PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
| MARS 2025
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 17 mars 2025.
ORDRE DU JOUR
07 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 décembre 2024, O2 - Approbation du compte de gestion budget principal - exercice 2024,
03 - Approbation du compte administratif 2024 - budget principal,
04 - Affectation des résultats de l'exercice 2024 - exercice 2024,
05 - Adoption du budget principal - exercice 2025,
06 - Révision de l'autorisation de programme n° AP6 - 2020 pour l'aménagement du Quartier de Villement,
07 - Révision de l'autorisation de programme n° AP8 - 2020 pour la construction d'une crèche,
08 - Révision de l'autorisation de programme n° APIO - 2022 pour la rénovation de l'éclairage public,
09 - Approbation du compte de gestion - budget annexe « Maine Gagnaud » exercice 2024,
10 - Approbation du compte administratif 2024 - budget annexe « Maine Gagnaud », 11- Affectation des résultats de l'exercice 2024 - budget annexe « Maine Gagnaud », 12 - Adoption du budget annexe Maine Gagnaud - exercice 2025,
13 - Montant des dépenses affectées à l'action sociale du personnel sur l'exercice budgétaire 2025,
14 - Fixation des taux des taxes directes locales pour 2025,
15 - Prestation de service - Accompagnement santé partagé en crèche,
16 - Modification du tableau des effectifs - Création d'un emploi statutaire : filière technique - catégorie C - adjoint technique - temps complet,
17 - Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet {supérieur à 10 % du temps de travail) et création de l'emploi à temps complet,
18 - Recrutement d'un contrat d'apprentissage,
79 - Questions diverses.
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
Maire.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint,
Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adijointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREXK,
M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance. Ruelle sur Touvre, le 11 mars 2025.
Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENTÀ L'ARTICLE L 2721-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur P. DELAGE, Maire- Adjoint.
Monsieur BENOUARREK, Conseiller Municipal, à donné pouvoir à Madame ZIAD,
Conseillère Municipale.
Monsieur ROUZAUD, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur VALANTIN, Maire. Madame GRANET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame MARC, Maire- Adjointe.
Madame ALLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur VERRIERE, Maire- Adjoint.
Monsieur BEINCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller Municipal.
Madame ROBUCHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur DAYGRE, Conseiller Municipal.
Monsieur le maire demande une minute de silence pour le décès de Monsieur Jacques BERNARD, ancien maire-adjoint de la commune pendant deux mandats.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des remarques sur les décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal
Aucune remarque.
07 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve les termes du procès-verbal de la séance du conseil municipal 04 novembre 2024.
Aucune remarque.
Présentation du power-point par Monsieur Péronnet.
O2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
Exposé :
‘Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024 quis'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par
Monsieur BERNARD David! trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, à
examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2024,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3° - Statuant sur ls comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice
20224 par Monsieur BERNARD David, trésorier municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n'appelant aucune observation de la part de Monsieur le Maire.
Densarscccronsvocceoreseveseoussne
03 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Explications de M. Péronnet: A Ruelle, nous avons toujours approuvé les comptes de
gestion et administratif en même temps que les budgets. L'année prochaine, le compte
financier unique (CFU) sera voté le jour du débat d'Orientations Budgétaires.
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal et ne participe pas au vote.
La présidence est donnée à Monsieur Yannick Péronnet.
Après examen de la commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le
10 mars 2025,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, à l'unanimité, réuni sous la présidence de M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice
2024, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2024, lequel peut se
résumer ainsi :
1- Section de fonctionnement
Dépenses de l'exercice 8047 937.25
Recettes de l'exercice | 8 489 712.49
Résultat de l'exercice (a) a 441 775.24
Résultat reporté (N-I) | 584 238.50
Résultat d'exploitation cumulé (A) 1 026 OI3.74 | 2 - Section d'investissement
Dépenses de l'exercice / 6 512 070.38
Recettes de l'exercice 7 O92 015.84
Résultat de l'exercice (b) 579 945.46
Résultat reporté (N-1) - 1323 049.26
f Résultat d'investissement cumulé (B) _-743103.80
| Restes à réaliser Dépenses | _ 880111.63 |
Restes à réaliser Recettes | _ 919383.54 |
Soldes des Restes à réaliser _ | 39 271.91 |
3 - Résultat de l'exercice (a+b] 1 021 720.70
4 - Résultat global (A+B) : 282 909.94
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-_ RECONNAIT a sincérité des restes à réaliser.
