Procès Verbal - 2017.05.29.Proces verbal conseil municipal OYONNAX

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Procès Verbal - 2017.05.29.Proces verbal conseil municipal OYONNAX Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune d'Oyonnax. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.05.29.Proces verbal conseil municipal OYONNAX)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

PROCES VERBAL

PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. VAREYON, Mme GUIGNOT, M. HARMEL, Mme COLLET, M. MATZ, Mme EMIN, M. SCHERER, Mme VOLAN, M.BOLITO, M. TOURNIER BILLON, Mme REGLAIN, M. TEKBICAK, M. DUPONT, M. VERDET, Mme ROMANET, Mme CHERIGIE, Mme CAILLON, Mme LEVILLAIN, M. SIBOIS, Mme MANZONI, M. VEILLE, Mme GAMBA, M. FARIA, M. MAIRE, Mme FERRI, M. ARPIN, M. MARTINEZ, Mme PIQUET.

EXCUSES : Mme REBAI-SOLTANI (pouvoir à M. TOURNIER BILLON), M. DRONIER (pouvoir à M. PERRAUD), Mme CHOSSON (pouvoir à M. VERDET), Mme YILMAZ (pouvoir à Mme FERRI), M. MATHON (pouvoir à M. MARTINEZ).

ABSENTE : Mme LOZACH.

La séance est ouverte à 18 H 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.

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Madame GUIGNOT est élue secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 27 mars 2017 a été adopté à l'unanimité. 2

CARNET DU MAIRE

""Mesdames, Messieurs,Mes chers collègues,

En travaillant sur ce conseil municipal, j'ai considéré que deux dossiers en particulier méritaient d'être mis en exergue à travers ce carnet.

Tout d'abord, j'aimerais revenir sur les effets de centralité de notre ville qui propose des services à une large population, provenant d'un grand bassin de vie. Nos équipements, nos services sont largement utilisés par des personnes provenant de l'extérieur d'Oyonnax , ce qui constitue des charges de centralité, c'est-à-dire une accentuation du déficit de fonctionnement de nos activités, par ailleurs uniquement pris en charge par le budget de la Ville. En effet, la charge nette, c'est-à-dire ce qu'il reste à payer une fois toutes les recettes déduites, est financée par le contribuable oyonnaxien. Ainsi, on peut estimer, que si seulement 50 % des utilisateurs de tous nos services proviennent de l'extérieur, la charge de centralité pèse autour de 2 300 000 € soit 8 % de notre budget principal. Si nous prenons le seul exemple du Centre Culturel Aragon, sur 738 élèves, 54 % proviennent de l'extérieur.

Dés lors, le constat est simple, nos équipements sont, certes, fréquentés par les oyonnaxiens mais plus majoritairement par des usagers provenant de tout le Haut-Bugey et du Jura voisin. Mais à la fin, seul le contribuable oyonnaxien paie les déficits... Et c'est là que le bât blesse : notre population davantage précarisée que celle de la CCHB, se trouve seule à régler la facture. Il y a là une injustice à laquelle il est temps de remédier. La centralité doit rimer avec solidarité !

A ce titre, une étude de la fédération des maires des villes moyennes de France montre justement que la capacité contributive des habitants est globalement inférieure dans les villes centres par rapport à leur périphérie. De plus le revenu par habitant est en moyenne inférieur de 10%. Il nous appartient donc de remettre, là où nous le pouvons, de nouveaux équilibres. Or, c'est bien par une politique tarifaire révisée que nous devons commencer, ce qui sera proposé tout à l'heure à travers le vote de la nouvelle grille des tarifs du conservatoire du centre culturel.

Vous constaterez que pour les habitants d'Oyonnax, une tarification par quotient familial sera mise en place tandis que les tarifs des personnes provenant de l'extérieur seront davantage relevés. Nos tarifs restent malgré tout abordables et en général bien en-dessous de ce qui est pratiqué dans les villes de même strate.

J'ajoute que la maîtrise de notre budget nécessite de rendre plus dynamiques certaines recettes ; il en va de la pérennité de la qualité du service rendu. Il s'agit de proposer un tarif juste dans tous le sens du terme.

Autre dossier qui me semble devoir mériter une attention particulière, la dotation politique de la ville (DPV). Pour la première fois, grâce d'une part aux nouvelles dispositions de la Loi de finance, et, d'autre part, grâce au travail de réseau entretenu, nous sommes bénéficiaires de cette dotation. Elle vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires. Les crédits font l'objet d'une convention attributive d'une subvention, pour nous fixée à 380 000 €, laquelle est passée avec le Préfet et instruite par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les orientations préconisées nous conviennent parfaitement puisqu'elles visent en priorité à améliorer les conditions d'apprentissage des élèves.

En effet, lors de la présentation de nos orientations budgétaires, nous avions exprimé notre volonté d'apporter de nouveaux outils pédagogiques, notamment des tablettes tactiles pour les maternelles et des tableaux numériques pour les élèves des cours moyens. En parfaite concertation avec les équipes enseignantes, nous faisons le choix de doter les écoles d'Oyonnax de ces produits de haute technologie, pour permettre aux élèves de nos écoles publiques de mieux maîtriser les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Nous partons du principe qu'elle fonde la réussite scolaire.

Bien entendu, c'est un effort important qui vient en plus, grâce à cette dotation. Nous continuerons d'accompagner les élèves et leurs instituteurs. Nous apporterons, tout d'abord, notre concours pour la pratique du chant et de la musique dans le cadre des classes à horaire aménagés et avec l'appui de nos dumistes pour toutes les classes élémentaires. Nous permettrons également la pratique de nombreux3

sports par le biais de la mise à disposition de nos nombreuses infrastructures municipales et par l'encadrement de nos ETAPS.

Pour finir, vous verrez que cette dotation est, comme l'a voulu le législateur, entièrement dédiée à des actions et des investissements qui concernent nos quartiers prioritaires.

Je ne saurais terminer ce carnet sans remercier l'ensemble des services et des élus qui par le biais des commissions ont construit ce Conseil.

Je vous remercie."

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES

Le Maire expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibérations en date du 28 mars 2014 et du 6 juillet 2015, il a pris les décisions suivantes :

SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :

CULTURE

ASSOCIATION « REGARDS DE FEMMES » convention de prestation de service d’intervention pour assurer un débat autour du film « No Land’s song » le 6 mars 2017

Montant TTC 150.00 €

Mme Cyrielle DUFRECHOU convention de prestations de services d’interventions pour assurer deux débats intitulés « Rencontre-dédicace » et « Carte blanche au cinéma – Le royaume des chats » le 2 mars 2017 Montant TTC 227.00 €

ASSOCIATION MITIKI / COMPAGNIE LA VOUIVRE convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La Belle » le 8 juin 2017

Montant TTC 3 165.00 €

HIGH EVENTS convention de location de deux salles du cinéma Atmosphère dans le cadre du festival « Montagne en scène Summer édition » le 13 avril 2017

Montant TTC 434.00 €

Mme Françoise PICHON convention de contrat de location du Petit Théâtre au centre culturel Aragon pour assurer l’installation et la représentation de Monsieur Marc VELLA le 21 avril 2017 Montant TTC 217.00 €

M. Nadir DENDOUNE convention de prestation de service d’intervention pour assurer un ciné-débat autour du film « L’ascension » le 23 mars 2017

Montant TTC frais de transport + frais d’hébergement

HELIA PORTAGE convention de prestations de services d’interventions pour assurer un éveil musical pour enfants et un voyage musical pour adultes le 26 avril 2017

Montant TTC 610.00 €

LEO CLUB HAUT BUGEY convention de contrat de location de la salle de cinéma Renoir pour assurer l’installation et le concours d’éloquence le 18 mars 2017

Montant TTC 217.00 €

LUTTE OUVRIERE convention de contrat de location de la salle 301 du centre culturel Aragon dans le cadre de l’organisation d’une réunion le 24 mars 2017

Montant TTC 61.00 €4

ASSOCIATION FRANCO-ITALIENNE convention de contrat de location du Petit Théâtre dans le cadre de l’organisation d’une assemblée générale le 25 mars 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

MONNAIE SERVICES convention de contrat pour l’utilisation du logiciel « HEXAPAY/HEXACINEMA » à compter du 24 mars 2017

Montant TTC commission de 2.40 %

ASSOCIATION RADIO TROPIQUES convention de partenariat pour assurer un débat et un ciné-débat autour des libertés individuelles en Afghanistan le 28 mars 2017

Montant TTC 120.00 €

Mme Rachel LEVY convention de mise à disposition de 14 photographies dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Comme une fleur » du 10 mai au 22 juillet 2017

Montant TTC 691.49 €

LES VISITEURS DU SOIR convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Le livre de ma mère » le 5 octobre 2017

Montant TTC 14 770.00 €

ASSOCIATION HALKA convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « HALKA » le 14 avril 2017

Montant TTC 15 259.50 €

M. Marc INGOGLIA convention de mise à disposition d’une collection d’œuvres, de peintures et sculptures dans le cadre de l’exposition « Transparence » du 31 mars au 13 mai 2017 Montant TTC 14 210.00 €

LA ROULOTTE DES LAINES convention de partenariat pour assurer la conception et la fabrication des costumes dans le cadre du spectacle de danse classique et jazz le 1er juillet 2017 Montant TTC 1 979.00 €

Mme Marie DENIS convention de mise à disposition d’une série de 10 photographies dans le cadre de l’exposition « Comme une fleur » du 10 mai au 22 juillet 2017

Montant TTC 2 500.00 €

ASSOCIATION KOTEKAN convention de contrat de cession des droits d’un spectacle vivant intitulé « Nusa Nusa » le 21 juin 2017

Montant TTC 7 460.00 €

ASSOCIATION KOTEKAN convention de contrat de cession des droits d’un spectacle vivant intitulé « la Marelle » du 12 au 16 juin 2017

Montant TTC 4 670.00 €

GROSFILLEX convention de contrat de location du Petit Théâtre du centre culturel Aragon dans le cadre de l’organisation de réunions de présentations de produits le 27 avril 2017 Montant TTC 217.00 €

M. Jean-Paul JULLIAND convention de prestations de services d’interventions pour assurer deux ciné- rencontres dans le cadre du film « Ils ne savaient pas que c’était une guerre » le 23 mai 2017 Montant TTC frais de transport+frais d’hébergement

Mme Adeline BIDON convention de prestations de services d’interventions pour assurer la création d’une œuvre collective dans le cadre de l’exposition « Comme une fleur » du 10 mai au 22 juillet 2017 Montant TTC 2 060.00 €

