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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 05
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC270
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27 09 2023 signé par Présidente et secrétaire de séance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27 09 2023 signé par Présidente et secrétaire de séance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
12,
boulevard
des
Frères
Lumière
- 29260
Lesneven
02
98
21
11
77
- contact@clel.bzh
- (®) @clcl.bzh
- www.cicl.bzh
4
Communauté
Lesneven
Le,
ms
.
à
la]
Côte
des
Légendes
NEA 18
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoû
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
- 18H00
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
le conseil
communautaire
doit
être
composé:
40
Nombre
de
conseillers
en
exercice: 39
Nombre
de
conseillers
présents
: 31
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
27
septembre
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
l'hôtel communautaire
à Lesneven
sur la convocation
gui leur
a été adressée par la Présidente
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le
21
septembre
2023,
conformément
aux
articles
L.
5211-1
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires
:
e
(a
e
eq
ele
[@
[8
ie
e
Q
»
e
8
Preno
D
AU
21
G
Os
a
olliiaeie
A
(2)
GOULVEN
ILIOU
Yves
X
BEAUGENDRE
Louis
GUISSENY
CABON
Herveline
X
CONQ
Mickaël
GUISSENY
CONQ
Mickaël
x
GUISSENY
RAPIN
Raphaël
X
BALCON
Claudie
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
X
GALLIOU
Cécile
KERLOUAN
GAC
Marie-Jo
X
KERLOUAN
GUÉZÉNOC
|
Georges
X
GAC
Marie-Jo
KERNILIS
IMBERDIS
François-Xavier
X
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
X
KERNOUËS
BÈLE
Christophe
x
LANARVILY
FRANQUES
|
Xavier
x
LE
FOLGOËT
CASTEL
Odette
X
LE
FOLGOËT
KERBOUL
Pascal
X
LE
FOLGOËT
LE
GALL
Michel
X
LE
FOLGOËT
LE
ROUX
Emmanuelle
X
LESNEVEN
BALCON
Claudie
X
LESNEVEN
BERTHOU
Christine
X
LESNEVEN
BOUCHARE
|
Julien
X
LESNEVEN
CHAPALAIN
|
Claire
X
LESNEVEN
CORNIC
Pascal
X
LESNEVEN
KERMARREC
|
Nicolas
X
CHAPALAIN
Claire
LESNEVEN
LOAËC
Guy
X
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
X
LESNEVEN
QHHLLEVÉRÉ
| Habelle
LESNEVEN
QUINQUIS
Yves
X
PLOUDANIEL
BOUCKAERT
|
Isabelle
X
Arrivée
début
point
2
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
X
PLOUDANIEL
MAYOL
Sandrine
X
PLOUDANIEL
SERVEL
Philippe
X
PLOUDANIEL
TANNÉ
Michel
X
PLOUIDER
LAGADEC
Marylène
X
MAZÉ
David
PLOUIDER
MAZÉ
David
x
PLOUIDER
PAUGAM
René
x
KERBOUL
Pascal
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES |
ABGRALL
Sandrine
X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
| GOULAOUIC
|
Pascal
X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES |
ABAUTRET
Pierre
X
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
X
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE |
Louis
X
SAINT-MEEN
MADEC
Jean-Pierre
X
TREGARANTEC
HENRY
Samuel
x
HENRY
Samuel
: suppléant
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
ABGRALL
Page
1|16 | ORDRE
DU JOUR
1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
O5
juillet
2023
2.
Information
sur
Les
sièges
de
conseillers
communautaires
de
La
CLCL
3.
Communication
des
décisions
du
bureau
communautaire
4.
CLCL:
rapports
d'activités
2022
5.
Attribution
d'un
fonds
de
concours
- Mairie
de
Kernouës
6.
Subvention
2023
7.
Modification
de
tarifs
pour
Location
de
chalets
à
Meneham
8.
Admissions
en
non-valeur
9.
Parc
photovoltaïque
à
Lannuchen
: avis
sur
Le permis
de
construire
10.
Rénovation
de
l'espace
Kermaria
11.
Convention
Bretagne
Très
Haut
Débit
(BTHD)
12.
Modification
des
membres
du
conseil
d'exploitation
eau/assainissement
et SPANC
de
la CLCL
13.
Modification
du
tableau
des
commissions
thématiques
de
La
CLCL
14.
Mise
à
jour
du
tableau
des
délégués
représentant
la
CLCL
aux
organismes
extérieurs
et
commissions
internes
15.
Questions
diverses
Page
2]|16 1|
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
OS
JUILLET
2023
Le
procès-verbal
(PV)
de
la séance
du
OS
juillet
2023
est
annexé
à La convocation
et à La
présente
note
de
synthèse.
Document
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
Le 21/09/2023.
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
Le PV
du
05/07/2023.
Décision
: Approbation
à l'unanimité
2
| INFORMATION
SUR
LES
SIEGES
DE
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Suite
à
des
démissions
au
sein
de
conseils
municipaux
de
La
CLCL,
la
CLCL
doit
procéder
aux
modifications
suivantes
sur
le tableau
des
conseillers
communautaires.
