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Arrêté - Arrete 25 343 22052025 RTCS Neutralisation 3 places de stationnement demenagement 1 rue Ernest Renan le 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 343 22052025 RTCS Neutralisation 3 places de stationnement demenagement 1 rue Ernest Renan le 10 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REÇULE 23/95/2597
AFFICHÉ LE 31071 y
NOTIFIÉ LE COlOS CAT
PUBLIÉ LE Ce l O5/ ê pe
EXÉCUTOIRE LE 26 /© $/ CÔ 1
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/SB
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
ARRÊTÉ n° 25-343
Annule et remplace l’arrêté 25-338
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT - POUR UN DÉMÉNAGEMENT
AU 1 RUE ERNEST RENAN - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 10 JUIN 2025 DE 8H00 À 16H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour
l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT L'organisation d’un déménagement au 1 rue Ernest Renan à Franconville-la-Garenne,
le 10 juin 2025 de 8h00 à 16h00.
CONSIDÉRANT La demande formulée par la société « AMINI TRANSPORT », en date du 16 avril 2025,
située au 9 Quai de Seine 91200 Athis-Mons, téléphone 09 52 95 62 14, sollicitant le stationnement
d’un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT Que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons
de bon ordre public et de sécurité aux abords du 1 rue Ernest Renan.
CONSIDÉRANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDÉRANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 10 juin 2025 de 8h00 à 16h00, la société « AMINI TRANSPORT », est autorisée à occuper
l'espace public et à stationner un camion de déménagement au 1 rue Ernest Renan à
Franconville-la-Garenne. À ce titre, 3 places de stationnement seront neutralisées et
signalées.
ARTICLE 2 : À la charge du pétitionnaire de mettre en place les barrières afin de réserver
l'emplacement, et d'afficher le présent arrêté au plus tard 48 heures ouvrées à l'avance. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 Q0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25343 2025/...
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et
6h00, un véhicule de 20 m° et plus, sur l’ensemble du territoire de la Commune.
Le pétitionnaire « AMINI TRANSPORT », située au 9 Quai de Seine 91200 Athis-Mons - SIRET
902 070 408 0015, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus
par la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2024, d’un montant de 16 € par jour et
par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 3 places x 1 jour x 16 € = 48 €.
Cette somme a été réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie le 19 mai 2025.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à la société « AMINI TRANSPORT»,
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Service Financier/Régie,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
L
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
NE
Ü pe cine Ce. LU “éug NCE Acte à classer
ARR25-343
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-23T20-06-08.00 ( MI261406190 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250522-ARR25-343-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 25-338. RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -
POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU 1 RUE ERNEST RENAN - FRANCONVILLE-LA-GAREN LE 10 JUIN 2025 DE 8H00 À 16H00.
Date de décision: 22/05/2025
SLÉ .
7 U\ Certifié
Æ Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 25-343 Annule etremplace 25- Multicanal : Non
338 Déménagement le 10.06.25 - 1
rue Ernes.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 23/05/25 à 20:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 23/05/25 à 20:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 23/05/25 à 20:10
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5791512401 264270479&exchangeTypeld=acte 1/1