Mme Adeline BIDON convention de prestations de services d’interventions pour assurer une création in situ du 24 au 27 avril 2017 dans le cadre de l’exposition « Comme une fleur » Montant TTC 1 000.00 € 5

AFONE MONETICS convention de contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance du cinéma du centre culturel Aragon du 13 avril 2017 au 13 avril 2018 Montant HT 204.00 €

AFONE MONETICS convention de contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance du cinéma Atmosphère du 13 avril 2017 au 13 avril 2018 Montant HT 372.00 €

AFONE MONETICS convention de contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance du théâtre du centre culturel Aragon du 13 avril 2017 au 13 avril 2018 Montant HT 240.00 €

ECOLE ELEMENTAIRE DE VEYZIAT convention de contrat de location du Petit Théâtre du centre culturel Aragon dans le cadre de l’organisation du spectacle intitulé « Ma copine Gaïa » le 8 juin 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT

COMPAGNIE DES INFORTUNES convention de prestations de services d’interventions pour assurer le projet intitulé « Avec le temps » dans le cadre des classes à projet d’éducation artistique et culturelle du 7 mars au 7 juillet 2017

Montant TTC 2 000.00 €

ASSOCIATION COMPAGNIE INNANA convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Performance dansée pour la Nuit du musée du Peigne et de la Plasturgie par Pauline Monin » le 20 juin 2017

Montant TTC 1 000.00 €

LES ROIS VAGABONDS convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Les Rois Vagabonds – Concerto pour deux clowns » le 20 décembre 2017 Montant TTC 5 275.00 €

ANIMATION

ASSOCIATION COWPROD & CIE ! convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Road’ & win’toys ! » le 16 décembre 2017

Montant TTC 3 639.75 €

ASSOCIATION LUZ DEL BARRIO convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La nuit de Curuba Cumbia » le 21 juin 2017

Montant TTC 1 735.00 €

CELYVORT convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Vache en 3D » le 15 avril 2017

Montant TTC 560.00 €

SMARTFR MONTPELLIER convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Le cartoon show » le 15 avril 2017

Montant TTC 2 215.50 €

ASSOCIATION ZIZANIE convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Kari et Ribou » le 16 décembre 2017

Montant TTC 2 257.28 €

JEFCA MUSIQUE SARL convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Village Canadien » du 17 au 23 décembre 2017

Montant TTC 12 887.50 €

ASSOCIATION TREFLE ORGANISATION convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Trigones se plie en 4 » le 14 juillet 2017

Montant TTC 2 250.00 €6

SAS FESTIJEUX & COMPAGNIE convention de contrat de cession des droits d’un spectacle vivant intitulé « Passeur de patrimoine » le 14 juillet 2017

Montant TTC 1 322.00 €

VALEXPO

A.C.C.A. convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du nouvel an Cambodgien le 8 avril 2017

Montant TTC 2 059.08 €

LEO CLUB HAUT BUGEY convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation de la « Fête de la Bière » le 25 mars 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

ASSOCIATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE LA PLASTICS VALLEE convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une matinale le 15 mars 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une réunion le 11 avril 2017 Montant TTC 766.80 €

MOTS ET VINS convention de prestations de services d’interventions pour assurer deux ateliers intitulés « Brillat Savarin » et « Accords mets-vins : Soyons fous ! » du 7 au 9 avril 2017 Montant TTC 1 800.00 €

LES ECOLIERS D’ANKORONA convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un repas dansant le 22 avril 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

AMICALE DES CLASSES EN 7 convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une soirée dansante le 10 juin 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

ML 39 convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du Village des Enfants du 20 au 23 avril 2017

Montant TTC 1 017.60 €

SPORTS

ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L’AIN convention de partenariat dans le cadre de l’organisation du projet de la plateforme « sport santé » du mois de septembre 2016 au mois de juin 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT

LE CLUB ROLLER SKATING MONTREUIL convention de mise à disposition à usage sportif situé au gymnase des Crétêts à Oyonnax du 25 au 27 mai 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

CENTRE SOCIAL EST convention d’occupation d’un local communal à usage sportif au gymnase des Crétêts situé impasse des Crétêts à Oyonnax les 24, 27 et 28 avril 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT

LOCATION

LA FEDERATION DES FAMILLES DE L’AIN / FAMILLES DE FRANCE – ORGECO convention de mise à disposition d’un local communal situé dans la Maison des Associations sise 34 rue Paradis à Oyonnax du 8 mars 2017 au 8 mars 2018

Montant TTC A TITRE GRATUIT7

KIWANIS CLUB OYONNAX NANTUA convention d’occupation d’un local communal situé dans la maison des associations sise 34 rue Paradis à Oyonnax du 3 mai 2017 au 3 mai 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT

SERVICES TECHNIQUES

ASSOCIATION IHLAS convention de mise à disposition de chapiteaux et de matériel divers dans le cadre de l’organisation de la kermesse de l’association les 1er et 2 avril 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

ASSOCIATION « DEMAIN A LA PATE » convention de contrat de mise à disposition de chapiteaux et de tables dans le cadre de l’organisation de la confection de brioches au four de Massiat du 6 au 10 avril 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT

M. Adrien BOULY convention de contrat de mise à disposition de bancs dans le cadre de l’apéritif d’un mariage à Moux le 24 juin 2017

Montant TTC 77.50 €

IDEX ENERGIE convention de délégation de créance pour la fourniture de gaz naturel du 2 mars 2017 au 24 décembre 2018

Montant TTC A TITRE GRATUIT

CENTRE CULTUREL TURC D’OYONNAX convention de mise à disposition de chapiteaux et de matériels divers dans le cadre de la kermesse de l’association du 28 avril au 1er mai 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT

USO RUGBY convention de mise à disposition de matériels divers dans le cadre du tournoi SAINVOIRIN le 6 mai 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ARPEGE convention de formation au logiciel « ESPACE CITOYENS PREMIUM » les 25 et 26 septembre 2017

Montant TTC 1 575.00 €

ARPEGE convention de formation au logiciel « ESPACE CITOYENS PREMIUM » les 19 et 20 septembre 2017

Montant TTC 2 100.00 €

ARPEGE convention de formation au logiciel intitulé « CONCERTO PLUS » le 14 avril 2017 Montant TTC 1 500.00 €

FONCIER

M. Mohamed CHEBBI convention d’occupation d’un jardin communal situé secteur du Stand, parcelle numéro 458A à Oyonnax du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Montant TTC 57.50 €

M. DRISSI convention d’occupation d’un jardin communal situé secteur du Stand, parcelle numéro 440B à Oyonnax du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Montant TTC 85.50 €

M. Frédéric CLERINO convention d’occupation d’un jardin communal situé secteur du Stand, parcelle numéro 443 à Oyonnax du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Montant TTC 51.75 € 8

M. Ahmed LAZAM convention d’occupation d’un jardin communal situé secteur du Stand, parcelle numéro 458B à Oyonnax du 1er janvier au 31 décembre 2017

Montant TTC 46.00 €

M. Mehmet CULCU convention d’occupation d’un jardin communal situé secteur du Stand, parcelle numéro 440A à Oyonnax du 1er janvier au 31 décembre 2017

Montant TTC 106.87 €

M. Filiz CUMEN convention d’occupation d’un jardin communal situé secteur du Stand, parcelle numéro 409A à Oyonnax du 1er janvier au 31 décembre 2017

Montant TTC 71.25 €

Mme Emma FENOUILLET convention de contrat de location-gérance du « Bar du boulodrome » du 5 juin 2017 au 31 mai 2020

Montant TTC 7 200.00 €

SOCIAL

LA VILLA SUR SCENE convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Voyage en Italie » le 26 novembre 2017

Montant TTC 2 650.00 €

Mme Corinne MULLER convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Après-midi musical à l’Orme » le 10 avril 2017

Montant TTC 250.00 €

CONCEPT SON convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Legend’Eire » le 26 novembre 2017

Montant TTC 16 563.50 €

ADMINISTRATION GENERALE

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES convention de contrat dans le cadre des musiques d’attentes téléphoniques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Montant HT 212.00 €

SCOLAIRE

ECOLE MATERNELLE GABRIEL JEANJACQUOT convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’Ecole Maternelle Gabriel JEANJACQUOT dans le cadre de l’organisation d’une formation musicale d’enseignants le 5 avril 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

AVENANT AUX CONTRATS / MARCHES

CULTURE

ASSOCIATION MITIKI / COMPAGNIE LA VOUIVRE avenant pour prise en charge des frais de transport, frais de repas et de séjour le 8 juin 2017

Montant TTC 2 035.62 €

TU M’DONNES TA LANGUE avenant pour modification de date de prestation Montant TTC A TITRE GRATUIT 9

INFORMATIQUE

ARPEGE avenant pour intégration de la maintenance du module de pointage Scanner ORBIT Montant TTC 48.00 €

MARCHES PUBLICS

DESA SERRURERIE METALLERIE – 1624TL02

Aménagement du magasin municipal au centre technique municipal Lot n° 2 : menuiseries extérieures – serrurerie

Avenant 1 : ajout de portes d'entrée bureaux et suppression de l'escalier métallique Montant HT 6 076.00 €

ZEFELEC

Remise en conformité des accessibilités PMR sur plusieurs bâtiments municipaux Lot n° 7 : électricité – 1655TL07

Avenant 1 : ajout de luminaires

Montant HT 706.56 €

RINALDI

10 rue Anatole France, démolition d’un bâtiment et aménagement VRD Lot n° 2 : voirie et réseaux divers – 1636TL02

Avenant 2 : divers petits travaux de voirie supplémentaires

Montant HT 181.58 €

GRP EUROVIA / VAL TP – 1645TL01

Impasse des Frênes et des Charmilles, rénovation des impasses

Avenant 1 : incorporation des prix et des quantités nouveaux pour travaux en tranchée Montant HT 4 497.14 €

VHM GROUPE HEINRICH CANALISATION – 1705FL01

Fourniture de pièces d’adduction d’eau potable sur la ville d’Oyonnax Avenant 1 : modification de la durée du marché

Montant HT SANS INCIDENCE FINANCIERE

SERVIGNAT – 1655TL01

Remise en conformité des accessibilités PMR sur plusieurs bâtiments municipaux Lot n° 1 : plomberie, sanitaires

Avenant 1 : divers petits travaux modificatifs (chauffe eau, radiateur...) Montant HT SANS INCIDENCE FINANCIERE

RINALDI SARL – 1655TL01

Remise en conformité des accessibilités PMR sur plusieurs bâtiments municipaux Lot n° 2 : gros œuvre, démolition, maçonnerie

Avenant 1 : suppression rampe accès espace barbecue boulodrome Montant HT - 806.18 €

