Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20225
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20236
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20193
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20219
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202216 Avis sur lextension de la maison médicale dAinay le Château
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202216 Avis sur lextension de la maison médicale dAinay le Château)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20220127-D202216-DE
Séance du 27 janvier 2022
Délibération n° 2022-16
L’an deux mil vingt-deux, le 27 du mois de janvier à 19 heures 30, se sont réunis, à Couleuvre dans la salle
socio-culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 janvier 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-
MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Catherine NOYON,
Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Marie-Line CLAME
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
|. Nombre de Membres en exercice | 25 |
Nombre de Membres présents | 24
Nombre de suffrages exprimés | 25
Votes Pour 25
Votes Contre | 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.4 Thème : Aménagement du territoire
Objet : Avis sur l’extension de la maison médicale d’Ainay-le-Château
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes;
VU le dossier transmis par la commune d’Ainay-le-Château :
Considérant qu'au titre de la DETR pour l’année 2022, la commune d’Ainay-le-Château est
susceptible d’être éligible concernant son projet d'extension de la maison médicale ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 4
ID : 003-240300558-20220127-D202216-DE
qu’en 2008, la municipalité d’Ainay-le-Château a décidé de construire une maison
médicale en collaboration étroite avec le chirurgien-dentiste, les trois infirmières et le
kinésithérapeute afin de répondre à la problématique du manque d’accès aux soins :
qu’en 2019, une extension a porté la surface construite à 764 m2? avec des
professionnels pluridisciplinaires : une ophtalmologue ; un orthoptiste : trois médecins
généralistes ; deux chirurgiens-dentistes; un kinésithérapeute ; deux infirmières ; une
orthophoniste; un pédicure-podologue : un ostéopathe ; une psychologue ainsi qu’un
travailleur social ;
que sur le territoire intercommunal et au-delà, les effectifs de praticiens connaissent
une forte baisse ;
que le projet de la commune d’Ainay-le-Château est une nouvelle extension de 130 m2
qui serait composée de deux salles de consultations entre 25 et 28 m?, une salle
réservée à la consultation et une salle d’attente commune :
que l’estimation des travaux s’élèverait à 260 000,00 € HT hors maitrise d'œuvre (8%) :
Après en avoir délibéré,
de prononcer un avis favorable au projet d’extension de la maison médicale d’Ainay-
le-Château.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 27 janvier 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
gp - ©
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours