s'engage en contrepartie à apposer sur le véhicule le logo de la
ville de Pavilly ;
- D'inscrire cette subvention exceptionnelle de 300.00 € à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à One toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière
REÇU EN PREFECTURE L
67/64/2826
préve Elec n 1
le
l'UE