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Déliberation - AR 20221206 ZUBA Avenant Nachtrag fin
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20221206 ZUBA Avenant Nachtrag fin)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
Version finale - 20221205
Déclaration d’intention
pour une coopération transfrontalière.
AVENANT n°1
--------------------------
entre
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, dont le siège est situé place de l’Hôtel de Ville CS 50199 F-68305 Saint-
Louis, représenté par son président Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN autorisé à cet effet par décision
du Conseil de la communauté d’agglomération du XXXXX, désigné ci-après par :
« SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION »,
et
COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE, dont le siège est situé Place du Quartier Blanc F-67000
Strasbourg, représentée par son président M. Frédéric BIERRY, autorisé à cet effet par la décision du
Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du XXXXX, désigné ci-après par
« COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE »
et
Le CANTON DE BÂLE-CAMPAGNE, représenté par la Direction de la construction et de la protection de
l’environnement dont le siège est situé Rheinstrasse 29 CH-4410 Liestal représenté par l’attaché
d’administration (Regierungsrat) Isaac Reber désigné ci-après par
« CANTON DE BÂLE-CAMPAGNE »
concernant
le financement, la planification et la construction relatifs Zubringer Bachgraben–Allschwil et au
contournement d’Hésingue-Hégenheim.
PREAMBULE
Dans le cadre des travaux pour la stratégie trinationale de route du projet d’agglomération de Bâle, un
réseau cible a été défini pour l’état 2035. La Zubringer Bachgraben–Allschwil (ZUBA) fait partie de ce
réseau. Sur cette base, le canton de Bâle-Campagne planifie le projet de Zubringer Bachgraben–
Allschwil (ZUBA) et a établi un projet préliminaire correspondant. Le projet du contournement d’Hésingue-
Hégenheim (CHH) est planifié par Saint-Louis Agglomération de façon parallèle.
En juin 2019, le projet préliminaire de la Zubringer Bachgraben–Allschwil et l’étude préalable du
contournement d’Hésingue-Hégenheim ont été présentés au public, aux côtés de la Collectivité
européenne d’Alsace, lors d’une conférence de presse commune.
Le projet prévoit, pour le tracé de la voie d’accès, un tunnel sous Bâle-Ville, à partir de la tangente nord
N03 jusqu’à la frontière française, puis un aménagement de l’actuelle rue de Bâle (également désignée
comme route départementale RD12B2) afin de mettre en valeur le secteur de Bachgraben à Allschwil.
En raison du tracé du projet de Zubringer Bachgraben–Allschwil, en partie sur le sol français, et des
conditions imposées sur le plan spatial et temporel par le contournement d’Hésingue-Hégenheim, les
parties ont initié une procédure de projet commune et coordonnée en vue de garantir le respect des
objectifs du projet.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 2
Pour consigner les négociations qu’elles ont menées et leurs accords provisoires intervenus les Parties ont
conclu, en date du 10 novembre 2021 une déclaration d’intention dans laquelle elles définissent les
conditions cadres et les contenus essentiels de la convention coopération pour la réalisation des travaux
qui sera conclue ultérieurement.
Dans son article 3, elle prévoit qu’une prolongation de l’objectif commun est de conclure une convention
de coopération d’ici à la fin de 2022 au plus tard. Ayant fait le constat que ces conditions ne seraient
pas réunies à la date précitée, les parties ont convenu de reporter la celle-ci à fin 2025. Par ailleurs,
compte-tenu de la décision du Parlement cantonal du 10 février 2022 portant approbation de l’ensemble
du projet et autorisation de dépenses pour l’élaboration du projet de construction, les parties sont
convenues d’apporter une précision aux articles 5.3 et 7.3 de la déclaration d’intention.
Il en découle les ajouts et modifications qui suivent qui font l’objet du présent avenant n°1.
NOTA :
Pour la parfaite compréhension des termes de l’avenant, les modifications apportées à des dispositions
contractuelles existantes apparaissent en couleur rouge dans le texte.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Modification de l’article 3 de la déclaration d’intention du 10.11.2021.