Plounéour-Brignogan-Plages
:
Démission
de
Monsieur
Jean-Clément
ZION
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire
et
de
conseiller
communautaire,
acceptée
par
Le
préfet
Le
26
mai
2023.
Suite
au
conseil
municipal
du
12/07/2023,
Monsieur
Pierre
ABAUTRET
est
nommé
6*"*
adjoint
au
maire
et conseiller
communautaire
en
lieu
et place
de
Monsieur
Jean-Clément
ZION.
Trégarantec: Démission
de
Monsieur
Jean-Louis
PHELEP
de
ses fonctions
de
Maire
et
conseiller
municipal
et
de
fait
de
conseiller
communautaire,
acceptée
par
le
préfet
Le O4
septembre
2023.
Par
conséquent,
Monsieur
Samuel
HENRY
siègera
au
conseil
communautaire
en
sa
qualité
de
conseiller
communautaire
suppléant.
Lesneven : Par
ailleurs,
le
conseil
communautaire
est
informé
de
la
démission
de
Madame
Isabelle
QUILLEVERE
de
son
poste
d'adjointe
au
maire
et
de
conseillère
communautaire.
Démission
acceptée
par
le préfet
à
compter
du
01/09/2023.
Le
poste
de
conseiller
communautaire
est vacant
transitoirement
en
attendant
Le remplacement
de
Mme
QUIILLEVERE
prévu
en
séance
de
conseil
municipal
du
05/10/2023.
L'installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
est
prévue
en
conseil
communautaire
du
15/11/2023. La
Présidente
demande
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
acte
de
ces
modifications. Décision
: Le Conseil
Communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
3
| COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
communautaire
est
informé
des
décisions
prises
par
Le
Bureau
communautaire
:
Page
3|16 >
Bureau
du
10
juillet
2023:
OB
DES
DÉLIBÉRATION
FE
JO
Aménagement
- Mobilités
Attribution
d'un
Fonds
d'intervention
Foncière
à
La
commune
de
71
Approbation
Saint-Méen
à
l'unanimité
Validation
du
règlement
de
stationnement
des
vélos
22
ApBrsbution à
l'unanimité
Mise
à disposition
des
agents
de
la
CLCL
d'un
vélo
à assistance
Approbation
à
23
.
Le
te à
électrique
(VAE)
à
l'unanimité
OB
DES
DÉLIBÉRATIO
His
0
Na
e
Tourisme Classement
du
territoire
en
communes
touristiques
24
Approbation à
l'unanimité
>
Bureau du 11 septembre
2023:
OE
>
b
110:
o
da
@
Ressources
Humaines
Contrat
de
projet
- Technicien
agricole
et
bocage
à temps
complet
25
AARIRDEREN à
l'unanimité
Accueil
d'un
volontaire
en
service
civique
au
service
coordination
26
Approbation
enfance-jeunesse
à l'unanimité
Assainissement Acquisition
foncière
27
Approbation à
l'unanimité
Environnement Consultation
de
La
CLCL
sur
son
droit
de
priorité
sur
La
mise
en
28
Approbation
conformité
d'une
ZMEL
à
Plounéour-Brignogan-Plages
à
l'unanimité
Tourisme Site
Meneham
: demande
de
subvention
à
la
Région
Bretagne
- Année
29
Approbation
3
à
l'unanimité
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
ces
décisions.
Décision
:
Le Conseil
Communautaire
prend
acte
de ces
décisions.
4
| CLCE
: RAPPORTS
D'ACTIVITÉS
2022
- Annexes
Le
rapport
d'activités
2022
présente
les
actions
menées
en
2022
dans
les
différents
domaines
de
compétences
de
la
communauté
de
communes.
Ce
rapport
sera
ensuite
transmis
aux
communes
pour
présentation
aux
conseils
municipaux.
Page
4|16 Le
rapport
global
est
complété
par
Les
rapports
suivants :
-
Le
rapport
d'activité
2022
du
SPED
-Service
Public
d'Elimination
des
Déchets;
-
Les
deux
rapports
2022
sur
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et d'assainissement
;
-
Le
rapport
annuel
2022
de
l'office
de
tourisme
communautaire ;
-
Le
rapport
du
SPAAL
- Syndicat
mixte
du
Pôle
Aquatique
Abers
Lesneven.
Après
présentations
des
rapports
d'activités
2022,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
en
prendre
acte.
Echanges
après
la
présentation
des
rapports
d'activités:
Au
terme
de
La
présentation
des
rapports
d'activités
2022,
Claudie
BALCON
remercie
les élus
pour
leur
participation
aux
différentes
commissions
et
instances.
Elle
remercie
également
les techniciens
de
la CLCL
et
Les
partenaires
pour
Leur travail
tout
au
long
de
l'année.