04 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2024 ;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un excédent d'exploitation cumulé de 1 026 013.74 € ;
propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 584 238.50
Résultat d'exploitation de l'exercice 2024 441 775,24
Résultat d'exploitation cumulé (A) 1 026 015.74
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 - 1.323 049.26
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 579 945.46
Résultat d'investissement cumulé (B) - 743 103.80
Restes à réaliser en dépenses 880 111.63
Restes à réaliser en recettes 919 383,54
Solde des restes à réaliser (C) 39 271.91
Besoin de financement (B+C) 703 831,89 Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2025
Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2025
| Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2025
703 831.89
743 103.80
322 181,85
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, à
examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré:
Le Conseil Municipal à l'unanimité, :
-_ après l'approbation du compte administratif 2024 ;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un excédent d'exploitation cumulé de 1 026 OIS.74 €;
décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2025
Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2025
Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2025
703 831.99
743 103.80
322 181,85
oovecososoeresss
05 - ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
£
Exposé
« Monsieur le Maire propose d'approuver le budget général de la commune qui peut se
résumer comme suit, et dont les prévisions sont conformes aux orientations budgétaires débattues en conseil municipal du 17 février 2025 :
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
210 000,00 011 :Charges à caractère général 1 570 000,00 : Produits des services
012 : Charges de personnel 4 660 000,00 |73 : Impôts et taxes 6 045 000,00
65 : Autres charges de gestion courante 1224 000,00 |74 : Dotations et Participations 2 090 000,00
66 : Charges financières 210 000,00 175 : Produits de gestion 255 000,00
67 : Charges exceptionnelles 1500,00 176 : Produits financiers 100,00
68 : Frovisions pr risques contentieux 500,00 |77 : Froduits exceptionnels 1718,15
014 : Atténuation de produits 9 000,00 1013 : Atténuation de charges 10 000,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement 7 675 000,00 Recettes Réelles de Fonctionnement 8 611 818,15
Opérations d'ordre budgétaires
| 729000,00 [042722 : Travaux en régie 40 000,00
042/6811 : Dotations aux amortissements 600 000,00 |042/777 : Subv° transférées 30 000,00 ñ
TOTAL 9004000,00 [TOTAL 9 004 000,00 DEPENSES : RECETTES
Opérations réelles
001 : Résultat d'investissement cumulé 743 103,80 [1068 : Datation en réserve 703 831 89
Restes à réaliser RAR | _ 880 111,63 Restes à réaliser RAR 919 383,54
16 : Rbrt emprunt en capital 661 160,00 10 : FCTVA - Taxe d'Aménagement 660 000,00 | 165 : Dépôt et cautionnement 1 624,57 13 : Subventions 337 500,00 20-21-23 : Travaux et acquisitions 2 796 000,00 V6: Emprunt 500 000,00 165 : Dépêt et cautionnement 2 284,57
024 : Produits des cessions 700 000,00 1
Opérations d'ordre budgétaires
040/21 : Travaux en régie 40 000,00 [021 : Virement de la section de fonct. | 729000,00
040/13 : Subv”° transférées 30 000,00 |040/28 : Amortissements 600 000,00
Opérations d'ordre patrimoniales
041/21 : Acquisition/Cession Valeur 150 000,00 |1041/13 : Acquisition/Cession Valeur 150 000,00
TOTAL 5 302 000,00 |TOTAL 5 302 000,00
En application de la nomenclature comptable M57, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section sur cet exercice 2025, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de section. Ces virements de crédits devront
faire l’objet d'une décision expresse de l'exécutif.
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, à
examiné le dossier. »
Explications de M. Péronnet: La section d'investissement à un peu évolué par rapport au DOB car après celui-ci, nous avons rencontré le Département qui nous a informé qu'aux vues des contraintes budgétaires auxquelles il devait faire face au cours de cette année
2025, il n'était pas en capacité d'inscrire les travaux lui incombant pour la route
départementale du Gond-Pontouvre. il s'est engagé à les inscrire pour l’année 2026. De ce
fait, ce que nous avions inscrit pour 2025 est décalé aussi en 2026, soit 450 000 €.
Nous avions évoqué un emprunt d'équilibre de 500 000 €. Nous avons jugé préférable de
maintenir cet emprunt pour rester sur un montant de dépenses nouvelles d'équipements
proche des 3 000 000 €. Concernant le produit des cessions, au moment du DOB, nous
avions évoqué un montant de produit de cessions de 1100 000 £€ {la vente de l'ancienne
crèche pour 650 000 €, la vente d’un terrain au-dessus de l'école Chantefleurs pour
50 000 € et la vente de l’ancien stade des Seguins pour 400 000 €). Nous avons préféré
inscrire les 650 000 € de l’ancienne crèche et les 50 000 € du terrain de Chantefleurs et ne pas inscrire la vente de l’ancien stade des Seguins, ce qui nous oblige à maintenir
l'emprunt d'équilibre de 500 000 €.
Question de Mme Caldérari : En quoi consiste la sécurisation de la mairie ?
Réponse de M. Péronnet: C'est suite à ce qui s'est passé à la mairie d'Angoulême. Les agents d'accueil avaient demandé la sécurisation du sas d'entrée. L'ouverture des portes va être changée. || va être créé une zone tampon avec le sas devant. L'ensemble permettra
de filtrer les personnes qui souhaitent rentrer. Il y aura aussi un bouton d'urgence à disposition des agents d'accueil et qui sonnera dans le bureau de la Police Municipale et
quelques postes dédiés (DGS....).
Question de Mme Caldérari : Par rapport à la reconstruction du porche du cimetière de la
Croix Rompue, nous avons touché une assurance. Donc, ce montant-là, oui, vient en plus
du montant de reconstruction ? Réponse de M. Péronnet : Non, les 48 000 € sont exactement ce que nous allons percevoir de l'assurance. Les 48 000 € de reconstruction, nous les inscrivons en dépenses
d'investissements. Les 48 000 € de remboursement, nous les inscrivons en recettes de
fonctionnement.