SIGNATURE DE MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE

MARVIE HORTICULTURE

Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 4 : plantes fortes – 1709FL04

Montant maximum HT 18 000.00 €

GRP OPTIRENO / BETEC – 1715SL01

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des étanchéités de toitures du centre Léon Emin Montant HT 17 250.00 € 10

EQUIP’EVENEMENT – 1716SL01

Location et installation de matériel d’exposition pour le parc des expositions Valexpo Montant HT 61 451.00 €

SARL JUILLARD

Démolition d’un bâtiment 22 rue Brillat Savarin

Lot n° 1 : désamiantage – 1717TL01

Montant HT 19 800.00 €

SARL BATICHOC

Démolition d’un bâtiment 22 rue Brillat Savarin

Lot n° 2 : démolition – 1717TL02

Montant HT 54 105.00 €

FAMY

Démolition de bâtiments 30 et 32 rue Voltaire et création d’un parking Lot n° 1 : démolition et remblaiement – 1718TL01

Montant HT 50 750.00 €

EUROVIA ALPES

Démolition de bâtiments 30 et 32 rue Voltaire et création d’un parking Lot n° 2 : aménagements de surface et réseaux – 1718TL02

Montant HT 97 073.11 €

AXURBAN – 1719SL01

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’une politique de stationnement Montant HT 16 576.00 €

VAL TP SAS – 1720TL01

Aménagement du parvis de l’Hôtel de Ville

Lot n° 1 : aménagements paysagers

Montant HT 478 919.29 €

LAQUET SAS – 1720TL02

Aménagement du parvis de l’Hôtel de Ville

Lot n° 2 : revêtements bétons

Montant HT 145 557.50 €

DEAL HYDRAULIQUE SAS – 1720TL03

Aménagement du parvis de l’Hôtel de Ville

Lot n° 3 : fontainerie

Montant HT 79 800.00 €

EDF – 150003

Marché subséquent n° 2 pour la fourniture d’énergie électrique pour les sites de la ville d’Oyonnax Montant HT 131 757.85 €

DUMAS TP – 1721TL01

Aménagement de la rue du Renom

Lot n° 1 : réseaux humides AEP-EU-EP

Montant HT 374 750.44 €

EUROVIA – 1721TL02

Aménagement de la rue du Renom

Lot n° 2 : voirie

Montant HT 289 106.77 €

SOBECA – 1721TL03

Aménagement de la rue du Renom

Lot n° 3 : éclairage public - Montant HT 30 833.60 €11

 Le Conseil prend acte du compte rendu de l'exercice des délégations données au Maire.

Le Maire propose à l'Assemblée de regrouper l'ensemble des délibérations concernant DYNACITE en début de Conseil car, en tant que Président de DYNACITE, il ne peut prendre part au vote. Il précise que, par ailleurs, il ne souhaite pas assister aux débats.

Cette proposition est validée et le Maire confie la présidence de ce début de conseil à Monsieur TOURNIER BILLON, puis il quitte la Salle.

1 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A DYNACITE MONTANT : 3 720 000 €

Le Conseil est informé que DYNACITE a sollicité la garantie financière totale d’emprunt en vue de réaliser la réhabilitation de 80 logements collectifs sis 49-51 rue Michelet, 59 à 65 cours de Verdun et 36- 38 rue Edgar Quinet à OYONNAX.

Le financement de ce programme sera assuré par un prêt PAM (prêt à la réhabilitation) de 2 920 000 € et un éco prêt de 800 000 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

La Commune d’Oyonnax accorderait sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des lignes de prêt de 3 720 000 € souscrit par DYNACITE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Les caractéristiques de ces lignes de prêt sont les suivantes :

POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PRET PAM

Montant : 2 920 000 €.

Durée totale du prêt : 20 ans.

Périodicité des échéances : annuelles.

Index : Livret A.

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.

Modalité de révision : Double Révisabilité (DR).

Taux de progressivité des échéances : - 0,50 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.12

POUR LA LIGNE DU PRET 2 : ECO PRÊT

Montant : 800 000 €.

Durée totale du prêt : 20 ans.

Périodicité des échéances : annuelles.

Index : Livret A.

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 0.45 %.

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.

Modalité de révision : Double Révisabilité (DR)

Taux de progressivité des échéances : - 0,50 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.

La garantie est accordée pour la durée totale des contrats des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle, décide :

 De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;

 D'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur ;

 D’accorder sa garantie pour un montant total de 3 720 000 € que DYNACITE se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

2 - CREATION D'UNE AIRE DE JEUX RUE GUYNEMER –

DEMANDE DE SUBVENTION A DYNACITE

Il est exposé au Conseil que le quartier Guynemer propose aujourd'hui 3 petites aires de jeux, chacune équipée de jeux à ressorts et d'un filet pyramide.

Les habitants du quartier ont souhaité que ces espaces soient sécurisés et agrémentés de jeux multifonctions. 13

Or, aujourd'hui, aucune évolution n'étant possible pour améliorer ces espaces, les services techniques ont étudié la suppression de deux aires de jeux situées à l'arrière des bâtiments et la création d'une nouvelle aire d'une surface de 150 m².

La dépense est estimée à 80 000 € TTC.

Compte tenu de l'implantation de cet aménagement au cœur des propriétés du bailleur DYNACITE, la Ville a décidé de le solliciter pour une aide financière.

Par courrier en date du 27 mars 2017, DYNACITE a proposé sa participation à hauteur de 26 667 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle, décide :

 D'approuver le projet de convention de financement avec DYNACITE à hauteur de 26 667 €, selon le projet de convention joint à la convocation ;

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

3 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES BAILLEURS SOCIAUX POUR L'ANIMATION "OYO PLAGE"

Le Conseil est informé que la commune d’Oyonnax organise dans le cadre des animations estivales, une opération "Oyo plage" destinée prioritairement aux enfants des quartiers prioritaires.

Cette animation, qui se déroulera du 12 au 14 août 2017 sur le parvis de la place du Général Leclerc, consiste à mettre à disposition des enfants des structures gonflables et des modules ludiques.

Compte tenu de l'impact que peuvent avoir ces animations auprès des habitants du quartier de la Plaine, qui sont aussi locataires de la SEMCODA et de DYNACITE, il est proposé de solliciter financièrement ces deux bailleurs sociaux, à hauteur de 5 000 € chacun.

Le coût total de l'initiative est estimé à 15 000 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle, décide :

 D'autoriser le Maire à solliciter et à percevoir les subventions de DYNACITE et de la SEMCODA, dédiées à l'animation Oyo plage ;

 D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents administratifs relatifs à cette opération.

 Le Maire rejoint la salle à 19 H 15 et reprend la présidence de la réunion. 14

4 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Le Conseil est informé que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes. Le versement des attributions de compensation constitue une dépense obligatoire pour la communauté de communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé, dans son intégralité, sans possibilité d’ajout, de retrait ou d’adoption partielle.

Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

La CLECT, réunie le 23 février 2017, a approuvé à l’unanimité des membres présents, le rapport, lequel était, dans sa version complète, annexé à la convocation.

Ce rapport concerne :

- Les compétences voirie, centre nautique, subventions aux clubs sportifs, stade de Lantenay, cinéma de Nantua, la petite enfance, les transports scolaires, le gymnase d’Izernore et la déchetterie.

- La prise en compte dans l’allocation compensatrice des transferts complémentaires.

Le Maire explique que certaines compétences ont été rendues aux communes, bien que celles-ci aient déjà été transférées dans les anciennes intercommunalités.

Madame FERRI dit que par rapport aux transferts de compétences, il faut tenir compte de l'effet de centralité et des charges intercommunautaires et que le transfert de compétences induit le transfert des budgets correspondants. Donc les charges restent aux oyonnaxiens et conserver les compétences permettrait de les maîtriser car les transferts ne s'avèrent pas forcément positifs.

Le Maire répond que la Ville se fait accompagner par un expert avant de prendre une telle décision. Il cite l'exemple du centre nautique avec un déficit de 877 K€. Un dossier est en cours à la communauté de communes pour effectuer des travaux importants ; le Maire rappelle, à ce propos, au Vice- Président aux Sports, Monsieur MATZ, la nécessité de conserver le bassin olympique, le seul dans le département, qui permet d'accueillir des compétitions nationales. Il ajoute qu'avant le transfert du centre nautique, la Ville avait mis en place l'aquabike et l'aquagym pour réduire le déficit, à l'époque d'1.2 M€. L'équipe municipale a réduit au maximum le déficit avant transfert à l'intercommunalité, déficit qui, actuellement, augmente régulièrement. Il déclare que la CCHB sera amenée à investir lourdement et qu'il serait bon qu'elle investisse également dans des activités ludiques attirantes.

Madame FERRI dit qu'elle ne pensait pas précisément à la piscine.

Le Maire dit bien comprendre où elle veut aller.

Madame FERRI lui répond qu'il lit dans ses pensées, poursuivant que le transfert de compétences n'est pas forcément judicieux, ajoutant qu'il faut rester vigilant quant aux suggestions de certains audits, tel KMPG. 15

Le Maire répond que KPMG intervient aussi pour la CCHB, et que l'adjoint aux finances de la Ville a également validé cette position, ajoutant, à l'adresse de Madame FERRI, que lorsqu'elle sera à sa place, elle fera comme elle l'entend.

Madame FERRI répond "la prochaine fois !"

Le Maire ironise en répondant que cette place est très convoitée mais que ceux qui la convoitent n'aiment pas le travail.

Madame FERRI s'offusque en déclarant qu'on ne peut pas dire cela d'elle, qu'elle travaille ses dossiers, comme pourrait l'attester Monsieur SCHERER.

Monsieur SCHERER acquiesce, précisant qu'à la dernière Commission des Finances à la CCHB, tout le monde a déploré l'augmentation du déficit, ajoutant qu'au moment du transfert, la situation était très différente de ce qu'elle est actuellement.

Le Maire se dit inquiet, renouvelle qu'il en a parlé avec son adjoint, Vice-président aux sports à la CCHB et qu'il est urgent qu'une décision soit prise pour réduire le déficit.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes Haut-Bugey en date du 28 janvier 2014, 27 mai 2014, 24 septembre 2015, 31 mars 2016 et 16 février 2017 portant respectivement création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le rapport adopté à l’unanimité de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 23 février 2017 ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées joint à la convocation.

5 - MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS

Il est rappelé au Conseil que, dans le cadre du Budget Primitif 2017, a été voté l’ensemble des subventions à verser aux associations. Des demandes ont été formulées depuis par :

- L’Ecole primaire Jean Moulin pour une participation aux séjours à Giron, des classes de CP et CE1, soit 1 890 € à verser à la Coopérative Ecole Primaire Jean Moulin/La Victoire.