Yves
QUINQUIS
souligne
le
succès
du
dispositif
VAE
(Vélos
à
Assistance
Electrique)
et
souhaïite
savoir
s'il
est
envisagé
d'acheter
d'autres
vélos
pour
agrandir
le
parc
disponible.
Claudie
BALCON
indique
que
c'est
à
l'étude.
Cependant,
s'agissant
d'un
dispositif
récent,
il
convient
d'observer
l'utilisation
des
VAE
sur
La
période
hivernale
pour
analyser
Les besoins.
Odette
CASTEL
revient
sur
la
question
des
biodéchets
pour
les
particuliers.
Quelle
est
La
différence
entre
biodéchets
et déchets
verts
?
Biodéchets:
IL s'agit
de
nourriture,
tout
ce qui
se
met
dans
un
composteur.
Déchets
verts :
Ils se composent
de
restes
végétaux
(pelouse,
feuilles
etc...).
Christophe
BELE
précise
que
La
volonté
de
la
CLCL
est
de
réceptionner
de
moins
en
moins
de
déchets
verts
en
déchèterie.
Toutefois,
La possibilité
d'en
apporter
est
maintenue.
A partir
de
janvier
2024,
il
sera
interdit
de
mettre
les
biodéchets
avec
les
déchets
ménagers.
Les
ménages
devront
s'équiper
d'un
composteur
individuel
pour
Les
maisons
et
d'un
composteur
collectif
pour
Les
immeubles/copropriétés.
Mickaël
CONQ
interroge: comment
contrôler
les
biodéchets
?
Christophe
BELE:
nous
n'avons
pas
encore
toutes
Les
réponses
à
ces
problématiques.
IL
faudra
sensibiliser
Les
habitants
sur
les
biodéchets.
Décision
:Le
conseil
communautaire
a
pris
acte
de
La
présentation
des
rapports
d'activités
2022. 5
| ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
: MAIRIE
DE
KERNOUES
Les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
financer
ses
communes
membres
pour
la
réalisation
d'équipements.
Le
conseil
communautaire
a
adopté
Le
9
novembre
dernier
Le
règlement
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2022-2024.
Les
critères
d'attribution
ont
été
fixés
en
adéquation
avec
le
Projet
de
territoire,
lui-même
adopté
en
séance
Le
10
novembre
2021.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Kernouës
a
sollicité
un
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
proximité
et
attractivité,
«
acquisition
et/ou
travaux
d'aménagement
de
locaux
destinés
à
accueillir
une
activité
commerciale
ou
artisanale
de
proximité
».
Descriptif
du
projet
:acquisition
de
l'ancien
bar
« Le
Tennessy
» (fonds
de
commerce
+ foncier)
et
rénovation
du
bâtiment
afin
de
rouvrir
Le
commerce
ayant
cessé
son
activité
Le
31
janvier
2022.
Page
5|16 Le
projet
de
la
commune
comprend,
en
sus
de
l'achat
du
commerce,
l'achat
de
l'appartement
se
situant
au
ler
étage
et
s'inscrit
dans
un
programme
plus
vaste
de
dynamisation
du
bourg,
Objectifs
du
projet:
e
Maintenir
le
dernier
commerce
de
centralité
de
La
commune
et
stimuler
ainsi
l'activité
économique
et commerciale
e
Favoriser
l'accès
des
habitants
à
un
service
de
proximité
Plan
de
financement
prévisionnel
: 2023
Le
plan
de
financement
présenté
ci-dessous
inclut
exclusivement
les
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'opération
de
réhabilitation
du
commerce,
soit
76%
du
projet
global.
(au
prorata
des
surfaces). Le
projet
consistant
à
maintenir
Le
dernier
commerce
de
centralité,
il est
proposé
de
retenir
Le
critère
d'intérêt
communautaire
et
porter
ainsi
Le plafond
du
FDC
à 100
000
€.
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
fonds
de
20 000
€|DETR
68400 €
commerce
{non
soumis
TVA)
Acquisition
bâtiment
72
960
€|CD29
: pacte
Finistère
2030
volet
1
26 600
€
Etudes
72 960
€|CD29:
pacte
Finistère
2030
volet
2
53
200
€
Travaux
456
000
£|Région
91 200
€
Travaux - reste à charge EPF
a6 40ef C TVA 16406 (hors fonds de
109 211€
commerce)
imprévus-
Révisions
27 360 €|CLCL
100 000
€
Total
financements
publics
448
611
€
loyers
54
000
€
Reste
à charge
de
la commune
183
149
€
TOTAL
DEPENSES
685
760 €| TOTAL
RECETTES
685 760€
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
finances-commande
publique
en
date
du
27
juin
dernier,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
10
juillet
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
100
000
€
en
faveur
de
la
commune
de
Kernouës
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
La
Présidente
à fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours. Décision
: approbation
à
l'unanimité
6
| SUBVENTION
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
l'article
10
relatif
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d'application
n°2001-495
du
06
juin
2001
relatif
à
La transparence
financière
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Vu
les
demandes
de
subventions
adressées
par
divers
organismes
et
associations
à
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
Vu
Les
avis
favorables
des
commissions
thématiques,
Page
6|16 Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
Finances,
prospectives,
commande
publique
communication
réunie
Le 19
septembre
dernier,
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
de:
-
prendre
acte
du
fait que
Les
conseillers
communautaires
remplissant
une
fonction
au
sein
des
associations
et
organismes
bénéficiaires
des
subventions
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
se
retirent
de
La
salle,
-
attribuer
la subvention
mentionnée
ci-dessous,
-
autoriser
La Présidente
à signer
Les avenants
fixant
Le montant
des
subventions
2023
aux
conventions
signées
antérieurement,
-
autoriser
La
Présidente
à
renouveler
les
conventions
arrivées
à
terme
et
à
mandater
le
montant
des
subventions
dans
les
limites
indiquées
dans
le
tableau
ci-joint,
étant
entendu
que
ces
montants
peuvent
être
modifiés
par
avenants
votés
par
Le
Conseil
communautaire.
