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Procès Verbal - PV signe 1 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, Commune de la Chambre 7 Département de la Savoie Villes et Villages Fleuris

RTE METIQERN DER EC GUIR ENT ÉD CMTE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2024

Le 12 DECEMBRE 2024 à 19 H le Conseil Municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier

électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde SONZOGNI,

Maire.

Présents :

Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Philippe BOST - Sandra MALENFANT- Yannick MILLERET

— Martine MARTY- André TRUCHET -— Nathalie BRAUN — Laurence DIERNAZ- Gauthier SCHNEIDER-Marcel BERTINO —

Yannick LE ROUX

Procurations :

Sindy BEKTAS à Laurence DIERNAZ

Excusée : Valérie BENEDETTO

Secre ire de séance : Gauthier SCHNEIDER

Date «. “onvocation du conseil municipal : 5/12/2024

Nombre de ‘'onseillers : 15

Présents : 13

Votants : 14

Approbation du procès-verbal de la séance 28 novembre 2024

Madame le Maire interroge l’assemblée sur le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.

Le procès-verbal est ainsi arrêté et sera signé par le maire et le secrétaire de séance. l! sera ensuite publié

sur le site internet et affiché.

MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE » DES

AGENTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE —

MODIFICATION DU MONTANT DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de

la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics

ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

pour le risque « Prévoyance » et que cette participation est rendue obligatoire pour les collectivités et

établissements publics

La commune de La Chambre par le biais de la délibération en date du 14 janvier 2021,

relative au

mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le

domaine de la prévoyance avait décidé de participer à hauteur de 50€ pour favoriser l'adhésion des agents

et faire en sorte qu'ils soient protégés dans la situation où ils subiraient la perte de la moitié de leurtraitement en étant en arrêt de travail de longue période quelle qu’en soit la qualité (congé de maladie

ordinaire supérieur à 91 jours, congé longue maladie ou congé longue durée).

Pour repréciser le contexte, dès le mois d’avril 2024, l’assurance Siaci Saint-Honoré et IPSEC a fait part de

difficultés concernant la sinistralité de l’absentéisme en Savoie qui engendre le versement d’indemnités

journalières. Ces dernières étant supérieures aux cotisations retenues ne permettant pas de couvrir comme

il se doit les dépenses et les recettes. L’assureur a ainsi fait valoir son droit d'augmenter les taux de

cotisations dans les conditions permises par le contrat et après négociation avec le CDG73.

À la suite de la demande des agents, leur augmentation représentant de 7 à 11€/mois par agent,

considérant que la commune ne participe pas à la mutuelle, Madame le Maire propose de réévaluer la

participation de la commune à la cotisation salariale en revalorisant de 5 € le montant actuel tout en

conservant une cohérence territoriale afin de continuer de soutenir les agents communaux à se couvrir

correctement et sereinement sur le risque « Prévoyance » garantie maintien de salaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2021, relative au mandatement du Centre de

gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Considérant l'augmentation des taux tarifaires à compter du 1° janvier 2025,

Le Conseil municipal à l’unanimité (14 voix pour) DÉCIDE :

- DE REVALORISER la participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé

en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations

résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le

groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.

- DE FIXER, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit :

55 € mois par agent. La participation sera versée directement à l'agent.- PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

[SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS |

Madame le maire cède la parole à Gauthier SCHNEIDER, Président de la commission « subventions

aux associations ». Gauthier SCHNEIDER indique avoir travaillé avec Nathalie BRAUN et Yannick LE ROUX et

relaie les propositions de la commission :

01- Coupon et boutonnière 100 €

02- Grizzly Bike 100 €

Total : 200€

Laurence DIERNAZ interroge sur les règles appliquées. Yannick LE ROUX précise qu’ils ont regardé le contexte,

nombre d’adhérents, intérêt pour la commune, investissements particuliers, charges de personnel... et qu'il ne

‘s'agit donc pas d’un ratio par adhérent.

Après délibéré, le conseil municipal,

> à l'unanimité (14 voix pour)

- VALIDE la proposition de la commission associations pour l'attribution de subventions aux associations

susmentionnées

D'autres dossiers ont été étudiés :

1. Classé sans suite :

- handisports national

2. Dossier incomplet :

- club nautique maurienne

- tétras libre

- banque alimentaire de Savoie

Laurence DIERNAZ interroge sur l’Amicale des pêcheurs de l'Arc qui regrettent de ne pas avoir eu de

subvention. Après échange, il s’avère que l'association n’a pas renvoyé le complément de dossier.

Madame Le Maire rappelle que si l’association ne souhaitait pas remplir le dossier de la commune, elle a

toujours la possibilité d'utiliser le CERFA national qui permet d’être identique pour toutes les communes.

