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Procès Verbal - pv Deliberation du 24 06 2024 Voirie Denomination Impasse DES Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 24 06 2024 Voirie Denomination Impasse DES Champs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
BR CHÂTILLON
sur
F] WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
N°DCM-2024-061 OBJET : VOIRIE Dénomination
d’une
voie
communale
:
«
Impasse
des
Champs
»
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
18
juin
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- M
me
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHAROD
-
M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-
RICHONNIER
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
COLLOVRAY
-
M.
FROMONT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
ROBIN
représentée
Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
COUTURIER
représentée
par
M.
DI
CARLO
-
M.
DECOMBLE
représenté
par
M.
MARTINON
-
M.
POCHON
représenté
par
M.
MORIN
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
JACQUARD
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
k*
x *%
Vu
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
réunie
le
13
juin
2024
sur
la dénomination
d’une
voie
de
desserte
d’un
lotissement
perpendiculaire
à
la
Route
de
Sulignat ;
Monsieur
JACQUARD
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
choix
du
système
de
numérotation
des
bâtiments
(classique
ou
métrique)
et
l'attribution
des
noms
des
voiries
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
(chemins,
rues,
impasses,
.….)
appartiennent
au
conseil
municipal.
Afin
d'améliorer
l'orientation
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
ainsi
que
des
services
de
livraison,
la
commission
urbanisme
propose
régulièrement
de
reprendre
certains
secteurs
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
DECIDE
de
nommer
la
voirie
: «
Impasse
des
Champs,
telle
qu'elle
est
matérialisée
ci-après,
PRECISE
que
la numérotation
des
bâtiments
sera
métrique,
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240624-DCM-2024-061-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024 Lotissement
SJ 1 (NT:
1165
Route
de
Sulignat
Voie
privée
anommer U
Impassedes
Champs
En
numérotation
métrique
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le:
28 JUN 20%
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
26
JUIN 20%
Ainsi
délibéré
le 24
juin
2024
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Im
JR
|
Impas
amps |
|
Bi,
R—
À
Ë
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240624-DCM-2024-061-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024