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Arrêté - 2026 055 A PM Stationnement boulevard Romeuf Clermont Auvergne Metropole 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 055 A PM Stationnement boulevard Romeuf Clermont Auvergne Metropole 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
A-PM-2026/0s5
eublié l"d.
8Éà'ET.&UE EAIçÀSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAI Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Boulevard Jean-Baptiste Romeuf
Clermont Auvergne Métropole
Direction chargée de la gesüon des déchets
Le Mairc de Royat,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
vlt le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 10 mors 2026 de lo Direction Métropolitoine de lo
gestion des déchets/Unité Collectes service collecte déléguée ( -66 ovenue de l'lJnion
Soviétique - BP 40231 - 63007 Clermont-Ferrond Cedex 7) por laquelle elle sollicite
l'outorisotion d'occuper le domoine public, boulevord Jeon-Boptiste Romeuf foce ù lo porcelle codostrée 630308 AE 0157 pour lo suppression de 3 places de stotionnement, ù
compter du 79 mdrs 2026,
Considérant que cette demonde est consécutive à lo condomnotion du conteneur enterré de
tri sélectil ofin de permeltre l'instollotion de bocs/une colonne provisoires d'opport volontoire des déchets.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19 mars 2026 jusqu'au 1"'avril 2026, la Direction Métropolitaine
de la gestion des déchets est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions
du présent arrêté, à occuper le domaine public, boulevard Jean-Baptiste Romeuf face à la
parcelle cadastrée 630308 AE 0157.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescrioüons eénérales:
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux;
- Circulation sur chaussée rétrécie avec mise en place d'un alternat par feu de signalisaüon
ou manuel pendant les opérations d'installaüon de bacs/une colonne provisoires;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du chantier avec pose de panneaux type 85A1,
avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviation de la circulation des piétons
lJentreprise pétitionnaire installera une signaléüque indiquant aux piétons de passer en
face. A-PM-20261055
Publié le
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 d u 29/09/2025 :
Néant - commande publique de Clermont Auvergne Métropole
Article 4: Ltccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Direction Métropolitaine de la gestion des déchets.
Le prêt de pannea ux de signalisation sur rend ez vous lO4l73l35l73ll7l esl possible par le
Centre Technique Municlpal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudlt arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-Direction Métropolitaine de la gestion des déchets
-Pôle Tech n iq ue Cam Bea umont
-Madame Ia Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de RoVat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le l?/03/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.