COMMUNE
ASSOCIATION
OBJET
DE LA
SUBVENTION
se:
"us
COMPETENCE
: SPORTS-EVENEMENTIEL-CULTURE
GROUPE
es
.
PBP
OUEST
Rencontre
cinéma
internationale
15
000
€
TOTAL
GENERAL
15 000
€
Pierre
ABAUTRET,
administrateur
de
Groupe
Ouest,
quitte
La
salle
avant
Le vote.
Décision
: approbation
à
l'unanimité
Votants
= 38
(Pierre
ABAUTRET
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
7 | MODIFICATION
DE
TARIFS
POUR
LOCATION
DE
CHALETS
A
MENEHAM
Par
procès-verbal
du
26
mars
2004,
la
commune
de
Kerlouan
a
mis
à
disposition
de
la
CLCL
Le
site
de
Meneham,
cette
dernière
en
assurant
la
gestion.
e
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
valorisation
et
de
revitalisation
du
site,
La
CLCL
signe
ponctuellement
des
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
différents
acteurs
privés
ou
associatifs
afin
d'y
développer
une
animation
constante.
°
L'opération
« Noël
à
Meneham
» s'inscrit
pleinement
dans
cet
objectif
et
permet
tous
les
ans
de
contribuer
à
l'animation
d'un
marché
de
Noël
sur
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
Pour
ce
faire,
la CLCL
loue
5 chalets
en
bois
à des
producteurs,
artisans,
artistes,
afin
qu'ils
puissent
exploiter
un
espace
de
vente.
e
Un
tarif
unique
de
location
(150
£
pour
8 jours)
est
actuellement
proposé
aux
exposants.
Objectif
de
la
modification
des
tarifs
:
Permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
la
gestion
des
locations
de
chalets
en
proposant
de
facturer
la
location
des
chalets
à
75€
par
tranche
de
4 jours.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
19
septembre
2023,
IL'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
Les
tarifs
proposés.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Page
/7|16 8 | ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2023
Vu
les
états
présentés
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
et
après
examen
en
commission
Finances
prospectives
commande
publique
communication
du
19
septembre
2023,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'admettre
en
non-valeur
les
montants
précisés
ci-après
:
Montant
des
Montant
des
non
valeurs
non-valeurs
proposées
en
2023
Budget
proposées
en
Totalité
des
créances
2023
par
SGC
|éteintes
et titres
antérieurs
26701
BP
CLCL
- créances
éteintes
50
949,13€
50
949,13
€
Art 6542 26701
BP
CLCL
- autres
créances
166,08
€
166,08
€
Art6541 27503
EAU
- créances
éteintes
Art 6542
519,22
€
519,22
€
27503
EAU
- autres
créances
21
800.15
€
15
043.93 €
art 6541 27504
ASSAIN
- créances
éteintes
199,03
€
199,03
€
Art
6542
27504
ASSAIN
- autres
créances
16
941,91 €
13
493,91
€
Art6541 29200
DECHETS
- créances
éteintes
3
645,47
€
3
645,47
€
Art
6542
29200
DECHETS
- autres
créances
39
336,74€
30
594,13
€
Art6541 TOTAL
133
557,73
€
114
610,90
€
Décision
: approbation
à
l'unanimité
9
| PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
A
LANNUCHEN
: AVIS
SUR
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
- Annexes
Rappel
du
contexte:
En
2022,
EDF
Renouvelables
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
le
projet
de
parc
photovoltaïque
de
Lannuchen,
situé
au
Folgoët.
En
parallèle,
la
CLCL
a
fait
une
demande
de
modification
de
l'arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
du
captage
pour
la
modification
de
talus
permettant
l'accès
au
parc.
Ces
deux
demandes
ont
nécessité
l'organisation
d'une
enquête
publique
unique.
La
procédure
d'enquête
sur
la
modification
de
l'arrêté
de
DUP
portant
sur
le
périmètre
de
protection
des
captages
d'eau
potable
doit
concerner
l'ensemble
des
communes
d'implantation
des
captages.
