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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 003 conv 2026 01 cri oae vlc alice waring non signee Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 003 conv 2026 01 cri oae vlc alice waring non signee)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Propriété intellectuelle et industrielle, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

ETABLISSANT L’ACCOMPAGNEMENT D’UN PROJET

« 1 ARTISTE 1 ORCHESTRE »

ENTRE LES SOUSSIGNÉ·ES :

Association Orchestre à l’École

Association Loi 1901, n°SIRET 508 980 992 000 46

20 rue de la Glacière, 75013 Paris

Représentée par Madame Marianne BLAYAU,

Déléguée Générale

Ci-après dénommée « l’Association »

D’une part,

ET

École élémentaire La Croix des Fleurs

100 Rue de la Croix des fleurs, 71120 Vendenesse-lès-

Charolles

Représentée par Madame Catherine LEROUX, Directrice

Ci-après dénommée « l’École »

D’autre part,

ET

Conservatoire Jean Piret du Grand Charolais

24 Rue Desrichard, 71600 Paray-le-Monial

Représenté par Monsieur Gérald GORDAT, Président du

Grand Charolais

Ci-après dénommé « le Conservatoire »

ET

L’artiste auteur-compositeur / autrice compositrice

Madame Alice Waring

Ci-après dénommée « l’Artiste »2

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

L’association Orchestre à l’École, Centre National de Ressources des orchestres à l’école, a pour objet le développement de la pratique orchestrale au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion des orchestres à l’école.

Dans ce but, elle a créé le programme 1 Artiste 1 Orchestre, permettant de favoriser les rencontres et projets musicaux entre des artistes et des orchestres à l’école. Le programme est ouvert à tous les orchestres à l’école, sous réserve d’adhérer à l’association.

Dans le cadre du programme, l’association Orchestre à l’École est en partenariat avec la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) et soutient financièrement une partie des frais de chaque projet, en fonction des besoins qui sont décidés conjointement et détaillés dans l’article 4 de la présente convention.

Cette aide financière est octroyée aux orchestres à l’école candidats après que le comité de validation des projets 1 Artiste 1 Orchestre s’est réuni pour étudier le dossier soumis préalablement par le ou la responsable de l’orchestre.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du projet 1 Artiste 1 Orchestre pour l’ensemble des Parties.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PROJET

Suite à un appel à candidatures diffusé sur le site internet de l’Association, l’orchestre à l’école de

l’École a été retenu pour participer au programme 1 Artiste 1 Orchestre et mener un projet musical

avec l’Artiste au cours de l’année scolaire 2025-2026.

L’Artiste rencontrera les élèves, échangera et répètera avec l’orchestre au cours de plusieurs interventions à l’École. Ensemble ils travailleront autour de l’arrangement et la création des morceaux intitulés :

« Bienvenue »

« Fuygare »

Le concert de restitution sera ouvert au tout public, et gratuits pour les élèves, familles, parents, équipes pédagogiques.

ARTICLE 3 – CALENDRIER DU PROJET

Les Parties s’engagent mutuellement à développer leurs meilleurs efforts en vue de la réalisation du Projet dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la présente convention.

Sous réserve de modifications, les interventions, la visite de la structure et la restitution du projet auront lieu comme suit :3

o Jeudi 29 janvier 2026 : répétition avec l’Artiste à l’École

o Jeudi 5 février 2026 : répétition avec l’Artiste à l’École

o Jeudi 2 avril 2026 : répétition avec l’Artiste à l’École

o Jeudi 11 juin 2026 : restitution du projet à la salle des fêtes de Vendenesse-lès-Charolles, 71120.

Les Parties s’engagent à respecter ce planning.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS

L’association Orchestre à l’École, via le programme 1 Artiste 1 Orchestre, s’engage à :

• Assurer la coordination entre les membres participant au projet lié au programme 1 Artiste 1 Orchestre.

