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Compte-Rendu - compte rendu 27 10 21
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 263
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.10.09 RAA N°73 2019 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017 08 31 RAA N°73 2017 0
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Déliberation - Scan04806620251125093512
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - Scan04806620251125093512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
sainte*fou
TARENTAIS
COMMUNE
DE
SAINTE
FOY
TARENTAISE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la
mairie
de
Sainte-Foy-Tarentaise
le
:
Vendredi
28
novembre
2025
à
7H30
A
Sainte-Foy-Tarentaise, le 24
novembre
2025.
Le
Maire
Yannick
AMET
ORDRE
DU
JOUR
STATION
1.
Contrat
de
délégation
de
Service
Public
- Modification
du
mode
de
gestion
du
domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise
- Reprise
en
régie
2.
Autorisation
de
signature
du
protocole
de
sortie
entre
la
Commune
et la
société
SFTLD
PERSONNEL
3.
Création
d'un
emploi
permanent
de
directeur
de
site
de
la
station
de
Sainte-Foy-Tarentaise
sur
le grade
d'ingénieur
principal
4.
Désignation
du
directeur
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Sainte-Foy-Tarentaise
FINANCES
5.
Approbation
de
la décision
modificative
n°4
du
budget
principal
6.
Remboursement
des
frais
d'un
adjoint
au
Maire
QUESTIONS
DIVERSES