L'enquête
publique
lancée
en
février
2023
intégrant
uniquement
la
commune
du
Folgoët,
La
préfecture
a pris
la
décision
de
l'abroger
avant
son
terme.
Page
8|16 Evolution
de
la
procédure:
Les
Conseils
municipaux
des
communes
desservies
par
la
station
de
captage
(Le
Folgoët,
Kernouës,
Ploudaniel
et
Lesneven)
ainsi
que
Le
Conseil
communautaire
sont
invités
à
rendre
un
avis
sur
le
permis
de
construire
du
parc
photovoltaïque
au
titre
des
personnes
publiques
intéressées
avant
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
enquête
publique
prévue
en
fin
d'année.
IL
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
donner
un
avis
favorable
au
Permis
de
Construire
du
projet
de
parc
photovoltaïque
de
Lannuchen.
Décision
: approbation
à l'unanimité
10
| PROJET
DE
RENOVATION
DE
L'ESPACE
KERMARIA
La
réflexion
sur
La
potentielle
rénovation
du
bâtiment
communautaire
de
Kermaria,
sur
la
commune
du
Folgoët,
répond
à
de multiples
enjeux et
opportunités
"
Continuité
de
La
réflexion
menée
dans
Le cadre
du
Pacte
Finistère.
"
Source
foncière
vacante
pour
répondre
à
la
mise
en
œuvre
des
engagements
de
la
CLCL
au
travers :
o
du
Projet
de
territoire
©
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
o
du
Projet
Social
de
Territoire
o
de
l'Opération
de
Revitalisation
des
Territoires
"
Besoins
de
travaux
déjà
évoqués
par
les
occupants
actuels.
"
Nécessité
de
reconfigurer
Les
espaces
pour
repenser
Les
flux
entrée/sortie.
=
Un
étage
entièrement
disponible
pour
imaginer
un
ou
de
futurs
usages.
"
Le
programme
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»:
o
recyclage,
optimisation,
valorisation
du
foncier
o
rénovation
énergétique
+
Une
structure
à repenser
:
=
Un
ascenseur
est
indispensable
pour
rendre
Le
bâtiment
accessible
à
l'accueil
de
tout
public ”
Le
besoin
d'avoir
des
accès
distincts
selon
l'occupation ?
"
Le
pignon
EST
est
aveugle
: possibilité
de
créer
un
toit
plat
ou
terrasse
(selon
destination
des
locaux
de
l'étage)
au-dessus
de
La
zone
dite
« hangar
» ?
=
L'aménagement
du
parking
peut
être
repensé
pour
créer
des
ombrières,
faciliter
La
circulation,
Les
accès
piétons
(vision
élargie
du
site
?)
=
Une
étude
d'aménagement
des
espaces
publics
extérieurs
en
lien
avec
la
ville
du
Folgoët.
+
Des
besoins
:
=
Création
de
logements
jeunes
et/ou
saisonniers
=
Création
d'un
tiers-lieu
« jeunes
» et
délocalisation
du
Si]
”
Réaffectation
de
locaux:
s
Autres
?
Page
9116 +
Des
sources
de
financements
mobilisables
:
"
FEDER
"
Petites
Villes
de
Demain
"
Programme
régional
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
”
Fonds
d'Etat
: DSIL,
DETR,
Fonds
vert
"
CLCL
Une
étude
pré-opérationnelle
est
envisagée
pour
interroger
la
pertinence
de
La
rénovation
via
:
>
Le
recensement
des
besoins
auprès
des
usagers
(ex.
: surface
de
stockage,
surface
de
bureaux,
surfaces
de
locaux
sociaux,
espaces
d'attentes
des
bénéficiaires,
apport
de
lumière
naturelle,
flux
de
leurs
activités
dans
l'espace,
largeurs
des
ouvertures
intérieures
et extérieures,
point
d'accès
à
l'eau,
etc.)
>
Un
audit
énergétique
du
bâtiment
et
proposition
de
scénarios
de
rénovation
du
- au
+
ambitieux
en
matière
de
rénovation
énergétique
et
de
capacité
à
produire
des
énergies
renouvelables
>
Le
livrable
de
3
scénarios
d'aménagement
du
RDC
et
de
l'étage
du
bâtiment
Kermaria
selon
les
contraintes
des
usagers
du
RDC
et
avec
les
ambitions
de
nouvelles
programmations
à
l'étage
pour
stabiliser
Le programme
global
des
travaux.
>
Le
livrable
de
3
scénarios
d'embellissement
des
abords
(à
l'ouest,
à
l'est)
pour
désimperméabiliser,
végétaliser,
embellir,
rendre
accueillant
les
lieux,
favoriser
Les
mobilités
actives
et
rendre
moins
imposante
la
place
de
la
voiture
>
La
projection
de
l'estimation
financière
de
chacun
des
scénarios
pour
guider
La
décision
des
élus
vers
un
projet
d'opération.