- L’Amicale des Sapeurs pompiers d’Oyonnax pour une participation au Challenge départemental de la Qualité, regroupant épreuves athlétiques et parcours sportifs, qui se déroulera le 13 mai 2017 soit 1 500 €.

- L’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers d’Oyonnax pour une participation au budget de fonctionnement 2017 soit 500 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,16

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le Maire à verser la subvention indiquée ci-dessus ;

 Précise que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2017.

6 - PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET DES FORETS DE LA RENOVATION DE VOIES COMMUNALES

Le Conseil est informé que des voies communales sont utilisées régulièrement par des engins d’exploitation de bois, notamment grumiers, débardages, ... Ces passages de véhicules lourds provoquent une dégradation prématurée du revêtement de voirie.

De ce fait, il est proposé que le budget des forêts finance les travaux de réhabilitation des couches de roulement des voies suivantes :

- Route du Lac Genin,

- Chemin de la Guerre,

- Chemin de la Brétouze,

- Route forestière de Belmont,

- Route forestière de la Combe (Mons).

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le financement de travaux d’entretien des voies communales indiquées ci-dessus par le budget des forêts ;

 Précise que les crédits ont été inscrits en fonctionnement au Budget Primitif 2017 des forêts.

7 - TARIFS 2017/2018

Il est rappelé au Conseil qu'il a pour compétence de fixer les tarifs des services municipaux.

Un certain nombre de tarifs doivent être redéfinis. En effet, certains services municipaux fonctionnent sur le rythme de l’année scolaire et les délibérations relatives aux tarifs applicables au 1er janvier 2017 ne les concernaient pas.

Il est proposé comme orientation générale une augmentation fixée par rapport à l’inflation, soit à fin mars 2017, sur la base d’une inflation de 1.1 % par rapport à mars 2016.

L’ensemble des tarifs sont présentés dans le tableau annexé au présent procès verbal.

Madame FERRI déclare que son groupe votera contre car il y a des augmentations qui vont jusqu'à 19 % pour la garderie, alors que l'inflation n'est que de 1 %.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,17

Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 contre (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :

 Adopte les tarifs portés sur les tableaux annexés qui précisent les dates d’effet.

8 - TARIFS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION POUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Le Conseil est informé que, pour répondre aux besoins des associations sportives, ou structures privées, implantées hors de la commune d’OYONNAX, qui souhaitent bénéficier des équipements sportifs de la Ville (EAPS : établissement d’activités physiques et sportifs) et afin d’organiser des manifestations sportives ou des entraînements, il convient de créer des tarifs de location horaires des salles et terrains extérieurs.

Pour rappel, il existe déjà des tarifs pour des locations lors de manifestations non sportives. Les tarifs horaires permettront d'adapter la demande à l'offre communale des structures sportives de la Ville.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Sports en date du 5 mai 2017,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 De créer les tarifs ci-annexés et de dire qu’ils seront appliqués dés le caractère exécutoire de celle-ci.

9 - CAUTION BANCAIRE ACCORDEE A L’OGEC POUR 1 600 000 €

Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique d’OYONNAX (OGEC) pour solliciter la caution sur un emprunt en vue de la construction d’une école maternelle dans le prolongement des bâtiments de l’établissement Saint-Joseph, rue Michelet.

Le financement de ce programme sera assuré par un prêt de 1 600 000 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

La Commune d’OYONNAX accorde sa caution à hauteur de 100 % pour le remboursement de prêt de 1 600 000 € souscrit par l’association OGEC d’OYONNAX auprès de la Banque Rhône-Alpes.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

- Nature du crédit : crédit classique à long terme.

- Montant : 1 600 000 €.

- Durée totale du prêt : 240 mois.

- Périodicité des échéances : mensuelles et constantes.

- Taux d’intérêt : taux fixe 1.18 %.

La Ville est tenue de payer à la Banque Rhône-Alpes ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour un motif quelconque, même si l’association OGEC18

d’OYONNAX utilise à des fins non conformes à ses engagements les sommes mises à sa disposition par la Banque.

La Ville renonce expressément au bénéfice de discussion et de révision. Dans la limite en montant de son engagement, la Ville est tenue à ce paiement sans que la Banque n’ait à poursuivre préalablement la Ville, la Banque pouvant demander le paiement de la totalité de ce que lui doit l’association OGEC d’OYONNAX.

Monsieur ARPIN intervient pour rappeler que l'ex-site GILAC, bien placé, avait, du temps de la Municipalité de Monsieur GUICHON, été racheté par la Ville et qu'une partie avait été vendue à l'OGEC. Le dossier était allé jusqu'au Tribunal Administratif. Il ajoute que, selon lui, ce n'est pas à une collectivité locale de cautionner le prêt souscrit par une école privée. Il s'agit d'une entreprise privée et même si elle est sous contrat, même si le financement ne coûte rien à la Ville, son groupe est contre ce cautionnement.

Monsieur SIBOIS considère que les oyonnaxiens ont le droit de choisir une école privée pour la scolarité de leurs enfants, économisant par là même 900 € à la Ville d'OYONNAX, ajoutant qu'il trouve normal l'appui de la Municipalité.

Le Maire déclare qu'il considère l'Ecole Saint-Joseph comme un partenaire à part entière et que le contrat signé avec l'Etat permet à la Ville de se porter caution.

Monsieur ARPIN dit comprendre cet argument mais ne soutient pas cette démarche dans une période de baisse des dotations. Il ne comprend pas que ce soit seulement à la Ville de garantir cet emprunt et souhaiterait que l'OGEC puisse se tourner vers d'autres collectivités, d'autant que la Ville aide déjà beaucoup l'école St Joseph.

Le Maire répond qu'OYONNAX est la ville centre et qu'il tient à ce qu'elle le reste. Pour lui, cela fait partie de la valorisation du territoire par le biais des écoles. Il réaffirme que l'école privée fait partie du patrimoine, au même titre que les associations qui œuvrent en partenariat avec la Ville. Il précise qu'il n'y a pas que la Ville qui se porte caution mais également le Département. Il ajoute que plus de 50 % des élèves sont oyonnaxiens et que toutes les ethnies de la ville sont représentées. Il invite Monsieur ARPIN et Madame FERRI à rencontrer le directeur de l'établissement et à visiter l'école et le collège, ce qui leur donnera l'occasion de constater la mixité sociale.

Madame FERRI confirme ne pas remettre en cause ce postulat mais précise que ce n'est pas le choix de son groupe de subventionner l'école privée.

Le Maire poursuit en disant que dans une délibération qui va suivre, il va être proposé au Conseil de valider l'acquisition des tableaux et tablettes numériques, dans le cadre de la dotation politique de la ville, qui a été attribuée à la Ville à hauteur de 380 K€. Ce matériel sera donc utilisé dans les écoles publiques des quartiers prioritaires. Il ajoute que 2.5 M€ vont, par ailleurs, être investis dans les écoles de ville.

Madame FERRI trouve cela normal.

Le Maire considère donc qu'il n'y pas lieu de débattre sur le cautionnement d'un prêt pour l'école privée, qui ne coûte rien à la Ville, et qui est appliqué dans le strict respect des textes. Il demande, d'ailleurs, à la presse de bien vouloir relayer le soutien qu'il apporte à l'école privée, partenaire de la Ville.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 contre (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne"), décide :

 D’accorder sa caution solidaire pour un montant total de 1 600 000 € que l’association OGEC d’OYONNAX se propose de contracter auprès de la Banque Rhône-Alpes ;

 D’autoriser le Maire à signer la caution solidaire. 19

10 - CAUTION BANCAIRE ACCORDEE A L’OGEC POUR 580 000 €

Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique d’OYONNAX (OGEC) pour solliciter la caution sur un emprunt en vue de racheter des encours de prêt, notamment un emprunt contracté en 2006 auprès du Crédit Mutuel, pour restructurer un bâtiment scolaire, dont la Ville s’était déjà portée caution.

Le financement de ce programme sera assuré par un prêt de 580 000 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

La Commune d’OYONNAX accorde sa caution à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt de 580 000 € souscrit par l’association OGEC d’OYONNAX auprès de la Banque Rhône-Alpes.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

- Nature du crédit : crédit classique à long terme.

- Montant : 580 000 €.

- Durée totale du prêt : 120 mois.

- Périodicité des échéances : mensuelles et constantes.

- Taux d’intérêt : taux fixe 0.62 %.

La Ville est tenue de payer, à la Banque Rhône-Alpes, ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour un motif quelconque, même si l’association OGEC d’OYONNAX utilise, à des fins non conformes à ses engagements, les sommes mises à sa disposition par la banque.

La Ville renonce expressément au bénéfice de discussion et de révision. Dans la limite en montant de son engagement, la Ville est tenue à ce paiement sans que la Banque n’ait à poursuivre préalablement la Ville, la Banque pouvant demander le paiement de la totalité de ce que lui doit l’association OGEC d’OYONNAX.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 contre (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne"), décide :

 D’accorder sa caution solidaire pour un montant total de 580 000 € que l’association OGEC d’OYONNAX se propose de contracter auprès de la Banque Rhône-Alpes ;

 D’autoriser le Maire à signer la caution solidaire.

11 - DOTATION TERRITORIALE 2017 REHABILITATION DU PARVIS DE LA GRENETTE

Il est exposé au Conseil qu’un appel à projet pour l'année 2017 a été lancé par le Conseil Départemental au titre de la dotation territoriale 2017.

Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 148 500 € pour la réhabilitation du parvis de la Grenette.

Le plan définitif de financement pour cette réhabilitation s'établit comme suit :20

DEPENSES RECETTES

INTITULE MONTANT HT INTITULE MONTANT H.T EN %

Lot N° 1 –

Gros Œuvre 185 845 € Conseil Départemental 148 500 € 13 %

Lot N° 2 –

Etanchéité 107 814 € FSIPL 339 578 € 30 %

Lot N° 3 –

Aménagements

extérieurs

527 354 € Réserve parlementaire 6 000 € 1 %

Lot N° 4 –

Eclairage public 80 125 € Autofinancement 637 849 € 56 %

Lot N° 5 –

Fontainerie 230 789 €

Total 1 131 927 € 1 131 927 € 100 %

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Approuve le plan de financement définitif de l'opération en dépenses et recettes, présenté ci- dessus ;

 Autorise le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 148 500 € pour la réhabilitation du parvis de la Grenette, dans le cadre de la dotation territoriale 2017, auprès du Conseil Départemental de l'Ain.