Cette proposition de budget est pratiquement identique au DOB que nous avons vu en
février, à part le report de la route de Gond-Pontouvre et la salle de motricité à l’école Jean
Moulin. Nous envisageons l'année prochaine pour l'école Jean-moulin de lancer une
nouvelle autorisation de programme qui inclurait la réalisation de la salle de motricité pour
un coût d'environ 250 000 € et qui sera suivi en 2027 par la rénovation énergétique globale de l'école. Cela pourra être proposé au budget en mars 2026.
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 77 février 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Principal de l'exercice 2025.
annvocnsvrenvorervmevoereueenessee
06 _ - REVISION __DE_ L'AUTORISATION__DE __ PROGRAMME _ n° _AP6-2020__POUR L'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE VILLEMENT
Exposé :
«< Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP6-2020 portant sur l'aménagement et la valorisation du quartier de Villement sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 1 557100 € ;
- par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global inchangé de 1 557 700 € ;
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation
de Programme n° AP6-2020 portant sur le recalage du phasage de l'opération, pour un montant global inchangé de 1 551 100 € et une durée globale inchangée de 5 ans;
- par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 6 ans, pour un montant global inchangé de 1 551 100 € ;
- par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 6 ans, pour un montant global inchangé de 1 654 650 €.
Monsieur le Maire rappelle que le montant de l'opération présenté ne comprend pas les dépenses liées à l'éclairage public (160 000€), celles-ci étant prévues dans l'autorisation de programme dédiée (AP 10 Rénovation de l'éclairage public).
Monsieur le Maire indique que la dernière tranche de travaux à débuté au mois de novembre 2024 et a fait l'objet de plus-values correspondant à des compléments de travaux dans des zones endommagées et à des travaux supplémentaires au niveau des jeux suite à une demande du contrôleur technique.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP6-2020, en actualisant les crédits nécessaires toujours sur une période 6 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de 1 658 500 €, et se présenterait comme suit : Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mission de concertation 15 360,00
Maîtrise d'Œuvre 2 127,00 4 776,00 3 714,15 41 069,75 20 177,38 15 525,72
Etudes 540,00 4 530,00 3 156,00
Mission CSPS 225,00 1 031,40 954,00 2 736,00 338,59)
Annonce BOAMP 864,00 108,00 864,00
Travaux 134 565,54 32 420,40] 917 316,80| 402 624,53
Structures Plantes grimpantes 14 880,00
Jeux 38 595,74
TOTAL DEPENSES 2 667,00 5 865,00! 212 784,83 78 464,15] 940 230,18| 418 488,84
I demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n° AP6-2020, en actualisant les crédits nécessaires toujours sur une période de 6 ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe de 1 658 500 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mission de concertation 15 360,00
Maîtrise d'Œuve 2 127,00 4 776,00 3 714,15 41 069,75 20 177,38 15 525,72
Etudes 540,00 4 530,00 3 156,00
Mission CSPS 225,00 1 031,40 954,00 2 736,00 338,59
Annonce BOAMP 864,00 108,00 864,00
Travaux 134 565,54 32 420,40| 917 316,80| 402 624,53
Structures Plantes grimpantes 14 880,00
Jeux 38 595,74
TOTAL DEPENSES 2 667,00 5 865,00| 212 784,83 78 464,15] 940 230,18| 418 488,84
07 _- REVISION DE L'AUTORISATION _DE PROGRAMME _n° _AP8-2020 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE
Exposé :
« Monsieur le maïire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé fa création de l'autorisation de programme n° AP8-2020 portant sur la construction d'une Crèche sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 3 213 000 € ;
- par délibération en date du 22 mars 2021 le conseil municipal à modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 ajoutant et décalant les crédits sur une même durée, pour un montant global de 3 255 000 € ;
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 ajoutant une année sur la durée initiale, pour un montant global inchangé de 3 255 000 € ; - par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 116 240 €.
- par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 086 830 € ;
- par délibération en date du 7 octobre 2024, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 136 830 €.
Monsieur le maire indique que le chantier de la crèche a été réceptionné à la fin du mois de juin 2024 et le solde des marchés des entreprises laisse apparaitre des plus-values liées notamment à un choix de luminaires spécifiques permettant un entretien ultérieur facilité et à l'aménagement de voies d'accès côté plus accessibles.
En conséquence, Monsieur le maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP8-2020, en actualisant les crédits sur une période passant de 5 à 6 ans.
