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Compte-Rendu - cr conseil 23 02 2022
Note de Synthèse - note de synthese 1
Procès Verbal - pv conseil municipal 25 01 2023
Procès Verbal - pv cm 24.09.25
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24.09.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Date de la convocation : 18 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 24 septembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
PRÉSENTS (26) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,
J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, S. LABOUX MORIN, M. LE GENTIL, S. MACÉ, M. PABOEUF, L. STEPHAN, N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, B. TANCRAY, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (7) : V. AIT TALEB, Q. JAGOREL, G. LE BRIS, J-Y. LOURY, T. PHAM, L. ALLIAUME, M. TOMASI.
PROCURATIONS DE VOTE (7) : V. AIT TALEB à K. LEPINOIT-LEFRÊNE, Q. JAGOREL à A. LANDAIS, G. LE BRIS à T. FAUCHOUX, J-Y. LOURY à F. BROCHAIN, T. PHAM à M. LE GENTIL, L. ALLIAUME à B. TANCRAY, M. TOMASI à E. SAUVAGET.
M. PABOEUF a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir constaté que le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, la Maire ouvre la séance.
Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2025, est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGÉTIQUE DE 2024 PAR L’ALEC
FINANCES / PROSPECTIVES :
➢ FINANCES
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-59 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS
25-60 SUBVENTION A LA SPA (RÉGULARISATION) A. LANDAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
Procès-verbal 2
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES – DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ :
➢ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-61 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - AIDE AUX MAIRES BÂTISSEURS
F.BROCHAIN
➢ AFFAIRES FONCIÈRES
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-62 ACHAT DE LA PARCELLE AT 148 – LIEU-DIT ENSEIGNE DE L’ABBAYE
F.BROCHAIN
COMMANDE PUBLIQUE :
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-63 CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORTS AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS – ORGANISATION/LANCEMENT, MODALITÉS DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET CONSTITUTION DU JURY DE CONCOURS
B. ROHON
CITOYENNETÉ – VIE ASSOCIATIVE :
➢ CITOYENNETÉ
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-64 CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
L. BESSERVE
➢ VIE ASSOCIATIVE
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-65 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CRÈCHE POLICHINELLE ET LA VILLE DE BETTON 2025-2028
L. FAROUJ
COHÉSION SOCIALE :
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-66 ADHÉSION A L’ASSOCIATION TERRITOIRES EN RESISTANCE POUR LE GRAND ÂGE
F. MIGNON 3
VIE DE LA CITE :
➢ ENFANCE-JEUNESSE
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-67 CONVENTION TRIPARTITE : MÉTROPOLISATION DE L’INFORMATION JEUNESSE
K.LEPINOIT-
LEFRÊNE
➢ MÉDIATHÈQUE
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-68 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
S. ROUANET
RESSOURCES HUMAINES :
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-69 ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D’ILLE-ET-VILAINE L. BESSERVE
25-70 INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS L. BESSERVE
25-71 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
26,5/35EME EN UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
28/35EME
L. BESSERVE
25-72 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET EN UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À
TEMPS NON COMPLET 31/35EME
L. BESSERVE
INFORMATIONS
- RENTRÉE SCOLAIRE 2025 : POINT D’INFORMATION (L. FAROUJ) - DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION - DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. - REMERCIEMENTS
Laurence BESSERVE
Bonsoir tout le monde. Je vais procéder à l'appel des conseillers. Comme les fois précédentes, on a le prestataire qui enregistre et qui retranscrit le conseil. Viviane AIT TALEB a donné pouvoir à Karine LEPINOIT-LEFRÊNE, Jean-Baptiste ALBANESE, Loïc ALLIAUME a donné pouvoir à Béatrice TANCRAY, Amine AMAR, Thierry ANNEIX, Laurence BESSERVE, Alain BIDAULT, François BROCHAIN, Philippe CORNICHET, Leïla FAROUJ, Thierry FAUCHOUX, Sylvaine HILLION, Quentin JAGOREL a donné pouvoir à Alice LANDAIS, Nicolas JAOUEN, Soizic LABOUX MORIN, Alice LANDAIS, Stéphanie LAPIE, Gireg LE BRIS a donné pouvoir à Thierry FAUCHOUX, Morvan LE GENTIL, Karine LEPINOIT-LEFRÊNE, Jean-Yves LOURY a donné pouvoir à François BROCHAIN, Nadège LUCAS, Séverine MACÉ, Frédéric MIGNON, Marianne PABOEUF, Timothée PHAM a donné pouvoir à Morvan LE GENTIL, René PIEL, Bruno ROHON, Sabine ROUANET, Erwan SAUVAGET, Léna STEPHAN, Béatrice TANCRAY, Martine TOMASI a donné pouvoir à Erwan SAUVAGET. 4
Le quorum étant atteint, je déclare la séance du conseil municipal ouverte et je vais nommer un ou une secrétaire de séance. Madame PABOEUF, voulez-vous être secrétaire de séance ? Marianne PABOEUF, secrétaire de séance.
Maintenant je vais faire approuver le procès-verbal de la séance précédente que vous avez reçu. Je le mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité ? Merci.
Nous allons commencer l'ordre du jour du conseil municipal. Nous allons commencer par la présentation du bilan énergétique de 2024 par l'ALEC en présence de M. LABICHE. M. ROHON va nous présenter quelques éléments.
PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGÉTIQUE DE 2024 PAR L’ALEC
Bruno ROHON
Bonsoir à tout le monde. L'ALEC, c'est l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat, comme vous le savez. C'est un partenaire de longue date avec la commune. Elle assure plusieurs missions au niveau de notre commune. Je vous rappelle que demain, c'est la première journée PCI qui sera sur le Prieuré, et qui sera animée par l'ALEC, comme toutes les réunions PCI, d'ailleurs.
Pour la deuxième année consécutive, on va accueillir M. LABICHE, de l'ALEC, qui va, à notre demande, nous présenter le bilan énergétique des consommations de l'année 2024. Deux petits points. Pour maîtriser nos dépenses d'énergie, on a deux leviers importants. Le premier levier, comme le rappelle souvent Mme la Maire, c'est l'isolation de nos bâtiments pour réduire et limiter nos dépenses d'énergie. Le meilleur exemple au cours de ce mandat, c'est l'isolation de l'école maternelle de la Haye-Renaud, puisque grâce à cette isolation, on atteint 80 % d'économie d'énergie. On peut y ajouter d'autres éléments comme les compteurs communicants au groupe scolaire des Mézières, et le plan sobriété, le remplacement des luminaires dans les différentes salles de sport et différents autres locaux. Le deuxième levier sur lequel on peut agir, c'est la production d'énergie renouvelable. Là encore, pendant ce mandat, c'est l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture de l'école maternelle de la Haye- Renaud. Cette installation fonctionne depuis le 1er mai 2025, donc on pourra voir les effets de cette installation pour une demi-année en 2026, et pour une année pleine en 2027. Cet équipement permet, pour la première fois dans notre commune, de faire de l'autoconsommation collective. Il faut dire que c'est un système qui est relativement récent, et M. LABICHE en parlera un peu plus tout à l'heure. On ajoutera également à cet équipement, en 2026, des panneaux photovoltaïques qui seront installés sur un hangar du centre technique municipal. Avec ces deux projets, ce sont 13 tonnes de CO2 qui sont évitées chaque année.
Je vais laisser la parole à M. LABICHE, qui va entrer dans les détails pour chaque bâtiment, puis faire une présentation plus globale de nos économies d'énergie.
Sylvain LABICHE (ALEC).
Merci beaucoup. Bonjour à toutes et à tous. Je vais vous présenter le bilan énergétique avec des consommations de l'année 2024. L'ALEC a déjà été présentée. Il y a l'accompagnement de conseil en énergie partagée pour lequel j'accompagne la commune. Nous faisons aussi de l'accompagnement auprès des particuliers avec le dispositif éco-travaux, mais aussi de l'accompagnement auprès des entreprises. Si vous avez des entreprises qui sont intéressées ou des particuliers, vous pouvez les renvoyer vers l'ALEC.
Je vais donc vous présenter le bilan énergétique de la commune. Dans le cadre de la mission de conseiller en énergie partagée, je suis les consommations de la commune du patrimoine communal. Dans le patrimoine communal, ce qu'on inclut dedans, ce sont bien sûr les bâtiments communaux. On a environ 33 000 m² de bâtiments communaux avec des consommations d'électricité, de gaz. On intègre aussi tout ce qui est carburant pour les véhicules et équipements thermiques, pour les espaces verts. L'éclairage public, ce n'est pas la commune qui paie directement les factures, maintenant, c'est une compétence métropolitaine, mais on l'intègre dans les bilans pour aussi pouvoir comparer avec d'autres collectivités qui, elles, ont la compétence d'éclairage public. On intègre les consommations d'eau potable, les installations d'énergie renouvelable, comme cela a été précisé, on a des panneaux 5
photovoltaïques sur le complexe sportif des Omblais, on a des panneaux solaires thermiques sur la crèche, la chaufferie bois sur l’ALSH de La Chaperonnais… Et d'autres points de consommation, donc antennes collectives ou bornes de marché.
Je vais vous présenter les chiffres globaux au niveau de la commune. Il y a trois chiffres à avoir en tête.
- La consommation d'énergie : 3200 MW/an. C’est le chiffre 2024. C'est l'équivalent de la
consommation de 215 maisons, de 215 habitations.
- En termes de dépenses, on est à 725 000 euros, ce qui représente environ 6% du budget
de fonctionnement de la ville.
- En termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est 516 tonnes de CO2. J'ai mis un
équivalent, c'est l'équivalent de 2100 véhicules qui traverseraient la ville tous les jours, toute
l'année. 365 jours sur 365, 2000 véhicules qui émettraient des émissions de gaz à effet de
serre.
En termes d'évolution, on regarde les évolutions que j'ai comparées entre 2019 et 2024. Toute la présentation, c'est toujours entre 2019 et 2024. Par rapport à 2019, les consommations, on observe en bleu [sur la présentation projetée], corrigées du climat (c'est-à-dire peu importe la rigueur climatique, on peut comparer d'une année sur l'autre), on a baissé de 13% les consommations de la ville. C'est une baisse notable et on l'observe notamment sur les deux dernières années, 2023 et 2024, c'est là qu'on observe les plus grandes baisses. Au niveau des dépenses, [sur la présentation projetée] c'est la droite qui augmente sensiblement aussi en 2023 et 2024, avec la hausse des coûts d'énergie, ça a augmenté de 50% entre 2019 et 2024, et les émissions de gaz à effet de serre ont baissé dans les mêmes proportions que les consommations d'énergie, c'est assez directement lié, donc on a baissé de 15% les émissions de gaz à effet de serre sur cette période-là, avec une population qui a augmenté de 9% et une surface de bâtiment qui a un petit peu augmenté de 3%.
Par rapport à l'année dernière, on a toujours une petite baisse de consommation de 4%. Les dépenses énergétiques ont un peu baissé parce que la hausse des prix d'énergie a été observée en 2023, mais en 2024 et probablement en 2025, le prix d'énergie a un peu baissé, d'où la baisse en 2024. Et toujours sur les émissions de gaz à effet de serre, elles ont baissé dans les mêmes proportions que les consommations.
Pourquoi on fait ce suivi énergétique et pourquoi on accompagne les communes ? C'est pour faire la transition énergétique et environnementale. Il y a des objectifs environnementaux nationaux, régionaux, départementaux et au niveau des EPCI, ce que l’on appelle le Plan Climat, Air, Energie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole, qui donne des objectifs environnementaux sur le territoire de Rennes Métropole. Normalement, toutes les communes du territoire doivent respecter ce plan.
Ce plan, on peut le décliner en trois principaux objectifs :
- La réduction des consommations. Le PCAET a été révisé l'année dernière, avec une année
de référence qui devient 2019, et pour des objectifs à l'horizon de 2030. L'objectif sur la baisse
des consommations est de 22 %, au niveau du secteur tertiaire, des bâtiments tertiaires. On
doit réduire de 22 % les consommations par rapport à 2019 à l'horizon de 2030. Aujourd'hui,
on est à 13 %, comme je l'ai montré tout à l'heure. On est sur la bonne trajectoire, on est entre
2019 et 2030, et on est à peu près au milieu de l'objectif, donc on est sur la bonne trajectoire.
- Au niveau des énergies renouvelables, il y a un objectif d'atteindre 25 % de production
d'énergie renouvelable par rapport à la consommation du territoire. Aujourd'hui, sur la
collectivité, on est à 6 %, mais cela n'intègre pas l'installation photovoltaïque de la Haye-Renaud
ni la future installation du centre technique municipal. Du coup, on passera à un peu plus de
11 ou 13 une fois que ces deux installations seront en service.
- Et l'objectif principal est bien sûr de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif
sur le territoire de Rennes Métropole est de baisser de 65 % les émissions de gaz à effet de
serre à l'horizon 2030 par rapport à 2019. Aujourd'hui, sur la commune, on est à 15 %, donc il
y a encore une bonne marche à faire. Pour atteindre cet objectif, on va voir tout à l'heure sur 6
quoi on peut agir, et notamment, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, donc il
faudra agir sur les consommations qui émettent le plus de gaz à effet de serre.
Faire des économies d'énergie permet des bénéfices environnementaux, bien sûr, mais aussi financiers. Donc là, c'est l'évolution des consommations depuis 2019. Les 13 % d'économies d'énergie que nous avons réalisées depuis 2013 ont permis d'éviter 300 000 euros de dépenses sur les factures d'énergie. Ce sont donc des dépenses qui ont été évitées. Si nous n'avions pas réduit notre consommation, les factures d'énergie auraient augmenté de 300 000 euros.
Maintenant, je vais faire une répartition des consommations par secteur et par énergie. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure sur les consommations, nous intégrons les bâtiments communaux, l'éclairage public et les carburants pour les véhicules de la collectivité. Les bâtiments communaux représentent 83 % des consommations, c'est vraiment la grosse partie des consommations. L'éclairage public représente 10 % et les carburants pour les véhicules représentent 7 %. En termes d'énergie, on voit ici les consommations par énergie et le gaz naturel. Les consommations de gaz naturel pour les bâtiments communaux (pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire) représentent 43 % des consommations de la ville. Juste derrière, on retrouve l'électricité pour les bâtiments communaux qui représente 36 %.
J'ai classé les différents sites du plus consommateur au moins consommateur, juste pour montrer que les cinq sites les plus consommateurs, qui sont le complexe sportif des Omblais, la cuisine centrale avec le centre public municipal, le multisite de la Haye-Renaud, parce qu'on a un compteur commun avec l'école, la crèche, la salle de sport, le restaurant scolaire, le centre administratif et le groupe scolaire des Omblais, représentent pour ces 5 sites, deux tiers des consommations des bâtiments communaux.
Au niveau des dépenses, la répartition est différente de celle observée pour les consommations. Tout à l'heure, les consommations de gaz représentaient 43 % des consommations, mais elles représentent « seulement » 27% des dépenses. Et inversement, l’électricité, qui représentait moins de consommations, représentent plus de 55% des dépenses. Cela s’explique par le fait que l’électricité est une énergie qui coûte environ 3 fois plus cher que le gaz naturel. J'ai mis en parallèle le prix du bois, bois granulé ou bois plaquette. Le bois granulé, il n'y en a pas sur la ville, mais le bois plaquette, vous en avez sur l’ALSH de La Chaperonais. C'est un prix d'énergie qui est, là, en 2024, 3 fois moins cher que le gaz naturel. Sur le prix des énergies, ce qu'il faut avoir en tête, c'est que les prix ont doublé entre 2019 et 2024, que ce soit sur l'électricité ou sur le gaz, pas sur le bois. Le bois est resté stable, enfin, il y a eu une petite augmentation, mais c'est relativement resté stable. Et entre 2023 et 2024, on a une légère baisse des prix d'électricité et de gaz naturel.
Sur la répartition, quand on regarde les gaz à effet de serre, on a une répartition qui est totalement différente, avec une très grosse majorité des émissions de gaz à effet de serre qui sont liées aux consommations de gaz naturel. Donc c'est plus de 2/3 des émissions de gaz à effet de serre qui sont liées aux consommations de gaz naturel. Si on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif des -65% de l’objectif du PCAET de Rennes Métropole, il faudrait réduire de 85% ces consommations de gaz. Ce sont de grosses ambitions.
Pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre, on peut mettre en place des énergies renouvelables. On a l’installation de bois plaquette sur l’ALSH La Chaperonnais qui permet d’éviter 25 tonnes de CO2. On serait au gaz, cela émettrait beaucoup plus de CO2 et on aurait des dépenses qui serait quasiment de 23 000 euros plus élevées. Sur la crèche Polichinelle, on évite environ 400 euros de dépenses et on a évité 0,6 tonnes de CO2. Et sur l’installation photovoltaïque du complexe sportif des Omblais, on évite environ 5 tonnes de CO2 et des dépenses d’environ 14 000 euros sur la facture d’électricité du site. Au total, les 3 installations d’énergie renouvelable existantes sur la commune, permettent d’éviter 30 tonnes de CO2. Et avec les deux installations à venir, l’installation photovoltaïque de l’école de la Haye Renaud qui est déjà en service et l’installation photovoltaïque du centre technique municipal, on évitera 13 tonnes de CO2 supplémentaires. Donc, cela fera 43 tonnes de CO2.
En termes d'évolution, nous allons regarder les évolutions par secteur. Concernant les bâtiments communaux, qui représentent 83 % des consommations de la commune, on observe bien une baisse des consommations. En 2020, l'année du Covid, il y avait une baisse liée au contexte, notamment avec 7
le confinement. Mais depuis 2021, on observe une baisse constante des consommations, notamment celles de gaz naturel, ce qui a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la commune.
Entre 2019 et 2024, on constate une baisse des consommations de 8 %, mais au niveau des gaz à effet de serre, c'est une réduction de 11 %, car nous avons surtout réduit les consommations de gaz naturel, qui émettent le plus de CO2. Par rapport à l'année dernière, on retrouve des évolutions similaires qu’au niveau global, à savoir une baisse de consommation de 5 %, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. Pour l'éclairage public, je vais passer rapidement : on observe une nette baisse, avec une division par deux des consommations entre 2019 et 2024 (données de Rennes Métropole). Pour les carburants, c'est pareil, nous sommes un peu comme les bâtiments, avec une hausse en 2021, mais entre 2019 et 2024, on constate une tendance à la baisse, notamment au cours des trois dernières années, on observe bien une baisse en 2024. Et on voit bien qu'entre 2023 et 2024, par rapport à l'année dernière, nous avons réduit de 11 % les consommations de carburants. Concernant l'eau potable, c'est un peu fluctuant, mais par rapport à l'année dernière, nous avons diminué de 20 % les consommations d'eau potable, de 15 % par rapport à 2023 et de 20 % par rapport à 2019. Les dépenses d'eau potable s'élèvent à 34 000 €, comparées aux dépenses de carburants, nous sommes sur le même niveau. En fait, l'eau potable coûte aussi cher à la commune que les carburants pour les véhicules.
En synthèse, ce qu'il faut retenir, ce sont ces trois chiffres clés : les consommations globales de la commune, les dépenses, les émissions de gaz à effet de serre, et surtout, que les bâtiments communaux représentent 83 % des consommations. Sur ces 83 %, 43 % sont liés au gaz naturel, c'est vraiment l'énergie qui est la plus consommée sur la commune. Au niveau des dépenses, l'électricité représente 55 % des dépenses, notamment l'électricité des bâtiments. Et sur les émissions de gaz à effet de serre, c'est le gaz naturel qui représente 2/3 des émissions de gaz à effet de serre. Avec l'objectif du PCAET, c'est bien de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre, donc, l'objectif est bien de réduire les consommations de gaz pour atteindre ces objectifs du PCAET.
Je fais une petite synthèse des évolutions entre 2019 et 2024. Ce n'est pas par rapport à l'année dernière. Comme je l'ai dit au tout début, on a une baisse de 13 % des consommations. Là, j'ai remis la répartition consommation, dépenses et CO2. Les prix de l'énergie, comme je l'ai dit tout à l'heure, ont doublé sur cette période-là. Ces 13 % de baisse de consommation ont permis d'éviter 300 000 euros de dépenses sur les factures d'énergie de la commune. Et des actions qui ont été réalisées sur la ville, comme l'a précisé M. ROHON tout à l'heure : l'installation de capteurs connectés sur le groupe scolaire des Mézières (là, je n'ai pas fait de focus, mais ça a permis de faire quasiment 20 % de baisse sur les consommations du groupe scolaire), la rénovation de l'école maternelle, là, on ne peut pas encore quantifier les gains parce que ça a été mis en service fin 2024, donc on n’a pas encore les consommations 2025. On a aussi l'installation photovoltaïque avec la boucle d'autoconsommation collective qui a été mise en place sur la Haye-Renaud, qui va permettre d'avoir une baisse des consommations d'électricité sur les bâtiments communaux. La production va être distribuée sur l'ensemble des bâtiments communaux et l'objectif est d’auto-consommer 90% de la production d'électricité.
Pour atteindre les objectifs du PCAET, je reprends le scénario négaWatt que certains connaissent peut- être : sobriété, efficacité, énergie renouvelable. La sobriété passe par l'amélioration ou la gestion des équipements. Une bonne gestion des équipements, notamment une bonne gestion des systèmes de chauffage et de ventilation permet de faire des économies sans investissement. On est plutôt sur le volet sobriété. L'efficacité, c'est la rénovation énergétique globale des bâtiments, donc l'efficacité des bâtiments. Plus le bâtiment est isolé, moins on va consommer. Et la mise en place d'énergie renouvelable permet aussi de substituer les consommations de gaz, cela peut passer par le remplacement des chaufferies gaz par d’autres énergies moins carbonées.
J’espère que j’ai été suffisamment succinct. Si vous avez des questions.
Laurence BESSERVE
Merci M. LABICHE pour cette présentation qui a été aussi présentée en commission. 8
Bruno ROHON
Peut-être juste une remarque. Je ne sais pas si tout le monde maîtrise ce qu’est l'autoconsommation collective. C'est un dispositif relativement récent. Pour exemple, les panneaux photovoltaïques qui sont sur la salle des Omblais 2, l'autoconsommation se fait uniquement sur le site des Omblais, sur l'ensemble du site, puisqu'il y a un compteur général. Mais s'il y a du surplus, c'est forcément revendu. Alors qu'avec l'autoconsommation collective, ce qui se passera au niveau de l'école maternelle de la Haye-Renaud, c’est qu’il y aura une distribution au niveau du site même, et s'il y a du surplus, au lieu qu'il soit revendu, il sera redistribué vers les autres bâtiments qui seront à une distance maximale de 2 km par rapport à l'installation des sites. Donc 2 km de la Haye-Renaud, je pense que la mairie est dans le rayon, et on pourra alimenter en partie la mairie par le surplus qui sera produit là-bas. Et s'il y a un petit reliquat encore, ce sera renvoyé sur le réseau et revendu.
Laurence BESSERVE
Est-ce qu'il y a des questions ? Remarques ? M. CORNICHET.
Philippe CORNICHET
Oui, merci, Madame la Maire. Moi, j'ai une petite question. Il y a une page où on fait le bilan de l'ALSH qui est chauffé au bois, donc on brûle du bois. J'élimine la crèche Polichinelle parce qu'en termes de quantité, c'est un peu compliqué pour faire une règle de trois. Mais du coup, je compare le complexe sportif des Omblais qui fait de la production d'électricité. Et si je fais une règle de trois, produire de l'électricité solaire, c'est moins efficace en termes de CO2 rejeté ? C'est ça qu'il faut conclure ?
Sylvain LABICHE
L'électricité en France est relativement décarbonée, donc le substituer à la consommation d'électricité permet d'avoir moins d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre que de substituer des consommations de gaz. Donc si on veut vraiment réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut substituer des consommations de gaz et non pas des consommations d'électricité, d'où la différence entre les deux.
Philippe CORNICHET
D'accord, c'est par rapport à si on avait pris l'électricité fournie par un opérateur classique, c'est ce delta, d'où la moindre efficacité.
Sylvain LABICHE
L'électricité émet en France environ 10 fois moins d'émissions de gaz à effet de serre que le gaz.
Philippe CORNICHET
OK. Merci. C'est très clair.
Laurence BESSERVE
Monsieur PIEL.
René PIEL
Merci. Moi, j'ai eu la chance de faire partie de cette commission. J'ai suivi les travaux. L'Agence Locale de l'Energie et du Climat doit être considérée comme un outil principal pour notre commune afin de suivre, contrôler, adapter et conseiller Betton sur ses consommations d'énergie. Et en cela, l'expertise est tout à fait essentielle. L'exposer, si avant, est bien sûr éclairant. Sans reprendre tous les éléments, je vais faire une focale sur quelques sujets concernant le chauffage des bâtiments publics et l'éclairage public. Le chauffage, 1er point. Mettre fin le plus rapidement possible à une consommation de gaz qui est de très loin la plus productrice de gaz carbonique semble être une nécessité que vous avez soulignée. Il faut rappeler aussi que le fioul n'existe plus dans les chauffages concernant la commune. C'est plutôt une bonne chose. Point 2, privilégier la consommation de bois et d'électricité. Vous l'avez dit, je l'ai souligné en préparant ce conseil municipal qui va de pair avec la production de cette dernière, donc l'électricité via les panneaux photovoltaïques. Il serait intéressant de rappeler le coût du kilowatt produit par nos soins au regard du tableau d'amortissement des installations. Comment on a lissé tout ça et est-ce qu'on a quelques avantages ou des équilibres qui se font ? Effectivement, il faut savoir que le gaz c'est trois fois plus cher que l'électricité. 9
Sylvain LABICHE
C'est l'électricité qui est trois fois plus chère que le gaz.
René PIEL
Pardon, je me suis mal exprimé ? Alors c'est le gaz qui coûte très cher. C'est ça.
Laurence BESSERVE
L’électricité.
René PIEL
Et la consommation, bon, très bien. Donc, à ce niveau-là, on voit bien que le gaz est fortement impactant au niveau des gaz à effet de serre, et qu'il faut effectivement penser à réduire cette consommation de gaz, voire l'annihiler. Donc, il faut savoir effectivement que si on met l'électricité, cela implique toujours des investissements qui coûtent assez cher, mais il y a la nécessité de le produire et de consommer cette énergie-là, vous l'avez rappelé, avec parcimonie. Troisièmement, il serait intéressant de savoir à quoi correspond une tonne de CO2 en tonne de gaz brûlé. Je l'avais demandé en commission, ce qui nous permettrait d'avoir une idée de comment tout cela fonctionne, au moins sur cet élément-là. Quatrièmement, il y a donc des choix à faire sur le remplacement des chaudières, qui doit se coupler avec un outil de pilotage. On a parlé des capteurs connectés, et ce qui m'avait quand même très intéressé dans l'exposé que nous avions eu lors de la commission, c'est de savoir, là où les choses avaient été mises en place, la quantité importante d'économie qui était réalisée.
On y ajoutait qu'il fallait dédier cette surveillance-là à une personne qui devrait au moins travailler trois heures par jour sur cette problématique. Mais étant donné les dépenses, il est sans doute intéressant que le coût RH soit un petit peu augmenté si on gagne quelques centaines de milliers d'euros avec ce phénomène-là. Alors effectivement, les capteurs connectés permettent de millimétrer la consommation lors de l'utilisation des salles, qu'elles soient associatives, sportives ou autres. La commune de Saint- Sulpice est en la matière une référence qui doit nous inspirer. Nous inspire-t-elle d'ailleurs à Betton et comment?
Sur l'éclairage public, l'éclairage public est aussi un domaine important, on peut dire, enfin deuxième pour le moins en consommation d'énergie. Il convient de suivre ce chapitre car on ne peut pas dire qu'il fonctionne au mieux. Nous pourrions dire que ce fonctionnement peut paraître quelquefois anarchique, puisqu'il éclaire le jour et est absent en début de nuit dans certains quartiers. Les questions du service comme celui-ci, délégué à Rennes Métropole, suscitent des récriminations, on le sait tous, de la part de Bettonnais, et ces problèmes peuvent durer. Comment alors la ville pourrait-elle permettre un peu plus de réactivité des services métropolitains ? D'ailleurs, comment cela se passe-t-il entre Betton et le service de Rennes Métropole ? Quels sont les process mis en place, la consultation in situ, l'information des services de la commune, l'intervention du service de Rennes Métropole et les vérifications ? Voilà ce que nous pouvons dire sur ce sujet et le soutien que nous apportons à ce partenariat avec l’ALEC.
Bruno ROHON
Je vais répondre sur la deuxième partie de ton intervention, René, sur l'éclairage public. Effectivement, tu as fait un constat que nous faisons tous : il y a des dysfonctionnements sur cet éclairage-là. Nous avons justement rencontré cette semaine le responsable de l'éclairage public de Rennes Métropole, qui est venu dans la commune, et nous avons fait le point sur un certain nombre de dysfonctionnements, non seulement au quotidien, mais aussi lors de certains événements, comme la fête de la musique, BJBN, le feu d'artifice, Tout Betton Court, puisqu'il faut l'éclairage assez tôt le matin et nous avons constaté l'an dernier qu'il y avait ce problème-là, donc nous avons fait le point là-dessus, ainsi que sur les dysfonctionnements quotidiens. Ils sont tout à fait conscients des problèmes qui existent dans la commune. D'ailleurs, nous faisons partie des communes prioritaires pour que le changement soit opéré le plus rapidement possible. Cependant, il faut faire appel à une entreprise extérieure qui doit intervenir, et la priorité des priorités est la ville de Rennes, qui a des dysfonctionnements encore plus importants que les nôtres. Donc, quand la ville de Rennes sera en état de bien fonctionner, je pense que nous serons en deuxième ou troisième position au niveau des communes de Rennes Métropole pour que nos installations soient modifiées. On parle de 2027-2028, oui, ce n'est pas en 2026, mais en 2027-2028. 10
Laurence BESSERVE
Merci, Monsieur ROHON. Monsieur LABICHE, vous aviez peut-être des éléments de réponse sur le côté technique ?
Sylvain LABICHE
Sur l'éclairage public, je botte en touche parce que je ne connais pas le service de Rennes Métropole qui gère l'éclairage public, donc je ne vais pas m'avancer sur le sujet. Après, sur la gestion technique des bâtiments, sur les autres sujets, on l’avait évoqué en commission, donc on a déjà vu les échanges. Je rejoins l'importance de la gestion des bâtiments.
Laurence BESSERVE
Très bien, quand on dit que Saint-Sulpice doit nous inspirer, on s'inspire tous les uns des autres, on travaille ensemble. Ce que fait Saint-Sulpice à l'échelle de sa commune pour 1300, 1400 habitants, c'est une échelle, mais nous, nous avons 13 000 habitants, c'est une autre échelle. On ne peut pas forcément appliquer les mêmes dispositions quand il y a des tailles un peu différentes. Enfin, l'exemple de la boucle collective, 2 kilomètres, vous voyez, nous, on a des équipements publics qui sont distants même de plus de 2 kilomètres. Saint-Sulpice, c'est autre chose, et ils travaillent aussi très bien, mais voilà, je pense qu'on s'inspire tous les uns des autres.
Moi, j'avais juste une question aussi : quand on dit que le gaz est très émetteur de gaz à effet de serre, qu'en est-il du gaz issu de la méthanisation, sans lancer le débat sur la méthanisation ?
Sylvain LABICHE
Donc le biogaz. Je n'ai pas la valeur d'émission de gaz à effet de serre du biogaz, mais c'est à peu près comme le bois. On considère que ce qui est capté par la matière qui a permis de produire le biogaz sera réémis lors de la combustion. Donc on va dire qu’on a un équilibre entre la captation et l'émission de CO2. Après, il y a toute la partie de transformation du biogaz, le méthaniseur qui consomme un peu d'énergie. Donc là, en effet, il y a peut-être un bilan carbone, mais il sera beaucoup moindre que le gaz naturel, le gaz de ville.
Laurence BESSERVE
Très bien, écoutez, il n'y a pas de vote, merci pour ces présentations. Donc, le bilan de l'ALEC, de toute façon, sera communiqué dans le compte rendu de la commission. C’est un document toujours très intéressant et surtout intéressant à suivre sur plusieurs années. Merci beaucoup, M. LABICHE, bon retour, merci.
Après la présentation de l'ALEC et l'intervention de Bruno ROHON, nous passons aux finances et je laisse la parole à Alice LANDAIS.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-59 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS
Alice LANDAIS
Merci, Madame la Maire. Décision modificative n°1 du budget principal. On est dans la vie courante d'un budget de commune au fil de l'année.
