Déliberation - registre du 1er mars 2023

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Déliberation - registre du 1er mars 2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Val-de-Bonnieure. Lien du pdf (Déliberation - registre du 1er mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, 1

REUNION DU 1er MARS 2023

Date de la convocation : 23 février 2023

Le PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT-TROIS à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire de Val-de- Bonnieure,

Membres présents : MM. BOURABIER Jacques, CASTERA Michel, Mmes CHAILLOUX Aurore, CHOISEL Aurélie, ETIENNE Murielle, GUILLAUMIN- PRADIGNAC Nathalie, LACROIX Aurélie, MM. LETELLIER Nicolas, LEVEQUE Cédric, Mme LITRÉ Arlette, MM. MAZAUD Pascal, MORELLEC Jean-Yves, PIERRE Frédéric, Mmes PREVOT Samantha, PRIORET Sandrine, RUAULT Sabine, MM. TASCHER Mathieu, THILL Alain

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

Mme Arlette LITRE donne pouvoir à Mme Nathalie GUILLAUMIN- PRADIGNAC et M. Alain THILL donne pouvoir à M. Pascal MAZEAU.

Absent(s) : M. Cédric LEVEQUE et Mme Sabine RUAULT.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Mme Nathalie est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VAL-DE-BONNIEURE

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion.

Vu l’exercice du budget 2022

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le comptable public en poste à Ruffec et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant la concordance entres les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du comptable public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte à l’unanimité des votants le compte de gestion du Comptable public pour l’année 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE DE VAL-DE-BONNIEURE

Un Président de séance doit être désigné : Le Conseil Municipal désigne Jacques BOURABIER, 1er Adjoint au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 14, relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sont article L2121- 31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Considérant que le Compte de Gestion doit être voté avant le vote du Compte Administratif,

Considérant que le Compte Administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif et décisions modificatives votées pour le même exercice.

Considérant que le Compte Administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis pour approbation à l’assemblée délibérante de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public,

Considérant que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président,

Considérant que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Considérant que Monsieur Jacques BOURABIER, 1er Adjoint au Maire a été désigné pour présider la séance pour l’adoption du Compte Administratif,

Considérant que Madame Aurélie LACROIX, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Jacques BOURABIER pour le vote de Compte Administratif,

Considérant que l’ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022 les finances de la commune,

Le Conseil Municipal,3

Ouï l’exposé du président de séance M. Jacques BOURABIER et après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif 2022

Vote 15 voix pour 0 voix contre 0 abstention.

DECLARE par 15 voix pour 0 voix contre et 0 abstention

De fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal comme indiqué ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL RESULTATS EXERCICE 2022 & DE CLOTURE EXERCICE 2022 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 065 266.32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 206 185.19 € (exercice 2022)

1 462 223.32 € (report antérieur 256 038.13 €)

- Excédent de fonctionnement : EXERCICE 2022 = + 140 918.87 €

- Excédent de clôture : = + 396 957.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 247 782.66 € (exercice 2022)

389 068.34 € (report antérieur 141 285.68)

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 279 722.48 €

- Excédent d’investissement 2022 = + 31 939.82 €

- Déficit d’investissement de clôture = - 109 345.86 €

L’Approbation du Compte Administratif étant intervenue, Madame Le Maire reprend la présidence de la séance.

AFFECTATION DES RESULTATS

Madame le Maire propose d’affecter les résultats de fonctionnement soit : 396 957.00 € de la façon suivante :

AFFECTATION EN RESERVE R 1068 = 125 445.86 € 4

REPORT DE FONCTIONNEMENT R002= 271 511.14 €

Ouï l’exposé de Madame la Maire le Conseil Municipal approuve ou n’approuve pas les affectations de résultat tel que présenté ci-dessus par 16 voix pour, 0 voix contre 0 abstention.

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA FILIERE TECHNIQUE

 Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service technique.

Compte tenu de la nécessité de créer un poste supplémentaire au service des écoles de 16,25h , d’augmenter un poste de 27 h00 à 29 h00 et dans le cadre de l’avancement de grade de 5 agents remplissant les conditions en 2023,

 Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint technique catégorie C à temps non complet à raison de 16,25 heures hebdomadaires

- L’augmentation d’un poste d’adjoint technique de 27h00 à 29H00

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe

- La création de 4 postes d’Agent de maîtrise principal

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois technique à compter du 1er avril 2023.

Le tableau des effectifs technique mis à jour est annexé à la présente

délibération5

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.

DELIBERATION CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que la Communauté de Communes Cœur de Charente a un besoin en matière de personnel en raison du départ à la retraite de son agent de service pour l’entretien des locaux du Relais Petite Enfance (RPE) de Val-de-Bonnieure.

Madame le Maire expose qu’un des agents de la commune peut effectuer cet entretien.