L'autorisation de programme porterait sur une enveloppe globale de 4 156 000 €, et se présenterait comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
[Maîtrise d'ouvrage 5 400,00
[Maîtrise d'ouvrage déléguée 1 800,00 22 500,00 29 399,31 31 046,87 38 733,78 11 520,04
Avances de Fonds 22 000,00! 160 000,00! 350 000,00! 1 550 000,00! 1 700 000,00! 158 865,00
Mobiliers Jeux 71 525,49
Divers 2 465,27 744,24
TOTAL DEPENSES 29 200,00! 182 500,00! 379 399,31| 1 581 046,87| 1 812 724,54| 171 129,28
I! demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Le Conseil! Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°AP8-2020, en actualisant les crédits sur une période passant de 5 ans à 6 ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe globale de 4 156 000 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Maîtrise d'ouvage 5 400,00
Maîtrise d'ouvrage déléguée 4 800,00 22 500,00 29 399,31 31 046,87 38 733,78 11 520,04
Avances de Fonds 22 000,00! 160 000,00! 350 000,00! 1 550 000,00! 1 700 000,00! 158 865,00
Mobiliers Jeux 71 525,49
Divers 2 465,27 744,24
TOTAL DEPENSES 29 200,00| 182 500,00! 379 399,31| 1 581 046,87| 1 812 724,54| 171 129,28
covcnrescsss 08 - REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP10/2022 POUR LA RENOVATION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Exposé :
« Monsieur le Maire indique que :
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° API0-2022 portant sur la rénovation de l'éclairage public
pour une période de 5 ans à partir de 2022, portant sur un montant global de 950 000 € ;
- par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation
de programme n° AP10-2022 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global
inchangé de 950 000 € ;
- par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal a modifié ladite
Autorisation de programme n° AP10-2022 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant
global inchangé de 950 000 €.
Monsieur le Maire constate que le SDEG n'a pas été en capacité de respecter le phasage
des travaux programmé par la commune sur les années 2023 et 2024.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme
n°AP10-2022, en ajustant les crédits annuels sur une période qui passerait de 5 à 6 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale inchangée de
950 000 €, et se présenterait comme suit :
Désignation 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Travaux Tranche 1 56 960,40
Travaux Tranche 2 4 898,05
Travaux Tranche 3 295 000,00
Travaux Tranche 4 300 000,00
Travaux Tranche 5 293 141,55
TOTAL DEPENSES 0,00! 56 960,40| 4 898,05| 295 000,00! 300 000,00! 293 141,55
I demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Explication de M. Péronnet : Ce n'est pas la meilleure en termes de réalisation. Nous avions
voté une autorisation de programme de 950 000 € sur cinq ans. || vous est proposé de
passer cette programmation sur six ans. L'année prochaine, en fonction du rythme de réalisation des travaux du SDEGI6, soit nous la laisserons sur la même programmation, soit
nous proposerons de la passer en sept ans. Malheureusement, car il y a des économies
d'énergie à la clé mais nous sommes tributaires de la réactivité du SDEG16. L'électricité a baissé mais est annoncée à la hausse en 2026. Pour rappel les marchés d'électricité avec
GrandAngoulême couvrent aussi l'année 2026. II y a un autre point aussi, au-delà des
économies, c'est ce qu'on appelle la gestion intelligente de l'éclairage où l'on pourrait agir différemment: maintenir l'éclairage, le diminuer, le piloter à distance... Voilà, on pourrait
l'adapter mais ça ne peut être envisagé que lorsque la rénovation complète aura été
réalisée. Dans le descriptif de cette autorisation, c'est l'encadré qui est grisé. Délibéré :
Le Conseil! Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°
AP7-2022, en actualisant les crédits nécessaires toujours sur une période qui passerait de Sans à 6ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe de 950 000 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Travaux Tranche 1 56 960,40
Travaux Tranche 2 4 898,05
Travaux Tranche 3 295 000,00
Travaux Tranche 4 300 000,00
Travaux Tranche 5 293 141,55
TOTAL DEPENSES 0,00! 56 960,40! 4 898,05/295 000,00! 300 000,00! 293 141,55
enosecnsooncccsosvnsusaomaneuseneee
09- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « MAINE GAGNAUD » EXERCICE 2024
Exposé :
“Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modlificatives de l'exercice
2024 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par
M. BERNARD David, Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunaälités », réunie le 10 mars 2025, à
examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2024,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice
2024 par Monsieur BERNARD David, trésorier municipal, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelant aucune observation de la part de Monsieur le Maire.
oonacserssonsesasesanasenenesveese 10 —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD
Après examen de la commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le
10 mars 2025,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, à l'unanimité, réuni sous la présidence de
M. Yannick PERONNET, Maïire-Adijoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice
2024, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2024, lequel peut se
résumer ainsi :
1 - Section de fonctionnement
[ Dépenses de l'exercice 31 684.99
Recettes de l'exercice 2951.74
Résultat de l'exercice (2) - 28 733.25
Résultat reporté {N-l1) - 40 958.09
Résultat d'exploitation cumulé (A) - 69 691.34
2 - Section d'investissement
| Dépenses de l'exercice a 0.00 |
Recettes de l'exercice __ 0.00!
Résultat de l'exercice (b) 0.00
Résultat reporté (N-1}) . - 1154 437.01
| Résultat d'investissemnent cumulé (B)_ - 1154 437.01
| Restes à réaliser Dépenses | 0.00!