Délibération n°25-59 :
A l’approche de la clôture de l’exercice 2025, il convient d’ajuster les crédits pour prendre en compte les notifications reçues (fiscalité, dotations) mais aussi les dépenses imprévues : acquisition d’une nouvelle saleuse, ajustement des crédits pour la maintenance des chaufferies, inscription de crédits pour le cimetière et jardin du souvenir, et divers ajustements liés à des pannes ou à la mise à jour de devis, et enfin pour transférer les crédits prévus sur la mise en place de signalétique du fonctionnement vers l’investissement. Les dépenses supplémentaires pourront être équilibrées via la perception de 11
recettes supplémentaires (ventes, subventions) et par le report de certaines opérations en investissement notamment (acquisition de petit matériel et travaux divers).
Globalement, la section de fonctionnement reste équilibrée et l’épargne nette est donc inchangée, à hauteur de 278 000 €.
La décision modificative n°1 s’établit comme suit :
DM 3 Budget
Principal Chapitre Opération Article Fonction Montant DM
Dépenses de
fonctionnement
011 - Charges à
caractère général
6156 Maintenance 510 10 000,00 €
6238 Divers 020 - 5 200,00 €
61551 Matériel roulant 7222 2 350,00 €
Total des ajustements des dépenses de fonctionnement + 7 150 ,00 €
Recettes de
fonctionnement
73 - Impôts et taxes
732221 Fonds de péréquation
des ressources communales et
intercommunales
01 -5 651,00 €
731 - Fiscalité locale 73111 Impôts directs locaux 01 61 229,00 €
74 - Dotations et
participations
74111 Dotation forfaitaire des
communes 01 19 151,00 €
741123 Dotation de solidarité
urbaine (DSU) des communes 01 -62 421,00 €
74127 Dotation nationale de
péréquation (DNP) des
communes
01 6 120,00 €
74833 État – Compensation au
titre des exonérations de taxes
foncières
01 -18 389,00 €
74834 État – compensation au
titre des exonérations de taxe
d’habitation
01 311,00 €
75 - Autres produits de
gestion courante
75888 Autres 01 4 800,00 €
75888 Autres 511 2 000,00 €
Total des ajustements des recettes de fonctionnement + 7 150,00 €
Dépenses
d'investissement
21 - Immobilisations
corporelles
OP136 - Le prieuré 21351 Bâtiments publics 510 - 8 600,00 €
OP360 - Matériel
Cadre de vie -
Bâtiments
2158 Autres installations,
matériel et outillage
techniques
510 3 350,00 €
21828 Autres matériels de
transport
510 - 2 600,00 €
OP360 - Matériel
Cadre de vie -
Infrastructures
2188 Autres 511 15 500,00 €
OP361 - Matériel pôle
des moyens
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers 510 -1 400,00 €
OP362 - Matériel Pôle
Relations aux citoyens 2188 Autres 510 9 100,00 € OP409 -
Aménagement
d'espaces verts et
Environnement
2128 Autres agencements et
aménagements 511 7 403,00 €
OP453 - Mobiliers
urbains 2188 Autres 822 -1 500,00 € OP570 - Habitat
durable 2188 Autres 511 -1 500,00 €
23 - Immobilisations
en cours
105 - Modernisation
Bâtiments
communaux
2313 Constructions 510 -11 753,00 € 12
Total des ajustements des dépenses d’investement 8 000,00 €
Recettes
d'investissement
13 - Subvention
d’investissement
OP360 - Matériel
Cadre de vie -
Infrastructures
1312 Régions 511 8 000,00 €
Total des ajustements des recettes d’investissement 8 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ DE PROCÉDER à la décision modificative n°1 sur le budget principal de la Ville.
***
Alice LANDAIS :
Dans le détail, vous aviez le tableau sur la délibération en dépenses de fonctionnement à un total des ajustements à hauteur de 7 150 euros, en recettes de fonctionnement de même 7 150 euros et j'attire votre attention par exemple sur les fameuses ventes dont je vous parlais tout de suite qui sont les lignes « autres produits de gestion courante ». C'est notamment les ventes de matériel sur Agorastore pour lesquelles nos services font un gros effort de valorisation et de ravlorisation. Celanous avait valu la médaille de bronze l'année dernière, on espère qu'on aura un bon classement cette année aussi, ça prouvera qu'on est attentif à nos ressources. Et puis, en dépenses d'investissement, il y a un équilibrage à hauteur de 8 000 euros. Vous voyez un certain nombre de + et de -, mais retenez par exemple la ligne sur le Prieuré où nos services font également un gros travail d'optimisation sur les opérations qui sont mises en œuvre et sur l'ajustement des interventions, ce qui nous permet de bien maintenir l'ensemble des opérations, mais aussi la fameuse saleuse pour environ 15 000 euros, la ligne matériel cadre de vie infrastructure, et puis un total des ajustements en recettes d'investissement pour 8 000 euros également, qui découle notamment d'une subvention de la Région pour les robots tondeuses dont nous avons fait l'acquisition l'année dernière. Voilà donc une DM assez courante et banale dans la vie d'un budget qui s'équilibre et qui permet de ne pas toucher à l'épargne nette. Je vous remercie.
Laurence BESSERVE
Merci, Madame LANDAIS. Y a-t-il des questions, remarques, observations avant de mettre aux voix ? Monsieur PIEL.
René PIEL
Merci. Une question rapide. C'est sur la ligne 74 où on a « dotation et participation : - 62 421 ». Est-ce qu'on en sait les causes ?
Alice LANDAIS
Oui. Il s'agit donc de la DSU. C'est bien celle-ci dont vous parlez, 62 421 ? Alors la DSU, vous savez, elle est calculée chaque année sur un classement des communes de la plus riche vers la moins riche. Et notamment, c'est le classement des 700 premières communes. Et il se trouve qu'à Betton, on est toujours sur le fil du rasoir. Donc une année, on est 699, une année, on est 701ème. Et donc, d'une année à l'autre, on bascule du bon ou du mauvais côté de la ligne. Alors c'est très difficile à anticiper pour les services parce qu'effectivement, ça s'ajoute sur 700 communes du département sur lesquelles on a du mal à se positionner. Donc après, il y a des effets, pas de compensation, mais d'atténuation, on va dire, du choc du fait de passer de l'autre côté de la ligne, avec des 50 % en moins, puis l'année suivante, on repasse du bon côté, donc on retouche la totalité. Donc effectivement, on est sur des variations qui peuvent parfois être un peu inattendues.
Laurence BESSERVE
Merci. Je me mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité ? Merci. Délibération suivante sur la subvention à la SPA. C'est une régularisation.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 13
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-60 SUBVENTION A LA SPA (RÉGULARISATION) A. LANDAIS
Alice LANDAIS
Alors effectivement, c’est une régularisation.
Délibération n°25-60 :
Chaque année, une convention relative à la capture, l’identification, et à la stérilisation des chats errants non identifiés est signée entre la ville de Betton, la SPA, l’association bettonnaise des chats libres et la Clinique Vétérinaire de PATTON à Rennes. Cette convention encadre la mise en place d’une action visant à améliorer l’état des populations de chats errants sans propriétaire ni détenteur sur le territoire de la commune, par le contrôle de leur reproduction, en procédant à leur stérilisation et identification en accord avec la législation en vigueur et en leur conférant une protection juridique renforcée.
Dans ce cadre, la SPA s’engage ainsi à effectuer diverses actions (castrations et identifications notamment) en contrepartie du versement d’une subvention de 550 € par la commune.
Cette subvention était formalisée dans ladite convention mais n’apparaissait pas dans la délibération d’attribution des subventions votée chaque année. Il convient donc de régulariser cette situation en votant cette subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’ATTRIBUER une subvention de 550 € à la SPA, dans le cadre de la convention relative à la capture, l’identification, et à la stérilisation des chats errants non identifiés.
***
Laurence BESSERVE
Y a-t-il des questions ? Monsieur ANNEIX.
Thierry ANNEIX
Une observation, lorsque vous évoquez la castration, c'est plutôt la stérilisation, ça ne touche pas exclusivement le matou ? Non, non, parce que vous évoquez la castration, donc c'est la campagne de stérilisation.
Alice LANDAIS
La stérilisation, oui, tout à fait, oui, des chats, tout compris, soyez rassurés.
Thierry ANNEIX
J'imaginais qu'il y avait un message subliminal, mais non, vous me rassurez.
Alice LANDAIS
Pardon, il n'y avait pas de message comme ça. Soyez rassurés.
Laurence BESSERVE
Alors, je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci. La délibération suivante porte sur l'aménagement et la demande de subvention foncière, aide au maire bâtisseur, Monsieur François BROCHAIN.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 14
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-61 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - AIDE AUX MAIRES BÂTISSEURS
F.BROCHAIN
François BROCHAIN
Afin d'encourager les maires dans la relance de la construction de logements, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique a mis en place un dispositif d'aide financière de soutien aux maires bâtisseurs dans le cadre du fonds vert d'accélération de la transition écologique. Ce dispositif est applicable aux opérations de logements sans étalement urbain, sans consommation d'espace naturel, agricole ou forestier, et doit concerner une commune déficitaire en logements sociaux et être située en zone U. Il s'applique à des opérations qui sont vertueuses au niveau des modes constructifs, via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE2020, qui créent au moins deux logements, faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, et d'une mise en chantier d'ici le 30 juin 2027. Deux opérations ont été identifiées sur notre territoire comme pouvant répondre aux critères : le projet Place du Calvaire, par Espacil, pour 21 logements, 17 PLUS et 4 PLS, et le site Mellet, rue de la Hamonais, par Néotoa, environ 45 logements de type PLUS, PLAI et PLS. L'aide d'un montant de 2 000 à 4 000 euros par logement permettra aux élus locaux de financer tout type d'équipement public, écoles, CCAS, etc.
Il s’agit donc d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande d’aide financière au titre de ce dispositif de soutien aux maires bâtisseurs et à signer toutes les pièces afférentes.
Cette délibération m’amène à vous rappeler quelques chiffres sur le logement social à Betton. Au 1er janvier 2020, nous disposions dans la ville de 879 logements sociaux, soit 16,60 % du parc de logements. Au 1er janvier 2024, la Préfecture en dénombrait 1 007, soit 128 logements supplémentaires, ce qui porte le taux à 17,91 %, auquel il faudra ajouter 55 logements Néotoa livrables fin janvier 2026, et les projets déjà identifiés pour des livraisons d'ici 2028, soit environ 300 logements supplémentaires pour le parc social d'ici 2028. Cette progression est guidée par les orientations du PLH 2023-2028, qui nous conduit contractuellement à produire 65 % de logements aidés et régulés.
Délibération n°25-61 :
Dans le cadre du Fonds Vert d’accélération de la Transition écologique dans les Territoires, le Ministère de l’aménagement du Territoire et de la Transition écologique a mis en place du 14 mars au 15 décembre 2025 l’édition 2025 du dispositif d’aide financière de « soutien aux Maires bâtisseurs ». Il vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain. Il permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété. L’aide permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Sont éligibles les opérations créant au moins 2 logements faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, et d’une mise en chantier d’ici le 30 juin 2027.
Les « porteurs de projet » éligibles sont toutes les communes présentant des besoins en logements ou nécessitant un soutien particulier pour la production de logements.
Le terrain d’assiette devra être situé en zone U du PLU, hors ENAF, ou dans les dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine. Des bonus potentiels pourront être accordés dans certaines conditions aux logements sociaux et aux opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale. 15
CONSIDÉRANT les caractéristiques d’aide financière de « soutien aux Maires bâtisseurs » du Fonds Vert d’accélération de la Transition écologique dans les Territoires, mis en place par le Ministère de l’aménagement du Territoire et de la Transition écologique, du 14 mars au 15 décembre 2025 ; CONSIDÉRANT l’avis de la commission aménagement du 18 septembre 2025 ;
La Ville de Betton propose de présenter les projets immobiliers éligibles en cours d’élaboration à savoir :
- Place du Calvaire par Espacil, environ 21 logements (17 PLUS et 4 PLS) - Site Mellet, rue de la Hamonais par Néotoa, environ 45 logements, PLUS, PLAi, PLS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande des aides financières au titre de ce dispositif de soutien aux Maires bâtisseurs et à signer toutes pièces afférentes.
***
Laurence BESSERVE
Merci, Monsieur BROCHAIN. Y a-t-il des interventions ? Alors, Monsieur JAOUEN, Monsieur BIDAULT.
Nicolas JAOUEN
Bien entendu, nous sommes favorables à cette demande de subvention, même si le montant reste assez imprécis à l'heure actuelle. Il y a quand même une certitude sur le budget. Il y a un budget maximum au niveau du pays qui est de 100 millions d'euros, donc on suppose que les sommes peuvent être très vite utilisées. Il va de soi aussi que nous maintenons nos remarques que nous avons faites en commission, à savoir que nous ne sommes pas favorables à une demande d'avance auprès de la Préfecture, comme cela a été évoqué, et encore moins, bien sûr, à l'utilisation de cette dernière, parce que, pour rappel, la subvention reste hypothétique, car elle est liée à un calendrier bien précis pour les différentes étapes. Et ce calendrier, nous ne pouvons, à l'heure actuelle, avoir aucune certitude sur la manière dont il sera réalisé. Ce qui me conduit à vous poser la question, M. BROCHAIN, j'ai profité de cette occasion pour vous demander des nouvelles d'un des chantiers qui est cité dans ce point, à savoir le chantier de la Place du Calvaire. Vous nous le présentiez au début de nos mandats. Il semblait, à l'époque, très bien ficelé. Depuis, il a changé de promoteur, on va dire. Du coup, où en est-il à l'heure actuelle ? Et l'autorisation d'urbanisme qui doit être délivrée avant le 21 mars 2026, pour pouvoir faire partie de cette demande de subvention, vous semble-t-elle, aujourd'hui, réaliste ?
Laurence BESSERVE
Je vais peut-être prendre l'autre question de M. BIDAULT et M. BROCHAIN répondra ensuite.
Alain BIDAULT
Merci, Madame la Maire. Moi, c'est assez différent. Nous allons utiliser cette délibération associée à la transition écologique pour avoir l'occasion de revenir sur deux sujets clés dans ce domaine et qui constituent une autre actualité pour Betton. Tout d'abord, nous avons pris note que début juin 2025, les élus écologistes de Rennes Métropole ont fini par suivre les avis scientifiques associés au projet éolien des Ailes du Chevret prévu sur la commune d'Acigné. C'est une bonne nouvelle puisque nous, les élus BRS, avions longuement détaillé notre position pour l'éolien, mais contre ce projet précisément, en nous appuyant sur les études scientifiques sans appel à propos des chauves-souris et du couple de balbuzards, qui étaient directement impactés par cette implantation d'éoliennes à très forte proximité de la forêt de Liffré, forêt qui est un site classé Natura 2000. La Préfecture ne s'est toujours pas prononcée à ce jour, à notre connaissance, mais tous les rapports condamnent ce projet et seuls les élus de diverses communes le soutiennent. À l'époque, vous aviez justifié votre soutien en indiquant que vous n'étiez pas au courant de l'existence des documents que nous vous présentions, documents pourtant à portée de main, il suffisait de s'informer. Vous sembliez voter en toute confiance envers les porteurs et les défenseurs du projet. Mme LANDAIS a voté pour, mais a indiqué qu'elle n'était pas qualifiée pour répondre à nos questions. M. LE GENTIL a voté pour également, mais semblait partagé. Dans votre majorité, seul M. JAGOREL avait eu la clairvoyance de s‘abstenir. 16
Première question : est-ce que la majorité regrette aujourd'hui son vote de soutien à ce projet éolien sur Acigné ? Quand je dis la majorité, c’est chaque membre de la majorité.
