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Déliberation - AR Avenant V21.02.2024
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR Avenant V21.02.2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Consommateurs,
) ALSACE Collectivité européenne a Terres d'avenir AVENANT N° 1
A LA CONVENTION FINANCIERE N° 15/2021
AMENAGEMENTS POUR L’AMELIORATION DES ACCES A L’AUTOROUTE A35 – AGGLOMERATION DES 3 FRONTIERES (5A3F)
VU la convention financière n°15/2021 du 23 juin 2021 entre la Collectivité européenne d’Alsace et SAINT-LOUIS Agglomération pour la réalisation des aménagements destinés à l’Amélioration des Accès à l’Autoroute A35 sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et de HESINGUE,
VU la délibération n° CP-2024-……. de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 15 avril 2024 autorisant le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer la présente convention,
VU la délibération du Conseil Communautaire de SAINT-LOUIS Agglomération du 27 mars 2024 autorisant le Président à signer la présente convention,
PREAMBULE :
L’opération d’Aménagements pour l’Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières dénommé «5A3F » est un projet d’envergure pour le secteur tri national (France, Suisse, Allemagne) et notamment, pour la Collectivité européenne d’Alsace, Saint-Louis Agglomération et le Canton de Bâle-Campagne.
Dans ce cadre, la convention n°15/2021 signée le 23 juin 2021 entre la Collectivité européenne d’Alsace et SAINT-LOUIS Agglomération vise à déterminer le montant forfaitaire de la participation financière de Saint-Louis Agglomération et les modalités de versement de cette dernière à la Collectivité européenne d’Alsace.
Lors de la rencontre du 2 mars 2023 entre le Président de la Collectivité européenne d’Alsace et le Président de Saint-Louis Agglomération, ce dernier a informé la Collectivité européenne d’Alsace sur la conjoncture financière actuelle, particulièrement difficile pour Saint-Louis Agglomération. A ce titre, il a été convenu entre les parties de procéder à un rééchelonnement du versement de la participation financière de Saint-Louis Agglomération fixé par la convention du 23 juin 2021.
Le présent avenant permet également de réactualiser le coût des aménagements de l’opération 5A3F.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2 et 3 de la convention n°15/2021 du 23 juin 2021 relatifs à la consistance et au coût des travaux ainsi qu’aux modalités de versement de la participation financière de Saint-Louis Agglomération dans le cadre des aménagements pour l’amélioration des accès à l’A35.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p9-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024