Restes à réaliser Recettes 0.00
_ Soldes des Restes à réaliser . 0.00
3 - Résultat de l'exercice (a+b) : - 28 733.25
4 - Résultat global (A+B) : - 1224 128.35
- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Aucune remarque.
nas aono once vs opnecconeseeeseeene
11 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 —- BUDGET ANNEXE - MAINE
CAGNAUD
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2024 ;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un déficit d'exploitation cumulé de 69 691.34 € ; propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-] - 40 958.09
Résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - 28 733.25
Résultat d'exploitation cumulé (A) - 69 697.34
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 - 1154 437.01
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 0.00
Résultat d'investissement cumulé (B) -1154 437.01
Restes à réaliser en dépenses 0.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
Solde des restes à réaliser (C) 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (A+B:+C) 1224 128.35
Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2025 69 691.34
Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2025 1154 437.01
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- après l'approbation du compte administratif 2024 ;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un déficit d'exploitation cumulé de 69 691.34 € ;
- décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
69 691.34) Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2025
, . . 1154 437.01 Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2025
__]
12- ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD - EXERCICE 2025
Exposé :
“Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe du MAINE GAGNAUD pour l'exercice 2025 qui peut se résumer ainsi: SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté 69 691,34
011 : Charges à caractère général 0,00|70 : Produits des service 1 166 667,00
7015 : Ventes Terrains 1 166 667,00
66 : Charges financières 28 001,65175 : Autres Produits de gestion 85 463,00
6615 : Remboursement htérêts Ligne trésorerie 28 001,65 75822 : Prise en charge du déficit par le BP 85 463,00
Opérations d'ordre budgétaire
042 : Annulation stock initial 1 154 437,011042 : Intégration stock final 0,00
7133 Variation en cours de production 1 154 437,0117133 Variation en cours de production 0,00
043 : Transfert de charges 0,00]043 : Transfert de charges 0,00
608 : Frais accessoires - Transfert de charges 0,001793 : Transfert de charges financières 0,00
TOTAL 1 252 130,00] TOTAL 1 252 130,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
001 : Déficit d'investissement cumulé 1154437,01
Opérations d'ordre budgétaire
040 : Intégration stock final 0,0010490 : Annulation stock initial 1154 437,01
3355 : Travaux en cours 0,00/3355 : Travaux en cours 1154 437,01
TOTAL 1 154 437,01] TOTAL 1 154 437,01
I demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Remarque de Mme Caldérari: Le budget est à l'équilibre si on vend les parcelles comme prévu.
Réponse de M. Péronnet: Oui. Aujourd'hui, un signe positif, nous avons rencontré et
Coopérative U et Lidl. A la fin du mois d'avril, les deux vont venir nous voir pour nous faire
des propositions sur le lot de 2 hectares dédié à l’activité commerciale. il faudra faire un choix en conseil municipal.
Remarque de Mme Caldérari : C'était bien Lidl qui avait retoqué en premier le projet
d'Intermarché et qui maintenant dit «il y a de la place pour nous ». Et est-ce que nous
aurons un droit de regard sur le choix social ?
Explications de M. Péronnet: C'est un quartier qui est appelé à se développer aussi bien
côté zone d'activités de Carat avec les emplois créés que côté Plantier du Maine-Gagnaud
avec à la fin plus de 300 logements réalisés. En fait, Coopérative U va nous présenter un
projet de magasin de 2 000 à 2 500 m2 sur le lot complet de 20 000 m2. Leur projet se rapproche le plus de l'ancien projet avec Intermarché. Pour Lidl, ce n'est pas la même
configuration. Ils sont sur Un projet de magasin de1 500 m2 implanté sur la moitié du lot.
Ils cherchent un partenaire pour combler les 10 000 m2 restants. Sinon, nous devrions
trouver un opérateur pour les 10 000 m2 restants. Les deux projets seront présentés et le choix final de l’un ou de l’autre se fera en conseil municipal car il devrait y avoir une offre
des deux.
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 177 février 2022, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Annexe Maine-Gagnaud de l'exercice 2025,
OO one enr ene rene 13- MONTANT DES DEPENSES AFFECTEES A L'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2025
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que /a loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale oblige chaque collectivité à déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation de prestations d'action sociale en
faveur de ses agents {article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale) étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses obligatoires imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales aux collectivités farticle L.2321-2).
Par ailleurs, il appartient à l'assemblée délibérante de décider des modalités de mise en
œuvre de l'action sociale, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs prestataires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les modalités de mise en œuvre de l'action sociale en faveur du personnel de la manière suivante :
Réalisation Proposition
2024 2025
Comité National d'Action Sociale {C.N.A.S.) 23 074.33 € 24 000.00 €
TOTAL| 2307433 € 24 000.00 €
Les crédits à inscrire au budget principal de la commune au titre de l'action sociale en faveur du personnel communal pour 2025 seraient de 24 000 €.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Pour information, Madame Caldérari ne prendra pas part au vote.
