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Déliberation - Deliberation 2020 74 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 74 1)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 22 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Sandrine REDON (pouvoir donné à Kristell LE MAUFF), Françoise HURSON (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire Adjoint Monsieur Christophe MINAUD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-74 ALIGNEMENT RUE DES CHAMPS RENAUD – M. LEFEBVRE et MME
EMERY
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de Langueux
A l’occasion du renouvellement d’une clôture existante, un alignement a été délivré au droit de la propriété sise au n°3 rue des Champs Renaud appartenant à Monsieur LEFEBVRE et Madame EMERY, afin d’intégrer les réseaux dans le domaine public.
L’acquisition de l’emprise par la Ville a été convenue avec les propriétaires aux conditions suivantes :
N° parcelle Localisation Surface
totale de la
parcelle (m²)
Emprise (m²) Prix
BH n°400
partie
3, rue des
Champs
Renaud
1147 m²
12 m²
Représentant
1,05 % de la
surface de la
parcelle
Foncier, selon forfait appliqué au
% d’emprise :
12 m² x 5 € = 60 € L’ensemble des frais liés à cette acquisition seront pris en charge par la Ville de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Malorie MEHEUST, 1ère Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, aux conditions sis-indiquées, ainsi que tout document s’y rapportant ;
→ et de dispenser Monsieur le Maire, en application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur l’immeuble acquis, le prix de vente étant inférieur à 7 700 €.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.