Procès Verbal - PV du 18.12.2023

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Procès Verbal - PV du 18.12.2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Sigismond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18.12.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité routière, 3 # SAINT SIGISMOND, st À

Délibérations du 18/12/2023 – Affiché le 21/12/2023 1/5

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de M. Éric MISSILLIER, Maire

Date de convocation : 13 décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Etaient présents (12) : Mme Pauline BOISIER, MM. Emmanuel JOSSERAND, Mme Valérie MALJEAN, MM. Bruno MEILLE, Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Mmes Catherine RUBIN, Marielle TILLOLOY, MM Anthony TROMBERT, Michel VURLI Formant la majorité des membres en exercice

Absent : M. Yannick FOREL (pouvoir à M. Éric MISSILLIER)

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Anthony TROMBERT est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

► Déclaration d’Intention d’aliéner

Date Superficie Adresse du bien

16/11/2023 893m² Chez Bouvier

12/12/2023 1 578m² La Joux

14/12/2023 4 055m² Route d’Arâches

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption.

► Décision du Maire n°03.2023 : M57 Fongibilité des crédits - décision budgétaire

modificative portant virements de crédit suivants

Section Dépenses/Recettes Chapitre Article Montant Fonctionnement Dépenses 68/042 6811 +1 087,00 Fonctionnement Dépenses 68 681 + 66,00 Fonctionnement Dépenses 011 618 -1 153,00 Investissement Recettes 28/040 2804182 +1 087,00 Investissement Dépenses 21 2151 +1 087,00Délibérations du 18/12/2023 – Affiché le 21/12/2023 2/5

► Décision du Maire n°04.2023 : Constitution de provision pour créances douteuses –

Inscription de 66,00 euros au c/681

Compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2023

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Marché de travaux concernant la rénovation acoustique de la salle des Fêtes n°T-PA-2023- 02 - Avenant n°02

Le Maire de la Commune de Saint-Sigismond

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2023-06-01 du Conseil municipal en date du 5 octobre 2023 relative au marché de travaux concernant la rénovation acoustique de la salle des fêtes de la Commune de SAINT-SIGISMOND, autorisant et donnant tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder à la signature du marché pour les lots 01 et 02 ;

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique prévoyant la passation d’un marché public selon une procédure adaptée ;

Vu les articles L.2194-1 et R.2194-8 du Code de la commande publique prévoyant la modification en cours d’exécution d’un marché ;

Considérant que la Commune de SAINT-SIGISMOND a lancé un marché de travaux pour la rénovation acoustique de la salle des fêtes communale, aux fins de désigner les titulaires et signer un marché pour chacun des 2 lots constituant cette opération.

Le lot 01 « Doublage – Faux Plafonds – Peintures » a été notifié le 23 octobre 2023 à l’entreprise SEDIP SAS domiciliée 151 avenue de Flavy – ZI des Grands Prés – BP 20059 – 74302 CLUSES Cedex – comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 36 719.40 € HT soit 44 063.28 € TTC décomposé comme suit :

- le montant de la variante n°1 s’élève à 35 386,75€ HT soit 42 464,10€ TTC ; - le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°1 s’élève à 328,60 € HT soit 394,32€ TTC ;

- le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°2 s’élève à 1 004,05€ HT soit 1 204,86€ TTC.

Un premier avenant a été notifié à l’entreprise le 04 décembre 2023 concernant la suppression de 12 panneaux recevant de l’éclairage d’une valeur de – 3 504,00€ HT soit – 4 204,80€ TTC. Le nouveau montant du marché suite à l’avenant n°1 est porté à 33 215,40€ HT soit 39 858,48€ TTC.

En cours d’exécution des travaux pour le lot n°01, il s’avère que la fourniture et la pose du faux plafond horizontal suspendu sous la dalle existante, faisant l’objet de l’article 01.1.03 ainsi que la joue de faux plafond, faisant l’objet de l’article 01.1.04 de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), ne nécessitent pas d’être réalisées.Délibérations du 18/12/2023 – Affiché le 21/12/2023 3/5

Par conséquent, cette modification entraîne une moins-value de – 1 117,50€ HT soit - 1 341,00€ TTC.

Il est donc proposé de signer un avenant n°2 avec l’entreprise SEDIP afin d’entériner ces

modifications, en vertu des articles L.2124-1 et R. 2194-8 du Code de la commande publique.

Ainsi, le nouveau montant du marché pour le lot n°01, après avenant n°2, est de

32 097,90€ HT soit 38 517,48€ TTC, ce qui représente une diminution de – 12.59 % par rapport

au montant initial du marché.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à signer les modifications concernant le marché de travaux de « rénovation acoustique pour la salle des fêtes de la Commune de SAINT-SIGISMOND » par un avenant n°2 pour le lot 01 « Doublage – Faux Plafonds - Peintures » avec l’entreprise SEDIP. Le nouveau montant du marché après avenant n°2 est de 32 097,90€ HT soit 38 517,48€ TTC, ce qui représente une diminution de - 12,59 % par rapport au montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’ENTÉRINER les modifications concernant le marché de travaux de «rénovation acoustique pour la salle des fêtes de la Commune de SAINT-SIGISMOND», conformément à la présentation ci-dessus ;

- d’AUTORISER ET DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer, l’avenant n°2 pour le lot 01 du marché de travaux de rénovation acoustique pour la salle des fêtes de la Commune de SAINT-SIGISMOND.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant.