Deuxième point, par rapport au transport qui est un enjeu central pour la transition écologique, même s'il n'est pas à l'ordre du jour, il pourrait être traité dans les semaines à venir. Nous n'argumenterons pas ce soir autour du rapport de la Cour des comptes et de la gratuité des transports pour toute ou partie des usagers. Le financement des transports en province, en mettant de côté l’Île-de-France, n'est assuré en moyenne qu'à hauteur de 13% pour les usagers, 47% par les employeurs et 38% par les contribuables. De notre point de vue, la gratuité nous semble être un bon levier pour faire accepter la destruction des places de parking en centre-ville, au profit d'un retour de la nature visible et rafraîchissante, ou pour faire accepter la mise en place d'une ZFE. Il s'agit de deux politiques nécessaires de santé publique qui correspondent à de larges économies à moyen terme. Parlons ce soir de la nouvelle cartographie des transports en commun à Betton, et en particulier de la fréquence des bus. En effet, cet été, nous avons été interpellés de nombreuses fois par des Bettonnaises et des Bettonnais. Serait-il possible qu'on reprenne la main sensiblement sur cette thématique des transports en travaillant de concert avec Rennes-Métropole ? C'est d’autant plus facile que notre majorité métropolitaine est sociale-écologiste, comme chacun des membres des deux groupes minoritaires de Betton, et comme, a minima, les deux élus métropolitains de votre majorité. Cette ligne sociale-écologiste ne fait pas forcément l'unanimité dans votre majorité. On se souvient en particulier de l'épisode du vœu pour le retrait de la réforme des retraites, mais passons. Revenons à notre problématique de bus à discuter avec la majorité de Rennes Métropole. Nous notons des avancées. La sécurisation du passage à niveau, même si vous nous aviez répété à de nombreuses reprises que celui-ci n'était pas dangereux selon la nomenclature SNCF, voire même que le trafic était en baisse, cette impression ne correspond pas forcément au ressenti des usagers. Autre avancée, l'accès direct à Via Silva par la ligne 78, qui est également une réelle avancée pour la population active de Betton qui travaille dans ces quartiers, même si la fréquence diminue en dehors des heures de pointe, ce qui impacte l'organisation d'une façon générale des familles. Également, une amélioration sensible de l'offre pour nos voisins de Saint-Sulpice- la-Forêt avec une liaison directe vers les Gayeulles. De nombreuses avancées. Pour autant, ce nouveau dispositif a éloigné la ligne 51 de plusieurs centaines de mètres des habitants de la Haye-Renaud. Ce nouveau dispositif a été couplé à une baisse significative de fréquence de la ligne 70 par rapport à la ligne 51. Il rend encore plus difficiles les trajets à l'intérieur de Betton, les petits déplacements intra- bettonnais, qui ont besoin d’être accompagnés, et non découragés. Les bus sont rares, les correspondances sont rarissimes. Ainsi à l’est, les personnes âgées, les habitants à mobilité réduite, se trouvent isolées pour faire leurs courses, leurs sorties culturelles. On les envoie à Rennes, aux heures de pointes. Il faudrait inventer des solutions avec la population. Augmenter les fréquences serait efficace. Sinon, proposer un transport communal en complément, un peu comme le propose le Relais Atout’âge, ou comme le réseau RED qui vient d’être mis en place à Redon à la rentrée, gratuitement d’ailleurs pendant les premiers mois de son lancement. L’abandon de la trémie et de toute recherche d’alternatives pour franchir la voie ferrée, continue à impacter le quotidien des Bettonnaises et des Bettonnais. Avec cette offre appauvrie de la STAR à l’est de la voie ferrée, les habitants n’ont quasiment comme seule solution que leur voiture, alors qu’ils devraient bénéficier des mêmes services de transports qu’à l’ouest.
Laurence BESSERVE
M. BIDAULT, avant de donner la parole à M. BROCHAIN, je vous fais remarquer que tout ce que vous avez dit n'a pas de rapport direct avec la délibération. M. BROCHAIN, vous répondez sur la délibération à M. JAOUEN ?
François BROCHAIN
Oui, M. JAOUEN, vous nous interpellez sur un premier point qui concerne les avances. Je vous invite à lire le chapitre 3.2 des conditions d'attribution de l'aide aux maires bâtisseurs. C'est un document qui est très accessible et vous verrez que, pour pouvoir bénéficier d'une avance, il faut déjà avoir lancé des travaux. Donc, c'est quelque chose qui ne s'applique pas avant 2027, puisque les travaux, c'est jusqu'au 30 juin 2027 dans la délibération. Premier point.
Deuxième point concernant le chantier SECIB Place du Calvaire. Vous suivez, puisque vous êtes présents régulièrement à ces commissions, vous suivez l'avancement des dossiers. On le fait en toute transparence. À chaque commission où il y a des avancements, vous avez eu des présentations de ce 17
sujet. Je déplore, comme vous, la longueur de ce sujet qui date, effectivement, depuis l'une des premières commissions de 2020. C'est un chantier qui est complexe, de par son positionnement, le voisinage, de par les solutions techniques qui doivent être mises en œuvre. On ne peut que constater, aujourd'hui, qu'on a des avancées, quand même, de ce projet, puisque Espacil nous a présenté ce projet de 21 logements, qui a été présenté également en commission, qui est la dernière mouture de ce projet. Donc maintenant, on est je pense dans la dernière ligne droite. Est-ce que je suis confiance sur le fait que le permis de construire sera déposé avant le 31 mars, j’ai bon espoir, je ne suis pas celui qui va déposer le permis de construire, on a finalisé l’implantation des logements, il faut faire en sorte que l’on puisse déposer avant le 31 mars pour bénéficier des aides derrières.
Laurence BESSERVE
Merci. Très rapidement, puisque vous avez posé la question. Les ailes du Chevré, ça n'a rien à voir avec cette délibération. La Préfecture n'a pas rendu sa réponse. Donc voilà, je ne lancerai pas le débat. Et sur les transports, il me semble que vous avez participé à quelques réunions. Je remarque que 3 semaines après la mise en place des nouvelles circulations, vous êtes déjà en train de faire un bilan, parce que vous dites qu'il y a une baisse de la fréquentation de la ligne 70.
Alain BIDAULT
De la fréquence, pas de la fréquentation.
Laurence BESSERVE
Oui, il y a une baisse de la fréquence. Oui, c'est vrai. Excusez-moi. Des fréquentations, ce serait différent. Et donc là, ma remarque n'a plus lieu, parce que vous si faisiez déjà un bilan sur la fréquentation de la ligne 70. Mais tout ça, on le savait. Je voudrais juste rappeler un chiffre. 900 bus passaient sur les deux passages à niveau par semaine. Et par cette nouvelle définition des circulations, nous avons réduit de moitié le passage des bus sur les passages à niveau, soit 450. 450 bus en moins par semaine à passer là. Donc je pense qu'au bénéfice de la sécurisation, il y avait quand même des choses à faire. Il n'empêche qu’avec les services de la STAR et les élus de Rennes Métropole, nous travaillons de concert avec eux sur les mobilités de façon permanente et quand il y a des besoins qui évoluent, ils adaptent aussi leur circulation. Ça a toujours été comme cela. On pourrait reprendre l'histoire de Betton sur la ligne 78, même sur les lignes 51, 151, 178… En quelques années, il y a eu beaucoup de modifications. Il faut les évaluer, il faut voir ce que ça apporte et inciter à prendre le transport en commun. Mais ce n'est pas forcément le sujet de la délibération.
François BROCHAIN
Oui, peut-être juste un complément d'information, vous semblez, dans vos propos, vouloir diviser Betton Est et Betton Ouest, c'est un peu l'image que vous véhiculez. Moi, je crois que plutôt que de diviser, il faut essayer de rassembler les habitants, et rassembler les habitants, ça se fait au travers de différentes solutions. Il y a les mobilités, il y a aussi les équipements, il y a un certain nombre de choses qui se mettent en place. Vous travaillez aussi comme nous sur le projet Mellet, la salle associative, c'est aussi un des équipements qui va permettre au quartier Est de continuer à se développer, avec ce qui se passe à La Plesse et ses 730 logements, avec ce qui se passera au Vivier Louis avec ses 200 logements. On amène une population du côté Est de Betton, une population qui aura besoin de desserte, et vous savez comme moi, cela nous a été présenté par la STAR, que le réseau STAR évoluera en fonction du nombre d'habitants et de fréquentations qu'il y aura sur le territoire.
Laurence BESSERVE
Merci. M. BIDAULT.
Alain BIDAULT
Donc, en effet, on n'est pas là pour opposer, on constate, mais on l'a déjà répété de nombreuses fois en conseil municipal, qu'il y a quand même pas mal d'infrastructures qui se regroupent. Ce sont des raisons économiques, des raisons pratiques, mais qui font que la population, en effet, augmente à l'Est, mais les infrastructures ne suivent pas complètement. C'est-à-dire que, bon, c'est super qu'il y ait deux terrains de handball et puis deux terrains de basket, mais ce n'est pas non plus la révolution. À La Plesse, il n'y a pas beaucoup d'infrastructures. En termes de commerce, c'est pareil, c'est difficile d'implanter. Les commerces ne veulent pas venir, mais toujours est-il qu'il n'y en a pas. Et puis là, donc, en ce qui concerne le fait de favoriser les transports en commun, ce n'est pas en diminuant les 18
fréquences qu'on va favoriser l'utilisation, surtout si les correspondances ne sont pas effectives, ne sont pas possibles. On nous a indiqué déjà en commission que le volume de population qui utilisait les transports en commun n'était pas suffisant. Et donc, comme ce n'est pas assez, plutôt que de maintenir, on est en train de réduire. Donc, on est un peu dans une boucle, une spirale infernale, on va dire, où il y a de moins en moins de services, il n'y a déjà pas beaucoup d'utilisateurs, il y a de moins en moins de services, donc il y aura encore moins d'utilisateurs, etc. Et en ce qui concerne l'aménagement de Mellet, pour nous, on trouvait que c'était quelque chose qui pouvait être très fort et très structurant pour la commune. Revoir complètement l'ensemble du quartier, justement, pas uniquement le bâtiment des garages Mellet, mais prendre en compte aussi le parking et un certain nombre d'espaces qu'il y a autour. Et là, en effet, on aurait pu redynamiser, offrir une nouvelle proposition à la population. Merci.
Laurence BESSERVE
Je vais répondre sur ces points. Dire que les équipements de l'autre côté de la voie ferrée ne sont pas suffisants, moi, je ferai remarquer que l'école élémentaire et maternelle de la Haye-Renaud est la première école de Betton à avoir été entièrement rénovée en 2012 et en 2024. Sur les bus, on entend, mais on sait qu'il y a des évolutions. Et puis sur les commerces, on peut faire remarquer aussi que le territoire de Betton, il est ce qu'il est. Mais quand vous êtes du côté du Pont-Brand ou du côté de La Renaudais, vous n'avez pas les commerces à proximité. Je le redisais au conseil précédent, on ne peut pas avoir tous les commerces partout. Il y a des centralités commerciales parce qu'il y a une dynamique commerciale et le commerce attire le commerce. Donc on sait très bien que la centralité commerciale, elle s'étend du Trégor en passant par l'avenue d'Armorique et sur la rue de Rennes et la rue du Mont- Saint-Michel jusqu'au passage à niveau de La Levée. Il faut travailler aussi avec le SCOT sans doute demain pour développer peut-être une autre centralité commerciale qu'on peut dire de quartier, du côté de la Haye-Renaud. Mais on se doit aussi d'être solidaire avec les communes voisines. On ne peut pas installer des commerces près d'un échangeur au risque que les gens qui vont sur Saint-Aubin-d’Aubigné s’arrêtent à Betton faire leurs courses, et les commerces de Saint-Aubin-d’Aubigné en pâtiraient. C’est vraiment tout un ensemble, cela n’est pas aussi simple que cela, et delà à dire que l’Est n’est pas bien pourvu, il y a la crèche, une salle de sport, un équipement scolaire, il y aura un équipement public, ça se fait petit à petit. Historiquement, on sait aussi qu'il y a 9 000 habitants à l'Ouest de la voie ferrée, il y en a 2 ou 3 000 à peine à l'Est de la voie ferrée. Il n'y a pas beaucoup d'habitants à l'Est de la voie ferrée, donc ça se fait petit à petit. Donc l'histoire de Betton est en train de s'écrire de l'autre côté, sur le côté Est avec le franchissement des passages à niveau, et il faut travailler sur ces liaisons-là, le franchissement notamment des passages à niveau. On ne va pas s'éterniser sur le sujet du réaménagement urbain de la Ville de Betton. On a eu quand même un élément qui nous a fait reposer le projet urbain de la Ville de Betton, qui est la trémie, et vous le savez, vous suivez toutes et tous les commissions. Mais quand on part sur un projet urbain avec une trémie et puis quelques mois après, en fait, on n'a plus ce sujet-là, il faut repenser la ville autrement.
Bien, je mets aux voix cette délibération, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité, merci. Et donc, nous passons à l'achat de la parcelle AT148, Monsieur BROCHAIN.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-62 ACHAT DE LA PARCELLE AT 148 – LIEU-DIT ENSEIGNE DE L’ABBAYE
F.BROCHAIN
Délibération n°25-62 :
Mesdames C. et H., venderesses, ont sollicité la municipalité en vue de l’acquisition par la Ville de Betton de leur propriété non bâtie d’une superficie de 2892 m2 située au Lieu-Dit Enseigne de l’Abbaye / Carrentis, cadastrée section AT 148 moyennant un prix de 2 000.00 €, auxquels s’ajoutent les frais notariés. Cette parcelle privée, classée en zone N, est dans son intégralité, à usage de « jardin vivant ». 19
Compte tenu de l’emplacement réservé n°21, visible au règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme en Vigueur, pour la création d’un espace paysager pour le compte de la commune, cette dernière a accepté la proposition d’achat.
Consulté le 30 avril 2025, France Domaines a rendu son avis le 11 juin 2025 en précisant que le projet d’acquisition ne répondait pas aux modalités de consultation du Domaine (sont considérées comme réglementaires les seules demandes d’évaluation concernant des projets d’acquisitions d’immeubles d’un montant égal ou supérieur à 180 000.00 €). La cession peut donc être autorisée au montant précité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’ACCEPTER l’acquisition du bien selon les modalités sus-définies,
▪ DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget ;
▪ D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment l’acte de vente.
***
Laurence BESSERVE
Merci. Questions, remarques, observations ? Madame TANCRAY.
Béatrice TANCRAY
Merci. Nous souhaitons juste poser deux questions concernant l'acquisition par la commune de cette parcelle afin de mieux comprendre les enjeux. D'une part, parce que ce n'est pas cité, pourquoi ces personnes, Madame C. et H., ont-elles sollicité la mairie pour vendre cette parcelle ? Et ensuite, quels sont les objectifs concrets de la commune pour cette parcelle qui est classée zone N et qui est actuellement à usage, si j'ai bien compris, de jardins vivants ? Merci.
Laurence BESSERVE
Merci pour ces questions qui relèvent de façon assez caractéristique de questions de commission, mais M. BROCHAIN se fera un plaisir d’y répondre.
Béatrice TANCRAY
Il n'y a pas eu de réponse en commission par rapport à ces questions, c'est pour ça qu'on se permet de poser la question ce soir. Notamment la question, quels sont les objectifs ? Qu'est-ce que vous envisagez concrètement sur cette parcelle ?
François BROCHAIN
Je pense que vous n’étiez pas à la commission, donc vous n’avez peut-être pas entendu les réponses. Il y a eu des questions, il y a eu des échanges, et on a répondu. Pour vous qui n’étiez pas à la commission, je peux vous donner des éléments. Les objectifs concrets de la commune sont affichés depuis 2019 : c'est d'avoir cet emplacement réservé pour y garder une zone naturelle, un jardin, ce qu'on appelait un jardin à l'époque. Mais on peut imaginer aussi demain tout espace de biodiversité. Il n'y a pas aujourd’hui de projet concret défini. On sait qu’il est préférable d’acheter pour la modique somme de 2000 euros cet emplacement, sachant que l’on est en entrée de ville, et qu’on a besoin de montrer les valeurs de la Ville de Betton. Si c’est y faire quelque chose qui soit qualitatif en termes d’accueil pour la vie animale et pour les pollinisateurs, cela peut être un bon motif d’avoir cela en entrée de ville. Aujourd’hui, il n’y a pas de projet clairement défini. De toute façon c’est une zone où il ne peut pas y avoir d’habitat, car on est en zone inondable, on est dans une zone très humide, donc il y a une diversité biologique qui est intéressante aussi. 20
Laurence BESSERVE
Juste pour compléter peut-être les propos de M. BROCHAIN, si vous me le permettez, sur votre première question, pourquoi Mesdames sollicitent la ville. D'abord, quand il y a un emplacement réservé, elles peuvent solliciter la ville pour l'acquisition, pour obliger. Et elles savent très bien que c'est une zone humide, qui plus est, une zone PPRI, « Plan de Prévention du Risque d'Inondation », à proximité d'une voie ferroviaire et entre une voie passante, et à proximité d'un passage à niveau. Donc voilà, je crois que ces personnes-là veulent s'en défaire. M. JAOUEN.