12 - AVENANT 1- CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE – MODIFICATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX INITIAL

Il est rappelé au Conseil que la Ville d’Oyonnax a signé en 2016 un contrat de performance énergétique (CPE) avec la Société IDEX dans lequel il était prévu 589 984 € HT de travaux d’amélioration énergétique, répartis sur 53 bâtiments communaux. Depuis la signature de ce contrat, le patrimoine bâti de la commune a évolué.

Par ailleurs, des diagnostics ont identifié la présence d’amiante dans les chaufferies qui seront rénovées durant l’été 2017 (élémentaire de l’Eglisette, maternelle Aubrac et élémentaire de la Forge). Afin de prendre en compte les mouvements du patrimoine et le retrait de l’amiante, le programme de travaux doit être revu.

Les travaux annulés concernent : le bâtiment communal place du 11 novembre 1943, l’ex-école Nord (31 rue A. France) et les Services Techniques (rue du Stand). Afin de conserver l’enveloppe de travaux initialement prévue, le montant dégagé sera principalement redéployé sur les bâtiments suivants : centre culturel Aragon, maison des sociétés, bâtiment communal Brillat Savarin (locaux associatifs).

Le montant total des travaux après redéploiement est de 591 254.00 € HT (évolution de 1 270 € HT, soit + 0.2 %). Les frais de maintenance sont également impactés par les mouvements du patrimoine :

P1 après travaux : - 2 686.59 € HT ;

P2 : -1 000 € HT ; P3 :-531 € HT.21

(P1 : Coût de fournitures d’énergie, P2 : Coût de la maintenance préventive et curative, P3 : Coût de renouvellement de matériel).

L’engagement d’IDEX sur les objectifs de consommations est de - 25 % après redéploiement (initialement à – 27 %).

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de performance énergétique et de conduite des installations thermiques et de ventilation sur une partie du patrimoine de la ville d’OYONNAX.

13 - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE L’ALARME DES ECOLES PRIMAIRES PASTEUR NORD ET SUD PARCELLE AH 783

Il est rappelé au Conseil que la Ville a pour projet de procéder au remplacement de l’alarme d’évacuation sonore des écoles primaires Pasteur Nord et Sud.

Ce changement est programmé à titre préventif en raison de l’impossibilité de trouver des pièces détachées pour l’alarme actuelle en cas de panne.

Ces travaux, concernant la sécurité d’un établissement recevant du public, doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux afin de permettre leur validation par les sous-commissions départementales compétentes.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 16 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le Maire à déposer l’autorisation susvisée pour le projet cité en objet et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

14 - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE ET D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA REPRISE DE L’ETANCHEITE DES TOITURES DU CENTRE OMNISPORTS LEON EMIN - PARCELLE AL 295

Il est rappelé au Conseil que la Ville a pour projet de procéder à la reprise du complexe d’étanchéité de l’ensemble des toitures du centre omnisports Léon EMIN.

En effet, ces toitures présentent de nombreux points d’infiltrations d’eau, en particulier au niveau des deux grandes salles de pratiques sportives.

Le principal objectif de ces travaux est de stopper ces infiltrations, le deuxième étant d’améliorer les consommations énergétiques du bâtiment en augmentant les performances thermiques de l’isolation en toiture.

Ces travaux de reprise d’étanchéité des toitures du bâtiment considéré sont soumis à déclaration préalable pour la modification de l’aspect extérieur, et à autorisation de travaux s’agissant d’une intervention portant sur un établissement recevant du public.22

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le Maire à déposer la déclaration préalable et l’autorisation de travaux pour le projet cité en objet et à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

15 - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE ET D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT DE GARDIENNAGE EN SALLES DE REUNIONS AU CENTRE OMNISPORTS LEON EMIN - PARCELLE AL 295

Il est rappelé au Conseil que la Ville a pour projet de procéder à la transformation du logement de gardiennage, situé au sein du centre omnisports Léon EMIN, en bureaux et salles de réunions et ce afin de pouvoir accueillir les agents du service des sports et répondre aux demandes d’associations.

Afin de concrétiser ce projet, il est nécessaire de procéder à la mise aux normes sécurité et accessibilité du local et de changer sa destination de logement à service public.

Ces opérations sont soumises à autorisation de travaux, pour les aménagements nécessaires à la sécurité et à l’accessibilité du public accueilli et à déclaration préalable pour le changement de destination.

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le Maire à déposer la déclaration préalable et l’autorisation de travaux pour le projet cité en objet et à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

16 - AMENAGEMENT PARC DES 5 PASSAGES –

RESERVE PARLEMENTAIRE DE MADAME SYLVIE GOY-CHAVENT - SENATRICE

Il est exposé au Conseil que la Ville d'OYONNAX continue de restructurer son Centre Ville. Dans la continuité de plusieurs opérations en cours, elle projette l'aménagement du parc des 5 passages.

Ce parc est un ancien jardin, aujourd'hui séparé de la bâtisse à laquelle il se rattachait. Son encaissement et les hauts murs qui le ceinturent en font un espace coupé physiquement et visuellement de l'espace public.

La Ville d'OYONNAX souhaite valoriser le potentiel qu'il représente, notamment dans le cadre de l'élaboration de nouveaux parcours piétons dans son centre urbain.

L'agencement de sentiers permettra de parcourir l'ensemble du parc et d'accéder à un espace central. Les pelouses ouvertes seront propices aux activités ludiques et accessibles pour des pique-niques familiaux et pour du repos. Des bancs seront positionnés le long des sentiers pour offrir des points de repos confortables donnant à voir sur l'ensemble du parc. Des graminées, des couvre-sols et des arbustes rampants aux teintes bleutées (genévriers, fétuques et autres graminées) définiront les alcôves de gazon. Le parking extérieur et l'espace autour de l'arrêt de bus seront réaménagés en respectant leur dimensionnement et leur agencement actuels, dont le fonctionnement ne sera pas remis en question.

Le coût total de l'opération est estimé à 196 025 € HT.

Monsieur ARPIN renouvelle, comme il l'a dit lors du dernier Conseil, que son groupe est contre la réserve parlementaire, qui est distribuée sans aucun contrôle et qui devrait selon eux bénéficier en priorité aux associations ou aux petites communes, raison pour laquelle ils s'abstiendront.23

Le Maire lui répond que leur décision n'est pas la sienne, rappelant qu'à OYONNAX il y a une forte proportion de population précarisée.

Monsieur ARPIN maintient que la réserve parlementaire devrait être interdite.

Le Maire répond qu'ils n'ont pas voté le budget et que la Municipalité fait tout pour ne pas augmenter la fiscalité des ménages. Toutes les subventions, qu'elles proviennent de l'Etat, de la Région, du Département, ou autre sont les bienvenues.

Monsieur MARTINEZ relève que 100 % de la réserve parlementaire des sénateurs communistes ont été dépensés.

Monsieur ARPIN répond qu'il dit cela juste pour salir les communistes, mais qu'on ne parle pas, par exemple, de Damien ABAD.

Madame FERRI dit que les parlementaires communistes avaient proposé la suppression de cette réserve parlementaire.

Le Maire conclut en disant qu'il faut rester serein, en cette période de campagne électorale, que certains membres de l'assemblée se présentent et que ceux qui seront élus feront passer la loi.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :

 Autorise le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 5 000 € pour l'aménagement du parc des 5 passages auprès de Madame Sylvie GOY CHAVENT, Sénatrice de l'Ain, au titre de la réserve parlementaire ;

 Autorise le Maire à signer tous documents y afférent.

17 - AMENAGEMENT PARC DES 5 PASSAGES –

DEMANDE DE SUBVENTION A LA SEMCODA

Il est exposé au Conseil que la Ville d'Oyonnax continue de restructurer son centre ville. Dans la continuité de plusieurs opérations en cours, elle projette l'aménagement du parc des 5 passages.

Ce parc est un ancien jardin, aujourd'hui séparé de la bâtisse à laquelle il se rattachait. Son encaissement et les hauts murs qui le ceinturent en font un espace coupé physiquement et visuellement de l'espace public.

La Ville d'OYONNAX souhaite valoriser le potentiel qu'il représente, notamment dans le cadre de l'élaboration de nouveaux parcours piétons dans son centre urbain.

L'agencement de sentiers permettra de parcourir l'ensemble du parc et d'accéder à un espace central. Les pelouses ouvertes seront propices aux activités ludiques et accessibles pour des pique-niques familiaux et pour du repos. Des bancs seront positionnés le long des sentiers pour offrir des points de repos confortables donnant à voir sur l'ensemble du parc. Des graminées, des couvre-sols et des arbustes rampants aux teintes bleutées (genévriers, fétuques et autres graminées) définiront les alcôves de gazon. Le parking extérieur et l'espace autour de l'arrêt de bus seront réaménagés en respectant leur dimensionnement et leur agencement actuels, dont le fonctionnement ne sera pas remis en question.

L'ensemble de cet aménagement est estimé à 196 025 € HT. 24

C'est pourquoi, la Ville d'Oyonnax a sollicité le bailleur social SEMCODA pour apporter son aide financière à hauteur de 100 000 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Approuve le projet de convention de financement avec la SEMCODA, joint à la convocation, à hauteur de 100 000 € ;

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

18 - CREATION D'UNE AIRE DE JEUX RUE GUYNEMER - DEMANDE DE SUBVENTION A LA SEMCODA

Il est exposé au Conseil que le quartier Guynemer propose aujourd'hui 3 petites aires de jeux, chacune équipée de jeux à ressorts et d'un filet pyramide.

Ces espaces ne sont plus adaptés aux besoins de la population qui est en demande d’aires de jeux sécurisés et agrémentés de jeux multifonctions.

Or, aujourd'hui, aucune évolution n'étant possible pour améliorer ces espaces, il est proposé la suppression de deux aires de jeux situées à l'arrière des bâtiments et la création d'une nouvelle aire d'une surface de 150 m².

La dépense est estimée à 80 000 € TTC.

Compte-tenu de l'implantation de cet aménagement au cœur des propriétés du bailleur SEMCODA, la Ville a décidé de le solliciter pour une aide financière.

Par courrier en date du 5 août 2016, la SEMCODA a confirmé son accord pour une participation financière à hauteur de 50 % du coût de réalisation estimé à 80 000 € TTC.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Approuve le projet de convention de financement avec la SEMCODA à hauteur de 50 % du coût estimé à 80 000 € TTC, selon projet joint à la convocation ;

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

19 - REHABILITATION DU CITY STADE DE LA RUE GUYNEMER – DEMANDE DE SUBVENTION A LA SEMCODA

Il est rappelé au Conseil qu’il a pris la décision de réaliser des travaux de rénovation du city stade situé rue Guynemer.