Délibéré:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Madame Caldérari ne prenant pas part au vote, décide d'inscrire au budget principal de la Commune au titre de l'action sociale en faveur du personnel communal pour 2025 la somme de 24 000,00 € répartie comme suit :
Réalisation Proposition
2024 2025
Cornité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) 23 074.33 € 24 000.00 €
TOTAL| 2307433 € 24 000.00 €
14 - FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ;
Vu l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues
par les communes et l'article 1636 B decies du même Code précisant que les communes membres d'un Etablissement Public Coopération Intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ; Vu l'article 1639 À du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et
organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions
directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les
règles d'encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales ;
Vu le débat d'orientation budgétaire acté le 717 février 2025 ;
Conformément aux propositions évoquées lors du débat d'orientation budgétaire,
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2024 et donc d'adopter, pour 2025,
les taux de fiscalité locale suivants :
TAXES LOCALES | TAUX 2025
| e . S 5 Fa « e 7 Taxe Habitation sur les résidences secondaires (TH)\ 13.67 % |
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 5006 % |
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB)| 56.88 % |
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, à
examiné le dossier.
Aucune remarque.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de décide de maintenir les taux des taxes
locales pour l'année 2025 ainsi que suit :
TAXES LOCALES TAUX 2025
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (TH) 13.67 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 50.06 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties ( TENB) | 56.88 %
15 - PRESTATION DE SERVICE - ACCOMPAGNEMENT SANTÉ PARTAGÉ EN CRÈCHE
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2027, deux nouvelles missions doivent être mises en place :
- Un Référent Santé Accueil Inclusif (RSA!) dans les crèches de toute nature ffemiliale ou collective) et de toute capacité d'accueil, pour accompagner et travailler en collaboration avec les équipes de ces structures, en matière de santé, de prévention et de handicap ;
- Un Accompagnant Santé (AS), diplômé d'Etat de puériculture ou infirmier, dans les crèches collectives de 25 places et plus et les crèches familiales partir de 30 places, en charge d'accompagner les autres professionnels de la crèche en matière de santé, de prévention et d'accueil inclusif.
Pour répondre aux difficultés de recrutement de personnel paramédical compte tenu du fractionnement des temps d'intervention dans les différentes crèches concernées et de /a tension de ces métiers sur le marché du travail, le GrandAngoulême a mis en place un service « Accompagnement Santé Partagé » (ASP).
La commune, membre du GrandAngoulême, peut bénéficier du service ASP pour Ja crèche « Les Petits Pieds de Ruelle » aux conditions et modalités décrites dans la présente convention annexée.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
°. De l’autoriser à signer la convention d'Accompagnement Santé Partagé (ASP); e D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
« De l'autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, à
examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire: Madame Malmanche qui était directrice de la crèche
jusqu'à l'ouverture de la nouvelle crèche en août dernier et qui avait accepté de passer sur
un poste de directrice adjointe, part à la retraite le 1° avril 2025. Un recrutement pour le poste de directrice adjointe va être réalisé.
Question du groupe minoritaire : Combien y-a-t'il d'hommes qui sont candidats ?
Réponse du groupe majoritaire : AUCUN.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
+ Autorise Monsieur le Maïre à signer la convention d'Accompagnement Santé Partagé (ASP);
° Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants;
+ Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
16- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE ; FILIERE TECHNIQUE - CATEGORIE C - ADJOINT TECHNIQUE - TEMPS COMPLET
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
!! appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Cornité Social Territorial.
Compte tenu du besoin constaté au service « qualité des espaces publics » pour occuper 1/2 fonction d'agent technique, il convient de créer un poste.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
+ De créer un emploi au grade d'adjoint technique, à temps complet, à compter du FE mai 2025 ;
e D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
° Del'autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique,
au grade d'adjoint technique.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. » Aucune remarque.
Délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
e Décide de créer un emploi au grade d'adjoint technique, à temps complet, à compter du F' mai 20285;
+ Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants;
Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de !a filière technique, au grade d'adjoint technique.
17 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
{supérieur à 10% du temps de travail) ET CREATION DE L'EMPLOIA TEMPS COMPLET
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique territorial permanent à temps non complet 28/35" afin de nommer cheffe d'équipe à temps complet l'agente référente des agents d'animation et agente périscolaire.
Monsieur le maire propose :
-_ D'augmenter le temps de travail de l'agent,
- De créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à partir du F' avril 2025,
- De modifier le tableau des emplois,
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
La commission « Personnel, Finances et intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Wu le code général! de /a fonction publique, et notamment les articles L542-2 et L542-3,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Wu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 17 février 2025,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu'il convient de nommer cheffe d'équipe à temps complet l'agente référente des agents d'animation et agente périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondent.
Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au - delà de 10% la durée initiale de l'emploi
Considérant qu'en application des articles L542-2 et L542-3 du Code Général de la Fonction Publique, il convient de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du F' avril 2025, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'augmenter le temps de travail de l'agent,
- de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à partir du F' avril 2025,
- de modifier le tableau des emplois,
-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
17 - RECRUTEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Exposé :
« Monsieur le maire expose que l'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le fait de verser un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée en partie en entreprise et pour partie en centre de formation. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation à traVailler pour cet employeur durant la durée du contrat et à suivre cette formation.
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personnes dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue, personne qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme notamment).