Nicolas JAOUEN
Pourriez-vous nous transmettre les textes de loi qui définissent les questions que l'on peut poser en conseil et celles que l'on peut poser en commission ? Parce que cela fait plusieurs fois que vous nous faites la remarque et sans doute avons-nous manqué des textes de loi sur le sujet. Néanmoins, sur ce terrain, pour être plus précis, il n'y a pas effectivement beaucoup d'actes fondateurs que l'on pourrait réaliser au sein de la ville. Comme vous le disiez tout à l'heure pour le passage à niveau, cela étant, quand le passage à niveau a été proposé, c'était effectivement un axe de liaison entre l'Est et l'Ouest de la ville. Mais ensuite, il n'y a pas eu de travail qui a été refait quand le passage à niveau a été annulé pour voir ce que l'on pouvait faire sur le secteur des hangars Mellet et tout le secteur de la gare en général pour compenser cette situation. Il n'y a pas eu d'arrêt de ce que vous aviez prévu sur les hangars Mellet pour se dire : "Tiens, on va réfléchir à comment créer une liaison entre l'Est et l'Ouest de la ville." Et c'est plutôt là qu'est le reproche.
Laurence BESSERVE
Vous me redonnez l'occasion de répondre et c'est vrai que j'avais omis certaines choses, mais vous connaissez l'histoire. L'acquisition des 5000 m² d'un terrain appartenant à la SNCF il y a quelques années, mais appartenant à la ville maintenant, a été réalisée parce qu'il y a aussi, au plan de déplacement urbain Rennes Métropole, le souhait d'expérimenter une plateforme multimodale. Un espace multimodal, c'est un endroit où l'on peut déposer son vélo, sa trottinette, sa voiture, prendre le bus, revenir en train, prendre le train, revenir en bus, etc. Donc cet emplacement-là, on pense qu'il vaut mieux le figer pour le moment parce qu'il servira demain au regard des mobilités qui sont en train de se développer. On voit bien les nouvelles lignes, la 70, la 78, la 51 qui n'est pas très loin, le train où il y a des nouvelles lignes qui arrivent. Et puis cet emplacement nécessite aussi quelquefois du stationnement pour prendre ces transports en commun. Je dirais que, heureusement, nous n'avions pas fait d'études très poussées sur l'aménagement urbain de ce secteur dans l'hypothèse où la trémie se faisait, parce qu'on aurait pu dire fermeture du passage à niveau, etc., on amène soit des commerces, soit de l'habitat, on fait le cheminement pour utiliser le passage au droit de la gare en souterrain… Et je dis heureusement qu'on n'est pas allé trop loin parce qu'on voit bien qu'avec le maintien du passage à niveau de la Levée et non pas le passage à niveau de la Haye-Renaud, parce que quand on dit un passage à niveau de la Haye-Renaud, c'est le passage à niveau de la Levée, c'est le PN7, on voit bien que de part et d'autre il faut faire attention à ne pas amener de la densité quand on a un passage à niveau, de façon à le sécuriser. Et donc je dirais, heureusement qu'on n'a pas mené d'études urbaines en envisageant des constructions, parce qu'on aurait été bien embêtés maintenant avec le passage à niveau qui va être maintenu. Et donc il est indispensable de réfléchir à cet espace non pas pour amener de l'habitat mais plutôt des commodités pour prendre les transports en commun. Voilà ce que je voulais amener comme élément de réponse, vous m'en avez donné l'occasion M. JAOUEN, je vous remercie. Donc je vais mettre aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité ? Merci. Délibération relative à la construction d'une salle de tennis et multisport. M. ROHON.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 21
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-63 CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORTS AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS – ORGANISATION/LANCEMENT, MODALITÉS DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET CONSTITUTION DU JURY DE CONCOURS
B. ROHON
Bruno ROHON
Pour cette opération de choix de la maîtrise d'œuvre, nous devons réglementairement appliquer la procédure de concours. C'est une procédure qui est peu utilisée par la collectivité, mais néanmoins, nous connaissons cette procédure-là puisque c'est celle qui a été appliquée pour la rénovation de l'école maternelle des Omblais et pour la construction du service de restauration des Omblais. La méthode de concours s'applique lorsqu'il s'agit d'un bâtiment neuf et que l'estimation du coût de la maîtrise d'œuvre est supérieure à 221 000 euros hors taxes, et c'est le cas pour la salle de tennis. Il s'agit donc, avec cette délibération, pour lancer les travaux, d'approuver d'une part les modalités du concours de maîtrise d'œuvre et d'autre part la constitution du jury qui choisira au final le maître d'œuvre.
Délibération n°25-63 :
Par délibération du 25 juin 2025, le conseil municipal a approuvé le programme relatif à la construction d’une salle de tennis et multisports au sein du complexe sportif des Omblais puis validé l’enveloppe financière de travaux de 3 000 000 € H.T. - Valeur juin 2025 ; hors panneaux photovoltaïques, dont l’installation sera portée par un opérateur externe.
Préalablement au lancement de cette opération de travaux, il y a lieu de faire appel à une équipe qui sera chargée d’en assurer la maîtrise d’œuvre.
Sachant que l’estimation de ses honoraires est supérieure au seuil des procédures formalisées (fixé actuellement à 221 000 € H.T.) et que le projet porte sur un bâtiment neuf, la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre doit être précédée d’un concours restreint, conformément à l’article R.2172- 2 du code de la commande publique (CCP).
Le concours est défini par l’article L.2125-1 du CCP comme un mode de sélection par lequel l’acheteur public choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet.
Dans le cas présent, il est souhaitable que le rendu exigé soit de niveau « Esquisse + », niveau le plus adapté à la nature de l’ouvrage à construire, avec son échelle au 1/200 e.
Rappel de la procédure de concours :
Le concours doit être organisé conformément aux dispositions des articles R.2162-15 et suivants du CCP.
S’agissant d’un concours restreint, il se déroule en deux phases :
1- Phase « Candidatures » : Cette première étape permet de présélectionner après avis motivé d’un jury, les équipes de maîtrises d’œuvres qui, sur la base de leur dossier de candidature, sont autorisées à présenter des rendus et projets ;
2- Phase « Projets » : Cette seconde phase est destinée à choisir sur la base de critères d’évaluation préétablis, un ou des lauréat(s) parmi les équipes susvisées. Ce choix est effectué par le conseil municipal après que le jury a examiné les plans et projets présentés de manière anonyme par lesdites équipes puis les a classés.
À la suite du concours, la procédure de marché négocié prévue à l’article R. 2122-6 du CCP sera mise en œuvre pour négocier l’offre du ou des lauréat(s) puis conclure le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’équipe qui en sera déclarée attributaire. 22
Afin que le concours puisse être lancé, il importe de se prononcer sur :
- L’organisation et la composition du jury
- Le nombre de candidats admis en « phase « Projet » ;
- Le montant et les conditions de versement de la prime à ces candidats.
1- ORGANISATION – COMPOSITION DU JURY
Conformément au CCP, « le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente » (article R2162-22) et « les membres élus de la commission d’appel d’offres (C.A.O.) font partie du jury » (Article R2162-24).
Compte tenu des qualifications qui seront exigées de l’équipe de maîtrise d’œuvre : Architecture, Structure, Fluides/Thermique, Acoustique, coordination OPC et coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), il est proposé de fixer la composition du jury ainsi qu’il suit :
➢ Collège des élus (voix délibératives) :
- Madame la Maire (ou son représentant), Présidente de droit de la C.A.O. et présidente du jury de concours ;
- Les membres titulaires élus de la C.A.O (un suppléant pourra siéger en remplacement d’un titulaire indisponible) ;
➢ Collège des personnes qualifiées (voix délibératives) :
- Un architecte désigné par l’Ordre des architectes ;
- L’architecte conseil de RENNES MÉTROPOLE ;
- Un économiste de la construction nommé par l'Union nationale des Économistes de la construction UNTEC ;
- Un maître d’œuvre Ingénieur bâtiment.
En plus des membres susvisés, il est possible de désigner des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours pour autant que les principes d’indépendance, d’impartialité et d’absence de conflits d’intérêt soient respectés.
À cet égard, considérant que des représentants d’usagers du futur équipement pourraient utilement siéger à ce titre dans le jury du concours, il est proposé d’intégrer dans le jury, avec voix délibératives :
➢ Un membre de l’association Club Sportif Bettonnais (CSB) ;
➢ Un membre de l’Association Tennis Bettonnais (ATB).
D’autres membres, à voix consultative, pourront faire partie du jury : agents des services de la Ville intéressés au projet (services techniques, de la commande publique …), comptable public ou représentant de la DGCCRF, sur invitation de l’élu(e) présidant le jury.
Par ailleurs, il est proposé les modalités suivantes d’organisation du jury :
- Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion. Il ne pourra se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres du jury ayant voix délibérative. Si, après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le jury sera à nouveau convoqué. Il se réunira alors valablement sans condition de quorum. Tous les membres du jury pourront demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas de partage des voix, la voix de l’élu(e) qui présidera le jury sera prépondérante. Les membres du jury seront tenus à une obligation de confidentialité durant tout le déroulement du concours ; 23
- Madame la Maire définira ultérieurement les agents de la collectivité, compétents en la matière, en charge du travail préparatoire aux différents jurys de concours.
2- NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS EN PHASE « PROJET »
La réglementation n’impose plus un nombre minimal de candidats admis à participer au concours (Phase « Projet »). L’article R2162-16 du CCP précise juste qu’il doit être « suffisant pour garantir une concurrence réelle ».
Afin qu’il en soit ainsi, il est proposé de fixer à trois le nombre de candidats qui seront admis à concourir.
3- MONTANT ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME AUX CANDIDATS REMETTANT UNE PRESTATION
En application de l’article R2172-4 du CCP, le montant maximal de la prime versée à chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement du concours correspond au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
Compte tenu du montant prévisionnel des études, il est proposé de fixer le montant de cette prime à 12 000 € H.T. Pour les candidats non retenus, cette indemnité vaudra solde de tout compte. Pour l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre, elle correspondra à un acompte à valoir sur le marché. Cet acompte ne sera pas révisé.
Le jury aura à se prononcer sur la réduction ou la suppression du montant de cette prime aux non retenus dans le cas où leur prestation serait jugée non conforme au règlement du concours (incomplète, absente ou non appropriée).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ AUTORISE Madame la Maire à organiser et lancer le concours restreint de maîtrise d’œuvre, tel que décrit ci-dessus, à l’issue duquel sera conclu un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R2122-6 du code de la commande publique,
▪ APPROUVE le nombre de trois candidats admis à concourir à la phase « Projet »,
▪ APPROUVE le niveau « Esquisse +» des prestations demandées aux candidats admis à concourir,
▪ APPROUVE la composition du jury telle que proposée, précisant que seront nommés ultérieurement, par arrêté de la Maire, les membres qui ne sont pas élus de la C.A.O. (personnes qualifiées, personnalités présentant un intérêt…),
▪ APPROUVE les modalités proposées pour l’organisation du jury de concours,
▪ FIXE le montant de la prime à 12 000 € H.T. par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours,
▪ DIT qu’une diminution totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée, sur proposition du jury, au candidat dont la prestation serait absente, incomplète ou inappropriée.
***
Laurence BESSERVE
Merci M. ROHON pour cette description précise des modalités du jury de concours pour la construction de cette salle de tennis et multisports. Y a-t-il des questions avant que je ne mette aux voix ? M. BIDAULT. 24
Alain BIDAULT
Une rapide question, car malheureusement nous n'avons pas pu être présents lors de cette commission. Nous nous demandons si le CSB a fait une demande particulière pour participer à ce jury. Je me souviens qu'on avait évoqué d'autres clubs de sport. Est-ce que d'autres clubs de sport ont été invités à participer à ce jury-là ? On avait parlé du twirling à une époque, parce que c'est un format de plafond qui était plus ou moins adapté aussi à ce sport-là. Est-ce que d'autres clubs sportifs ont été conviés pour participer à ce jury ou est-ce que c'est seulement sur sollicitation ?
Bruno ROHON
Alors nous n'avons même pas sollicité pour l'instant le CSB. On a pensé que c'était une très bonne idée que le président du CSB ou un de ses représentants soit présent dans la mesure où le CSB regroupe 17 sections sportives, donc ça nous semblait intéressant de proposer cette place dans le jury à un membre du CSB. Sachant qu'on ne peut pas accueillir non plus toutes les sections sinon ce serait ingérable. Il y a quand même évidemment un membre de la section ATB, cela est logique évidemment.
Alain BIDAULT
Oui, c'est un club à part entière l’ATB, ce n'est pas une section du CSB. Thierry peut-être ?
Laurence BESSERVE
Ce serait bien que ce soit moi qui donne la parole, Monsieur BIDAULT, mais c'est un lapsus, mais bon, on vous connaît.
Thierry FAUCHOUX
Juste, on est bien sur l'organisation du concours, on n'est pas sur la réflexion pour la construction de la salle de tennis et multisport demain. C'est-à-dire que dans cette réflexion-là et la méthode PCI qui sera probablement mise en place, effectivement, le twirling et plein d'associations seront associés. Là, on est juste sur la phase d'esquisse et de choix de l'architecte qui va construire.
Bruno ROHON
Juste une précision : oui, bien évidemment, avec ce projet-là, il y aura des réunions PCI, comme on le fait sur tous les grands investissements de la commune. Donc, dans ce cadre-là, il y aura peut-être effectivement des membres de certaines sections qui seraient susceptibles d'utiliser ces locaux-là, qui participeront peut-être à ces réunions PCI. Mais comme dit Thierry, on n'est pas encore à ce niveau-là pour l'instant.
Laurence BESSERVE
Juste pour compléter aussi, c'est très normé le jury de concours, il y a des personnes qualifiées et il y a des personnes présentant un intérêt. Donc les personnes représentant le CSB ou l'ATB, ce sont des personnes qui présentent un intérêt. Les personnes qualifiées, ce sont des architectes de l'Ordre des architectes. Et donc il faut qu'il y ait la même proportion. Donc si on augmente certaines personnes, il faut encore augmenter le jury. Donc à un moment, c'est la deuxième fois que je vis un jury de concours comme ça. Le jury de concours commence à être nombreux. C’est la raison pour laquelle on a pensé à une personne du CSB et une personne de l'ATB dans cette procédure. Bien évidemment, ce que viennent de dire Thierry FAUCHOUX et Bruno ROHON, il y aura de la concertation après, vraisemblablement.
Alain BIDAULT
Donc peut-être que la personne du CSB ne pourrait intervenir qu'au moment du PCI, puisqu'elle n'est pas directement concernée par cette partie du jury ?
Laurence BESSERVE
Comme c’est tennis et multisports, c'est important qu'il y ait un représentant du CSB, et du tennis évidemment. Je mets aux voix, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité ? Merci. La délibération suivante porte sur une convention avec la préfecture relative aux modalités pour les élections municipales.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 25
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-64 CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
L. BESSERVE
Annexe 1 – Projet de convention
Délibération n°25-64 :
A l’occasion de l’organisation des élections municipales du 15 et 22 mars 2026, une convention doit être conclue dans le cadre des articles L. 2511-6 du code de la commande publique et L.24 du code électoral entre la commune et la préfecture.
Cette convention a pour objet de confier à la commune la réalisation des travaux de mise sous pli de la propagande électorale et du colisage des bulletins de vote sous la responsabilité de la commission de propagande.
La commune doit s’engager au bon déroulement des opérations prévues dans la convention.
La convention détermine :
- le détail des missions ;
- les modalités de réalisation possibles pour la commune (en régie municipale ou prestataire privé) en respectant les modalités techniques communiquées par la préfecture et la Poste ; - le fourniture des matériels ;
- les délais de réalisation pour chaque tour de scrutin ainsi que les contrôles de la commission de propagande ;
- la dotation allouée à la commune pour la réalisation de ces opérations en fonction des tarifs définis ci-dessous :
Mise sous pli Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,30 €
Listes supplémentaires ayant une
propagande complète 0,04 €
Listes supplémentaires ayant une
propagande incomplète ou partielle 0,03 €
Colisage
Tranche de bulletins Tarif par bulletin colisé
0 ≤ 100 000 0,011 €
100 001 ≤ 200 000 0,007 €
200 001 ≤ 300 000 0,006 €
301 001 ≤ 500 000 0,006 €
500 001 ≤ 1 000 000 0,005 €
1 000 001 ≤ 1 500 000 0,005 €
1 500 001 ≤ 2 000 000 0,005 €
2 000 001 ≤ 3 000 000 0,005 €
1 000 000 supplémentaires 0,005 € 26
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les élections municipales 2026.
***
Sabine ROUANET :
Pour une commune comme Betton, la dotation devrait être d’environ 3000 euros pour effectuer ce travail.
Laurence BESSERVE
Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Alors, une opposition ?