REDACTION ACTUELLE
Les parties s’accordent à entreprendre le plus tôt possible des concertations sur l’élaboration d’une
convention de coopération au sens de la présente déclaration d’intention, avec pour objectif de
conclure rapidement un accord relatif au financement, à la construction, aux conditions de propriété, à
l’exploitation et à l’entretien de la Zubringer Bachgraben–Allschwil (ZUBA) et du contournement
d’Hésingue-Hégenheim ainsi qu’aux mesures d’accompagnement y afférentes.
Les deux parties sont disposées à fournir en toute bonne foi les prestations préalables à la conclusion de
l’accord et à coopérer en partenariat en vue de parvenir à la conclusion de l’accord. Elles prendront
pour cela toutes les mesures nécessaires et mettront à disposition toutes les informations.
En vertu de la durée maximale de la présente déclaration d’intention conformément au point 7.3,
l’objectif commun est de conclure une convention de coopération d’ici à la fin de 2022 au plus tard
avec pour finalité une réalisation et une mise en service progressives des projets à l’horizon 2030.
REDACTION NOUVELLE
Les parties s’accordent à entreprendre le plus tôt possible des concertations sur l’élaboration d’une
convention de coopération au sens de la présente déclaration d’intention, avec pour objectif de
conclure rapidement un accord relatif au financement, à la construction, aux conditions de propriété, à
l’exploitation et à l’entretien de la Zubringer Bachgraben–Allschwil (ZUBA) et du contournement
d’Hésingue-Hégenheim ainsi qu’aux mesures d’accompagnement y afférentes.
Les deux parties sont disposées à fournir en toute bonne foi les prestations préalables à la conclusion de
l’accord et à coopérer en partenariat en vue de parvenir à la conclusion de l’accord. Elles prendront
pour cela toutes les mesures nécessaires et mettront à disposition toutes les informations.
En vertu de la durée maximale de la présente déclaration d’intention conformément au point 7.3,
l’objectif commun est de conclure une convention de coopération d’ici à la fin de 2025 au plus tard
avec pour finalité une réalisation et une mise en service progressives des projets à l’horizon 2030.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 3
Article 2 – Modification de l’article 5.3 de la déclaration d’intention du 10.11.2021.
REDACTION ACTUELLE
5.3 Le canton de Bâle-Campagne assure dans un premier temps le financement de l’étude de projet
jusqu’à la conclusion exécutoire de la procédure de « DUP », en droit français (« déclaration d’utilité
publique ») du contournement d’Hésingue–Hégenheim (CHH) et des deux nœuds près de la RD105
(giratoire RD105-RD201 et giratoire RD105-Frêt EuroAirport) jusqu’à un montant maximal de 800 000 CHF.
Le versement au projet du CHH se fait sur présentation des factures justifiées et vérifiées.
REDACTION NOUVELLE
5.3 Le canton de Bâle-Campagne assure dans un premier temps le financement de l’étude de projet
jusqu’à la conclusion exécutoire de la procédure de « DUP », en droit français (« déclaration d’utilité
publique ») du contournement d’Hésingue–Hégenheim (CHH) et des deux nœuds près de la RD105
(giratoire RD105-RD201 et giratoire RD105-Frêt EuroAirport) jusqu’à un montant maximal de 800 000 CHF.
Le versement à SLA pour l’ensemble des études se fait à partir du 1er janvier 2023 sur présentation des
factures justifiées et vérifiées
Article 3 – Modification de l’article 7.3 de la déclaration d’intention du 10.11.2021
Rédaction actuelle
7.3 La présente déclaration d’intention prend automatiquement fin à la conclusion entre les parties d’une
convention de coopération conformément à l’Accord de Karlsruhe concernant la coopération et le
financement pour la phase d’étude de projet, la réalisation, la propriété, l’exploitation et l’entretien
relatifs à la Zubringer Bachgraben–Allschwil (ZUBA) et au contournement d’Hésingue-Hégenheim. Si
aucune convention de coopération en vertu de l’Accord de Karlsruhe n’est réalisée, la présente
déclaration d’intention prend tout simplement fin.