S'agissant de la commune, l'apprentissage pourrait concerner le Pôle « Services à la population et actions sociales », pour la préparation d'un titre professionnel Secrétaire Assistant - option Mairie {diplôme de niveau 4) à compter du F' avril 2025 pour une durée de 2 ans, à hauteur de 17,50 heures par semaine (17.5/35°7°).
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression
dans le cycle de formation qu'il poursuit.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
+ De recourir à un contrat d'apprentissage au Pôle « Services à la population et actions sociales » pour la préparation d'un titre professionnel Secrétaire Assistant -
option Mairie (diplôme de niveau 4) à compter du F' avril 2025 pour une durée de 2 ans à hauteur de 17,5 heures par semaine (17,5/357) ;
De créer au F’ avril 2025, 1 poste d'apprenti pour une durée de deux ans ;
D'inscrire des crédits nécessaires au budget communal 2025 {chapitre O12) ; D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif {notamment le contrat d'apprentissage, la convention avec le centre de formation et les demandes d'aides relatives à ce contrat).
La commission « Personnel. Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.424-1,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L 6222-] et suivants, et L.6277-1 à L6227- 12 et D.6271-1 à D.62375-5, Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de /2 contribution du Centre national de !2 fonction publique territoriale au financement
des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant,
Vu !8 circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre
dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 77 février 2025,
Considérant le bien fondé de recourir à l'apprentissage,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
° Décide de recourir à un contrat d'apprentissage au Pôle « Services à la population et actions sociales» pour la préparation d'un titre professionnel Secrétaire Assistant - option Mairie {diplôme de niveau 4) à compter du F' avril 2025 pour une durée de 2 ans à hauteur de 17,5 heures par semaine (17,5/35""°) ; Décide de créer au F' avril 2025, 1 poste d'apprenti pour une durée de deux ans ; e _Décide d'inscrire des crédits nécessaires au budget communal 2025 {chapitre 012) ; Autorise Monsieur le maïre à signer tout document relatif à ce dispositif {notamment le contrat d'apprentissage, la convention avec le centre de formation et les denandes d'aides relatives à ce contrat).
19 - QUESTIONS DIVERSES.
1- Monsieur Mérine présente les résultats du téléthon 2024. Les bénévoles remercient les élus ainsi que le personnel communal qui ont contribué à cette belle réussite. Le chiffre total récolté est de 36 250 € que nous avons adressé à l'AFM. Ce chiffre a augmenté de 7 % par rapport à 2023. C'est la plus grosse recette de la Charente. Les résultats définitifs pour {a Charente seront communiqués fin mars. Merci à toutes et tous.
2 - Zoom sur le programme culturel. Madame Dezier rappelle que samedi dernier, le carnaval de /a ville s'est déroulé en collaboration avec les APE. C'était un super après-midi malgré le froid et la pluie. I! y a eu beaucoup de déguisements. Les agents se sont très bien impliqués. Il! y avait des déguisements géants, des mascottes. Ce fut un après-midi réussi avec /a boum à l'école qui s'est bien terminée.
Il y a eu aussi une soirée solidaire avec l'association AHVEC. ls nous ont offert un concert
«pop-rock ». I y avait environ 80 personnes. Je sais qu'il y avait du rugby à la télévision. Tout le monde ne regarde pas le rugby. C'est dommage que sur une ville de 7500 habitants il n'y ait pas plus de 80 personnes. C'est dommage sur une soirée solidaire.
Du 27 au 29 mars, au centre culturel, nous avons notre traditionnel festival livre jeunesse.
Des journées qui sont organisées pour les écoles, avec les enseignants, maïs il est ouvert à tous parce que le développement de /a lecture est très important.
Le prochain programme arrive bientôt dans vos boîtes aux lettres. Je vous en reparlerai la prochaine fois. Je dois mener, de la part des agents, un appel à candidature pour la fête de la ville que nous organisons chaque année fin juin. Donc, cette année, c'est le 28 juin et le thème est : « Il était une fois dans Ruelle » et nous avons besoin de figurants.
Tout le monde devra être déguisé de toute façon. Mais nous avons néanmoins besoin de douze figurants. C'est sur le thème western. Si vous êtes d'accord, rapprochez-vous de Charlène
Le mois dernier, deux spectacles ont rempli le théâtre.