René PIEL
Une intervention, si vous voulez bien. Puisqu'il est question de confier la réalisation des travaux de mise sous pli de la propagande électorale à la mairie, il serait intéressant de permettre à des associations telles qu'ACSE 175 de pouvoir postuler pour ce travail, au regard de ses fonctions de remise au travail de personnes en difficulté. Elle a d'ailleurs une certaine expertise en la matière puisqu'elle a rempli ce genre de mission à diverses reprises. Bien évidemment, une convention avec cette association ou tout autre biais pourrait permettre à notre pôle emploi de proposer lui aussi des candidats via l'association, comme ça c'est déjà fait. Je ne sais pas si vous pensez que ça pourrait se réaliser comme cela.
Laurence BESSERVE
Bien sûr que si, Frédéric MIGNON m'a sollicitée sur ce sujet-là et on sait que ça s'est fait par le passé, donc c'est quelque chose qu'on étudiera. Pour le moment, ce soir, c'est une convention avec la Préfecture, mais il reste pour nous à définir les modalités, soit on le fait en régie avec nos agents, soit on le fait avec un prestataire privé, ça s'est fait aussi par le passé, soit c'est un partenariat avec les associations d'insertion. On va travailler cette question-là.
Je mets aux voix, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité ? Merci. La délibération suivante, porte sur une convention avec l'association Polichinelle, Madame FAROUJ.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-65 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CRÈCHE POLICHINELLE ET LA VILLE DE BETTON 2025-2028
L. FAROUJ
Annexe 2 – Projet de convention
Délibération n°25-65 :
La présente proposition de renouvellement de convention atteste du soutien de la Ville à l'association Polichinelle. Elle s'inscrit dans la politique Petite Enfance de la municipalité qui s’articule autour de 2 axes que constituent l’accueil et la parentalité :
• L’accueil permet de promouvoir le principe d’égalité des enfants face à l’offre d’accueil, d’égalité salariale, d’emploi des femmes et de valorisation du secteur de la Petite Enfance ;
• L’attention à la parentalité permet de rompre l’isolement des parents de jeunes enfants, prévenir l’épuisement parental et les accompagner dans l’éveil du jeune enfant, en visant la démocratisation culturelle et l’égalité des chances. 27
La crèche dispose de 36 places. Chaque année une centaine d’enfants accueillie par une équipe de 18 professionnelles fréquentent la structure. Cette crèche à gestion parentale s’appuie également sur l’implication des parents dans son fonctionnement courant.
La convention d’objectifs établie entre la commune et l’association est arrivée à son terme le 31 mai 2025. L’écriture de cette nouvelle convention est le résultat d’une réflexion avec l’association et les membres des commissions Petite Enfance, Affaires Scolaire, Jeunesse et Culture, Vie Associative.
Ainsi, la Ville et l’association ont souhaité, par cette contractualisation, réaffirmer des objectifs communs :
• Partager une approche globale des besoins de mode d’accueil des familles sur la commune ;
• Favoriser l’accueil et l’intégration des enfants en situation de handicap ;
• En lien avec le Relais Petite Enfance, développer une réflexion commune sur les questions éducatives mentionnées dans la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ;
• Collaborer pour proposer un guichet unique d’informations sur l’offre d’accueil sur le territoire (place d’urgence, occasionnel et régulier).
Par ailleurs, deux représentants de la Ville participent aux commissions d’attribution des places avec voix délibératives.
L’association Polichinelle s’engage depuis 2022 sur des enjeux sociétaux (qualité de l’alimentation, approche pédagogique non genrée, prise en compte des questions environnementales dans la consommation et les équipements…).
Le mode de calcul de la subvention connaît quelques ajustements :
• 35 places prises en compte contre 36 (une place est dédiée aux entreprises) ;
• Révision de la part des heures effectuées devant répondre au moins à un critère (enfant ou parent porteur de handicap, foyer monoparental et un taux horaire maximum de 1.51 €, l’un des parents en recherche d’emploi…), de 40 à 30% des heures pour prétendre à la totalité de la subvention.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
▪ D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention avevc L’association Polichinelle pour la période de 2025 - 2028.
***
Laurence BESSERVE
Merci. Y a-t-il des questions, remarques ? Monsieur ANNEIX.
Thierry ANNEIX
Merci, Madame la Maire. Notre question porte sur la Petite Enfance, et pas spécialement sur la délibération, plus précisément sur l'avancée du projet de micro-crèche Montessori porté par la société civile immobilière The Family Workshop. Par ailleurs, cette société publie des appels aux dons depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, tout en critiquant le système scolaire français. Vous pouvez les consulter, c'est intéressant. Mais revenons plus humblement à notre situation locale. Permettez-nous de revenir sur vos propos, Madame la Maire, lors du conseil municipal du 7 juillet 2021. Je vous cite : "Sur les clauses de constructibilité, évidemment, l'acte d'achat va être soumis à l'octroi du permis de construire en micro-crèche. Donc, il y aura automatiquement une micro-crèche. Si le projet devait, demain, évoluer sur du logement exclusivement, la commune garde le droit de reprendre ce terrain. C'est un contrat que nous avons. Sur le fait d'ouvrir la micro-crèche, je pense qu'une fois qu'elle sera construite, elle sera ouverte." Fin de votre intervention. On peut donc comprendre que la commercialisation des logements est contrainte à l'ouverture de la structure Petite Enfance. Force est de constater que la micro-crèche n'est pas ouverte. Pouvez-vous, alors, nous éclairer sur le panneau à 28
vendre d'une agence immobilière accrochée sur la grille du chantier, et quelle garantie la collectivité a- t-elle prise auprès de la SCI pour s'assurer de l'ouverture de la micro-crèche ? Merci.
Laurence BESSERVE
François BROCHAIN complétera, mais dans l'acte, vous avez raison, dans l'acte qui avait été étudié pour ça, il y avait une clause stipulant que le rez-de-chaussée devait être une crèche. Ensuite, il y a eu ce projet de crèche au rez-de-chaussée et de logements à l'étage. Donc aujourd'hui, dans ce qui est à vendre, est-ce que c'est le rez-de-chaussée ou est-ce que ce sont les étages ? Je pense que les logements sont à vendre, et donc le rez-de-chaussée devra être une crèche. Si tel n'était pas le cas, il faudrait dénoncer le contrat, et soit on rachète la partie, soit il y a des indemnités, enfin il y aura renégociation si demain ça ne devait plus être une crèche. C'est parce que le contrat a été signé pour une crèche, la vente a été signée pour une crèche, et à l'étage ce sont des logements. C'est passé en commission, enfin voilà, c'est aussi un sujet. On parlait de la place du Calvaire, ce sujet-là, c'est un sujet qu'on porte depuis le début du mandat. Donc c'est complexe, parce que la Petite Enfance, on voit bien la tendance. Je ne sais pas si Leïla a des éléments, mais voilà, pour discuter avec la responsable qui s'occupe du RPE, il semblerait, on n'a pas les chiffres, mais que les assistantes maternelles soient plutôt, même si elles sont moins nombreuses, en attente d'enfants. Il y a des périodes de 1, 2 ou 3 mois entre deux enfants. Ça n'était pas arrivé depuis 10 ans, donc vous voyez, on est bien à l'aube de quelque chose qui se passe, on sait ce qui va se passer.
François BROCHAIN
Peut-être juste un complément concernant les logements : c'est une formule assez classique de mettre en vente les logements au début de la construction pour permettre, par ces ventes, de payer aussi les travaux. C'est un peu le cas de ce qu'on a à l'angle de l’Allée du Chêne Flaux, où il y a un petit collectif de 10 appartements qui se construit et qui sont mis en vente avant même que les travaux de construction ne démarrent, pour permettre de financer également. Mais là, comme disait Madame la Maire, c'est très clair : le contrat, c'est la crèche en bas et les 5 logements aux étages.
Thierry ANNEIX
Et si la crèche ne devait pas ouvrir, est-ce que la Ville pourrait dénoncer l'achat des logements déjà opérés ? Du moins la vente ?
Laurence BESSERVE
Quand un contrat n'est pas conclu, dans ces cas-là, on négocie, c'est-à-dire que si jamais ils repartaient en logements, il faut le revoir à la hausse.
Thierry ANNEIX
C'est si le rez-de-chaussée restait vide et que les logements en haut étaient actifs. Est-ce que la Ville a un moyen pour dire qu'on conditionnait les logements avec l’ouverture de la crèche ?
Laurence BESSERVE
Il faut que l'on revoie, dans l'acte, précisément ce qui avait été écrit, mais c'était surtout sur la partie crèche. Après, ce serait difficile de dire qu'on laisse tout fermer alors qu'on est en manque de logements. Mais il faut voir juridiquement ce qui peut être fait en bonne et due forme au regard du contrat qui a été signé.
Leïla FAROUJ
J'apporte juste une précision, alors je vais peut-être pas forcément être très précise, mais il y a une quinzaine de jours, le service Petit Enfance a été sollicité par cette structure en vue de l'ouverture imminente de la structure.
Laurence BESSERVE
Merci pour cette précision. Je mets aux voix : y a-t-il des oppositions, des abstentions. Unanimité. Alors, adhésion à l'association Territoire en Résistance pour le comptage, M. Frédéric MIGNON.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 29
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-66 ADHÉSION A L’ASSOCIATION TERRITOIRES EN RESISTANCE POUR LE GRAND ÂGE
F. MIGNON
Frédéric MIGNON
Merci, Madame la Maire. Cette délibération fait suite à des échanges et délibérations que nous avons déjà pu discuter dans cette instance, ainsi qu'en conseil d'administration du CCAS, à propos du collectif "Territoire en Résistance pour le Grand Âge" qui a été créé en 2023. La création de ce collectif visait à faire face aux difficultés croissantes rencontrées par les EHPAD, collectif auquel la Mairie de Betton s'est associée dès le mois de décembre 2023, puisqu'une motion de soutien avait été prise en Conseil à cette époque-là. Pour rappel, les fondements de ce collectif sont la défense des EHPAD et l'alerte sur la situation financière précaire de ces structures, puisqu'à l'époque, le déficit moyen constaté était de 143000 euros par établissement, avec le contexte qui a été rappelé brièvement tout à l'heure lors de la présentation du bilan de l’ALEC : l'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et la hausse des coûts des denrées alimentaires auxquelles devaient faire face également les établissements. La ville de Betton a rejoint ce mouvement, puisqu'il a été étendu à l'Ille-et-Vilaine sous l'impulsion du Maire de Bruz, et nous y sommes allés en décembre 2023.
Lors de la séance du 15 février 2024 au CA du CCAS, la proposition de s'associer à une procédure judiciaire portée par le collectif à l'encontre des autorités de tutelle et de financement a également été actée. Le collectif appelle aujourd'hui à un soutien accru pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées et garantir un financement suffisant et un accompagnement de qualité dans les EHPAD. Dans ce contexte, le collectif s'est mué en association pendant l'année 2024, nommée Association Territoire en Résistance pour le Grand Âge (TRGA). Suite à cette création, un appel à adhésion a été largement diffusé auprès des collectivités et établissements qui participaient au collectif. Pour mémoire, dans le collectif, il y avait une cinquantaine de collectivités engagées et, au 26 juin dernier, lors de la dernière Assemblée Générale, il a été mentionné que 25 CCAS avaient effectivement engagé une action en justice avec un préjudice financier estimé à 9 millions d'euros pour ces établissements.
Pour compléter mon propos, je vous informe que les objectifs de cette association sont de promouvoir et de défendre un système de service public solidaire, non lucratif et de proximité, de rassembler et de fédérer les communes, gestionnaires d'établissements et les associations qui œuvrent dans le champ de l'action sociale et solidaire, de se donner les moyens de faire intervenir des experts et des cabinets spécialisés pour accompagner et conseiller les collectivités et structures adhérentes, et de permettre la légitime représentativité des gestionnaires du champ non lucratif dans les instances, avec l'idée de porter un projet de loi sur le grand âge dont on parle depuis longtemps et que nous appelons de nos vœux dans cette instance. Pour être tout à fait complet, je vous informe qu'au mois de juin dernier, lors de l'Assemblée Générale, sept communes avaient adhéré à l'association, et pendant l'été, il y a eu une relance avec les pièces nécessaires pour adhérer à l'association. Pour conclure mon propos, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à adhérer à l'association Territoires en résistance pour le grand âge et de verser une subvention de 1 000 euros qui correspond à la cotisation annuelle de la collectivité et qui est fonction du nombre d'habitants de ladite collectivité.
Délibération n°25-66 :
Le collectif "Territoires en Résistance pour le Grand Âge" (TRGA) vise à défendre les EHPAD et à sensibiliser sur les défis financiers et structurels auxquels sont confrontés les établissements pour personnes âgées.
Ce mouvement s’est constitué en une association ayant pour objet le rassemblement des communes et des établissements à but non lucratif dans le cadre des valeurs partagées pour soutenir les services publics de proximité et d’accompagnement des personnes âgées.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’association « Territoires en Résistance pour le Grand Âge », et de voter une subvention de 1 000 euros correspondant à la cotisation annuelle de la commune. 30
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
▪ D’AUTORISER Madame la Maire à adhérer à l’association « Territoires en résistance pour le Grand Âge »,
▪ DE VERSER une subvention de 1 000 euros correspondant à la cotisation annuelle de la collectivité.
***
Laurence BESSERVE
Merci. Y a-t-il des questions, remarques, observations ? Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité, merci. Délibération suivante qui porte sur la convention tripartite métropolisation de l'information jeunesse. Mme Karine LEPINOIT-LEFRÊNE.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-67 CONVENTION TRIPARTITE : MÉTROPOLISATION DE L’INFORMATION JEUNESSE
K.LEPINOIT-
LEFRÊNE
Annexe 3 – Projet de convention
Délibération n°25-67 :
L’association le 4 bis – Information Jeunesse est une structure labellisée par l’État dans le cadre du réseau Information Jeunesse (IJ). Elle œuvre en tant que ressource de référence pour les acteurs jeunesse du territoire, en couvrant l’ensemble des thématiques qui concernent les jeunes : orientation, emploi, formation, logement, santé, mobilité, engagement, etc.
Dans le cadre d’une démarche de métropolisation de l’information jeunesse, le 4 bis propose de formaliser un partenariat expérimental avec plusieurs communes de Rennes Métropole. Ce partenariat vise à mieux accompagner les équipes jeunesse dans leur rôle de relais d'information auprès des jeunes de leur territoire.
Cette expérimentation vise à :
• Faciliter l’autonomie et l’émancipation des jeunes et leur pouvoir d’agir ; • Lutter contre les inégalités et le non-recours à l’information ;
En :
• Favorisant la diffusion de l’Information Jeunesse sur l’ensemble du territoire métropolitain ; • Facilitant l’accès à l’information auprès des jeunes les plus éloigné·es ; • Renforçant l’accompagnement des professionnel·les en lien avec les jeunes.
La convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation Relais Information Jeunesse (« Relais IJ ») dans la commune ainsi que les engagements respectifs des trois parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention pour un an. 31
***
Laurence BESSERVE
Merci, y a-t-il des questions ? Mme LUCAS.
Nadège LUCAS
Nous aurions aimé savoir qui sera le ou la référente locale et est-ce que le temps pour ce poste a déjà été estimé ? Est-ce un employé de la mairie actuel ? Merci.
Karine LEPINOIT-LEFRÊNE
C'est déjà un travail qui est effectué par les animatrices et animateurs jeunesse en ce moment, puisque tous les ans, elles et ils vont récupérer les informations au 4 bis, des informations qui sont souvent payantes. Donc, elles diffusent, elles font déjà ce travail en allant elles-mêmes chercher les informations. L'idée de la convention, c'est aussi que les professionnels de Betton puissent avoir une formation supplémentaire pour accompagner les jeunes. Donc, en réalité, il n'y a pas de création de poste, c'est uniquement du travail qui est déjà effectué par les animateurs et les animatrices jeunesse.
Laurence BESSERVE
Très bien, donc je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci. Convention de partenariat avec le département pour le développement de la lecture publique, Mme ROUANET.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-68 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
S. ROUANET
Annexe 4 – Projet de convention
Délibération n°25-68 :
La médiathèque de Betton bénéficie des services de la médiathèque départementale (MDIV) pour compléter son fonds selon les thématiques développées et les attentes du public.
Une convention entre le Département et la Ville permet à la médiathèque de Betton d’accéder aux services de la médiathèque départementale et au Département de soutenir le réseau des bibliothèques en participant à l’adaptation de leurs services.
Le Département a inscrit ses orientations en matière de lecture publique dans le schéma départemental de la lecture publique 2023-2028 et a engagé avec Rennes Métropole et les bibliothèques des communes, une réflexion qui a conduit à définir 3 enjeux principaux : • La coopération entre les équipements : travailler en partenariat, partager des savoirs et des outils ;
• Le développement durable (revoir son offre de services avec des axes identifiés tels que les «espaces», les « collections » et les « actions pour les publics ») ;
• La valorisation de la langue bretonne.