REDACTION NOUVELLE
7.3 La présente déclaration d’intention prend automatiquement fin à la conclusion entre les parties d’une
convention de coopération conformément à l’Accord de Karlsruhe concernant la coopération et le
financement pour la phase d’étude de projet, la réalisation, la propriété, l’exploitation et l’entretien
relatifs à la Zubringer Bachgraben–Allschwil (ZUBA) et au contournement d’Hésingue-Hégenheim. Si
aucune convention de coopération en vertu de l’Accord de Karlsruhe n’est réalisée, la présente
déclaration d’intention prend tout simplement fin.
Article 4 – Autres dispositions.
Toutes les autres clauses et conditions de la déclaration d’intention du 10 novembre 2021 Non modifiées
par le présent avenant n°1 sont maintenues.
Article 5 - Réserves d’approbation
Le présent avenant entre en vigueur avec son adoption et sa signature de toutes les parties par le Conseil
d’État du canton de Bâle-Campagne et par le Conseil communautaire de Saint-Louis-Agglomération.
Le présent avenant est édité en six exemplaires, chaque partie en reçoit deux exemplaires
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 4
Liestal, den
Für den Kanton Basel-Landschaft
Isaac REBER
Regierungsrat
Saint-Louis, le
Pour Saint-Louis Agglomération
Jean-Marc DEICHTMANN
Président
Strasbourg, le
Pour la Collectivité européenne d’Alsace
Frédéric BIERRY
Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Endfassung - 20221205
Absichtserklärung
für eine grenzüberschreitende Zusammenarbeit.
ZUSATZ n°1
--------------------------
Zwischen
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, mit Sitz in place de l’Hôtel de Ville CS 50199 F-68305 Saint-Louis, vertreten
durch ihren zu diesem Zweck per Beschluss des Conseil communautaire des Gemeindeverbands vom
XXXX befugten Präsidenten Herrn Jean-Marc DEICHTMANN nachfolgend
"SAINT-LOUIS AGGLOMERATION" bezeichnet
und
und
COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE, mit Sitz in place du Quartier Blanc F-67000 Strasbourg, vertreten
durch ihren zu diesem Zweck per Beschluss des XXXX vom XXXX befugten Präsidenten Herrn Frédéric
BIERRY nachfolgend
« COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE » bezeichnet
und,
dem KANTON BASEL-LANDSCHAFT, vertreten durch die Bau- und Umweltschutzdirektion mit Sitz
Rheinstrasse 29 CH-4410 Liestal, vertreten durch Regierungsrat Isaac REBER nachfolgend
« KANTON BASEL-LANDSCHAFT» bezeichnet
über
die Finanzierung, die Planung und den Bau, bezüglich Zubringer Bachgraben — Allschwil und
Contournement Hésingue -Hégenheim.
PRÄAMBEL
Im Rahmen der Arbeiten für die trinationale Strategie Strasse des Agglomerationsprogramms Basel wurde
ein Zielnetz für den Zustand 2035 definiert. Der Zubringer Bachgraben — Allschwil (ZUBA) ist Teil dieses
Netzes. Darauf basierend plant der Kanton Basel-Landschaft das Projekt Zubringer Bachgraben —
Allschwil (ZUBA) und hat dafür ein Vorprojekt erstellt. Parallel wird von Saint-Louis Agglomération das
Projekt der Contournement Hésingue - Hégenheim (CHH) geplant.
Im Juni 2019 wurden das Vorprojekt Zubringer Bachgraben – Allschwil und die Vorstudie zum
Contournement Hésingue - Hégenheim zusammen mit der Collectivité européenne d‘Alsace an einer
gemeinsamen Medienkonferenz der Öffentlichkeit vorgestellt.
Das Projekt sieht für die Linienführung des Zubringers einen Tunnel unter Basel-Stadt, ab der N03
Nordtangente bis zur Grenze von Frankreich und anschliessend einen Ausbau der heutigen Rue des Bâle
(auch bezeichnet als Route départementale RD12B2) als Erschliessung des Bachgrabengebietes in
Allschwil vor.
Aufgrund der teilweisen Linienführung des Projektes Zubringer Bachgraben — Allschwil auf französischem
Hoheitsgebiet und der zeitlichen und räumlichen Abhängigkeiten zur Contournement Hésingue -
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 2
Hégenheim haben die Parteien einen abgestimmten, gemeinsamen Projektprozess eingeleitet, um die
Einhaltung der Projektziele zu gewährleisten.
