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Arrêté - ARRETE REGLES DE PRIORITE
Arrêté - Arrete Delegation Deutsch
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Biblisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation Deutsch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 os
Pubiéle … { { MARS 2075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 067-216700377-20250301-POL_01_2025-AR
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
portant délégation au Premier Adjoint
COMMUNE DE BIBLISHEIM
arrêté n° POL/01/2025
Le Maire de la Commune de BIBLISHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu la délibération du 27 février 2025 nommant Monsieur Laurent DEUTSCH aux
fonctions de Premier Adjoint,
PR ER EE Dre toire
Arrê
Article 1%: Monsieur Laurent DEUTSCH, Premier Adjoint au Maire, reçoit entière délégation pour:
signer toute pièce comptable,
assurer le suivi des travaux et chantiers,
assurer le contrôle des réseaux de voirie et d'éclairage public,
assurer le contrôle et la gestion chemins et fossés communaux,
assurer le contrôle de l'entretien des bâtiments publics,
assurer le suivi et la gestion de la chasse,
assurer la présidence des commissions relevant de ses compétences
et représenter le Maire dans les organismes extérieurs.
Article 3 : La présente délégation prend effet au 1° mars 2025. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le Î 1 MARS 2095 Ë
ID : 067-216700377-20250301-POL_01_2025-AR
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de HAGUENAU-
WISSEMBOURG,
Monsieur le responsable du SGC de HAGUENAU,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de
WOERTH,
l'intéressé.
Fait à BIBLISHEIM, le 1° mars 2025
Notifié à l'intéressé le 1% mars 2025 Le Maire,
Signature de l’Adjoint :
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Transmis au représentant de l'Etat le:
Publié le:
Mireille CABIROL DE os GEORGES
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1 T MARS 2075
1 1 MARS 2075