Des objectifs ont été formalisés autour de ces enjeux :
• Mettre en place un nouveau site Web commun de lecture publique ; • Travailler en partenariat ;
• Organiser la gestion des collections de manière raisonnée et écoresponsable ; • Optimiser la gestion des espaces et des bâtiments en termes de développement durable ;
• Mettre en place des actions pour les publics autour du développement durable ; • Promouvoir et valoriser les langues de Bretagne. 32
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec le Département pour une durée de 3 ans.
***
Sabine ROUANET
Sachant qu'il y a une convention qui se termine puisqu'on la renouvelle tous les 3 ans depuis de nombreuses années, et que là, il y a une petite réorientation. Mais à chaque fois qu'il y a une nouvelle convention, il y a des petits items qui sont rajoutés.
Laurence BESSERVE
Merci. Y a-t-il des questions ? M. ANNEIX, M. AMAR.
Thierry ANNEIX
Une remarque : il y a peut-être un oubli dans l'intitulé de la convention. À un moment, il est évoqué la valorisation de la langue bretonne, et ensuite, c'est « promouvoir et valoriser les langues de Bretagne ». Donc, je ne sais pas si c'était votre intervention ? Donc c'est quoi exactement ?
Sabine ROUANET
Je ne sais pas s'il y a un défaut d'écriture. En tout cas, nous avions discuté de la valorisation de la langue bretonne. Donc, il faudra maintenant, mais nous à Betton, on en a déjà, qu'il y ait des livres en langue bretonne pour favoriser cela. Et il y a un travail qui est fait avec l'association bettonaise. Donc après, les langues de Bretagne, effectivement, il y en a peut-être plusieurs, mais je ne sais pas si là, c'est un défaut... Je regarderai plus en détail la convention.
Laurence BESSERVE
On va regarder cela. La délibération porte sur l'autorisation de Mme la Maire à signer la convention de partenariat avec le Département. Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci. La délibération suivante, je la présente. C'est l'adhésion à la convention de participation au risque santé du CDG d'Ille-et-Vilaine.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-69 ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D’ILLE-ET-VILAINE L. BESSERVE
Laurence BESSERVE
On avait déjà pris une délibération lors du conseil municipal du 12 mars 2025 pour donner mandat au Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque santé des agents des collectivités.
Délibération n°25-69 :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011, 33
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque santé,
Vu la délibération du conseil municipal n°25-30 en date du 12 mars 2025 donnant mandat au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé,
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et Plus en date du 28 juillet 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial local en date du 23 septembre 2025,
Considérant qu’au 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent pour couvrir le risque santé, à hauteur d’au moins 15 € brut mensuel par agent, conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022. L’instauration de cette participation financière peut intervenir soit au titre de la labellisation, soit au titre de la convention de participation ;
Considérant que la collectivité a décidé de privilégier l’option de la convention de participation, après avoir effectué un sondage auprès des agents de la collectivité et du CCAS de juin à septembre 2025 ;
Considérant que le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé ;
Considérant qu’il a été donné mandatement au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, lors du conseil municipal du 12 mars 2025, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé ;
Considérant qu’à l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit, le 28 juillet 2025 une convention de participation pour le risque «Santé» auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré et pris connaissance de l’avis du CST, décide :
▪ D’ADHÉRER à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1er janvier 2026 ;
▪ D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Santé» ; 34
▪ DE FIXER le niveau de participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel par agent, conformément au minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ;
▪ D’AUTORISER l’autorité territoriale à effectuer tout acte en découlant ;
▪ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée pour chaque agent.
***
Laurence BESSERVE :
Y a-t-il des questions ?
Amine AMAR
Vraiment, vous allez considérer, Madame la Maire, que je pinaille ce soir, mais je n'ai rien dit jusque-là. C'est juste, je suggérerais dans la délibération, quand on met « de fixer le niveau de participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel par agent », comme c'est mis dans le texte, comme c'est le dispositif qui va rester.
Laurence BESSERVE
Brut mensuel par agent. Très bien. Je propose 15€ brut mensuel par agent. Merci. Donc je mets aux voix, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci. Juste une précision sur la délibération d'avant. Monsieur BROCHAIN regardait précisément la convention. Il y a un élément de réponse à apporter. Langue bretonne et langues de Bretagne.
François BROCHAIN
Justement, je crois que la convention est assez claire. Au chapitre 3, il est précisé qu'il y a un enjeu de promotion et de valorisation des langues de Bretagne, avec un objectif qui est de promouvoir et valoriser les langues de Bretagne par des engagements des communes : contribuer au diagnostic de leur collection ; des engagements de la métropole : affirmer la reconnaissance, la conservation et la valorisation des langues de Bretagne ; et des engagements du département : faire un diagnostic des fonds propres des bibliothèques en langues bretonne et gallèse, proposer des formations dans le cadre du plan de formation. Il faut entendre « les langues de Bretagne ».
Laurence BESSERVE
Donc c'est bon, ça ne remet pas en question le vote ? Très bien, merci M. BROCHAIN, je reprends. La délibération suivante concerne les indemnités de maniement de fonds.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-70 INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS L. BESSERVE
Délibération n°25-70 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21 relatif aux attributions du maire,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), 35
Vu le décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 portant réforme des régies de recettes et d’avances,
Vu, la délibération n°24-36 du conseil municipal en date du 11 avril 2024, portant actualisation des modalités relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, notamment le point G ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513, intégrant l’indemnité de maniement de fonds dans la liste des indemnités cumulables avec le RIFSEEP,
Vu les dispositions réglementaires relatives à l’attribution de l’indemnité de maniement de fonds aux régisseurs d’avances et de recettes,
Considérant que l’indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) est une indemnité spécifique liée aux fonctions de régisseur et qu’elle peut, depuis le 31 janvier 2025, être cumulée avec le RIFSEEP,
Depuis le 31 janvier 2025, les agents territoriaux peuvent cumuler des indemnités RIFSEEP avec une Indemnité de Maniement des Fonds (IMF) lorsqu'ils exercent des fonctions de régisseur (article 1 de l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015).
L’ordonnateur peut donc à présent décider de permettre le cumul du RIFSEEP avec l’IMF.
Dans ce cas, l’acte de création de chaque régie précisera expressément l’attribution de l’IMF, et l’arrêté de nomination du régisseur fixera le montant de cette indemnité, conformément aux taux réglementaires en vigueur.
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du Ministre chargé du budget.
L’arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l’arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de l’avance pouvant
être consentie (régisseur d’avances)
ou
montant moyen des recettes encaissées
mensuellement (régisseur de recettes)
Montant total du maximum
pour un régisseur d’avances
et de recettes
Montant de l’indemnité de
responsabilité annuelle *
De 0 € à 1 220 € De 0 € à 2 440 € 110 € De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 110 € De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 € 36
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050 €
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 46 € par tranche de 1 500 000
Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de maniement de fonds dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Cette indemnité sera versée annuellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’INSTAURER l’indemnité de maniement de fonds ;
▪ D’AUTORISER le cumul de l’indemnité de maniement de fonds (IMF) avec le RIFSEEP pour les agents de la commune exerçant les fonctions de régisseur d’avances et/ou de recettes ;
▪ D’ABROGER le point G, IFSE « régie » de la délibération 24-36 du conseil municipal en date du 11 avril 2024.
***
Laurence BESSERVE
Je mets aux voix, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité, merci. La délibération suivante concerne la transformation d'un poste d'adjoint. Il vous est proposé, pour les services, de transformer un poste d'adjoint d'animation principale de première classe.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-71 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
26,5/35EME EN UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
28/35EME
L. BESSERVE
Délibération n°25-71 :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ DE TRANSFORMER un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 26,5/35ème créé par la délibération n°18-40 du 28/03/2018, en un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 28/35ème,
▪ DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
***
Laurence BESSERVE
Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix, oppositions, abstentions ? Unanimité ? Merci. L'autre délibération portera également sur une transformation de poste.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-72 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET EN UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À
TEMPS NON COMPLET 31/35EME
L. BESSERVE
Délibération n°25-72 :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du CST en date du 23 septembre 2025 ;
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ DE TRANSFORMER un emploi d’adjoint technique à temps complet modifié par la délibération n°24-38 du 17/04/2024, en un emploi d’adjoint technique à temps non complet 31/35ème,
▪ DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
***
Laurence BESSERVE
Y a-t-il des questions ? M. SAUVAGET. 38
Erwan SAUVAGET
Quelle évolution du poste vous a incité à passer d'un temps complet à un 31/35ème, ce qui équivaut à une perte de salaire de 11 % sur ce poste ?
Laurence BESSERVE
Au service restauration de la cuisine centrale, des réorganisations ont permis de dégager un peu de temps de livraison. Les besoins aujourd'hui sont donc de 31 heures sur 35, et non plus 35 sur 35. Alors évidemment, ce n'est pas quelqu'un qui réduit son temps de travail, il y a eu un départ du livreur et nous reformulons donc cette offre pour avoir des candidats. Nous réajustons le temps de travail à 31 heures sur 35. Ainsi, la personne qui répondra, répondra sur un poste de 31 heures sur 35 tel qu'il est offert, sauf s’il y a des heures supplémentaires. Aujourd'hui, au regard des besoins, c'est 31 heures. C'est un peu comme ça dans toute la collectivité, on ajuste au regard des besoins. Donc, on voit bien que parfois il y a des augmentations, des réorganisations, et aujourd'hui, c'est une réorganisation qui conduit à une réduction de ce temps de travail sur ce poste-là, un ajustement. Je mets aux voix, y a-t- il des oppositions, des abstentions ? Onze abstentions, merci.
Alors, le point suivant est une information avec un point sur la rentrée scolaire, Mme FAROUJ.
***
Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
- 22 VOIX POUR
- 11 ABSTENTIONS : L. ALLIAUME (POUVOIR À B. TANCRAY), N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, B. TANCRAY, M. TOMASI (POUVOIR À E. SAUVAGET), T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL.
INFORMATIONS
- RENTRÉE SCOLAIRE 2025 : POINT D’INFORMATION (L. FAROUJ)
Leïla FAROUJ
Merci, Madame la Maire. Je propose, si vous n'y êtes pas opposée, qu'on le fasse à deux voix avec Karine LEPINOIT-LEFRÊNE, puisque, comme nous le faisons habituellement lors du premier conseil de l'année scolaire, nous allons faire un tour d'horizon de la rentrée avec la présentation des effectifs au sein des écoles et des établissements au sens large de la commune, mais également des différents accueils de loisirs.
Sur le secteur de la Haye-Renaud, l'école maternelle de la Haye-Renaud compte deux directions : une direction école et une direction périscolaire, assurées par Virginie BRAULT et Camille POULAIN. Pas de changement globalement sur l'ensemble des établissements publics et privés. Pas de changement, même au niveau du collège, au niveau des directions. Côté effectif, 123 élèves comptabilisés en cette rentrée, soit 16 élèves de plus. On est toujours à 5 classes. Pour mémoire, il y avait eu une fermeture de classe à la rentrée de septembre 2024. Globalement, aucune fermeture sur l'ensemble de la commune, ni fermeture ni ouverture pour cette rentrée de septembre 2025. 5 classes, dont 5 ATSEM. Côté périscolaire, 7 animateurs, 1 agent d'entretien et 4 agents de restauration sur l'ensemble du groupe scolaire de la Haye-Renaud. Côté élémentaire, deux directions : Edwige RICO et Mathieu DEKETELE. 218 élèves comptabilisés, une légère baisse d'une dizaine d'élèves, due au départ de la cohorte des CM2 et à la plus faible cohorte des grandes sections qui rejoint l'élémentaire pour cette rentrée. 9 classes, 9 animateurs sur le temps périscolaire, 9 animateurs + 1 AESH, 3 agents d'entretien et, comme je le disais, 4 agents de restauration sur l'ensemble de ce groupe scolaire.
Sur Les Omblais, Delphine QUERARD en direction d'école, Benoît AMOURIAUX en direction périscolaire, sur les effectifs, + 2 élèves, donc on est sensiblement sur la même chose, 139 élèves, 6 classes, 6 ATSEM, 7 animateurs, 1 agent d'entretien et également 4 agents de restauration sur l'ensemble du groupe scolaire des Omblais. Côté élémentaire, Thérèse LE DILHUIT pour la direction d'école et en direction périscolaire, Chadia CHERIF, côté effectifs scolaires, + 5 élèves, 258 élèves, dont 39
8 élèves en classe U2EA. Je me permets juste un petit aparté, l'année dernière ils étaient 10 et ils ont fait le choix de réduire à 8 élèves sur ce dispositif, donc à savoir 11 classes dont la classe U2EA - Unité d'enseignement élémentaire autisme. 11 animateurs sur cet établissement, 3 agents d'entretien et 4 agents sur le temps de restauration.
Côté Mézières, direction d'école : Mickaël CRÉZÉ, direction périscolaire : Léo BARACAT. Sur la maternelle, 67 élèves, 3 classes, + 2 élèves et en élémentaire une légère baisse, - 5 élèves. On est à 5 classes sur l'ensemble de l'établissement, 8 classes qui sont tout à fait en mesure d'accueillir l'ensemble de ces élèves. Je vous le confirme. Donc 3 classes en maternelle, 3 ATSEM, 4 animateurs sur le temps périscolaire pour les maternelles, 5 animateurs en élémentaire, 4 agents de restauration sur l'ensemble du groupe et 1 agent d'entretien.
Côté école privée, cheffe d'établissement : Fabienne GOUGEON. Sur les effectifs, là on a une chute un peu plus marquée sur cet établissement, 5 classes en maternelle et 9 classes en élémentaire.
Karine LEPINOIT-LEFRÊNE
Alors, je prends le relais sur les accueils de loisirs. À l’ALSH de la Chaperonnais, qui accueille les enfants de 6 à 9 ans, la directrice est Lénaïck LE DÛ. Nous avons une capacité d'accueil de 135 enfants, une équipe de 10 animateurs, 2 agents d'entretien et 2 agents de restauration. À l’ALSH des OMBLAIS, une nouvelle directrice qui s'appelle Faustine PIEL. Cet accueil reçoit les enfants de 3 à 6 ans. La capacité d'accueil est de 120 enfants, avec une équipe de 12 animateurs, ainsi que 2 agents d'entretien et 2 agents de restauration. À l’ALSH du Prieuré, la directrice est Ambre ALIGAND. Cet accueil reçoit les jeunes de 10 à 13 ans, donc en 6ème, 5ème, 4ème, et uniquement pendant les vacances scolaires. La capacité d'accueil est de 36 jeunes, avec 4 animateurs et 1 agent d'entretien, puisqu'il n'y a pas de restauration.
Au collège François Truffaut, la principale est Tiphaine MAHÉ. Pour les cohortes, en 6ème, nous avons 172 élèves, en 5ème, 149 élèves, en 4ème, 160 élèves, et en 3ème, 127 pour une diminution globale de 6 élèves par rapport à l'année dernière.
Laurence BESSERVE :
J'avais juste une question sur l'IME, je crois qu'on m'a rapporté qu'il y avait 70 enfants à l'IME Les Trois Mâts.
Karine LEPINOIT-LEFRÊNE
Parce qu'il y a des enfants en accueil de jour et en PMO, en « prestation de vie ordinaire ».
Soizic LABOUX-MORIN
Juste un complément d'information par rapport à l'école Raoul Follereau, pour préciser que, depuis cette année, on a le dispositif ULIS qui accueille 5 enfants à ce jour.
Laurence BESSERVE
Y-a-t’il d'autres interventions, M. BIDAULT ?
