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Déliberation - Delib 26 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 18)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23 Mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Mars 2026
L’An deux mille vingt-six le 20 Mars à 18 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 Mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Martine MORELLON, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Aurélie TOUZET, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL
Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°26/18 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame la conseillère municipale, doyenne d’âge
ELECTION DU MAIRE
Publié le : 23 Mars 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 Mars 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 23 Mars 2026
Exposé des motifs :
En application de l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
La présidence de la partie de séance consacrée au présent rapport est proposée à la doyenne d’âge.
L’élection du maire a obligatoirement lieu avant celle des adjoints.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23 Mars 2026
Conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin concerné est secret et à trois tours. Aux deux premiers tours, un candidat doit obtenir la majorité absolue des scrutins pour être élu maire.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour et l’élection est alors acquise à la majorité relative, le plus âgé des candidats étant déclaré élu, en cas d’égalité de suffrages.
Dans tous les cas, la majorité (absolue ou relative) se calcule par rapport au nombre des suffrages exprimés, en application des règles générales des votes du conseil municipal.
La présidente rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 (art. L.2121-20) les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat de représentant au Parlement européen, de président d’un Conseil départemental ou régional, avec les fonctions de membre de la Commission européenne, de membre du directoire de la Banque centrale européenne ou de membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. L’article L.2122-5 prévoit la même incompatibilité dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor ou de Chefs de services départementaux des administrations financières.
Après avoir indiqué que chaque conseiller municipal devra remettre son bulletin de vote écrit sur papier blanc et fermé, la présidente invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature aux fonctions de maire.
Candidat :
- Damien COMBET
Résultat du 1er tour de scrutin :
a. nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votants : 29 c. nombre de suffrages déclarés nuls : 0 d. nombre de suffrages blancs : 3 e. nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 26 f. majorité absolue* : 14
Ont obtenu :
Nom et prénom des
candidats
(par ordre alphabétique)
Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Monsieur Damien COMBET 26 Vingt-six
Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé :
* la majorité absolue est égale à la moitié +1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair à moitié du nombre pair immédiatement supérieur Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23 Mars 2026
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Maëlie CHARRETIER