En effet, les accès, le mobilier urbain et le terrain de football étaient obsolètes et les usagers ont fait de nombreuses demandes pour obtenir un city stade neuf et similaire à ceux qui ont été réalisés dans d'autres quartiers (Geilles, Nierme, Courteline).25

Les travaux de rénovation envisagés consistent en la création d'un terrain de football en gazon synthétique, avec des buts neufs, avec un portail d'accès et clôture pare-ballons, en remplacement du terrain en stabilisé.

Sont intégrés également dans ce projet un cheminement piétonnier en béton bitumineux en périphérie du terrain avec implantation de marquage de couleur qui permettra aux plus jeunes de jouer en dehors du terrain (marelle et slalom pour le patin à roulette), la pose de mobilier urbain, type bancs et corbeilles ainsi que la création d'espaces verts.

En termes de réseaux, une borne fontaine et l'évacuation des eaux pluviales sont prévus.

Le coût des travaux pour le city stade s'élève à 100 078.98 € TTC.

Compte tenu de la situation de ces équipements au cœur des quartiers, la Ville a sollicité la SEMCODA pour une participation financière.

Par courrier en date du 22 février 2016, la SEMCODA a émis un avis favorable à cette proposition et a validé le versement d'une participation à hauteur de 50 % maximum du montant total des travaux, chiffrée à 100 078.98 € TTC.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Approuve le projet de financement avec la SEMCODA à hauteur de 50 % du coût estimé à 100 078.98 € TTC, joint en annexe ;

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

20 - ACQUISITION D’UN TERRAIN SIS A GEILLES APPARTENANT A MME CALLAMAND ET MONSIEUR MICHEL

Il est exposé au Conseil, qu'en 2013, Monsieur MICHEL et Madame CALLAMAND avaient mis à disposition de la Commune, leur terrain situé non loin de l’école pour permettre aux bus de manœuvrer en toute sécurité, et ce dans l’attente de l’acquisition par la Ville d’un espace dédié à l’aménagement d’une place à retourner.

La Ville s’est portée acquéreur en 2014 d’un terrain appartenant à Monsieur et Madame KERJOANT avec comme objectif l’aménagement ci-dessus mentionné.

Toutefois, conscient du réel potentiel du terrain de Monsieur MICHEL et Madame CALLAMAND et du faible coût de son aménagement par rapport à l’autre site, le Maire, avant de procéder au lancement des travaux, a souhaité une ultime fois rencontrer les propriétaires du terrain et a pu obtenir leur accord pour sa cession aux conditions suivantes :

- Cession d’environ 653 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section E n°991 moyennant un prix de 85 € le m², ce terrain étant classé en zone U et doté de l’ensemble des réseaux nécessaires à sa constructibilité ;

- Réalisation aux frais de la Commune d’une clôture en dur le long du terrain restant appartenir aux vendeurs.

- Prise en charge par la Ville du déplacement des réseaux existants en limite de la nouvelle propriété des vendeurs.

- Déplacement du cabanon en fer des vendeurs sur un autre terrain leur appartenant.26

Vu l’avis favorable émis par la Commission d’Urbanisme et des Travaux en date du 16 mai 2017,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 De procéder à l’acquisition du terrain référencé ci-dessus appartenant à Madame CALLAMAND et Monsieur MICHEL moyennant un prix de 85 € le m² et selon les modalités susvisées ;

 De donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessités par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera rédigé par Maître BEAUREGARD de l’Etude COIFFARD BEAUREGARD JOSSIER ;

 De préciser que les frais afférents seront à la charge de la Ville d’OYONNAX.

21 - ACQUISITION D’UN TERRAIN SIS RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT A MONSIEUR ET MADAME MERRAS

Il est exposé au Conseil que la Commune d’OYONNAX est confrontée, dans le secteur des rues des Bains, de l’Ancienne Piscine et Jean-Baptiste Clément à une offre très limitée de stationnements compte tenu du nombre de logements existant dans ce quartier, ce qui contraint très régulièrement les habitants à ne pas respecter la réglementation en se garant sur les trottoirs, voire sur la chaussée, pouvant dès lors poser des problèmes d’ordre sécuritaire important.

Pour tenter de résoudre cette problématique, la Commune a, dans un premier temps, procédé, le 21 juillet 2016, à l’acquisition de la propriété GUY, située 2 rue de l’Ancienne Piscine en vue de sa démolition aux fins d’agrandir le parking contigu existant et ainsi faciliter la circulation tant piétonnière que routière tout en la sécurisant.

La Ville d’Oyonnax vient d’être informée de la mise en vente par Madame et Monsieur MERRAS d’un terrain nu, situé en face de ces propriétés communales d’une surface d’environ 634 m².

L’acquisition de ce terrain cadastré section AI 918, 956 et 1005 pourrait ainsi permettre à la Commune de compléter, de manière optimale, l’offre de stationnement envisagée initialement.

Après négociation avec les vendeurs, le prix de vente de ce terrain a été arrêté à 60 € le m².

Vu l’avis favorable émis par la Commission d’Urbanisme et des Travaux en date du 16 mai 2017,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 De procéder à l’acquisition du terrain référencé ci-dessus appartenant aux Epoux MERRAS moyennant un prix de 60 € le m² ;

 D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessités par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera rédigé par Maître BEAUREGARD de l’Etude COIFFARD BEAUREGARD JOSSIER ;

 De préciser que les frais afférents seront à la charge de la Ville d’Oyonnax. 27

22 - CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’EPF DE L’AIN POUR L’ACHAT D’UN TENEMENT IMMOBILIER SITUE 13 CHEMIN DU PETIT MOULIN

Il est exposé au Conseil qu’il a été porté à la connaissance de la Commune, la mise en vente d’un tènement immobilier appartenant aux Consorts CONVERT, situé 13 chemin du Petit Moulin, d’une surface d’environ 13 252 m².

L’acquisition de ce terrain, contigu à diverses parcelles communales et situé le long du parcours de la Sarsouille, permettrait à la Commune, outre le fait de s’assurer de l’entière maîtrise foncière sur ce secteur, d’envisager dans les années futures, la poursuite de l’aménagement réalisé le long de la rivière et notamment la création d’espaces conviviaux pour les promeneurs, tout en mettant en valeur les différents éléments patrimoniaux existants et plus particulièrement une turbine mécanique datant de 1921.

L’acquisition de ce site s’avérant relativement onéreuse pour la Collectivité, il a été demandé à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain de procéder à l’acquisition de cette propriété pour le compte de la Commune.

Aujourd’hui, l’EPF de l’Ain nous informe avoir obtenu l’accord des Consorts CONVERT pour l’acquisition de cette propriété pour un prix de 360 000 € hors frais notariés et autres. Un compromis de vente a d’ailleurs été signé le 5 avril dernier entre les vendeurs et l’EPF de l’Ain.

Il convient, dès lors, pour entériner cette acquisition de procéder à la signature avec l’EPF de l’Ain d’une convention de portage selon les modalités suivantes :

- Remboursement selon une durée de portage de 4 ans, de la valeur de l’immeuble et ses frais afférents, et ce par annuités constantes ;

- Paiement à l’EPF chaque année à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, des frais de portage correspondant à 1,50 % HT du capital restant dû ;

- Au remboursement immédiat de tous les frais supportés par l’EPF de l’Ain tels que les charges de propriété, impôts fonciers, assurance, menus travaux ;

- Engagement de la Commune à racheter ou à faire racheter ce bien par un organisme désigné par ses soins, sans condition à la fin du portage.

Il est précisé que ce bien sera immédiatement mis à disposition de la Commune, qui en assurera la gestion sous son entière responsabilité

A cet effet, une convention de mise à disposition entre l’EPF de l’Ain et la Commune devra également être conclue.

Vu l’avis favorable émis par la Commission d’Urbanisme et des Travaux en date du 16 mai 2017,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D’accepter les modalités de portage visées ci-dessus et de mise à disposition proposées par l’EPF de l’Ain pour l’acquisition du tènement immobilier CONVERT, situé 13 Chemin du Petit Moulin ;

 De donner tout pouvoir au Maire pour signer les conventions correspondantes et tous les documents nécessaires liés à l’acquisition de cette propriété cadastrée AD 248 ;

 De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2018. 28

23 - VIDEO-PROTECTION FIPB 2017

Il est exposé au Conseil que l'installation de la vidéo-protection sur la Ville d'OYONNAX date de 2007. La Ville a mené, depuis, une politique de remise à niveau des caméras pour une amélioration des images et la mise en place de caméras supplémentaires.

Aujourd'hui, la Ville a décidé de renforcer la sécurité à proximité des lieux de passage permettant ainsi d'éviter les actes de vandalisme ou d'agressions.

Ainsi, il est proposé pour l'année 2017 de réaliser :

- L'installation de 3 caméras HD sur le secteur de la Croix Rousse avec génie civil,

- L’installation d’une caméra HD pour le parking Bésillon,

- L'installation d'une caméra dôme mobile 360° full HD sur mât d'éclairage public à la gare d'OYONNAX.

Le coût estimé des travaux s'élève à 94 390 € HT.

Le Maire explique que le projet est retardé en raison d'un engorgement des demandes de subvention dans les services de l'Etat.

Madame FERRI souhaite faire quelques remarques quant à ce projet de video protection, notamment que ce système ne remplacera jamais une présence humaine dans les quartiers. Elle souhaiterait que des médiateurs puissent être présents dans toute la ville, au-delà des trois médiateurs existant dans les quartiers, pour éviter le vandalisme.

Le Maire lui demande comment on les financerait.

Madame FERRI répond qu'on finance bien les caméras et que ce n'est qu'un choix budgétaire.

Le Maire lui répond que lorsqu'elle sera Maire et qu'elle votera le budget, elle dira ce qu'il convient de faire, elle mettra les recettes face aux dépenses et décidera de la fiscalité.

Madame FERRI répond qu'il n'y a pas que la fiscalité à augmenter, mais par exemple la taxe transport.

Le Maire poursuit en disant qu'on montre toujours les quartiers du doigt et qu'il a mis en place une brigade canine privée, composée de 3 agents et d'un chien, qui interviennent sur les quartiers 3 jours par semaine en soirée. Certes, ces agents privés ne sont pas habilités à intervenir seuls, mais ils font un travail de dialogue avec la population et signalent les débordements à la police. Le Maire relève que ce sont encore 3 personnes supplémentaires.

Madame FERRI confirme que la présence humaine est importante car toutes les dégradations évitées représentent des économies.

Le Maire poursuit en déclarant qu'il ne sait pas faire la multiplication des pains.

Madame FERRI répond qu'on pourrait utiliser un hologramme,

en réponse à quoi le Maire ironise que la Gauche a un bon professeur. Il explique que le troisième médiateur est financé par le contrat de ville et que pour obtenir les financements il faut parlementer avec les instances de l'Etat, de la Région et du Département. 29

Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne"), décide :

 D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIPD), au taux le plus élevé possible.