Alain BIDAULT
Merci, Madame la Maire. Donc, même si cela a été un petit peu déminé par Mme FAROUJ, reste la question de l'école des Mézières, qui est une école dimensionnée pour six classes, mais qui se stabilise année après année à huit classes. C'est très bien, car ces huit classes permettent d'avoir un équilibre, une classe par niveau, avec une équipe d'enseignants apparemment dynamique et très efficace. C'est un format qui convient bien, mais cela signifie que la bibliothèque n'existe plus et qu'il n'y a pas de salles pour dédoubler les classes ou pour permettre un enseignement adapté pour les enfants sur des périodes ou des créneaux un peu plus particuliers. On peut aussi parler du dortoir : même s'il suffit pour les très petits et les petits, les moyens n'ont plus de place depuis un certain temps pour dormir et faire la pause en début d'année, en particulier pour les moyennes sections. Cela reste difficile, et avoir une sieste en moyenne section est aussi utile. Est-il prévu un dimensionnement de cette école des Mézières adapté à cet effectif, qui semble stable à huit classes, ou est-il prévu de diminuer le nombre de classes à terme, ce qui serait dommage, puisqu’apparemment, aussi bien l'équipe enseignante que les parents d'élèves sur place plébiscitent ce format à huit classes ? Merci. 40
Leïla FAROUJ
Alors, pour répondre sur la première partie, il y a eu effectivement une évaluation qui avait été réalisée à l'initiative de l'Éducation nationale et pour laquelle nous, Municipalité, avons été sollicités, tant élus qu'agents, pour pouvoir participer à cette évaluation. Enfin, du moins, nous avons répondu à un certain nombre de questions. Les ATSEM ont également été interrogées, ainsi que l'équipe périscolaire. Mise à part des remarques qui ont été transmises à l'équipe technique et qui ont été opérées sur le déménagement de tableaux numériques pour optimiser les apprentissages au sein des classes, et une remarque sur le bâtiment, au global architecturalement parlant, sur lequel nous ne pourrons pas faire grand chose à ce jour, je n'ai pas eu vent de difficultés rencontrées par les enseignants. Quand on parle des doublements de classe, il existe toujours les ateliers qui servent toujours. À ma connaissance, pour cette rentrée, je n'ai pas eu vent de difficultés quant à l'usage des dortoirs. Il est prévu de rajouter des lits superposés, donc nous y réfléchissons d'un point de vue financier, à savoir quel est le restant sur le budget d'investissement de cette école, c'est en cours. En tout cas, je n'ai pas été alertée sur des difficultés rencontrées sur l'année précédente 2023-2024 et sur cette rentrée 2024- 2025, sur ce que tu viens d'évoquer.
La deuxième question, je rappelle que la Municipalité n'est pas décisionnaire quant aux fermetures et ouvertures de classes. C'est l'Éducation Nationale qui décide de ces ouvertures au vu des effectifs, des projections qui sont communiquées certes par la Municipalité. Donc, de savoir s'il y a un objectif particulier de la municipalité de fermer une classe, je ne peux pas y répondre, ce n'est pas de notre compétence.
Alain BIDAULT
Pour formuler un petit peu mieux, en fait, on peut manipuler au moins la carte scolaire pour faire en sorte que cet effectif soit maintenu ou en tout cas encouragé, si on a des visions, des perspectives sur les années à venir, voir est-ce que l'école est en train de se vider ou est en train de se remplir et puis jouer sur la carte scolaire, même si ça a un effet lent et il y a une certaine inertie. Et en ce qui concerne les demandes, évidemment, l'école tourne bien, c'est juste qu'elle est formatée et dimensionnée pour six classes, donc elle pourrait fonctionner mieux. Après, l'équipe enseignante, l'équipe de direction est très novatrice et propose plein de solutions pour que ça marche et ça marche très bien, mais ça n'empêche pas que ce sont des enfants qui fonctionnent avec un petit peu moins de facilité matérielle de ce point de vue-là. Ne serait-ce que la bibliothèque, la bibliothèque, c'est quand même un endroit important, surtout en jeune âge, qui fait écran aux écrans.
Laurence BESSERVE
M. ANNEIX, et après, on va conclure sur la rentrée scolaire.
Thierry ANNEIX
Pour l'école maternelle des Mézières, puisqu'on évoque le dortoir qui est problématique depuis de nombreuses années maintenant, il y a des rentrées en janvier. Est-ce que vous avez déjà une estimation des enfants qui vont arriver en janvier en maternelle ? Normalement, ce sont des tout-petits qui arrivent en janvier. Les parents, à la date anniversaire, scolarisent leurs enfants. Donc, si cela augmente sensiblement les effectifs de l'école maternelle et la cohorte des tout-petits, ce serait peut-être bon d'activer éventuellement la possibilité d'avoir des lits en hauteur pour pouvoir accueillir les enfants.
Laurence BESSERVE
Sur la rentrée scolaire, Leïla FAROUJ et moi-même avons fait le tour de tous les établissements scolaires quelques jours avant la rentrée et avons pu échanger avec les différentes directions scolaires sur les effectifs qui, d'ailleurs, n'étaient pas tout à fait les mêmes et nous pensions à une légère baisse. Heureusement, en fait, on voit quand même qu'entre la Haye-Renaud, les Omblais et les Mézières, on arrive à + 10 sur les effectifs dans nos écoles publiques, quand l'école Raoul Follereau est à - 20, par exemple. Mais ça, tout le monde le sait autour de la table, on est quand même sur une tendance à la baisse des effectifs de la maternelle, au primaire, au collège. Il y avait encore aujourd'hui un article sur les collèges en Ille-et-Vilaine, c'est - 600 élèves à l'échelle du département dans les collèges. Après, quand on regarde les chiffres du groupe scolaire des Mézières, j'en profite pour dire qu'ils ont sûrement de très bonnes équipes, mais toutes les écoles ont de très bonnes équipes éducatives. Sur les maternelles, ça fait 22 ou 22,3 en moyenne élèves par classe. Sur l'élémentaire, ça fait 22 ou 23 élèves 41
par classe. Certains d'entre nous, autour de cette table, ont eu des enfants qui sont un peu plus grands et on n'était pas du tout sur ces chiffres par classe. Thierry ANNEIX, vous pourrez me le confirmer, vous aviez en charge les affaires scolaires dans les années 95 et on était plutôt à des chiffres énormes, tant mieux que ça se soit rabaissé.
On n'a pas de retour négatif aujourd'hui sur l'aspect matériel et la taille des classes, et le matériel pour la sieste, par exemple. Et quand vous disiez, Monsieur ANNEIX, est-ce que d'autres enfants vont arriver en maternelle, je crois que sur Les Mézières, il les a comptés dès la rentrée. Pour l'école des Mézières, les très petites sections sont comptées dès la rentrée. Ça reste à vérifier, mais il me semble que ce soit ça.
Sur la carte scolaire, on avait fait aussi une réunion en fin d'année avec toutes les directions, et peut- être sur la méthode des dérogations, ne pas les faire au fil de l'eau mais essayer d'avoir des points d'étape pour répartir le mieux possible et avoir une souplesse dans les dérogations vis-à-vis de la carte scolaire.
Quand on bouge la carte scolaire, on l'a bougée il y a quelques années, pour la Haye-Renaud, c'est tout ce qui est à l'Est de la voie ferrée, les enfants vont à la Haye-Renaud, il arrive effectivement qu'il y ait des dérogations, notamment comme il y a eu un retard de logements sur La Plesse, on a mis un peu de souplesse dans ces dérogations. Je pense que, comme l'expliquait M. BROCHAIN, les logements qui vont arriver sur la place en 2026, 2027, 2028, là, il faudra réorienter vers Les Mézières ou vers Les Omblais. Donc après, avoir une prospective à plus de 5 ans sur les effectifs scolaires, là, celui qui y arrive, peut-être l'intelligence artificielle, peut-être, mais c'est assez complexe tout de même.
Donc merci pour le suivi et pour l'accompagnement de nos équipes éducatives, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire. Merci beaucoup.
Les informations continuent sur les déclarations d'intention d’aliéner n'ayant pas donné lieu à préemption et sur les différentes décisions de la Maire au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT.
- DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION
- 4 Allée des Aigrettes, répondu le 06/08/2025 (DA 2500032)
- 19 La Touche , répondu le 06/08/2025 (DA 2500033)
- 13 Rue de l’Argoat, répondu le 06/08/2025 (DA 2500036)
- 12 Rue Abbé Besnard, répondu le 28/08/2025 (DA 2500039)
- DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Dépense Recette Type de décisions
25-32 10/06/2025 MECENAT DON BJBN GIBOIRE 1 000 € FINANCES
25-33 17/06/2025 MECENAT DON BJBN CMB 1 800 € FINANCES
25-34
12/06/2025 ATTRIBUTION CAVURNE CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 50 RANG 12
CAVURNE 01 – 15 ANS
299 € FUNERAIRE
25-35
25/06/2025 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 01
CONCESSION 06 – 15 ANS
247 € FUNERAIRE
25 - 36 07/07/2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION
CIMETIERE DE CORNOUAILLES SECTION 02
RANG 06 TOMBE 01 – 30 ANS
370 € FUNERAIRE
25-37 28/07/2025
ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 01
TOMBE 07 – 30 ANS
370 € FUNERAIRE 42
25-38 06/06/2025
PASSATION D’UN MARCHÉ D’AMO POUR
ACCOMPAGNEMENT DANS L’ÉLABORATION
D’UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
URBAIN SUR LE SITE DE L’ANCIEN HÕTEL
« PACIFIC » AVEC LA STÉ TERRITOIRES &
DÉVELOPPEMENT (35207 RENNES)
16 585,00 € H.T. MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
25-39 04/08/2025
PASSATION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D’UN SKATEPARK AU
COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS AVEC
LA STÉ HEPURE (53500 ERNÉE)
299 415,91 €
H.T.
MARCHÉ PUBLIC
DE TRAVAUX
25-40 22/08/2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION
CIMETIERE DE CORNOUAILLES SECTION 04
RANG 02 TOMBE 01 – 30 ANS
362 € FUNERAIRE
25-41 26/08/2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION
CIMETIERE DU TREGOR SECTION 01 RANG
04 TOMBE 08 – 30 ANS
370 € FUNERAIRE
25-42 26/08/2025
ATTRIBUTION CAVURNE CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 50 RANG 12
CAVURNE 02 – 15 ANS
299 € FUNERAIRE
25-43 02/09/2025
ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 02
TOMBE 01 – 30 ANS
373 € FUNERAIRE
25 - 44 04/09/2025
ATTRIBUTION CAVURNE CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 50 RANG 12
CAVURNE 03 – 30 ANS
441 € FUNERAIRE
- REMERCIEMENTS
La collecte de sang nous transmet ses remerciements, au nom des 2000 malades qui sont transfusés chaque mois en Bretagne. « Nous tenons à vous remercier d'avoir reçu récemment le don du sang dans votre commune ». Nous avons accueilli le 11 juillet 72 personnes et le 12 juillet 61 personnes, et il y avait aussi une collecte de sang le week-end dernier.
Autre information qui relève là d'un événement évidemment plus embêtant, c'est l'incendie du local VTT et de tir à l'arc. Et donc je voudrais vous lire une lettre de remerciement suite à l'incendie du terrain de la Forge.
« Madame la Maire, suite à l'incendie survenu aux locaux municipaux du terrain de la Forge qui accueille les sections VTT et de tir à l'arc du club sportif bettonnais, dans la nuit du dimanche 7 au lundi 8 septembre 2025, nous tenons à vous exprimer au nom de l'ensemble de nos adhérents et par la voix du bureau de la section, nos remerciements. L'engagement des élus, des équipes techniques et de la police municipale tout au long de la matinée a été remarquable. L'activité ne sera que peu perturbée durant les prochains mois. En effet, le matériel ayant été sauvé grâce à l'action des pompiers, nous pourrons démarrer notre action dès le mardi 9 septembre au sein de la salle de la Haye-Renaud. Nous sommes sûrs que nous pourrons travailler de la meilleure des manières avec les équipes municipales pour retrouver le plus rapidement possible une activité normale sur le terrain de la Forge. Nous vous prions d'agréer, Madame la Maire, l'expression de nos salutations distinguées ».
Je demande à Madame la Directrice de transmettre ces remerciements aux agents de la ville, évidemment. Ce courrier a été mis en copie à Thierry FAUCHOUX et à Gilles JOSSELIN. Ils ont fait de même envers les pompiers. Et nous avons reçu, pas plus tard qu'hier soir, avec mes collègues, les gens du CSB, du VTT, du tir à l'arc, ainsi que les services de la Mairie, relatifs à l'aménagement des bâtiments, l'urbanisme, les assurances, etc., pour étudier la suite. Il y a des expertises de la part de l'assurance. On a aussi un expert qui vient. Il y a des délais incompressibles d'observation. On ne peut pas toucher pour le moment. On peut évacuer le matériel. Et nous travaillons pour le moment à surtout trouver des solutions pour la poursuite de l'activité et le stockage du matériel. 43
René PIEL
Le courrier, c'était la section tir à l’arc ?
Laurence BESSERVE
C'est la section tir à l'arc, oui. Alors, une question, M. JAOUEN ?
Nicolas JAOUEN
Merci. Tout d'abord, permettez-nous d'exprimer également notre soutien aux clubs qui ont été touchés par l'incendie et de les remercier pour leur engagement, qui a continué très rapidement malgré cette épreuve.
Malgré tout, quelques questions sur le sujet. Dispose-t-on aujourd'hui d'informations plus précises sur les raisons de cet incendie et sur ce qui l'a provoqué ? Parce que pour l'instant, nous n'avons pas eu de communication formelle de votre part sur le sujet, pas beaucoup. Et pareil, vous avez parlé des assurances. Est-ce que les assurances vous ont déjà fait un retour sur ce qui pourrait être pris en charge et ce qui ne le serait pas ? Ou peut-être que tout est pris en charge d'ailleurs, mais en général, elles commencent par cette partie-là avant les expertises pour rappeler ce qui est dans le contrat. Et pareil, puisque je suis en train de parler du sujet, pour ne pas reprendre tout de suite la parole après, une autre question toujours sur le même site finalement, sur le même terrain. Pendant l'été, il y a eu un ajout de granulat qui a été fait sans doute avec votre autorisation, puis il y a eu un panneau de la police municipale demandant d'arrêter le chantier. Pourriez-vous également profiter de ce Conseil pour revenir sur le déroulé de comment cela s'est passé pour qu'on passe d'un chantier à un panneau de la police municipale demandant d'arrêter un chantier ? Même si les deux sujets ne sont certes pas liés, il y en a un qui est plus grave que l'autre.
Laurence BESSERVE
Pour revenir à cet incendie, une enquête est en cours. Il y a des pistes, mais je ne peux pas en dire plus parce que l'enquête est en cours. Elle déterminera la responsabilité des uns ou des autres sur l'origine de cet incendie. Concernant l'assurance, nous avons évoqué ce sujet et sa complexité. Vous n'êtes pas sans savoir que les collectivités ont parfois du mal à souscrire des assurances. Je pense qu'elles auront de plus en plus de mal au regard des événements climatiques. Là, c'est tout autre chose, c'est un incendie, mais toujours est-il que ce qui n'était pas assuré, c'est le matériel des associations. Donc, le matériel des associations doit être assuré par les associations. Dans notre contrat d'assurance, nous avons eu des augmentations de cotisations et des augmentations de franchises. Pour ce bâtiment, par exemple, nous avons 50 000 euros de franchise, il faut le savoir. Quant à l'affaire des travaux que vous évoquez, la mairie n'était pas au courant. Thierry, tu pourras me compléter. Nous aurions aimé être informés dès le départ, et c'est la raison pour laquelle la police municipale est allée mettre un panneau.
Il y a des questions ?
Thierry ANNEIX
À l'ordre du jour du conseil municipal, sur les décisions de la maire, il y a la passation d'un marché d'AMO pour l'accompagnement dans l'élaboration d'une stratégie de développement urbain sur le site de l’ancien hôtel Pacifique avec la société Territoire et Développement, pour un montant de 16 585 euros, est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur le dispositif ?
Laurence BESSERVE
Tout à fait. De la même façon qu'on a pu se faire accompagner sur le site de Mellet, on a souhaité se faire accompagner aussi sur le site du Pacifique. C'est une entrée de ville, il y a des contraintes, notamment PPRI, il y a des réseaux, il y a un type d'activité qu'on peut faire ou qu'on ne peut pas faire. Et on se fait accompagner pour une étude capacitaire, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on peut y développer. Aujourd'hui, on a passé un contrat avec cette société Territoire et Développement. Juste rappeler que dans le code des marchés publics, on a le droit de souscrire de gré à gré jusqu'à 40 000 euros. Et dans le cadre de la délégation de signatures qui m'a été accordée en début de mandat, pour les marchés publics de services, en fait, c'est jusqu'à 200 000 euros, c'est pour ça qu'il n'y a pas eu de délibération. Mais c'est pour étudier le site du Pacifique. Voilà. M. JAOUEN, autre question ? 44
Nicolas JAOUEN
Je rebondis sur la question de M. ANNEIX. Le compte rendu de l'étude est prévu pour quelle période à peu près ?
François BROCHAIN
C'est une étude qui est en cours. On évoquera ça en commission, en temps utile, parce que je n'ai pas de date aujourd'hui.
Laurence BESSERVE
Merci beaucoup et bonne fin de soirée.
Mme la Maire lève la séance à 23h10.
Fait à BETTON, le 28 octobre 2025