Organisation
et
planning :
Estimation
préalable
pour
une
réhabilitation
complète
:
TRAVAUX
ESPACES
EXTERIEURS
( CLCL)
:2600
m2
400
k€
TRAVAUX
ESPACES
KERMARIA
:locaux
chauffés
(1000
m2)+
Stockage(600m2)
2
000
k€
Frais
annexes
15%
350
k€
TOTAL
OPERATION
HT
2750
k€
Comité
de
pilotage
proposé :
Claudie
Balcon
(Présidente
CLCL)
René
Paugam
(VP
- infrastructures
et équipements
communautaires
- travaux
voirie
bâtiments)
Cécile
Galliou
(VP
- cohésion
sociale
et services
à
La
population
- solidarité,
emploi
et
insertion
professionnelle)
Pascal
Goulaouic
(VP
- finances,
prospectives,
commande
publique,
pacte
fiscal
et
financier,
communication)
Pascal
Kerboul
(VP
- développement
économique
- maire
du
Folgoët)
Christophe
Bèle
(VP
- transition
écologique
et
énergétique)
Aurélie
Martin
(VP
- enfance-jeunesse)
Page
10]|16 IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
:
"
la
demande
d'étude
pré-opérationnelle
(estimée
à 20K£€);
=
la
sollicitation
financière
du
programme
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» pour
une
partie
des
travaux
à
hauteur
de
200
K€
ou
plus
selon
La
part
non
sollicitée
par
Les
communes
(jusqu'à
400
K £);
"la
composition
du
comité
de
pilotage
dédié
à cette
opération.
Echanges
après
la
présentation
du
projet
de
rénovation
de
l'espace
Kermaria
:
Mickaël
CONQ
souhaite
que
les
conseillers
communautaires
soient
associés
à
ce
projet.
IL
demande
si une
visite de
l'espace
pourrait
être
organisée
avant
que
Le scénario
de
rénovation
soit
choisi
et
proposé
au
vote
en
conseil
communautaire.
Guy
LOAEC :
une
rénovation
présente
un
coût
important
; il souhaite
savoir
si une
destruction
du
bâtiment
fait
partie
des
hypothèses.
Claudie
BALCON :
aucune
piste
n'est
écartée,
nous
en
sommes
aux
prémices
de
La
réflexion.
Les
commissions
seront
associées
à
l'élaboration
de
ce
projet.
Yves
QUINQUIS
soumet
l'idée
de
destination
future
de
ce
bâtiment
en
tant
que
pôle
social.
Claudie
BALCON
indique
qu'effectivement
cette
piste
peut
être
envisagée.
Si
cette
piste
était
choisie,
une
attention
devrait
être
portée
afin
que
cela
ne
devienne
pas
un
lieu
de
stigmatisation. Pierre
AUBAUTRET:
y
a-t-il
des
règles
à
respecter
au
regard
du
règlement
d'urbanisme
(hauteur
par
exemple)
?
Réponse:
Le
bâtiment
ne
se
situe
pas
dans
le
périmètre
de
l'ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France).
Décision
: approbation
à
l'unanimité
11
| CONVENTION
BRETAGNE
TRES
HAUT
DEBIT
(BTHD)
- Annexe
Dans
Le
cadre
de
sa
compétence
« Infrastructure
de
réseaux
de
communication
électroniques
»,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
participe
au
financement
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
pour
raccorder
au
réseau
très
haut
débit,
Les
foyers,
entreprises
et
sites
publics
de
son
territoire,
non
desservis
par
l'initiative
privée
avec
un
objectif
de
couverture
intégrale
d'ici
fin
2026. L'opération
entre
à
présent
dans
sa
3ème
et
dernière
phase
(2023/2026).
Elle
nécessite
l'approbation
d'une
nouvelle
convention
relative
aux
conditions
et
modalités
de
contributions
financières
participant
au
solde
du
financement
avec
le
syndicat
Mixte
Mégalis
Bretagne. Les
conventions
des
phases
1 et
2
avaient
fixé
une
contribution
financière
des
EPCI
à
445€
par
prise. A
des
fins
de
péréquation
financière,
cette
contribution
a
été
réduite
à
308€
suite
à
La
modification
du
plan
de
financement
du
projet
BTHD
en
date
du
12
Mars
2021.
Ce
montant
s'applique
à
l'ensemble
des
EPCI
et sur
la totalité
du
projet.
Détail
financier
pour
la CLCL,
page
suivante
Ÿ
Page
11|16 Détail
financier
pour
La
CLCL
: CONVENTIONS
PRECEDENTES
PRESENTE
CONVENTION
(445€
par
local)
(308€
par
local)
PHASE
1
Nb
locaux
2401
2 406
Montant
1 068
445
€
rie
741
048
€
ee
5,
“À
PHASE
2
Nb
locaux
6344
;
7 148
Montant
|
2 823
080
€
2 201
584€
Montant
2857
316€
TOTAL
Nb
locaux
8
745
18
831
Montant
3891525€
5
799
948
€
DRE
ste
éjà
fi
s
"EP
itre
RS
suisse
Montant
déductible
des
opérations
de
ä
MED LOC!