24 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2017

Le Conseil est informé que la commune d'OYONNAX est éligible à la dotation politique de la ville (DPV) pour l'année 2017.

En effet, la loi de finances pour 2017 a réformé les critères d'attribution de cette dotation versée à certaines communes qui ont un quartier prioritaire. La modification de la part de la population communale vivant en QPV (ramenée à 19 % en 2017 contre 20 % en 2016), le recentrage sur les communes éligibles à la DSU ciblé en 2016 et le fait de bénéficier d'un QPV d'intérêt national au titre de l'ANRU ont rendu la commune d'OYONNAX bénéficiaire de cette dotation.

Pour l'année 2017, le montant de la dotation attribuée à la Commune d'OYONNAX s'élève à 380 244 €.

Pour bénéficier de cette dotation, il convient de sélectionner des projets sur lesquels la dotation pourra venir en cofinancement. Il peut s'agir de projets en fonctionnement (la DPV peut alors financer la totalité du projet, y compris les charges de personnels) et en investissement (là, la DPV doit respecter le principe de 80 % de subvention publique maximum). Les projets doivent bénéficier aux habitants des QPV et être conformes aux priorités du contrat de ville. Les travaux concernant les projets de réhabilitation des bâtiments scolaires sont particulièrement attendus.

Après un premier échange avec les services de l'Etat dans le Département (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), il est envisagé de mobiliser la DPV sur les actions qui figurent en annexe d'un tableau annexé à la convocation.

Le Maire précise qu'OYONNAX est la seule ville du département à être éligible à la dotation politique de la ville.

Madame FERRI demande pourquoi il n'y a pas d'associations de quartier comme porteurs des opérations. Elle évoque la maison de quartier Berthelot, gérée par l'ACSO, ouverte tard le soir, ce qui a généré des plaintes des habitants et a conduit à sa fermeture.

Le Maire explique que, dans le cadre de la politique de la ville, la maison de quartier a été réouverte, à sa demande. Il précise qu'elle était gérée par des bénévoles et que malgré leur bonne volonté, ce n'était pas satisfaisant. Un rapprochement a été opéré avec le centre social et un troisième médiateur a été recruté pour être présent en dehors des heures d'ouverture normales. Depuis, on note un retour à une vie en collectivité normale, que le Maire a lui-même constaté pour être passé la nuit ou en soirée. Il souligne ce point positif alors qu'il est reproché de ne rien faire dans les quartiers, ajoutant que des concerts de musique actuelle ont été organisés avec les jeunes, la pièce "Paroles de femme" portée par des femmes des quartiers, etc.

Madame FERRI répond qu'elle n'a jamais dit qu'il n'y avait rien dans les quartiers, mais qu'elle regrettait que le porteur de projets soit le centre social au lieu d'une association et demande pourquoi ce n'est pas le cas.

Le Maire explique que pour que ce soit une association, il faudrait qu'elle soit présente en permanence et que les actions pressenties soient présentées par le contrat de ville comme elles le sont toutes. Il confirme, par ailleurs, que l'ACSO va gérer la maison de quartier, au départ tout au moins car il n'y avait pas d'autre porteur de projet et rappelle qu'il a lui-même demandé la réouverture pour éviter les30

nuisances à l'extérieur. Il a été décidé de recruter un troisième médiateur dans le cadre du contrat de ville pour renforcer l'action de l'ACSO.

Madame FERRI maintient que si l'on s'appuie sur les associations, cela marche mieux.

Le Maire conclut en disant que cette discussion sans fin lui fait mal à la tête et que s'il n'y a pas d'autres questions, il clôt le débat, rappelant que les 380 K€ obtenus ne l'ont pas été sans mal.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 De mobiliser les crédits de la dotation politique de la ville sur les actions qui figurent dans le tableau joint à la présente délibération ;

 D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à l'obtention de la dotation politique de la ville et notamment la convention attributive de subvention pour la DPV 2017 dont le modèle figure en annexe de la présente délibération.

25 - ANNEE 2017 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL)

Le Conseil est informé que suite à la création d’un Fonds Initiatives Locales, il convient de délibérer sur les demandes de subventions suivantes :

ASSOCIATION OBJET SUBVENTION OCTROYÉE

Centre social Est Séjour Ski - Contamines Montjoie 427 €

Association Départementale de

l'Enfance et de l'Adolescence de

l'Ain (ADSEA 01)

Equipement pour Berthelot 500 €

Association Départementale de

l'Enfance et de l'Adolescence de

l'Ain (ADSEA 01)

Reconnaissance par le sport 220 €

Association du Centre Social Ouest

(ACSO) Séjour au soleil 600 €

Association du Centre Social Ouest

(ACSO) Un séjour bien rythmé 600 €

Association du Centre Social Ouest

(ACSO) Découverte sportive 600 €

Vu la demande de subvention déposée par l’organisme,

Vu l’avis favorable du jury FIL en date du 3 mai 2017,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Politique de la Ville en date du 24 mai 2017, 31

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D’autoriser le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus ;

 De demander aux organismes de produire un rapport d’activité et financier de l’action auprès de la Ville et au plus tard le 31 décembre de l‘année de réalisation. A défaut de constater la réception des pièces, la Ville sera en droit de demander le remboursement de la subvention versée.

26 - CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS DE LA PROGRAMMATION 2017

Il est rappelé au Conseil qu’il a été décidé de poursuivre les actions en faveur de la politique de la ville dans le cadre du Contrat de Ville 2015 / 2020.

Les actions ont été arrêtées par décision du Comité de Pilotage du 19 mai 2017.

Il a été décidé lors de ce Comité de Pilotage, en ce qui concerne la Ville d’OYONNAX, d’accorder les financements suivants :

FINANCEMENTS A PERCEVOIR PAR LA VILLE D’OYONNAX

Porteur du

projet

Intitulé de

l'action Objectifs de l'action CGET CCHB CD 01 SEMCODA DYNACITÉ DRAC

Ville d'Oyonnax

Politique de la

Ville

Equipe MOUS

(Hors PRE)

Mise en œuvre

opérationnelle des

objectifs du contrat

de ville Oyonnax /

Bellignat

15 000 € 4 000 €

Ville d'Oyonnax

Politique de la

Ville

Nouvelle

Maison du

projet

Aménagement et

mobiliers pour les

nouveaux locaux de

la Plaine

1 500 € 3 500 € 3 500 €

Ville d'Oyonnax

Service Culture

Confidences de

plaine et de

forge

Développer et

favoriser les liens

entre le Centre

Culturel et les

quartiers

3 000 €

Ville d'Oyonnax

Service Culture

Ateliers autour

des cultures

urbaines dans

le quartier de la

Forge

Permettre aux jeunes

des quartiers de La

Forge / La Plaine de

découvrir les

musiques et danses

urbaines, de

composer et écrire

des textes et de se

produire sur scène

3 000 €

18 000 € 1 500 € 4 000 € 3 500 € 3 500 € 3 000 €

TOTAL 33 500 € 32

FINANCEMENTS DE LA VILLE D’OYONNAX VERS LES ASSOCIATIONS

Porteur du projet Intitulé de l'action Objectifs de l'action

Financement de

la ville

d'Oyonnax vers

les associations

Association de Gestion

des Locaux Communs

Résidentiels (AGLCR)

Tournoi des Associations

Sensibiliser les jeunes à la

citoyenneté en leur permettant de

s'impliquer dans des actions

citoyennes en s’inscrivant à un

tournoi de football ouvert aux filles

et aux garçons.

500 €

Association

Départementale de

l'Enfance et de

l'Adolescence de l'Ain

(ADSEA 01)

Ain'pulsion

Améliorer les compétences de

base, les savoir-être, les savoir-

faire des jeunes entre 16-25 ans,

afin de faciliter leur insertion

sociale et professionnelle.

5 000 €

Association du Centre

Social Ouest (ACSO) CAP City 2017

Créer un rapport positif entre les

jeunes et les institutions.

3 500 €

Association du Centre

Social Ouest (ACSO)

Pôle Animation

estival familial et culturel

Permettre aux habitants d'Oyonnax

qui ne partent pas ou peu en

vacances pendant l'été de vivre

des moments de détente en famille

à visées socioculturelles

3 000 €

Association du Centre

Social Ouest (ACSO)

Le Conseil Citoyen

d'Oyonnax en marche

Permettre au conseil citoyen

d'Oyonnax d'avoir une autonomie

d'action

1 750 €

Association Recycl'Aire L'épicerie solid’AIRE

Création et ouverture d’une

épicerie solidaire mixte

5 000 €

Association Sportive

Collège Ampère Artistes à vélo

Artistes à vélo est une action

éducative, dont la finalité est de

favoriser la réussite et

l'épanouissement personnel des

élèves.

2 000 €

Association Sports et

Métiers 01 (ASM01) Plateforme de la Réussite

L’objectif est de permettre le

raccrochage des jeunes

déscolarisés de 16 à 25 ans.

L’objectif final de l’action proposée

est de favoriser le raccrochage des

jeunes mobilisés à une formation

(initiale ou continue) et/ou à un

emploi.

5 000 €

CCAS Oyonnax Prévention hygiène bucco- dentaire

Sensibiliser la population du bassin

d'Oyonnax à l'importance d'avoir

une bonne hygiène bucco-dentaire.

500 €

Centre d'Information

sur les Droits des

Femmes et des

Familles

(CIDFF 01)

Permanences d'accès aux

droits des femmes des

quartiers

Favoriser l'autonomie des femmes

des quartiers par l'accès au droit,

préalable de l'insertion sociale et

professionnelle

3 000 €

Centre Social Est Favoriser l'égalité par l'empathie

Favoriser le respect dans les

relations filles/garçons en adoptant

une démarche positive par

l’expérimentation et la

compréhension des émotions

d’autrui.

1 500 €33

Maison de l'Information

sur la Formation et

l'Emploi de l'Ain

(MIFE de l'Ain)

Club "DECLIC EMPLOI"

Mise en place de clubs chercheurs

d'emploi réguliers sur les

communes d’Arbent, d’Oyonnax

(Forge et Plaine), Bellignat, Nantua

1 500 €

Pupilles de

l'Enseignement Public

01

(PEP 01)

Pôle Ressources

Adolescents

(PRA)

Développer l'accès à l'information

et aux loisirs pour tous les jeunes

de 11 à 25 ans libre d'accès et

sans critère de sélection.

Rendre les jeunes acteurs de leur

projet autour de la recherche

d'information.

Proposer un lieu d'accueil type

café/info pour les parents autour de

thématiques liées à la jeunesse.