Um ihre bisherigen Verhandlungen und ihre vorläufigen Vereinbarungen festzuhalten, schlossen die
Parteien am 10. November 2021 eine Absichtserklärung ab, in der sie die Rahmenbedingungen und
wesentlichen Inhalte der später abzuschließenden Vereinbarung über die Zusammenarbeit für die
Durchführung der Arbeiten festlegten.
In Artikel 3 bestimmt sie, dass eine Verlängerung des gemeinsamen Ziels darin besteht, bis spätestens Ende
2022 eine Kooperationsvereinbarung zu beschliessen. Nachdem die Parteien festgestellt haben, dass
diese Bedingungen zum fraglichen Zeitpunkt nicht erreicht werden können, haben sie beschlossen, den
Zeitpunkt auf Ende 2025 zu verlegen. Ausserdem haben die Parteien angesichts des Beschlusses des
Landrats vom 10. Februar 2022 betreffend die Genehmigung des Generellen Projektes und der
Ausgabenbewilligung zur Projektierung das Bauprojektes beschlossen, eine Präzisierung der Artikel 5.3
und 7.3 der Absichtserklärung vorzunehmen.
Daraus ergeben sich die folgenden Ergänzungen und Änderungen, die Gegenstand des vorliegenden
Zusatz Nr. 1 bilden.
BEMERKUNG:
Zum klaren Verständnis der Begriffe des Zusatzes sind Änderungen an bestehenden
Vertragsbestimmungen im Text rot markiert.
DIES DARGELEGT, WIRD FOLGENDES VEREINBART:
Artikel 1 - Änderung Artikel 3 der Absichtserklärung vom 10.11.2021.
DERZEITIGER WORTLAUT
Die Parteien stimmen darin überein, dass sie schnellstmöglich Gespräche zur Ausarbeitung einer
Kooperationsvereinbarung im Sinne dieser Absichtserklärung aufnehmen werden, mit dem Ziel eines
zügigen Vertragsabschlusses betreffend die Finanzierung, den Bau, die Eigentumsverhältnisse, den Betrieb
und Unterhalt des Zubringers Bachgraben — Allschwil (ZUBA) und des Contournement Hésingue -
Hégenheim sowie der dazu gehörigen flankierenden Massnahmen.
Beide Parteien sind bereit, die für den Vertragsabschluss erforderlichen Vorleistungen nach Treu und
Glauben zu erbringen und zur Erreichung des Vertragsabschlusses partnerschaftlich zusammen zu
arbeiten. Sie werden alle hierfür erforderlichen Massnahmen ergreifen und Informationen zur Verfügung
stellen.
Entsprechend der maximalen Dauer der vorliegenden Absichtserklärung gemäss Kap. 7.3 ist das
gemeinsame Ziel der Abschluss einer Kooperationsvereinbarung bis spätestens Ende 2022 mit dem Ziel
einer schrittweisen Realisierung und Inbetriebnahme der Projekte bis 2030.
NEUFASSUNG
Die Parteien stimmen darin überein, dass sie schnellstmöglich Gespräche zur Ausarbeitung einer
Kooperationsvereinbarung im Sinne dieser Absichtserklärung aufnehmen werden, mit dem Ziel eines
zügigen Vertragsabschlusses betreffend die Finanzierung, den Bau, die Eigentumsverhältnisse, den Betrieb
und Unterhalt des Zubringers Bachgraben — Allschwil (ZUBA) und des Contournement Hésingue -
Hégenheim sowie der dazu gehörigen flankierenden Massnahmen.
Beide Parteien sind bereit, die für den Vertragsabschluss erforderlichen Vorleistungen nach Treu und
Glauben zu erbringen und zur Erreichung des Vertragsabschlusses partnerschaftlich zusammen zu
arbeiten. Sie werden alle hierfür erforderlichen Massnahmen ergreifen und Informationen zur Verfügung
stellen.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 3
Entsprechend der maximalen Dauer der vorliegenden Absichtserklärung gemäss Kap. 7.3 ist das
gemeinsame Ziel der Abschluss einer Kooperationsvereinbarung bis spätestens Ende 2025 mit dem Ziel
einer schrittweisen Realisierung und Inbetriebnahme der Projekte bis 2030.