Madame le Maire donne lecture de la proposition de convention que la Communauté de Communes Cœur de Charente vient d’établir.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention proposée à compter de ce jour.

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE

 Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service administratif.

Compte tenu de la nécessité de créer un poste supplémentaire au service administratif à hauteur de 15,75h/35,

 Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint administratif de catégorie C à temps non complet à raison de 15,75 heures hebdomadaires6

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois administratif à compter du 1er avril 2023.

Le tableau des effectifs administratifs mis à jour est annexé à la présente délibération

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

PROJET De CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du développement de sa politique sportives et de loisirs, la commune pourrait offrir un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux jeunes, qu’ils soient sportifs ou non, au travers la construction d’un city stade.

Madame le Maire expose que l’estimatif du projet s’élève à 40 000 € HT.

Madame le Maire expose que des demandes de subventions auprès de différents organismes peuvent être faites.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de:

- L’ANS (Agence nationale du sport)............... 50 % du montant total des travaux

- la CAF...............(de 20 %)

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- ANS 50 % ................................................................. soit 20 000 € - CAF........% ..............................................................soit 8 000.€ - PART COMMUNALE.................................................. soit 12 000.€

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ANS, de la CAF.

15 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION : M. Alain THILL 7

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

INDEMNITES DU MAIRE

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L. 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123- 20 et suivants ;

Vu la nouvelle demande du maire en date de ce jour 1er mars 2023 de revoir pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :

- De 1 000 à 3 499.................. 51,60 %

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,60 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. Vu la demande de Mme le maire d’avoir un taux de 35 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants avec effet au 1er avril 2023 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. (Pour info actuellement valeur indice 1027 correspond à 4025.5275 €)

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE & CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123- 20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants et avec effet au 1er avril 2023 de modifier la dernière délibération du 13 novembre 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire en fonction des délégations données à :8

(le taux maximal pour une population de 1 000 à 3 499 habitants est de 19,80 % )

- Premier adjoint au Maire............................. 19,80 %

- Deuxième adjoint au Maire.......................... 18,00 %

- Troisième adjoint au Maire.......................... 11,00 %

- Quatrième adjoint au Maire......................... 17,00 %

- Cinquième adjoint au Maire........................ 17,00 %

- Conseiller Municipal.............................. . 7,00 %

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE MANSLE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que deux enfants de la commune de Val-de-Bonnieure sont scolarisés à l’école primaire de Mansle en classe ULIS. Il s’agit d’une classe spécialisée qui n’existe pas dans notre établissement.

La participation demandée par enfant est de 700 €. Notre participation serait donc de 1400 €.

Madame le Maire expose qu’il conviendrait de l’autoriser à signer une convention de participation financière avec la commune de Mansle.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

• Autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière avec la commune de Mansle et dit que la somme à payer sera inscrite au budget communal soit 1 400 €.

PARTICIPATION FINANCIERE POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE CELLEFROUIN ANNEE SCOLAIRE

2021/2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un enfant de la commune historique de Sainte-Colombe est scolarisé à l’école primaire de Cellefrouin. La participation demandée par enfant est de 667 €. Notre participation serait donc de 667 €.

Madame le Maire expose qu’il conviendrait d’inscrire au budget la participation financière à la commune de CELLEFROUIN. 9

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

• Décide d’inscrire au budget 2023 la participation financière à la commune de Cellefrouin d’un montant de 667 €.

ETUDE DE DIAGNOSTIC POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE PAROISSIALE DE SAINT-MICHEL DE SAINT-ANGEAU – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire expose au conseil Municipal que l’église paroissiale Saint-Michel de Saint-Angeau connaît actuellement différents désordres. Une étude diagnostic de ce bâtiment va être réalisée et un architecte sélectionné. Le coût de l’étude devrait s’élever à 15 000 €

Cette étude peut bénéficier de subventions de la part de la DRAC, du Département et le la Communauté de Communes Cœur de Charente dans le cadre du fonds de concours au titre de la restauration des monuments historiques.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter :

- une subvention de la DRAC à hauteur de 40 % soit 6 000 €

- une subvention du Département à hauteur de 20 % soit 3 000 €

- une subvention de la CdC Cœur de Charente de 10 % soit 1 500 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des votants Madame le Maire à solliciter :

- une subvention de la DRAC à hauteur de 40 % soit 6 000 €

- une subvention du Département à hauteur de 20 % soit 3 000 €

- une subvention de la CdC Cœur de Charente de 10 % soit 1 500 €

QUESTIONS DIVERSES

• Présence d’EMMABUS à compter du vendredi 17 mars 2023 sur la place du marché. Sera présent 1 vendredi sur 2.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Madame le Maire lève la séance à 21 h 57.

Le Maire, aurélie LACROIX 10