• Prendre en charge trois (3) cachets de répétition à cent-soixante-quinze euros (175,00€) bruts. La prise en charge se fera sous forme de cachets déclarés sur la plateforme GUSO par l’association Orchestre à l’École et selon le planning de l’article 3. Le paiement des cachets sera effectué par virement bancaire dans un délai de quinze (15) jours après réception du feuillet GUSO signé.

• Prendre en charge un (1) cachet de représentation à cent-soixante-quinze euros (175,00€) bruts. La prise en charge se fera sous forme de cachets déclarés sur la plateforme GUSO par l’association Orchestre à l’École et selon le planning de l’article 3. Le paiement des cachets sera effectué par virement bancaire dans un délai de quinze (15) jours après réception du feuillet GUSO signé.

• Prendre en charge les frais de transport de l’Artiste pour chacune des interventions rémunérées par l'Association, sous forme de défraiements kilométriques à hauteur de 0,37€/km par intervention et pour un montant maximum de cent euros (100,00€) par intervention. L’adresse de départ et d’arrivée de l’Artiste doit être envoyée à l’Association jusqu’à quinze (15) jours précédant chaque intervention.

• Fournir un t-shirt Orchestre à l’École à chaque élève, professeur·e et Artiste participant au projet, sous réserve que les besoins en termes de nombre et de tailles de t-shirts soient bien envoyés à l'association au moins deux semaines avant la restitution. Ceux-ci seront apportés par une personne de l'association se déplaçant sur une date du projet, ou bien à défaut, seront envoyés par la Poste.

• Être réactive avec les partenaires du projet pour en garantir le bon déroulement ;

• Transmettre le cahier des charges d’arrangement à l’orchestre à l’école ; • Fournir un kit communication à l’ensemble des partenaires du Projet ;

• Envoyer un formulaire de bilan à l’ensemble des Parties à l’issue du Projet.

L’École et le Conservatoire, via le programme 1 Artiste 1 Orchestre, s’engage à :

• Adhérer à l’association Orchestre à l’École pour l’année civile 2026 ;

• Fournir le cahier des charges d’arrangement à l’Artiste ;4

• Préparer les enfants aux rencontres avec l’Artiste et au concert ;

• Informer l'association Orchestre à l'École de l'avancée du projet et inviter l'association au con- cert de restitution ;

• Fournir Les autorisations de droit à l’image des enfants et/ou des professeurs participant à la restitution ;

• S’assurer que les élèves portent les t-shirts noirs Orchestre à l’École offerts par l’Association pour le concert de restitution ;

• Être réactif·ve avec les partenaires du projet pour garantir en le bon déroulement ;

• Assurer les besoins techniques liées au concert des restitution (enceinte, micro-voix) ;

• S’assurer de la déclaration et de la prise en charge financière des coûts relatifs aux droits d’auteur et droits voisins ;

• Convenir avec le lieu d’accueil de la restitution qu’il s’agit d’une restitution publique et en accès libre pour les élèves et les équipes éducatives.

L’Artiste via le programme 1 Artiste 1 Orchestre, s’engage à :

• Être réactive avec les partenaires du projet pour garantir en le bon déroulement ;

• Proposer et transmettre dès que possible, l’arrangement et les partitions lorsque c’est nécessaire à l’orchestre à l’école ;

• Être présente lors de chacune des interventions et à la restitution. En cas d’indisponibilité, l’artiste s’engage à déterminer une date de report ou à proposer un·e artiste remplaçant·e ;

• Travailler avec les élèves en collaboration avec l’équipe pédagogique ;

• Présenter son parcours artistique ;

• Faire parvenir, à l’organisateur de la restitution, ses besoins techniques pour le concert de restitution au plus tard un mois avant la date de restitution ;

• Fournir son autorisation de droit à l’image à l’Association ;

• Autoriser l’Association à publier les partitions des arrangements des morceaux travaillés sur sa partothèque en ligne. Ainsi, les morceaux pourront être joués ultérieurement par d’autres orchestres à l’école.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ANNULATION