EU
(objet
de
la
presente
re
convention)
Echéancier
prévisionnel
ee
AR
ECHEANCE
MONTANT
ACOMPTE
1
31 MARS
2024
477
105,75€
ACOMPTE
2
31 MARS
2025
477105,75€
ACOMPTE
3
31 MARS
2026
477
105,75€
ACOMPTE
4
2027
477
105,75€
TOTAL
19084
23
€
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
*
valider
Le
montant
de
la
contribution
financière
de
La
CLCL
estimée
à
1 908
423€
pour
La phase
3 du
projet
BTHD
sur
la
période
2024/2027
+
d'autoriser
La
Présidente
à
signer
La convention
de
finalisation
du
projet
BTHD
avec
Le syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne.
Page
12]|16 Echanges
en
conseil
communautaire:
Sandrine
ABGRALL
et Mickaël
CONQ
indiquent
qu'ils trouvent
démesuré
le budget
consacré
à
la fibre
dans
un
contexte
de
sobriété
énergétique.
Claudie
BALCON :
qui
peut
se passer
d'internet
d'aujourd'hui
?
Sandrine
ABGRALL
convient
effectivement
que
l'ensemble
des
foyers
a
besoin
d'un
débit
internet
important
et elle
a bien
conscience
que
c'est
un
choix
politique
national.
Yves
QUINQUIS
souhaite
faire
un
aparté
puisqu'il
était
référent
CLCL
sur
cette
question
lorsqu'il
était
vice-président.
La
CLCL
est
très
mal
accompagnée
sur
Le sujet
de
La
fibre.
Les
demandes
sont
basculées
d'un
interlocuteur
à
un
autre
(Mégalis,
Orange
….).
Le
choix
de
La
fibre
a été votée
à l'échelle
régionale.
La
CLCL
étant
dotée
de cette
compétence,
elle doit suivre
les
choix
qui
sont
faits.
Comme
la
CLCL
a
un
correspondant
Mégalis,
nous
allons
le
solliciter
pour
organiser
une
intervention
afin
que
soit
expliqué
aux
élus
le
rôle
des
différents
organismes
quant
au
déploiement
de
La fibre
et au
raccordement
des
habitants.
Décision
: approbation
à
La
majorité
Abstention
(1 voix)
: Sandrine
ABGRALL
12
| MODIFICATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
EAU/ASSANISSEMENT
ET
SPANC
DE
LA
CLCL
Pour
mémoire,
la
délibération
n°
CC/67/2020
du
24/06/2020
portait
sur
la
création
et
l'élection
des
membres
du
conseil
d'exploitation
eau/assainissement
et
SPANC,
comme
suit
en
italique
:
Pour
l'exercice
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
deux
régies
dotées
de
la seule
autonomie
financière
ont
été créées
au If janvier 2020.
En
application
de
l'article
R2221-3
du
CGCT,
chacune
de
ces
deux
régies
est
administrée,
sous
l'autorité
du
Président
et
du
conseil
communautaire,
par
un
conseil
d'exploitation.
Un
même
conseil
d'exploitation
peut
être
chargé
de
l'administration
de plusieurs
régies.
Aussi,
il est proposé
de constituer
un seul
conseil d'exploitation
commun
à la régie
d'eau potable
et à celle
d'assainissement.
Comme
précisé
dans
les
statuts
des
deux
régies,
ledit
conseil
d'exploitation
doit
être
composé
de
la manière
suivante
:
-
La présidente
de
la
CLCL
-
Le
vice-président
en
charge
des
compétences
-
15
élus
dont
au
moins
10
conseillers
communautaires
-
2 personnes
qualifiées
eau
et assainissement
-
1 représentant
des
usagers
Page
13]|16 Il'est proposé
de
désigner
les représentants
appelés
à siéger
audit
conseil
d'exploitation
:
COLLEGE
DES
ELUS
(15 élus)
en plus
de la présidente
et du
vice-président qui sont de droits :
COMMUNES
DÉLEGUÉS DESIGNÉS
GOULVEN
ILIOU Yves
a
GUISSENY
|
BRAMOULLE Jean-Yves
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERNILIS
IMBERDIS François-Xavier
KERNOUES
|
©
|BELEChristophe
LANARVILY
oo
FRANQUES Xavier
LE FOLGOËT
| ROUDAUT Patrick
LESNEVEN PLOUDANIEL
|
| QUERE Jean-Yves
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES _ ZION Jean-Clément | SAINT-FREGANT
|
SALAUN Agnès
SAINT-MEEN
|
© ROUDAUT
Jean-Yves
TREGARANTEC
PHELEPJean-louis
>»
COLLEGE
DES
2 PERSONNES
QUALIFIEES
-
François
SALOU
-
1 représentant
du
service
eau
et assainissement
du
CD29
>»
COLLEGE
DU
REPRESENTANT
DES
USAGERS
-
1 représentant
de
la
CLCV
Suite
à
des
changements
au
sein
des
conseils
municipaux,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à désigner
Les
nouveaux
membres
du
conseil
d'exploitation,
à savoir
:
* Jean-Clément
ZION
(PBP)
remplacé
par :
Pierre ABAUTRET
* Fabrice
CORRE
(Lesneven)
remplacé
par: Julien
BOUCHARE
* Jean-Louis
PHELEP
(Trégarantec)
remplacé
par: Yann
TOUDIC
Décision
: approbation
à
l'unanimité
13
|MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
DE
LA
CLCL
- Annexe
La
liste
des
commissions
thématiques
de
La
CLCL
nécessite
elle
aussi
une
mise
à jour.
