Conseil Municipal - 20200228

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Conseil Municipal - 20200228 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200228)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2020

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Nadine SINOPOLI, Michel RONCHI, Christophe DELPOUX, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI, Cyril DURAND, Aurélie BOUISSIERE, Hervé GAZAL, Monique AZAN ARGUEL, Sébastien SABRERIS, Marie-José BRIAN, Mylène PEIDRO RUIZ, Benoît PIQUET, Marlène CHARLES-DAUNAY, Grégory SEINE.

EXCUSE : Vincent RAYNAL,

POUVOIR : Vincent RAYNAL donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE.

Secrétaire de Séance : Nadine SINOPOLI

APPROBATION DE LA SEANCE DU 15/01/2020

RAJOUT ODJ :

CONVENTIONS CENTRE SOCIAL AVEC LE PRESTATAIRE, LES PARTENAIRES ET HISTOIRES RECYCLABLES ET LES COMMUNES

DELIBERATION APPROBATION PHASE APD

MAITRE D'OUVRAGE

Commune de SEPTFONDS

82240 SEPTFONDS

Tel 05 63 64 90 27

mairie@septfonds.fr

ASSISTANT TECHNIQUE

Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités

Dossier technique suivi par : A. Colomé

Tel : 05 63 22 10 08

alexandre.colome@ledepartement82.fr

OPERATION

Démolition de la friche industrielle site DECALUX

Aménagement du local associatif « Atelier Vivant »

et réhabilitation de locaux à destination de la SCOP

OZON à Septfonds

NUMERO D’OPERATION TGCC IP 2019-10

DATE 25 février 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de Démolition de la friche industrielle sur le site DECALUX à Septfonds, l’aménagement du local associatif « Atelier Vivant », la réhabilitation de locaux à destination de la SCOP OZON 01 (RDC) et SCOP OZON 02 – phase 1 (étage) travaux structurels indissociables de SCOP OZON 01.

Monsieur le Maire indique que le cabinet B11 ARCHITECTURE, architecte désigné a remis l’avant-projet détaillé.

L’estimation au stade de l’avant-projet détaillé s ‘élève à :

- 209 214,58 € HT travaux pour la démolition de la friche industrielle et l’aménagement du local associatif « atelier vivant »

- 243 391,59 € HT travaux pour la réhabilitation de locaux à destination de la Scop Ozon 01 - 61 502,25 € HT travaux structurels des locaux à destination de la Scop Ozon 02 phase 1 plus 12 350,00 € HT option plafond R+1

L’estimation globale de ces travaux s’élève à 514 108,42 € HT hors options + 12 350,00 € HT avec options.Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le montant de l’avant-projet détaillé décomposé comme suit :

o Démolition de la friche industrielle et l’aménagement du local associatif « atelier vivant » pour un montant de : 209 214,58 € HT travaux

o Réhabilitation de locaux à destination de la Scop Ozon 01 pour un montant de : 243 391,59 € HT travaux.

o Travaux structurels des locaux à destination de la Scop Ozon 02 – phase 1 pour un montant de 61 502,25 € HT avec option plafond R + 1 d’un montant de 12 350,00 € HT

soit une estimation globale avec option de 526 458,42 € HT

o autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN BAIL PRECAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales

Le maire rappelle qu’afin de garantir l’hébergement temporaire de la SCOP OZON et d’HISTOIRES RECYCLABLES compte tenu du retard pris sur les travaux de DECALUX, il convient de signer un bail précaire pour l’occupation du presbytère.

Ce bail aurait une durée d’un an à compter du 1er Juillet 2020 pour se terminer le 30 Juin 2021.

Un loyer mensuel sera demandé à :

HISTOIRES RECYCLABLES selon le principe suivant:

- loyer mensuel de 100€ hors fluides

La SCOP OZON selon le principe suivant:

- loyer mensuel de 400€ hors fluides

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1° - la mise à disposition par bail précaire, à :

- HISTOIRES RECYCLABLES de l'immeuble communal situé 10 cours Alsace Lorraine à Septfonds pour un loyer mensuel de 100€ ;

- La SCOP OZON de l'immeuble communal situé 10 cours Alsace Lorraine à Septfonds pour un loyer mensuel de 400€ ;

2° - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3° - dit que le bail sera signé en l’étude de Maître Lacombe notaire à Septfonds 4° - que la recette en résultant sera inscrite au budget de la commune –exercices 2020 et suivants –compte 752

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN BAIL COMMERCIAL

Vu le code général des collectivités territoriales

Le maire rappelle le projet de réhabilitation de l’ancienne usine DECALUX et notamment la phase 2 du projet concernant la réhabilitation du bâtiment à destination de la SCOP OZON et d’HISTOIRES RECYCLABLES.

A cet effet, il convient de signer un bail commercial selon le projet ci-annexé.