Artikel 2 - Änderung Artikel 5.3 der Absichtserklärung vom 10.11.2021.
DERZEITIGER WORTLAUT
5.3 Der Kanton Basel-Landschaft übernimmt in einem ersten Schritt die Finanzierung der Projektierung bis
zum rechtskräftigen Abschluss des Planfeststellungsverfahrens (im französischen Recht „DUP“ oder „zum
öffentlichen Interesse erklärt“) des Contournement Hésingue – Hégenheim (CHH) und der beiden Knoten
bei der RD105 (Kreisel RD105-RD201 und Kreisel RD105-Frêt EuroAirport) bis zu einer Höhe von maximal
800‘000 Schweizer Franken. Die Auszahlung an die Projektierung des CHH erfolgt entsprechend den
ausgewiesenen und verifizierten Rechnungen.
NEUFASSUNG
5.3 Der Kanton Basel-Landschaft stellt in einem ersten Schritt die Finanzierung der Projektierung bis zum
rechtskräftigen Abschluss des Planfeststellungsverfahrens nach französischem Recht („déclaration
d’utilité publique“ sinngemäss „zum öffentlichen Interesse erklärt“) des Contournement Hésingue –
Hégenheim (CHH) und der beiden Knoten bei der RD105 (Kreisel RD105-RD201 und Kreisel RD105-Frêt
EuroAirport) bis zu einem Betrag von maximal CHF 800‘000 sicher. Die Auszahlung an Saint-Louis
Agglomération (SLA) für die Projektierung des CHH erfolgt ab 1. Januar 2023 entsprechend den
nachgewiesenen und verifizierten Rechnungen.
Artikel 3 - Änderung Artikel 7.3 der Absichtserklärung vom 10.11.2021.
DERZEITIGER WORTLAUT
7.3 Diese Absichtserklärung endet automatisch mit Abschluss einer Kooperationsvereinbarung nach dem
Karlsruher Übereinkommen betreffend die Zusammenarbeit und Finanzierung für die Phase Projektierung,
Realisierung, Eigentum, Betrieb und Unterhalt bezüglich des Zubringers Bachgraben — Allschwil (ZUBA)
und Contournement Hésingue - Hégenheim zwischen den Parteien. Kommt eine
Kooperationsvereinbarung nach dem Karlsruher Übereinkommen nicht zustande, fällt die vorliegende
Absichtserklärung ohne Weiteres dahin.
NEUFASSUNG
7.3 Diese Absichtserklärung endet automatisch mit Abschluss einer Kooperationsvereinbarung nach dem
Karlsruher Übereinkommen zwischen den Parteien betreffend die Zusammenarbeit und Finanzierung für
die Phase Projektierung, die Realisierung, das Eigentum, den Betrieb und den Unterhalt in Bezug auf den
Zubringer Bachgraben — Allschwil (ZUBA) und das Contournement Hésingue - Hégenheim. Kommt eine
Kooperationsvereinbarung nach dem Karlsruher Übereinkommen nicht zustande, endet die vorliegende
Absichtserklärung ohne Weiteres.
Artikel 4 – Weitere Bestimmungen.
Alle anderen Klauseln und Bedingungen der Absichtserklärung vom 10. November 2021, die durch den
vorliegenden Zusatz Nr. 1 nicht geändert werden, bleiben bestehen.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 4
Artikel 5 - Genehmigungsvorbehalte
Die vorliegende Absichtserklärung tritt mit Verabschiedung und allseitiger Unterzeichnung durch den
Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft und durch den Conseil communautaire von Saint-Louis-
Agglomération in Kraft.
Dieser Zusatz wird sechsfach ausgefertigt und unterzeichnet, die Vertragspartner erhalten je zwei
Ausfertigungen
Liestal, den
Für den Kanton Basel-Landschaft
Isaac REBER
Regierungsrat
Saint-Louis, le
Pour Saint-Louis Agglomération
Jean-Marc DEICHTMANN
Président
Strasbourg, le
Pour la Collectivité européenne d’Alsace
Frédéric BIERRY
Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p12-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023