Pour toute annulation par l’une des Parties d’une ou plusieurs échéances prévues à l’article 3 de la présente convention, les conditions sont les suivantes :

• Pour les répétitions :5

o La Partie concernée s’engage à informer par email les autres Partenaires de toute annulation dans les plus brefs délais. Les parties s’efforceront de trouver une solution de report ou de remplacement.

o En cas d’impossibilité pour l’Artiste de prendre part à l’une des rencontres, répétitions et concerts de restitution prévus à l’article 3, ou de mener le Projet à son terme, l’Artiste s’engage à proposer une date de report convenant à toutes les parties, proposer un ou plusieurs remplaçants, ou à ce qu’un des deux artistes puisse mener en solo la répétition.

o En cas d’impossibilité à planifier un report ou un remplacement, les ateliers ne pourront être maintenus et seront annulés.

o Les Parties s’efforceront de maintenir un minimum de deux (2) interventions d’une durée au moins égale ou supérieure à deux (2) heures par intervention. En deçà de deux (2) interventions, le Projet et le concert de restitution ne pourront être mis en œuvre et l’aide allouée au Projet par l’association Orchestre à l’École ne pourra être maintenue.

▪ Pour le concert de restitution :

o Le concert de restitution sera maintenu si l’annulation d’une ou plusieurs répétitions ne le rend pas impossible à mettre en œuvre, et l’aide prévue par l’Association pour le Projet sera maintenue.

o En cas d’impossibilité à maintenir le concert de restitution à la date initialement prévue, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable de report.

o Si le concert de restitution est annulé en raison de la défection d’une des parties autres que les artistes, l’annonce de l’annulation devra intervenir à minima trois (3) jours avant la date du concert. À défaut, la rémunération des artistes et les autres coûts engagés pour le concert seront assurés par le partenaire défaillant.

o Si l’annulation, sans date de report trouvée, est du fait des artistes, la rémunération des artistes pour le concert ne sera pas maintenue.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION POUR INEXECUTION D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET FORCE MAJEURE

6.1 En cas de non-respect des dispositions de la présente convention par l’une des Parties, une Partie non défaillante aura la faculté de résilier la présente convention à l’expiration d’un délai quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi à la Partie défaillante d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure d’exécuter ses obligations contractuelles restée sans effet.

6.2 Dans l’hypothèse où l’une des Parties ne pourrait exécuter ses obligations contractuelles pour des raisons indépendantes de sa volonté relevant de cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française ou tels que notamment :

- sinistre sur le bâtiment d’une des Parties

- intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle,

- grèves générales et grèves du personnel d'une des Parties

- incendie,

- attentat, menaces d’attentat, sabotages, acte de terrorisme,

- évènements politiques graves, manifestations et mouvements populaires, deuil national,

- mesures d’ordre et de sécurité publics,6

- épidémie, pandémie,

- mesures sanitaires de lutte contre la pandémie, ordonnées par le

Gouvernement, restreignant notamment la liberté de circulation des biens et des personnes et/ou l’exercice des activités,

- fermeture ordonnée par le Gouvernement,

La présente convention sera suspendue dans son exécution durant le temps du cas de force majeur et les Parties se rapprocheront le cas échéant pour convenir d’un aménagement des dispositions contractuelles.

Si aucun aménagement des dispositions contractuelles ne peut être trouvé par les Parties, la présente convention sera résiliée de plein droit sans formalité judiciaire et sans mise en demeure après envoi par la Partie la plus diligente aux autres Parties d’un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les Parties seront alors dégagées de leurs obligations contractuelles sans qu’aucun remboursement ni indemnité ne soit dû par aucune d’entre elles.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION

7.1 L’Association s’engage à fournir un kit communication à l’ensemble des partenaires du Projet. Ce kit communication inclura l’ensemble des éléments de communication autour du Projet et de ses acteurs et partenaires. À cet effet, chaque Partie signataire fournira logo éventuel et/ou photos.