Ce bail aurait une durée de 9 ans à compter du 1er Juillet 2021 pour se terminer le 30 Juin 2030.Un loyer mensuel sera demandé à :

HISTOIRES RECYCLABLES selon le principe suivant:

- loyer mensuel de 200€ hors fluides

La SCOP OZON selon le principe suivant:

- loyer mensuel de 800€ hors fluides

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1° - la mise à disposition par bail commercial, à :

HISTOIRES RECYCLABLES de l'immeuble communal situé 8 Rue de Strasbourg à Septfonds pour un loyer mensuel de 200€ ;

La SCOP OZON de l'immeuble communal situé 8 Rue de Strasbourg à Septfonds pour un loyer mensuel de 800€ ;

2° - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

3° - dit que le bail sera signé en l’étude de Maître Lacombe notaire à Septfonds ; 4° - que la recette en résultant sera inscrite au budget de la commune – exercices 2020 et suivants – compte 752.

DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DU COMPTE EPARGNE TEMPS

DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DU COMPTE EPARGNE TEMPS

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 7-1) ;

VU le décret 2011-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ;

VU le décret 2004-878 du 26 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature ;

SOUS RESERVE DE l’avis du CT en date du 25 Mai 2020 ;

ARTICLE 1 : Objet

La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps.

ARTICLE 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires et contractuels de droit public employés à temps complet ou non complet, de manière continue depuis un an peuvent solliciter un compte épargne temps par courrier simple à l’autorité territoriale.

Les stagiaires et agents détachés sur une position de stagiaire ne peuvent alimenter leur compte épargne temps pendant la durée de leur stage ni utiliser les jours déjà épargnés.

ARTICLE 3 : Ouverture du compte épargne temps

L’agent qui souhaite ouvrir un compte épargne temps doit formuler sa demande par écrit.

ARTICLE 4 : Fonctionnement et gestion du compte épargne temps

4-1 Constitution du compte épargne temps :

Le compte épargne temps peut être alimenté par des jours de congés annuels, pour la fraction supérieure au 20ème jour, et les jours de RT dans la limite de 60 jours accumulés. La demande s’effectue par écrit.

A la fin de chaque année civile ou sur leur demande, les agents seront informés par écrit nombre de jours épargnés et consommés.

4-2 Utilisation du compte épargne temps

Si le nombre de jours épargnés est égal ou inférieur à 15, les jours sont automatiquement maintenus sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés, sans que l’agent n’ait à le demander expressément.Pour les jours accumulés au-delà de 15 jours et dans la limite des 60 jours, l’organe délibérant autorise les agents à choisir entre les options suivantes :

 Une utilisation sous forme de congé,

 Un maintien sur le CET dans la limite des 60 jours,

Un refus du droit à congé ne pourra être justifié que par des nécessités de service expressément motivées. L’agent pourra alors former un recours auprès de l’autorité territoriale qui statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire.

4-3 Utilisation de plein droit

A l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’un congé de solidarité familiale, l’agent, qui en fait la demande, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son CET.

ARTICLE 5 : Conditions de fermeture du compte épargne temps

En cas de décès de l’agent, la totalité des jours accumulés au titre du CET donne lieu à une indemnisation de ses ayants droits. Les montants fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire sont ceux prévus à l’article 4.

En cas de départ en mutation ou en détachement d’un agent de la collectivité le Maire sera autorisé à négocier les modalités financières de la mutation des droits acquis par l’agent.

ARTICLE 6 : Exécution et voies et délais de recours

Le Maire ou le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’ objet d’ un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’ Etat et de sa publication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les modalités du Compte Epargne Temps,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier.

4-2 Utilisation du compte épargne temps

Si le nombre de jours épargnés est égal ou inférieur à 15, les jours sont automatiquement maintenus sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés, sans que l’agent n’ait à le demander expressément.

Pour les jours accumulés au-delà de 15 jours et dans la limite des 60 jours, l’organe délibérant autorise les agents à choisir entre les options suivantes :

 Une utilisation sous forme de congé,

 Un maintien sur le CET dans la limite des 60 jours,

Un refus du droit à congé ne pourra être justifié que par des nécessités de service expressément motivées. L’agent pourra alors former un recours auprès de l’autorité territoriale qui statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire.

4-3 Utilisation de plein droit

A l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’un congé de solidarité familiale, l’agent, qui en fait la demande, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son CET.

ARTICLE 5 : Conditions de fermeture du compte épargne temps

En cas de décès de l’agent, la totalité des jours accumulés au titre du CET donne lieu à une indemnisation de ses ayants droits. Les montants fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire sont ceux prévus à l’article 4.

En cas de départ en mutation ou en détachement d’un agent de la collectivité le Maire sera autorisé à négocier les modalités financières de la mutation des droits acquis par l’agent.

ARTICLE 6 : Exécution et voies et délais de recours

Le Maire ou le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’ objet d’ un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’ Etat et de sa publication.DELIBERATION : Convention d’utilisation d’un service de fourrière animale Partenariat avec la commune de Montauban et le refuge du Ramier

Le Maire rappelle que la commune de Septfonds tout comme toutes les communes du Quercy Caussadais, est actuellement sans solution quant à la gestion des chiens errants.

Ces obligations sont définies par les articles L21111 à L211-27 du code rural et de la pêche maritime et par l’arrêté du 03/04/14 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant «des articles L.214-6-1, L214-6-2 et L.214-6-3 » du code rural et de la pêche maritime.

