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Déliberation - n.1 budget principal 2024. subventions aux associations et y divers organsimes
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - n.1 budget principal 2024. subventions aux associations et y divers organsimes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N° 1 — FINANCES
Budget principal 2024 :
subventions aux
associations et à divers
organismes
Rapporteur:
Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale
déléguée
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5° adjoint
Christine Duhart, 6°"€ adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean-Luc Casteret, 9° adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
. Boivin, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice Chauffard, Loïc
Jouenne, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer,
Manuel de Lara, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie
Morice, adjointe
-Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Guillaume colas,
adjoint
- Christine Gonzalo conseillère municipale à Manuel Vaquero,
conseiller municipal délégué
- Isabelle Tinaud-Nouvian, conseiller municipal à Manuel de Lara,
conseiller municipal
- Yvette Debarbieux, conseillère municipale à Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity conseillère municipale
- Hugo Maillos, conseiller municipal à Pascal Lafitte, conseiller
municipal
Absents : Monique Labattut, conseillère municipale
Date de la convocation : 29 mars 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Nathalie Morice a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 N°1 - FINANCES
Budget principal 2024 : subventions aux associations et à divers organismes
Mme Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Le montant global des subventions et participations proposées au secteur associatif ou assimilé pour
l'année 2024 s'élève à 2 757 674.20 £ répartis comme suit et détaillés dans l’annexe jointe :
Subventions : sports, santé 313 250,00 €
Subventions : culture 397 060,00 €
Subventions : culture et langue basque 45 850,00 €
Subventions : jeunesse et éducation 3 000,00 €
Subventions : sportive scolaire 2 821,20 €
Subventions : action sociale, famille, personnes âgées 1 321 031,00 €
Subventions : commerce-artisanat, animations de la ville et économie 626 000,00 €
Subventions : développement durable 1 500,00 €
Subventions : pêche, patrimoine maritime et anciens combattants 10 800,00 €
Subventions : urbanisme, habitat et stratégie urbaine 3 362,00€
Subventions : administration générale 33 000,00 €
TOTAL 2757 674,20 €
Il est proposé au conseil municipal :
- de voter les subventions 2024 proposées aux associations et organismes désignés en annexe 1,
- d'autoriser M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer en tant que de besoin les conventions afférentes
au versement de ces subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 12 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine et langue basque » du 26 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du 21
mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat, développement
économique, tourisme animation et événementiel » du 22 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale, ressources
humaines » du 27 mars 2024,
Vote les subventions 2024 proposées aux associations et organismes désignés,
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer en tant que de besoin les conventions
afférentes au versement de ces subventions.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Subventions « sports, santé »
Adopté à 30 voix
2 élus ne prennent pas part au vote :
- M. le Maire pour l'association Ur Ikara
- Mme Fossecave pour l'association « Artha SurfCluba »
Subventions « culture »
Adopté à 31 voix
1 élu ne prend pas part au vote :
- Mme Morice pour l'association Pena Almonte
Sauf pour:
- l'Etablissement public de coopération culturelle Sud-Aquitain
Subvention complémentaire programmation artistique 2024
- l'Etablissement public de coopération culturelle Sud-Aquitain
Subvention compensatoire loyer salle Tanka
Adopté 28 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Subventions « culture et langue basque »
Adopté à l'unanimité
Subventions « jeunesse et éducation »
Adopté à l'unanimité
Subventions « sportive scolaire »
Adopté à l'unanimité
Subventions « action sociale, famille, personnes âgées »
Adopté à l’unanimité
Subventions « commerce-artisanat et animations de la ville »
Adopté à 24 voix
8 abstentions (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, Mme Lapix, M.
Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Subventions « développement durable »
Adopté à l'unanimité
Subventions « pêche, patrimoine maritime et anciens
combattants »
Adopté à l'unanimité
Subventions « urbanisme, habitat et stratégie urbaine »
Adopté à l'unanimité
Subventions « administration générale »
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024