7.2 Toute publication, tout support de communication produit dans le cadre du Projet (document papier, publication web, etc.) fera mention de la Spedidam, du programme 1 Artiste 1 Orchestre, de l’Association Orchestre à l’École et des Parties signataires de la présente convention (avec apposition des logos correspondants).

Les Parties s’engagent à citer dans tous les documents relatifs au Projet ainsi que lors de tout commentaire devant les médias lié au Projet la mention suivante :

« Ce projet 1 Artiste 1 Orchestre Vendenesse-lès-Charolles × Alice Waring est issu du programme 1 Artiste 1 Orchestre, proposé par l’Association Orchestre à l’École ».

De la même manière, l’Association Orchestre à l’École s'engage à citer l’ensemble des Parties signataires de la présente convention dans tous les documents relatifs au Projet ainsi que lors de tout commentaire devant les médias liés au Projet la mention suivante :

« Ce projet 1 Artiste 1 Orchestre Vendenesse-lès-Charolles × Alice Waring est issu du programme 1 Artiste 1 Orchestre, proposé par l’Association Orchestre à l’École ».

Chaque Partie veillera ainsi à mentionner les autres Parties signataires et leurs logos éventuels sur tout support produit communiquant sur le Projet.

7.3 Les partenaires signataires s’engagent à envoyer à l’association Orchestre à l’École tout élément de communication relatif à la vie du Projet (photos, vidéos, articles de presse…).

7.4 L’Association encourage les partenaires à inviter la presse et les partenaires institutionnels locaux et/ou nationaux à assister aux rencontre et/ou au concert de restitution.

7.5 L’Association enverra aux partenaires des modèles d’autorisations de droit à l’image.7

L’École s’engage à distribuer ces modèles d’autorisations de droit à l’image en vue d’obtenir, dans le cadre des opérations de promotion et/ou de publicité liées au Projet, le consentement écrit et préalable de chacune des personnes qui seront filmées et/ou photographiées ou des titulaires de l’autorité parentale au titre de leur droit à l’image et de la cession des éventuels droits de propriété intellectuels sur les propos tenus par eux dans le cadre de ces enregistrements.

L’ensemble des autorisations recueillies sera transmis par email et/ou en main propre au référent du Projet au sein de l'Association en amont du concert de restitution.

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits soit en nous contactant à l’adresse asso@orchestre-ecole.com soit en faisant la demande par courrier :

Association Orchestre à l'École

20 rue de la Glacière - BL 75

75013 PARIS

ARTICLE 9 – BILAN

L’Association enverra un questionnaire-bilan aux Partenaires à l’issue du projet.

Les Partenaires qui recevront le questionnaire-bilan s’engagent à le compléter et le renvoyer à l’Association dans un délais maximum de trente (30) jours à compter de la réception de celui-ci.8

ARTICLE 10 – LITIGE

La présente convention est régie par le droit français.

Les Parties se tiendront mutuellement informées des difficultés qui pourront naître aussi bien de l’interprétation que de l’exécution de la présente convention et prendront en commun les dispositions propres à les résoudre. En cas de différends, elles s’engagent à faire les meilleurs efforts pour trouver un règlement amiable.

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents du ressort de Paris, après épuisement des voies de recours amiable. (conciliation, arbitrage, etc ...)

Fait en quatre (4) exemplaires à Paris, le lundi 24 novembre 2025

Pour l’association Orchestre à l’École,

Madame Marianne BLAYAU, Déléguée Générale

Pour l’école élémentaire La Croix des Fleurs,

Madame Catherine LEROUX, Directrice

Pour le Conservatoire Jean Piret du Grand Charolais,

Monsieur Gérald GORDAT, Président du Grand Charolais

Pour l’artiste,

Madame Alice Waring