Gauthier SCHNEIDER indique que notre version est seulement allégée par rapport au national et permet

d’avoir un tableau de suivi de l’ensemble des associations.Gauthier SCHNEIDER enchaine avec l'association des amis du couvent des cordeliers pour laquelle la

commission souhaite un échange plus complet en conseil municipal.

Madame le Maire rappelle la présentation de l'association et de son objet aux membres du conseil

municipal le 28 novembre dernier avant le conseil municipal. Elle rappelle également avoir précisé que la

commune est incapable d'assumer la restauration du couvent et avoir échangé avec l'association.

L'association est bien consciente que son rôle sera d’aider à lever des fonds et qu'ils ont déjà trouvé de

nombreuses pistes.

Philippe BOST précise que par rapport à l’Etat du couvent qui s’est dégradé au cours des 15 dernières

années, il a été jugé opportun de relancer l'association pour travailler en synergie avec la commune en

prenant en compte les différentes éléments et contraintes: finances, collectes de fonds, monuments

historiques...

Au sein de l'association, il s'avère qu’il ÿ a un membre de droit représentant la commune. Actuellement

Philippe BOST, adjoint au patrimoine, représente la commune.

Madame le Maire, dans la continuité de ses échanges avec les différentes instances, pense intéressant

d’avoir le support de bénévoles associatifs pour nous accompagner dans la recherche de financements dont

nous ne sommes pas du tout familiers (Stéphane BERN, Europe...) et informe de l’opportunité d’accueillir

un chantier jeunes international l’été prochain pour consolider le mur Nord qui se dégrade fortement et

pourrait devenir dangereux.

Personne ne remet en cause le travail fait l'association.

Yannick LE ROUX intervient :

- En préalable à titre personnel et privé, il voit d’un bon œil la constitution d’une telle association

- Seulement d’un point de vue juridique, il considère qu’étant conseiller municipal avec la charge

d'étudier les demandes de subvention au sein d’une commission, il ne pourrait adhérer à

l'association du fait du conflit d'intérêt (loi 2013 sur la transparence de la vie publique mise à jour

en 2021))

-__ Il'existe de par la loi deux situations dont une est susceptible de poursuites : il y a conflit d'intérêts

et prise illégale d'intérêts lorsque l'intérêt public et l'intérêt public ou privé sont de nature à

influencer ou à paraître influencer l’exercice impartial d’une fonction.

- Citant le texte de loi, s'appuyant sur la jurisprudence et les recommandations de l'Association des

Maires de France, Yannick LE ROUX ajoute que le simple fait (pour l’adjoint qui préside à la

commission du patrimoine et siège comme membre du Conseil d'administration devl'association)

d'intervenir lors des débats en faveur de l'attribution d’une subvention à ladite association est

constitutif de l'infraction.

Philippe BOST conteste fermement car il est là pour représenter la commune d'autant que se pose le sujet

de la collecte de fonds.

Madame le Maire rappelle que Philippe BOST est chargé du patrimoine et a poussé à la remise en route de

l’association afin de disposer de ressources supplémentaires sur ce sujet compliqué. Elle considère qu'il n’y

a pas d'intérêt personnel.Elle fait ensuite un parallèle avec la situation des administrateurs de la Caisse d’Allocations Familiales

désignés pour siéger dans les conseils d’administrations d’associations labellisées Espace de Vie Sociale ou

Centres Sociaux, process habituel validé par la Mission Nationale de Contrôle.

Elle-même est également désignée au sein du conseil d'administration de DECLICC au titre de la

communauté de communes, où elle ne participe néanmoins pas aux votes.

Elle concède qu'effectivement, il convient de remédier à la nomination PAR le conseil municipal au sein de

cette association, ce qui n’a pas été fait jusqu'alors. || sera judicieux de veiller à ne pas avoir de voix

délibérative.

Yannick LE ROUX souligne qu’une porte de sortie pourrait être la mise en place d’une délégation de service

public.

Elle clôt le débat en proposant d'interroger la sous-préfecture sur les points soulevés par Yannick LE ROUX.

Gauthier SCHNEIDER et Yannick LE ROUX précisent que le sujet n’est pas l’objet de la subvention mais son

bordage juridique.

Parallèlement à ce sujet, Madame le Maire signale avoir des retours positifs des personnalités (financeurs

et prescripteurs) rencontrées par l'association.

Elle informe aussi de la proposition de Concordia pour consolider le Mur Nord (chantier associatif

international) pour lequel il conviendra de se prononcer prochainement. L'opération reviendrait à 20 000

€ (11 000€ + fournitures + maitre d'œuvre à payer) et pourrait bénéficier de subventions, alors que cette

partie a été estimée à 80 000€ par M. PERRON en 2021, architecte du patrimoine lors de l’étude. Il y a un

danger car des pierres tombent. Des jeunes du territoire pourraient se joindre au projet pour l'ouverture

internationale. Yannick LE ROUX interroge sur la prestation, Philippe BOST propose pour ceux qui ne

l’auraient pas eue de recevoir l'étude détaillée de M.PERRON. Madame le Maire espère bénéficier d’un

échafaudage gratuit.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette. »Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le

15 avril 2025,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2025, Madame le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour mémoire les dépenses d'investissement 2024 s'élèvent à 1 351 000 €, non compris le chapitre 16.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article

à hauteur de 1 351 000 € (< 25% x 337 750 €.)

Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du

budget communal principal, avant le vote du budget primitif 2024.

Les dé î ti t es épenses d'inves issement concernées sontles BP 2024 25%

suivantes : Chapitre

20 : immobilisations incorporelles 70 000 € 17 500 €

21 : immobilisations corporelles 1 206 000 € 301 500 €

23 : immobilisations en cours 0.00 € O0 €

TOTAL 1 276 000.00 €| 319 000.00 €

Chapitre 21 détaillé comme suit :

N°

y Libéllé opération 301 500.00 € opération

108 Voierie 101 500.00 €

116 Centre culturel et sportif 10 000.00 €

83 Ecoles 130 000.00 €

84 Eglise 10 000.00 €

96 Terrains 40 000.00 €

97 Bâtiments divers 10 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (14 voix pour),

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget

remontées mécaniques ;

DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2025.

LEGS Madame REFFET

Depuis le 4 décembre 2024, la commune est propriétaire d’un appartement 8 rue du chardonnet à

Chambéry.

Nathalie BRAUN a accompagné Madame le Maire chez le notaire où une évaluation nous a été remise

à 145 000€ pour un appartement de 71 m2 avec cave, grenier et ascenseur. Madame le Maire ira visiter

le bien demain avec Charline PHILIPPON.

Dubitatifs devant l'estimation de l’agence qui a déjà pris contact pour l'acheter et pensant que

l'estimation devrait au moins avoisiner les 180 000€ montant à partir duquel une évaluation des

domaines est obligatoire Madame le Maire sollicite l’autorisation de :

- Une fois l'évaluation des domaines obtenue

- Etablir les diagnostics- __Mandater une agence immobilière pour la vente de l’appartement

- Faire vider l’appartement par une association caritative

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :

e Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la commune ;

e Considérant que l'immeuble sis 8 rue du chardonnet à Chambéry fait partie du domaine privé

de la commune;

e Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé

communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa

cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir ;

° Considérant l’évaluation à remettre à jour par les domaines la valeur vénale du bien à hauteur

de 145 000 Euros

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité (14 voix pour)

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une agence immobilière après réception de l'évaluation des

domaines

AUTORISE Madame le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne réalisation

du projet.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la reconnaissance de l'engagement associatif de Charline

Philippon qui recevra la médaille d'argent de la vie associative en préfecture le 13 décembre 2024 (après

avoir visité l'appartement). Le conseil municipal la félicite.

Lundi 16 décembre : Charline Philippon et Yannick MILLERET assisteront à la troisième visite de sécurité de

l’'Eterlou. Laurence DIERNAZ interroge sur les raisons d'autant de visites pour un établissement. Madame

le Maire précise que certains travaux sont lourds à réaliser et qu’elle a donné un avis favorable à la

poursuite d'activité le temps que les travaux soient réalisés

Pendant ce temps, Madame le Maire assistera au comité de pilotage du CRTE (contrat territorial

Maurienne) contribuant au fléchage des subventions pour les projets structurants à l'échelle de la Vallée.

Les travaux du projet des cordeliers (maison de santé et habitat inclusif) porté par la 4C ont démarré.

Subventions obtenues

La commune s’est vue attribuer 79 800€ au titre du fonds vert pour l’érosion de la digue du Bugeon.

La commune s’est vue attribuer 43 000€ par l’agence de l’eau pour le réaménagement du centre bourg.Commission travaux

André TRUCHET informe :

1. Les toilettes publiques sont installées, le cheminement PMR est finalisé. La signalisation sera placée

la semaine prochaine.

2. Les Containers Semi-Enterrés seront en cours de déplacement et opérationnels à compter du

16/12/2024. Les places libérées place du marché sont déjà occupées.

3. Route de la Pontière, le fil d’eau n’étant pas assez profond dans ce secteur, le SIEPAB se rapproche

du maître d'œuvre pour faire évoluer ce dossier.

CCAS :

Charline PHILIPPON informe de l'après-midi agréable avec les chambrains de l'EHPAD et des colis remis à

l'occasion des fêtes de fin d'année. Elle s’est également rendue à l'EHPAD de Saint jean de Maurienne pour

deux anciens chambrains. Laurence DIERNAZ confirme l'importance de ce temps partagé.

Vendredi 20 décembre : il y aura une animation vin chaud-chocolat chaud et orgue de barbarie place de la

liberté pour un temps convivial de 17 à 19h.

Vendredi 10 janvier : il y aura les vœux de la commune

La séance est levée à 20h30.