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Déliberation - 2020 05 DELIB
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 DELIB)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Brigitte MERLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Daniel LE JOLU (pouvoir Jean BELLEC), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Françoise HURSON), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-05 ACQUISITION RUE DU PRE AU SEC – ALIGNEMENT ROUXEL
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Un alignement a été délivré sur la parcelle cadastrée section BK n°46 située au n°14 rue du Pré au Sec pour une emprise d’environ 17 m².
Il a été convenu avec Monsieur Charles ROUXEL de procéder à l’acquisition aux conditions suivantes :
N° parcelle
Localisation Surface
totale de la
parcelle
initiale
Emprise Prix
BK n°46
partie
14, rue du Pré au
Sec
249 m²
Env 17 m²
Représentant
6,8 % de la
surface totale
de la parcelle
Foncier :
12 m² x 5 € = 60 €
5 m² x 10 € = 50 €
Indemnisation de la haie existante sur 18 ml (un plant
tous les 0,80 m) soit 23 plants
à 15 € : 345 €
Total indemnisation : 455 €
En outre, il a été convenu que la Commune prenne à sa charge :
- l’arrachage de la haie existante,
- le terrassement de l’alignement,
- et la réalisation d’une semelle de fondation sur environ 30 ml.
L’ensemble des frais liés à cette acquisition sera pris en charge par la Commune de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur ou Madame le Maire, ou Monsieur ou Madame le 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, aux conditions sus-indiquées, ainsi que tout document s’y rapportant.
→ de dispenser Monsieur ou Madame le Maire, par l’application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en ce qui concerne la parcelle acquise par la Ville, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.