La commune de Montauban dispose d’une fourrière animale communale située 1772 chemin de la Tauge à Montauban. Cette fourrière est gérée par la SPA-refuge du Ramier dans le cadre d’un marché public.

Il est proposé la signature d’une convention entre la commune de Montauban, la SPA refuge du Ramier et la commune de Septfonds, afin d’obtenir l’accès à la fourrière animale.

La participation financière demandée à la collectivité est de 0.25 € par habitant, et sera versée à la commune de Montauban.

Les frais de prise en charge d’un chien errant (soins, alimentation, identification…) ont été évalués à titre indicatif par le service gestionnaire à 120 €uros.

La commune de Septfonds s’acquittera de cette somme.

Lorsque le propriétaire du chien sera identifié, celui-ci remboursera la commune de Septfonds.

La convention d’utilisation d’un service de fourrière animale est présentée à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

* ACCEPTE cette convention d’utilisation d’un service de fourrière animale ;

* DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier.

DELIBERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2020

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application du nouvel article L2311-7 du CGCT inséré

Par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales, « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Michel RONCHI et Monique AZAN-ARGUEL n’ont pas pris part au vote du fait de leur participation directe ou indirecte à l’une des associations ci-après :

ACCA DE SEPTFONDS 600 €

ARTS ET CULTURE ex ADDA 82 (adhésion) 50 €

AMICALE DES JOUEURS R.C.S 110 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 650 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS - Subvention exceptionnelle 130 €

AMICALE LAÏQUE 1 200 €

C.A.U.E 300 €CLUB DU FIL A L’AIGUILLE 180 €

CLUB DU FIL A L’AIGUILLE Subvention exceptionnelle 350 €

COMITE DES FETES 5 000 €

COMPAGNONS DU PAYS D’OC (LES) 150 €

FNACA 82 350 €

Amicale SEPTFONTOISE ANCIENS COMBATTANTS 260 €

FOOTBALL CLUB SEPTFONTOIS 3 000 €

FOYER DES AINES 500 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (AGV) 1 100 €

HARMONIE Les Canotiers du Quercy 600 €

HISTOIRES RECYCLABLES 1 200 €

INFO POUR TOUS 100 €

LA PAILLOLE DE SEPTFONDS 3 800 €

LA PAILLOLE DE SEPTFONDS Prix ville Concours international 500 €

LE PECHEUR DU HAUTS PAYS DE LERE 500 €

LE PECHEUR DU HAUTS PAYS DE LERE – Subvention TAP 450 €

MARIECKOU 500 €

LA PETANQUE SEPTFONTOISE 500 €

LA PETANQUE SEPTFONTOISE – Subvention TAP 100 €

PIERRE NEGRE : Le Florida 1 500 €

PIERRE NEGRE – Subvention exceptionnelle RV des Mémoires 1 000 €

RACING CLUB SEPTFONTOIS 5 000 €

S.A.M.R.C. 500 €

SEPT UN ART (fléchettes) 150 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présentsAPPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2019

Sous la présidence de Madame DELAGE Martine, 1ère adjointe chargés de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses 1 695 005.20 €

Recettes 2 008 583.97 €

Excédent de clôture : 313 578.77 €

Excédent antérieur reporté : 454 053.39 €

Soit un excédent cumulé : 767 632.16 €

Investissement

Dépenses 363 492.53 €

Recettes 393 312.47 €

Excédent de clôture : 29 819.94 €

Excédent antérieur reporté : 97 095.94 €

Excédent cumulé : 126 915.88 €

Restes à réaliser D 156 047.21 €

Restes à réaliser R 101 100.00 €

Besoin de financement 0 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.

DELIBERATION : DEMANDES DE SUBVENTIONS SCOP OZON 02 PHASE 1

Monsieur Le Maire rappelle les délibérations n° D2019_25 du 22/03/2019 et n° D2019_30 du 08/04/2019 par lesquelles le conseil municipal a décidé de lancer l’étude pour la réhabilitation d’une friche industrielle présentée et retenue dans le cadre de l’A.M.I. FRICHE.

Le Maître d’œuvre a réalisé un avant-projet définitif, le coût estimé des travaux s’élève à :

o Travaux structurels des locaux à destination de la Scop Ozon 02 – phase 1 pour un montant de 61 502,25 € HT avec option plafond R + 1 d’un montant de 12 350,00 € HT

soit une estimation totale avec option de 73 852.25 € HT

Il rappelle également que ce projet peut bénéficier d’aides financières auprès de l’ETAT au titre de la DETR ou du FSIL, ainsi qu’auprès de la Région et du Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’avant-projet définitif pour un montant total de 73 852.25 € ;

- Autorise Monsieur Le Maire à demander des aides financières au taux le plus élevé auprès des services de :

 l’Etat au titre de la DETR ou du FSIL ;

 La Région au titre de travaux sur bâtiments publics ;

 Le Département au titre de l’entretien et création des bâtiments communaux ;  Ainsi que l’autorisation de préfinancer ce projet.

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

Ordre du jour épuisé à 23 h 30