2. Réhabilitation et rénovation énergétique de la lyre – Permis de construire modificatif

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-04-06 en date du 20 juin 2022 relative à

l’autorisation de dépôt d’un permis de construire pour le projet de réhabilitation du bâtiment

de la Lyre et précise que le permis correspondant n°07425222C0006 a été accordé le 12

octobre 2022.

Puis il indique que des modifications sont envisagées notamment

- Augmentation de la hauteur de la toiture de 20 cm pour isolation (avec remplacement de

l’ancienne charpente par une nouvelle).

- Couverture de la terrasse bois

- Ajout de garde-corps sur les fenêtres du 1er étage

- Modification d’altitude au niveau des terrasses et des murs de soutènement

ce qui nécessite le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de réhabilitation du bâtiment de la Lyre et les modifications projetées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à déposer et signer la demande de modification d’un permis délivré en

cours de validité,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Délibérations du 18/12/2023 – Affiché le 21/12/2023 4/5

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : M. Michel VURLI demande que lui soit rappelé le coût du projet et les subventions accordées. Le dernier estimatif qui s’établit à 666 731€ HT (études, travaux, maîtrise d’œuvre) intègre les modifications présentées dans la demande de permis modificatif. A ce jour le projet est financé à hauteur de 53% par des subventions (DETR, Région, Conseil Départemental, SYANE). Une demande au titre du Plan Ruralité Départemental est en cours d’instruction.

M. Michel VURLI : un appel d’offres a-t-il été lancé et dans l’affirmative est-il judicieux de lancer l’appel d’offres pour les travaux avant d’avoir la certitude de trouver un gérant pour le commerce. Pauline BOISIER : les deux doivent être lancés simultanément d’une part pour ne pas perdre de temps et d’autre part pour que les candidats potentiels puissent se projeter en ayant une idée du cadre dans lequel ils évolueront.

Michel VURLI : si aucun candidat n’est intéressé, le projet aurait pu être moins ambitieux au niveau du logement.

Éric MISSILLIER : le logement sera la principale source de revenus pour la collectivité et trouvera facilement preneur. Il n’y a aucun intérêt à en limiter la surface.

3. Désignation d’un nouveau référent « Sécurité routière »

Les services de la Préfecture de la Haute-Savoie soulignent l’importance de la prise en compte

de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune tels que la

réglementation, le pouvoir de police, l’infrastructure routière, l’aménagement de la voirie et

la signalisation, l’organisation des transports et des déplacements, l’éducation routière des

enfants en lien avec l’école, l’information des citoyens.

Pour aider le premier magistrat de la commune à prendre en compte les enjeux de la sécurité

routière, Mme Céline DEGENÈVE avait été désignée référent sécurité routière par délibération

n°2020-07-03 en date du 22/09/2023.

Considérant la démission de l’intéressée avec effet au 29/11/2023 il convient de procéder à la

désignation d’un nouveau référent.

De par sa posture transversale au sein du Conseil Municipal, l’élu référent sécurité routière :

- constitue le correspondant privilégié des services de l’Etat et des acteurs locaux

- diffuse les informations relatives à la sécurité routière,

- contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune

ou l’intercommunalité (PLU, ZAC …) ;

- pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune ;

- participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.

Des réunions régulières d’information et de partages d’expériences seront organisées par la

coordination sécurité routière de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-

Savoie, afin d’accompagner les élus référents dans l’accomplissement de leur mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de DESIGNER Mme Valérie MALJEAN comme élue référente en matière de sécurité routière

de la commune.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant4- Informations — Questions diverses

> Autorisations d'urbanisme

Pétitionnaire | Lieu | Objet [A-R*

DECLARATION PREALABLE N

SODOYER Frédéric _| Chemin de la Combe | Division lot à bâtir | R

* A : accordé R: refusé

> Projet plaine de jeux au chef-lieu

M. le Maire présente un premier rendu du bureau d’étude concernant l'aménagement d’une

plaine dejeux à proximité du city stade et de l’aire de jeux actuelle.

Le projet, qui s'adapte particulièrement à la configuration du terrain comprend la réalisation

d’un pumptrack sans enrobé et d’un « parcours santé » avec différents agrès.

M. le Maire fait un tour de table pour connaître la position de chacun sur cette première

ébauche.

Le projet reçoit l'adhésion de l’ensemble de l’assemblée pour son intégration dans le site et

son caractère complémentaire par rapport aux installations existantes. Un chiffrage est

attendu pour janvier 2024.

> Fête de la rando 2024

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a été sollicité par Cluses Arve et Montagnes Tourisme

pour organiser la fête de la rando 2024 à SAINT SIGISMOND, après avoir eu lieu les années

précédentes sur les autres communes balcon de la 2CCAM (Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir et

Mont Saxonnex). Cet évènement qui nécessite la mobilisation de nombreux volontaires sera

prochainement présenté aux associations de la commune.

La séance est levée à 19h50

Saint Sigismond, le 20 décembre 2023

Le Maire

Éric MISSILLIER

Le secrétaire de séance

Anthony TROMBERT

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