Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 010 A PM Stationnement 8 boulevard JB Romeuf
Arrêté - 2025 297 A PM Stationnement 57 et 59 boulevard Rom
Arrêté - 2026 055 A PM Stationnement boulevard Romeuf Clerm
Arrêté - 2024 156 A PM Stationnement boulevard Dr Rocher n°
Arrêté - 2025 156 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez GP
Arrêté - 2024 448 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez Val
unknown - 2025 324 A PM Stationnement boulevard JB Romeuf et
Arrêté - 2025 145 A PM Stationnement 19 rue Nationale Lea K
Arrêté - 2026 110 A PM Stationnement boulevard Barrieu n°30
Arrêté - 2025 021 A PM Stationnement 10 boulevard Vaquez Vu
Arrêté - 2023 145 A PM Stationnement boulevard JB Romeuf n°8 bis Romain Piesset
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 145 A PM Stationnement boulevard JB Romeuf n°8 bis Romain Piesset)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Rrrl rû,.)r rk \\( {§r A-PM.-2O231L45
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation du stationnement-boulevard Jean-Baptiste
Romeuf, n"08 bis
Romain PIESSET-déménagement
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7, L.2272-2,
1.2212-5 et 1.221i-1,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signalisation routière temporoire approuvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
CONSIDERANI qu'il convient de réglementer temporoirement le stotionnement boulevord Jeon-
Boptiste Romeuf,
ARRETE
Article 1 : Mercredi 26 avtil2023, de 08h30 à 18h00, monsieur Romain PIESSET est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un véhicule mi-
trottoir mi- chaussée, boulevard Jean-Baptiste Romeuf au droit du n"8 bis.
Article 2: Afin de permettre l'opération de déménagement et d'en assurer la sécurité dans son périmètre boulevard Jean-Baptiste Romeuf au droit du n'8 bis:
i Boulevard Jean Baptiste Romeut au droit du n"8 bis, le stationnement sera
excpetionnellment autorisée sur une partie du trottoir pour être réservé au véhlcule de
la société pétitionnaire ; il sera interdit à tous autres usagers.
> En application d u Code la Route, articles R.417 -7O à R.477 -12, tout a rrêt ou stationnement
d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant. Le non-
respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d'une mise
en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation de restriction au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place, la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de
monsieur Romain PIESSET.
La réglementation ainsi que la référence du présent arrêté doivent être affichées sur des panneaux.
VU lo demdnde d'orrêté de monsieur Romoin PIESSET (Résidence Névado, I bis boulevord Jeon-
Baptiste Romeuf 631i0 Royot) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domaine public pour effectuer un déménogement, mercredi 26 ovril 202i, A-PM-2023/145
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
- romain.oiesset@laooste.net
- servicestechniques@rovat.f r
- police.municipale@rovat.fr
trava uxd eviatio ns @ t2 c.fr
Fait à Royat, le 78/0412023
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le côractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un Tecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.