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Déliberation - 2023 045 taux fisaclit directe locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 045 taux fisaclit directe locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
nvoyé
en
préfecture
le
14/04/2083
Fi
HD4/2073
ID
: 038-218803489-20250827-2023
D45-DE
Auy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
N°2023 045
VOTE
DES
TAUX
BE
FISGALITE
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 21
mars
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHUELZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia
BERENFELD. Excusés:
Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à
Aristide
RICCIARDONE),
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à
Véronique
REBOUI},
Sandrine
CHAVENT
(pouvoir
à
Virginie
MARIN},
Guy
RABUEL
{pouvoir
à
Lilian
RENAUD).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
conseil
municipal
a
adopté
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2023
en
se
fondant
sur
des
estimations
de
recettes.
La
principale
d'entre
elles
se
rapporte
aux
produits
fiscaux
et
compensations.
Le
montant
estimé
à
1 713
362,42
€
à
l'automne
2022
est
maintenant
notifié
à
1
723
911
€,
soit
un
écart
de
0,61
%,
validant
ainsi
la
prévision
budgétaire.
Ce
résultat
est
obtenu
à
fiscalité
constante,
la
réévaluation
des
bases
à
hauteur
de
7
%
par
l'Etat
procurant
un
surcroît
de
recettes. H est
à noter
que
le taux
de
35,56
%
de
la taxe
sur
le foncier
bâti,
issu
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
procure
un
produit
de
1 954
733
€,
mais
qu'il
est
amputé
de
358
093
€
au
profit
du
département.
Ainsi,
le taux
bénéficiant
réellement
à
la commune
n'est
que
de
31,08%.
S'appuyant
sur
une
prospective
couvrant
la
période
de
2023
à
2026,
le
conseil
municipal
s'est
attaché
à
prendre
en
compte
l'envol
du
prix
des
énergies,
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la
rémunération
des
agents
publics
et
à
concentrer
son
investissement
sur
la
sécurité
(vidéo
protection},
les
investissements
générateurs
d'économies
et
quelques
investissements
structurants. Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
mars
2023
Délibération
n°2023_045
ES. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
9
Publié
le 08/09/2023
S
L
Le
4
ï
:
à
Ainsi,
considérant
l'augmentation
des
charges
pesant
sur
les
contrib
Dl638 L18H0h48
20280827 2608 045
0E
augmentation
des
bases
imposables
de
7 %),
il se
propose
de
maintenir
son
choix
d’'étalement
des
investissements
dans
le temps,
de
modération
de
l'emprunt
et
de
s'en
tenir
aux
taux
de
fiscalité
en
vigueur,
soit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
35,56
ns
mi
Paraphe
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
52,94
P
Taxe
d'habitation
6,84
E—
Monsieur
GIRAUD
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
lesdits
taux.
Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Décide
d’appliquer
les
taux
de
fiscalité
locale
suivants :
Taxe
sur
le foncier
bâti
35,56
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
52,94
Taxe
d'habitation
6,84
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
mars
2023
Délibération
n°2023_045