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Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 mars 2014
Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 mars 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 mars 2014
L’an deux mille quatorze, le sept mars, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Daniel GUYONNET et Hervé GILIBERTO.
Absents : GUINET Mickaël, ARCHIMBAUD Françoise,
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 janvier 2014 et le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 février 2014 ont été approuvés, à l’unanimité, lors de la séance du 07 mars 2014.
2°) LES DELIBERATIONS
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 du budget communal
Le document d’exécution du budget 2013 est remis à chaque Conseiller Municipal et se résume ainsi :
Section de fonctionnement
Excédent 2012 reporté en 2013
Recettes 2013
Dépenses 2013
Résultat de l’exercice 2013
Résultat à affecter
0
430 852.43
360 706.66
70 145.77
70 145.77
Section d’investissement
Résultat de clôture 2012 reporté en 2013
Recettes 2013
Dépenses 2013
Résultat de l’exercice 2013
Résultat cumulé
Dépenses engagées non mandatées
Recettes certaines à percevoir
Besoin de financement
123 049.20
200 582.23
152 132.28
48 449.95
171 499.15
571 497.86
233 037.91
166 960.80
Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2013 est conforme au compte administratif 2013 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fournit par la Trésorerie de L’Isle-Jourdain.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité et décide d’affecter le résultat d’exploitation sur l’exercice 2013 comme suit :
AFFECTATION du RESULTAT
Couverture du besoin d’investissement – c/1068 70 145.77
Résultat de la section d’investissement cumulé - c/001 171 499.15 Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 du budget photovoltaïque
Le document d’exécution du budget 2013 est remis à chaque Conseiller Municipal et se résume ainsi :
Section de fonctionnement
Déficit 2012 reporté en 2013
Recettes 2013
Dépenses 2013
Résultat de l’exercice 2013
Résultat cumulé à affecter
-199.53
6 830.11
4 336.26
2 493.85
2 294.32
Section d’investissement
Résultat de clôture 2012 à reporter en 2013
Recettes 2013
Dépenses 2013
Résultat de l’exercice 2013
Résultat cumulé
34 958.42
13 800.42
18 175.22
4 375.22
30 583.20
Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2013 est conforme au compte administratif 2013 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fournit par la Trésorerie de L’Isle-Jourdain.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité et décide d’affecter le résultat d’exploitation sur l’exercice 2013 comme suit :
AFFECTATION du RESULTAT
Résultat cumulé de la section d’investissement - c/001 30 583,20 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement - c/002 2 294.32
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 du budget assainissement
Le document d’exécution du budget 2013 est remis à chaque Conseiller Municipal et se résume ainsi :
Section de fonctionnement
Recettes 2013
Dépenses 2013
Résultat de l’exercice 2013
24 911.61
20 103.64
4 807.97
Section d’investissement
Recettes 2013
Dépenses 2013
Résultat de l’exercice 2013
9 874.97
12 871.44
-2 996.47
Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2013 est conforme au compte administratif 2013 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fournit par la Trésorerie de L’Isle-Jourdain.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité et décide d’affecter le résultat d’exploitation sur l’exercice 2013 comme suit :
AFFECTATION du RESULTAT
Couverture du besoin d’investissement - c/1068 2 996.47 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement - c/002 1 811.50 Adoption d’un avenant à la convention avec le Centre de Gestion 86 pour les dossiers de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Par délibération en date du 4 février 2011, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au service du Centre de Gestion de la Vienne « réalisation des dossiers CNRACL » la convention était applicable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (date d’expiration de la convention conclue entre le Centre de gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations). La Caisse des dépôts et Consignations propose un avenant prolongeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2014. Le Conseil Municipal accepte l’avenant à la précédente convention conclue avec le Centre de Gestion et de modifications tarifaires et autorise le Maire à signer le document.
Adoption d’un avenant à la convention Vision Plus pour l’entretien du parc éclairage public
Le Maire indique que par délibération en date du 5 novembre 2010, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer à la convention « vision plus – offre globale éclairage public » avec SOREGIES. Cette convention doit prendre fin le 31 décembre 2014 ; toutefois, les travaux de normalisation des Urgences 1 « résorption des non conformités liées à la sécurité » devraient s’achever au 31 décembre 2015 et non le 31 décembre 2014 compte-tenu de leur ampleur. Une proposition d’avenant prolonge cette convention jusqu’au 31 décembre 2015. Le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise le Maire à signer le document.
