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Procès Verbal - DELB 20110328
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110328)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110328
POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - CCI DU HAVRE - MISE EN PLACE D'UNE DEMARCHE ECO-RESPONSABLE A DESTINATION DES COMMERCANTS - CONVENTION - SIGNATURE - CCI DU HAVRE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT,
- la mise en place par la CCI du Havre, d’une démarche éco-responsable à destination des commerçants, - l’intérêt de la ville du Havre de participer à cette action dans le cadre de son Agenda 21, - la signature d’une convention fixant les engagements techniques et financiers des deux parties.
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 14 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en place d’une démarche éco-responsable à destination des commerçants, pour l’année 2011, - d’attribuer dans ce cadre une subvention de 4000 euros, à la CCI du Havre, pour l’année 2011.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 830 : Environnement – services communs
Nature 65737 – Subvention de fonctionnement - autres établissements
publics locaux
Code mission : D60 M 03- insertion du développement durable
dans les projets havrais
Montant de la dépense : 4000 euros
N° de fournisseur : 15783
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: 5, Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Olivier JOUGLA,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011Adjoint au Maire