10 000 €

TOTAL 42 250 €

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D’adopter la programmation 2017 du Contrat de Ville ;

 De solliciter, conformément au tableau de programmation :

o Des subventions pour un montant total de 18 000 € auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET),

o Une subvention de 1 500 € auprès de la Communauté de Communes du Haut-Bugey (CCHB),

o Une subvention de 4 000 € auprès du Conseil Départemental de l’Ain, o Une subvention de 3 500 € auprès de la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA),

o Une subvention de 3 500 € auprès de DYNACITE,

o Une subvention de 3 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

 De verser les subventions de la commune d’Oyonnax conformément au tableau de programmation à hauteur de 42 250 € ;

 D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la perception et au versement des subventions du Contrat de Ville.

27 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC RHONE ALPES - PROJET RECHERCHE 2017

Il est exposé au Conseil la proposition de poursuivre l’étude historique et ethnologique initiée en 2016.

Cette recherche a pour objectif de faire un bilan des données collectées depuis plusieurs décennies par des associations locales et d’apporter une première analyse sur l’actualisation des connaissances de l’histoire industrielle d’OYONNAX.

Face à l’ampleur du sujet, il est envisagé de poursuivre cette recherche et de proposer plusieurs axes de restitution et de valorisation : visites guidées dans la ville sur le thème du patrimoine industriel, conférences, installation audio dans le musée d’extraits d’entretiens et apport d’une connaissance approfondie de l’histoire industrielle et urbaine d’OYONNAX. 34

Vu la délibération de demande de subvention initiale à la DRAC en date du 26 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 De solliciter une subvention d’un montant de 8 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Auvergne Rhône-Alpes.

28 - TARIFS DU CONSERVATOIRE POUR LA RENTREE 2017/2018

Il est exposé au Conseil le projet relatif à la revalorisation des montants des droits d’inscription au conservatoire à rayonnement départemental de la ville d'OYONNAX.

Dans le cadre de l'intégration des services culturels dans le projet de renouvellement urbain, il convient de moduler les tarifs du conservatoire en fonction des ressources des familles. Il est donc proposé une grille tarifaire qui distingue quatre quotients familiaux (QF) pour les familles résidant à OYONNAX (grille en annexe).

Pour les familles résidant en dehors de la commune, le principe d'un tarif unique est maintenu.

Il est proposé d’accompagner la revalorisation des tarifs pour la rentrée 2017 de la mise en place d’une facilité de paiement avec la possibilité de régler son inscription en 3 fois.

Madame FERRI est ravie que la Municipalité ait accédé à sa demande, mais elle constate qu'elle a une drôle de façon de l'appliquer. Elle dit avoir fait des calculs et constaté que, quel que soit le revenu, même avec le quotient familial, il y a une augmentation de 8 % pour les plus bas et jusqu'à 30 % pour le quotient familial le plus élevé. Elle a relevé, dans le carnet du Maire, le constat que 54 % des élèves viennent de l'extérieur et 46 % d'OYONNAX, là où les revenus sont les plus bas, soulignant que ce n'est pas la première fois qu'elle relève que le revenu médian est le plus bas du département et demande comment cette population pourrait accéder au centre culturel. Certes, elle approuve la prise en compte du quotient familial, mais pas appliqué de cette façon.

Le Maire demande à Madame COLLET de répondre.

Madame COLLET soutient, effectivement, la prise en compte du quotient familial pour les oyonnaxiens et explique qu'il est nécessaire de réduire le déficit du centre culturel, imputable aux charges de centralité. Elle précise que les familles nécessiteuses ont droit à des bons de la CAF, ce qui se pratique déjà depuis longtemps, à raison de 50 € par enfant. Elle ajoute qu'il sera rappelé aux familles les plus précaires, avec le taux de quotient familial le plus bas, qu'elles peuvent faire appel au PRE, comme Monsieur HARMEL pourrait l'expliciter puisque c'est son domaine. Elle expose, bien que la comparaison soit difficile, que ces tarifs demeurent en moyenne inférieurs à ceux pratiqués dans les conservatoires de la région. Ainsi, un enfant oyonnaxien pratiquant un instrument paiera de 136 € à 168 € selon le quotient familial, contre 270 € à Bourg en Bresse, 145 € à Macon, 197 € à Villefranche ou 252 € à Lons le Saunier. Un enfant non domicilié à Oyonnax, pratiquant un instrument, paierait lui, entre 422 € et 529 €, contre 473 € à Macon, 596 € à Villefranche ou 485 € à Lons le Saunier. Madame COLLET insiste sur l'urgence à aplanir le déficit et compte sur l'intelligence des communes voisines dans lesquelles les administrés paient des impôts moindres, pour qu'elles se mobilisent et prennent en charge une partie des coûts de fonctionnement pour permettre à leurs administrés de profiter du centre culturel.

Le Maire rappelle, qu'il y a quelques années, une participation avait été demandée aux communes, ce qui, pour celles qui avaient accepté, n'avait duré qu'une année. Pour lui, il appartient aux familles des communes voisines de se débrouiller. Le Maire conclut en déclarant que ce qui serait intéressant, et il compte pour cela sur l'appui de Madame FERRI, serait de transférer le centre culturel à l'intercommunalité. 35

Madame FERRI répond qu'il faut faire le calcul.

Monsieur ARPIN ajoute que le Maire est bien placé en tant que premier Vice-Président.

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 4 mai 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :

 Autorise le Maire à appliquer les nouveaux tarifs présentés en annexe à partir de la saison 2017-2018.

29 - MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Il est exposé au Conseil qu’il avait instauré, au 1er janvier 1997, l’attribution de chèques restaurant au personnel communal. Par délibération du 23 novembre 2009, il avait adopté un règlement d’attribution des titres restaurant définissant la valeur faciale, les bénéficiaires et les conditions d’attribution ou de non attribution.

Depuis cette date, quelques modifications relatives aux bénéficiaires sont intervenues et ont été précisées dans le règlement qui figurait en annexe de la convocation.

Il est proposé que la valeur faciale des chèques restaurant, qui était fixée à 3 € depuis le 1er janvier 2010, soit réévaluée et portée à 4 € à compter du 1er juillet 2017 dans les conditions fixées à l’article 3 dudit règlement.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 17 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D’adopter le règlement d’attribution des chèques restaurant modifié ;

 D’approuver la nouvelle valeur faciale des titres restaurants à compter du 1er juillet 2017 ;

 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

30 - MODIFICATION DES INDEMNITES D’ASTREINTES

Il est rappelé au Conseil qu’il a fixé, par délibération du 4 juillet 2016, le cadre général des astreintes du personnel communal appelé à intervenir en dehors du temps réglementaire de travail, lorsque des circonstances particulières le nécessitent ou pour sécuriser divers bâtiments ou secteurs et assurer la continuité du service public. Il précise que les agents des collectivités territoriales bénéficient alors d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur.

Cette délibération a défini, d’une part, le périmètre des astreintes auquel il convient de rajouter :

- la médiation dans les quartiers,36

- la police municipale,

- la maintenance des réseaux informatiques,

et d’autre part, les cadres d’emplois de la filière technique, auxquels il convient désormais de rajouter :

- les emplois de la filière de police municipale,

- ceux de la filière animation,

- et ceux de la filière administrative.

Il est précisé que les moyens mis à disposition peuvent être les suivants : téléphone portable, local spécifique, véhicule.

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 avril 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 De charger le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies, conformément aux textes en vigueur ;

 D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférant.

31 - DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES PAR CADRES D’EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL

Il est rappelé au Conseil que, par délibérations du 24 septembre 2007 et suivantes, il a fixé à 100 % les taux de promotion pour les avancements de grade existant à l’époque. Il est rappelé que le ratio voté fixe la limite haute des quotas d’avancement mais n’entraîne, pour autant, qu’une possibilité d’avancement et non une obligation pour l’autorité territoriale.

La mise en place des parcours professionnels, carrières et rémunérations modifie les grades et les conditions d‘avancement. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau sur les ratios d’avancement possibles. Toutefois, dans un souci de simplification, il est proposé de fixer de manière globale et non plus par cadre d’emplois, après avis du Comité Technique, un ratio d’avancement de 100 % pour tous les grades de tous les cadres d’emplois de toutes les catégories.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 avril 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Approuve les ratios d’avancement de grades de 100 % pour tous les cadres d’emplois de toutes les catégories.

32 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUIN 2017

Il est exposé au Conseil qu'il lui appartient, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.37

Ce tableau est modifié pour tenir compte de la mise en place des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) qui ont modifié les intitulés des grades des agents, et en cas de besoin pour permettre les ajustements nécessaires liés aux divers mouvements de personnel, aux avancements de grades et promotions internes.

Il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs à la date du 1er juin 2017 comme suit :

MODIFICATION DE L'APPELLATION DES GRADES SUITE AU PPCR

ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION

adjoint administratif de 2ème classe devient adjoint administratif

adjoint administratif de 1ère classe devient adjoint administratif principal de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe devient adjoint technique

adjoint technique de 1ère classe devient adjoint technique principal de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe devient adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine de 1ère classe devient adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe devient adjoint d'animation

adjoint d'animation de 1ère classe devient adjoint d'animation principal de 2ème classe

ATSEM de 1ère classe devient ATSEM principal de 2ème classe

CREATION DE POSTES PPCR

(Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations)

TC TNC

adjoint administratif 26 2

adjoint administratif principal de 2ème classe 3

adjoint technique 113 13

adjoint technique principal de 2ème classe 9

adjoint du patrimoine 6 1

adjoint principal du patrimoine de 2ème classe 3

gardien-brigadier 14

adjoint d'animation 26 27

ATSEM principal de 2ème classe 8

auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2

CREATION DE POSTE TC TNC

DGSA 1 38

SUPRESSION DE POSTES (PPCR) TC TNC

adjoint administratif de 2ème classe 28 2

adjoint administratif de 1ère classe 3

adjoint technique de 2ème classe 96 8

adjoint technique de 1ère classe 12

adjoint du patrimoine de 2ème classe 6 1

adjoint du patrimoine de 1ère classe 3

gardien 7

brigadier 7

adjoint d'animation de 2ème classe 12 13

adjoint d'animation de 1ère classe 2

auxiliaire de puériculture de 1ère classe 2

ATSEM 1ère classe 10

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 15 mai 2017,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique en date du 17 mai 2017,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D’approuver la modification du tableau des effectifs en date du 1er juin 2017, comme ci- dessus ;

 De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois sont inscrits au budget 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 H 37 après avoir remercié l'ensemble des services qui ont aidé à préparer ce Conseil et salué ses collègues.

Le Secrétaire, Le Maire,

Anne-Marie GUIGNOT Michel PERRAUD