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Arrêté - arrete adjoint 14092026141232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biblisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete adjoint 14092026141232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANgAlSE Envoyé en préfecture (e 20/03/2026 ‘
Reçu en prefecture le 20/03/2026
DÉPARTEMENT DU BAS—RHIN Pubhele 2 Ü FAQS ZGZË âïä
ID 067-216700377 20260320—POL_02_2025 AI
COMMUNE DE BIBLISHEIM
portant délégation au Premier Adjoint
arrél‘é n° POL/02/2026
Le Maire de la Commune de BIBLISHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122-1 8 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adj oints,
Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre des adjoints,
Vu la délibération du 20 mars 2026 nommant Monsieur Christophe AMRHEIN aux fonctions de Premier Adjoint,
Article I”: Monsieur Christophe AMRHEIN, Premier Adjoint au Maire, reçoit entière délégation pour 1a gestion et le suivi des dossiers concernant
les domaines suivants:
> Travaux et chantiers communaux
> Environnement
> Chasse
> Suivi de l'ouvrier communal
Mairie :28, routn o- \‘ "leon g 67 ê Bib] b :lVl Tel 03 88 90 7T 31‘ E mall m L 03"Isrcm tr Sue \Jww Dlbhshexm Tr
hräâ Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture Ie 20/03/2026
Pubnéue È Ü MÀÊË Züÿê } M}
ID : 067-216700377-20260320-POL 02 2025—A)
Article 2 : En cas d’absence du 1” Adjoint, les compétences sont de’léguées à 1a deuxième Adjointe
Article 3 : Le Maire certifie le caraetère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.
Article 3 : Ampiiation du présent arrêté sera transmise à:
a Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de HAGUENAU-
WISSEMBOURG,
o Monsieur le responsable du SGC de HAGUENAU,
e Monsieur le Commandant 1a Brigade de Gendarmerie dc:
WOERTH,
¤ l’intéressé.
Fait à BlBLiSHEIM, le 20 mars 2026
Notiñé à l’intéressé le 2O mars 2026 Le Maire,
Signature de l’Adjoint : Laurent DEUTSCH
I ‘il
t .ln. _'^, fictif? f,, Jf“ i \
Transmis au représentant de l’Etat le: 2O mars 2026
Publié le: 20 mars 2026