Déliberation - registre du 8 fevrier 2023

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Déliberation - registre du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Val-de-Bonnieure. Lien du pdf (Déliberation - registre du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,

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RÉUNION DU 08 FEVRIER 2023

Date de la convocation : 01 février 2023

Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire de Val-de-Bonnieure,

Membres présents : MM. BOURABIER Jacques, CASTERA Michel, Mmes CHAILLOUX Aurore, CHOISEL Aurélie, ETIENNE Murielle, GUILLAUMIN-PRADIGNAC Nathalie, LACROIX Aurélie, MM. LETELLIER Nicolas, LEVEQUE Cédric, Mme LITRÉ Arlette, MM. MAZAUD Pascal, MORELLEC Jean-Yves, PIERRE Frédéric, Mmes PREVOT Samantha, PRIORET Sandrine, RUAULT Sabine, MM. TASCHER Mathieu. THILL Alain

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

Mme Samantha PREVOT à Mme Aurélie LACROIX

Mme Sabine RUAULT à Mme Sandrine PRIORET

Absent(s) : MM. TASCHER Mathieu, THILL Alain, LEVEQUE Cédric

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Mme Nathalie GUILLAUMIN-PRADIGNAC est élue secrétaire de séance.

CESSION D'UN BIEN RUE DES SAINT-AMANTS PAR L'EPFNA VALIDATION DU PRIX DE CESSION ENGAGEMENT POUR TRAVAUX

Mme le Maire rappelle les grandes lignes de la séance de Conseil Municipal du 14 septembre 2022 concernant la cession d’un bien par l’EPFNA et la validation du prix de cession.

La convention opérationnelle d’action foncière entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, prend en compte la revitalisation du centre-ville. Dans ce cadre, L’EPFNA a acquis le 7 octobre 2019 un ensemble de parcelles comprenant le foncier, d’environ 1664 m² et une maison d’habitation. Une division du site a eu lieu en 2021 et les parcelles ainsi divisées et mises en vente par l’EPFNA.

Une proposition pour la maison d’habitation et le terrain attenant situés 68 rue des Saint-Amants cadastrés A396 A395 d’une contenance de 946m² a été transmise à l’EPFNA pour un prix de cession de 88 000€ TTC. Cette proposition pour l’acquisition de la maison comprend les parcelles cadastrales 395 et 1231.

Aujourd’hui, dans le cadre de cette vente, la municipalité s’engage à construire un mur de séparation entre la parcelle 1231 et 1230 à murer la porte de grange de la parcelle 1295 donnant sur la parcelle 1230 et à dépolluer et retirer la fosse sceptique de la parcelle 1231.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide - de CONFIRMER la validation du prix de cession à 88 000€ TTC

- D’AUTORISER Mme le Maire à faire effectuer les travaux demandés.

VOTANTS : 15

15 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON VOTANTS

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PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR LES ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES : année scolaire 2022-2023

Monsieur MORELLEC Adjoint en charge des écoles informe le conseil municipal qu’il convient de fixer la participation pour les frais de fonctionnement des écoles pour les enfants des communes extérieures.

Monsieur MORELLEC rappelle les participations pour l’année scolaire 2021-2022 :

La participation forfaitaire par enfant présent à la rentrée scolaire de septembre 2021 était fixée à 1 600 € en 2021-2022 pour l’année pour les communes extérieures ayant des structures scolaires, ce montant était réduit à 800 € en 2021-2022 uniquement par enfant déjà scolarisé et qui intégrait les écoles de Val-de-Bonnieure entre janvier 2022 et juillet 2022.

La participation forfaitaire par enfant et pour l’année scolaire 2021-2022 était fixée à 3 200 € pour les communes extérieures à Val-de-Bonnieure n’ayant aucune structure scolaire.

En raison des modifications d’organisation à venir sur les communes environnantes, Monsieur MORELLEC propose d’augmenter la participation de ces dernières pour cette année.

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint en charge des écoles et après en avoir délibéré le conseil municipal décide

- d’APPLIQUER les nouveaux tarifs pour l’année 2022-2023

- La participation forfaitaire par enfant présent à la rentrée scolaire de septembre 2022 est fixée à 1700 € pour l’année pour les communes extérieures ayant des structures scolaires, ce montant est réduit à 850 € uniquement par enfant déjà scolarisé et qui intègre les écoles de Val-de-Bonnieure entre janvier 2023 et juillet 2023.

- La participation forfaitaire par enfant et pour l’année scolaire 2022-2023 est fixée à 3400 € pour les communes extérieures à Val-de-Bonnieure n’ayant aucune structure scolaire.

VOTANTS : 15

15 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON VOTANTS

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TARIFS DES CIMETIERES

Monsieur BOURABIER, adjoint au maire en charge des cimetières, expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de revoir et préciser les tarifs et les durées applicables aux différents cimetières de la commune de Val-de-Bonnieure afin d’harmoniser le tout.

Monsieur BOURABIER, adjoint au maire en charge des cimetières, rappelle les tarifs et la durée appliqués à ce jour.