Mission SPS ( Sécurité, Protection, Santé)dans le cadre des travaux d’extension du commerce multiservices
Vu le projet d’extension du commerce multiservices;
Vu la consultation effectuée pour les marchés de travaux relatifs à cette opération ; Vu la nécessité de s’adjoindre les services d’un coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour effectuer ces travaux ;
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28 ;
Le Maire rappelle qu’une consultation des cabinets de coordinateurs SPS, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour l’extension du commerce multiservices à Moussac sur Vienne. Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 22 janvier 2014 pour une remise des plis le 7 février 2014 avant 12h00.
Le critère de jugement des offres était le suivant : critère unique du prix.
Il a été procédé à l’ouverture des plis le 4 mars 2014, en présence de M. le Maire. Les plis ont été analysés.
Le Maire présente le tableau d’analyse des offres remis aux membres du Conseil municipal.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
d’attribuer le marché de services relatif à la mission SPS dans le cadre de l’opération d’extension du commerce multiservices à l’entreprise suivante :
QUALICONSULT SECURITE
Située à Chasseneuil du Poitou (86360)
Montant HT : 1225.00 € HT
Montant TTC : 1470.00 €
d’autoriser M. le Maire à signer le marché de services avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées ;
de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de services. 3°) ORGANISATION et PLANNING du BUREAU de VOTE pour les ELECTIONS MUNICIPALES du 23 MARS 2014
8 h 00 – 10 h 30
BOURGOIN Daniel
MESMIN Jean-Louis
JOYEUX Jacques
POUILLAUDE Aurélien
10 h 30 – 13 h 00
GIBERT Marlène
FAUGEROUX Mireille
ALADENISE Daniel
DEHAYES André
13 h 00 – 15 h 30
RIVAUX Jean-Daniel
CHARTIER Daniel
HÉRAULT Isabelle
PETIT Coralie
15 h 30 – 18 h 00
RIVAUX Fabrice
GUYONNET Daniel
JARASSIER Jean-Claude
GILIBERTO Hervé
CARJAT Didier
4°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS
AG Vienne Services et Agence Technique Départementale - le 17/02/14 matin au Futuroscope - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
AG de l’Association des Maires de France - le 17/02/14, après-midi au Futuroscope - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
Comité Energie Vienne - le 18/02/14, après-midi - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
Rencontre avec Sorégies - le 20/02/14, matin - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX A été évoqué la poursuite de l’enfouissement des réseaux.
Réunion du lancement de chantier concernant l’agrandissement du multiservices - le 20/02/14, début d’après-midi - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Hervé GILIBERTO
Conseil communautaire - le 20/02/14, après-midi - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Vote du budget
AG du Crédit Agricole - le 20/02/14 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Fabrice RIVAUX Subvention « Jeunes » accordée aux frères GUYONNET dans le cadre de leur investissement dans la conception d’un canoë.
AG de l’association pour les loisirs de Moussac - le 01/03/14 - a assisté : Daniel BOURGOIN A l’ordre du jour, la fête de la plage organisée le dimanche 10 août sur le site du moulin Chauvet : Le matin : vide-greniers, brocante.
Le midi : repas campagnard.
L’après-midi : divers jeux de plein air et concours de belote, Spectacle des Majorettes de Couhé En soirée : dîner dansant. Réunion de travail concernant la rénovation de la salle polyvalente - le 01/03/14, matin - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Sylviane SOUBRY
A l’ordre du jour :
Préparation du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) animée par Franck MOINE de la CCM.
Réunion concernant la charte paysagère - le 07/03/14, après-midi - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
5°) QUESTIONS DIVERSES
Daniel GUYONNET
Evoque le déroulement des travaux d’élagage qui ont eu lieu fin février/début mars, route des Roches (abattage, broyage, nettoyage de la route…).
6°) TOUR de TABLE
Fabrice RIVAUX
Evoque, à nouveau, les travaux à effectuer pour rénover le socle béton de la plateforme sur laquelle sont regroupées les poubelles sur le site de la Relandière (déjà évoqué en juin 2013)