Compte
tenu
de
La
période
transitoire
en
attendant
les
nouvelles
élections
à
la
mairie
de
Trégarantec,
les
noms
de
titulaires
et
suppléants
ne
pourront
être
proposés
qu'à
l'issue
des
futures
élections.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
La
proposition
d'actualisation.
Page
l4]|16 ILest
demandé
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
acte
de
ces
modifications.
Décision
: Le Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
modifications.
14
| MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
CLCL
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET
COMMISSIONS
INTERNES
Suite
à
des
démissions
au
sein
de
conseils
municipaux
ces
derniers
mois
et
à
des
changements
au
niveau
des
organismes
extérieurs,
il convient
de
mettre
à
jour
la
représentation
de
la
CLCL
auprès
des
partenaires
(en
surbrillance
en
gris
ci-après) :
FINANCES
- _
Suppression
de
La
SAFI
(délibération
n°
CC/98/2022
du
28/09/2022
portant
sur
la
procédure
de
liquidation/dissolution
à
l'amiable
de
La
SAFI).
-
Ajout
de
La
SEMBREIZH
(délibération
n°
CC/64/2023
du
31/05/2023
portant
sur
l'adhésion
au
capital
de
la
SEMBREIZH)
:
* Assemblée
générale: Pascal
GOULAOUIC
(titulaire)
et
Pascal
KERBOUL
(suppléant) * Assemblée
spéciale
: Pascal
GOULAOUIC
-
Remplacement
de
Isabelle
QUILLEVERE
au
SPAAL
(démission
du
conseil
municipal
de
Lesneven) :
* Remplaçant
à désigner: CHAPALAIN
Claire
ENVIRONNEMENT
- _
Remplacement
de
Yvon
CLOAREC
au
SDEF
(démission
du
conseil
municipal
de
Trégarantec)
:
* Suppléant
à désigner
: CASTEL
Odette
-
Actualisation
pour
EAU
DU
PONANT:
* Assemblée
spéciale
: Pierre
GUIZIOU
AMENAGEMENT
-
Commission
d'attribution
des
logements
locatifs
bailleurs
sociaux
:
* Cécile
GALLIOU
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
-
EPIC
Office
du
tourisme
- personnes
à remplacer:
* Dominique
RANCE
(PBP)
remplacé
par :
Pierre
ABAUTRET
* LORMEAU
Cécile
(Guissény)
remplacée
par: Laurence
GUERINET
-
CT-CHSCT
à remplacer
par:
* Comité
Social
Territorial
(membres
élus
titulaires
et
suppléants
inchangés
par
rapport
au
CT/CHSCT)
-
CAO
et Commission
délégation
de
service
public,
personnes
à remplacer :
* Jean-Clément
ZION
(PBP)
remplacé
par: Sandrine
ABGRALL
* Jean-Louis
PHELEP
(Trégarantec)
remplacé
par
: Pierre
GUIZIOU
Page
15]|16 -
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs :présentation
pour
information
de
la
Liste
de
10
membres
titulaires
transmis
par
la
DGFIP
1. LEFEVRE
Sylvain
2. CABON
Herveline
3.
ROUDAUT
Sandra
4.
BOULIC
Isabelle
5. CHOPIN
David
6.
DELAPRE
Jean-François
7. GOURMELON
Christian
8.
LAGADEC
Marylène
9. GOULAOUIC
Pascal
10.
ROUDAUT
Jean-Yves
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
ses
représentants
auprès
des
instances
mentionnées
ci-dessus.
Décision
: approbation
à l'unanimité
15]
QUESTIONS
DIVERSES
Prochain
Conseil
communautaire
:
mercredi
15
novembre
2023
à
18
h
00
Fin
de
la
séance
à
19h
57
rocès-verbal
sera
présen
our
validation par
Les
membres
du
conseil
communautaire
ors
de
rochaine
séance,
le mercredi15
novembre
2023.
Vu
la validation
du
PV
du
27/09/2023
par
Les
élus
communautaires,
Lesneven,
le
15
novembre
2023 A
Le
secrétaire,
?
_
Sandrine
AB
La
Présidente,
Claudie
BALCON
|
Û
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