SAINT -ANGEAU :

• Tarifs des concessions de terrain & case columbarium :

Trentenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) ........................ 130 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ...................... 260 €

- Columbarium 1 case ..........................................300 €

Cinquantenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) ....................... 220 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ..................... 440 €

- Columbarium 1 case..........................................500 €

SAINT -AMANT -DE-BONNIEURE :

• Tarifs des concessions de terrain & case columbarium :

Trentenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) ........................ 100 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ...................... 200 €

- Columbarium 1 case ..........................................300 €

Cinquantenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) ....................... 150 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ...................... 300 €

- Columbarium 1 case ..........................................500 €

SAINTE-COLOMBE :

• Tarifs des concessions de terrain :

Trentenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) ........................ 100 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ...................... 200 €

Cinquantenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) ....................... 150 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ...................... 300 €

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Monsieur BOURABIER, adjoint au maire en charge des cimetières, propose de fixer les tarifs suivants pour les trois cimetières :

• Tarifs des concessions de terrain & case columbarium :

Trentenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) ....................130 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ...................260 €

- Columbarium 1 case (suivant emplacement dédié) 300 €

- Cavurne 70x 70 cm (suivant emplacement dédié) 300€

Cinquantenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) .......................220 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ..................... 370 €

- Columbarium 1 case (suivant emplacement dédié) 500 €

- Cavurne 70x 70 cm (suivant emplacement dédié) 500€

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint en charge des cimetières, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de fixer les nouveaux tarifs ainsi qu’il suit :

• Tarifs des concessions de terrain & case columbarium :

Trentenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) .................... 130 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ................... 260 €

- Columbarium 1 case (suivant emplacement dédié) 300 €

- Cavurne 70x 70cm (suivant emplacement dédié) 300 €

Cinquantenaire :

- Concession de 1 place (1,5 x 2,5 m) .................... 220 €

- Concession de 2 places (2,5 x 2,5 m) ..................... 370 €

- Columbarium 1 case (suivant emplacement dédié) 500 €

- Cavurne 70x 70 cm (suivant emplacement dédié) 500 €

VOTANTS : 15

15 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON VOTANTS

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Questions diverses

- City Stade : Des devis ont été demandés. Le City Stade pourrait être situé sur le moins abîmé des deux terrains de tennis. La subvention pourrait s’élever jusqu’à 80% dans le cadre des JO 2024.

- Diagnostic église de Saint-Angeau : Deux architectes ont répondu. Les devis s’élèvent à 14 300 € TTC et 14 900 € TTC. Des subventions vont être demandées auprès de la DRAC (40%), du département (25%) et de la Communauté de Communes (10%).

- Rencontre avec le SDEG : En lien avec l’augmentation du prix de l’électricité, il s’agirait de remplacer les ampoules en LED pour moins de consommation. Proposition de réduire encore le temps d’éclairage avec extinction totale à partir de mai jusqu’au mois d’août et faire évoluer les horaires. Création d’une commission pour étudier ces questions. Les membres de cette commission sont : Michel CASTERA, Pascal MAZAUD, Murielle ETIENNE et Jacques BOURABIER. Prise d’un arrêté pour les horaires. 21h30 – 6h du matin.

- Animations : relance de Mars Bleu : Présence d’un colon gonflable sur place. La manifestation aurait lieu sur la place Robert Joubert les 17 et 18 mars. Un médecin interviendra lors de cette manifestation. Une marche sera organisée le samedi après-midi. Demande sera faite auprès des associations pour des gâteaux.

- EMMABUS : Mme le Maire a reçu l’équipe d’EMMABUS (antenne d’EMMAUS itinérante et gratuite) pour réfléchir à la possibilité de l’installation d’EMMABUS tous les quinze jours le vendredi (jour de marché) place Robert Joubert. Cela coûterait 300€ à l’année. Plus besoin de se raccorder à l’électricité. Le personnel est formé par France Services. Une convention serait à signer. L’ensemble du Conseil Municipal souhaite s’engager avec EMMABUS.

- CALITOM : Il s’agit d’installer des composteurs collectifs pour les personnes n’ayant pas de terrain dans le centre bourg de Saint-Angeau : jardin Vert et Impasse du Four.

Rendez-vous est pris le 9 février avec CALITOM pour réfléchir et tester. Il faudra trouver une personne, un ambassadeur, pour gérer le composteur.

- Budget : Le budget sera travaillé à partir de début mars 2023 : rénovation des bâtiments dont toitures, vélux, salle socioculturelle.

- Cimetière Saint-Angeau : Il s’agit de réfléchir à un parking arboré à côté du cimetière

- Terrain des Ramiers : Projet de plantation d’arbres au terrain des Ramiers.

- Site : le nouveau site Internet de la commune remporte l’adhésion du Conseil Municipal.

- Questionnaire Ateliers Logis de Saint-Amant : Quatorze personnes sont intéressées par les cours d’informatique.

- Ciné en plein air du Département : Val-de-Bonnieure a été retenu. La séance aurait lieu au Logis. Prévoir une animation avant la projection du film : barbecue, buvette, concert ?

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Madame le Maire lève la séance à 22h36.

Le Maire, Aurélie LACROIX