3- Patrick Delage pour le sport : L'olympisme perdure à Ruelle même après 2024. 1 y aura une semaine post-olympique qui commencera le 31 mars. Nous allons recevoir 4 classes de Robert Doisneau et 2 classes de Jean Moulin lors de Ja visite de notre ambassadrice, Julie Chupin, archère paralympique. Elle réalisera une conférence qui nous parlera de tir à l'arc. Elle expliquera ce qu'est le tir à l'arc. Cela va se poursuivre dans les classes avec différentes animations : tir à l'arc, football, hand, basket, judo... Merci à Jérémy Vrillaud pour son travail. Brxecrio GÉNIE DIS FIRE MRLIQUES Ux DRE
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Exercice 2074
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2024
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PTE 463
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Page des signatures
acte + URLS GUN FOa Bxaccées 307 2 œuert eo ven rémutçats Va et curtitlé pur le comptable supérieur où #08 GÉIAUE qui éeslare que Je présent Compte haarratiren + AUS mhamed (1614498902-0), Tampontour due Fipmoee Publiques À Dos? ba Le CHATS, le 14/02/2018 peus Lens artérme rérirabe FORGÉ dant 7e compte nout, mans aa5@tion, Loutes colles qui Ont B8 Faites pour ja norme autre à &s coanainnance. Tarpertenr priaeii Tinmous Pad à sweuims. 3e 17/82/2008 vu par 'erdonmteur où son délégué qui certifie que le prément coepre Goes 2e montant des Litres D recuveur et den memdats Dais ont Confcrm aux ÉCFLTUEES Ge 82 eemprant1icé minis cuve, æ 64 voté 1e 27/40/2025 par J'organe GLIbéract VALAPTTS aa-LE (Jraant A HUILE avt FOUR, Le 10/22/2025 mr, Le pemerce efPÉALLE D69 FOMAICES PURLEOUSS CAROL
De CODIQUE aus DaLa Kéfeive 4 12/03/2025
Cempte + DFRITIP
ZA DU MAINE GAGNAUD RUELLE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
aatanert par Lait) cooraaue ts) M DAVID ErDURD
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion gur Chiffres
ABRE PARTIE : Situation patrimoniale 1-Bilsn tar
2 flan ....... ETTE
2commce de résultat Compte de TÉEUITAT
5 Annexe
Annee n°7 02
LOBTIFINNT MOT 4 &n SILT 2:3029170
ave mc àù COS EE LA EX 6102/2074 A 19/02/2028
Population 2553 Romeacteture ME?
oct par anture ane tel
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Rcecn des. pour-rompre de ttere.
2RME PARTIE : Bxécution budgétaire . BARRE ALL LA E
1 Etat de den crédire 4 Rtat de rfallasrion des
ARME PARTIE Comprabilicé des deniers et valeurs 1 Balance des comptes
z leurs| AEME PAUTIE : Paus des
Enr 14 e1693 #GC ADR
BILAN {en Euro}
anti - LA DU HAINE CACAAUD RUELLE
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techniques, agmmementn ee
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2 ont LJIe) 28
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arorcies 3074
COCIQUE OU POSTE COWTADLE 616803 ON DU POSTE CONNFANLE + ÉGE ANOQULEE
BILAN SYNTHETIQUE
Un milliers d'Euros}
eue: + 29 OÙ VATVE GARD HUELLE
nacre m0) ETS DORE MONS F7 PART
A lies motte! Aves d'nvetleséort sensé
Autrne Lebillsstions lnrorparelte: aivertes | mmmabilssntéeer eerereller ftattnar ”. sea Jévuïtat de L'amerct ver at de d'séferm,
Fa roms Agporte at mubweations d-Javaselanamnr
ÉRREN OPA TENNTTEECE EE
rs 2mprunts coligatairen
Smnhilihoctans eurpanelinn où eue mererte sencrtes apré den dcattraprente de Slt route de rataur relatifs mn Mina mis à dimpesttion ou Duttes Elnanclèrus a mutres emprunts
sftertde
Hoçtar de Tépelar nettes 7 carte de comverelon mctt£ LIVE
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LE pacuetion Feite des enortianmartn 2 déprécietioes
DURE Cr sc mme
BILAN (en Euros)
DAS = LA DU RIRE GROS AUELLE
47 dan entués PAtsiques 160 Anne EAUX SE JA Cremmnvee
a des redavables 2e comptes
at nano vetés par da Lit et) rat corramondast à des epécarions Four
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BILAN (en Euros)
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHRTIQUE AU
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En milliere d'Euros
40002 + ZA DU MAIRE GAGHALD MELLE
31 DECEMBRE 2024
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sxarelos 2024
pris eprives du Elmncment, caicaché à un actil
amntlasmntn, dépréciarions et provisions de canaion
PORTES mes aur amort{osseant, dépréciatinns, provisinun at Eranstarte de charges
mptte st taxes Jvotat{ons aux maortionemunte, dépréciations, provisions
Ivatoure mecx cabine dev Génie d'actite védén Imautraliantion das dépréclarlons nt previslons
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Hranclères
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COMPTE DE RESULTAT SYNIHÈTIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En milliers ‘Euros
AOGT - A DU MAIS GARD RUE
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CaROS FORTIS (V7)
ZA DU MAIRE GHAUD RUTELE
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LA OÙ HATNE GAZUUD AVE
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40083 HA OÙ MAIRE CXOMAUD EUEILE enrees 2026 Auo01 + 22 7 MAIRE CAPE NULLE Esereloe 2026
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B+ CODIOUE OU POSTE COMPTABLE : 816003 MON DU POSTE CHPTALE 806 ANONILIRE ETASLIESDEE + LA DU MATE GAGLD RUELLE Ne COOIQUE QU POTE COHPTALE à 61400 4 OU POUTE CONPFARLE + 40€ AMGOULE LTALISPONT : 14 DU RAINE CADALE AUTLLE CEE CRE
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS éicuarion des opérations pour le compte de tiers aoidées au 31/12/2026 Situation des cpéracions pour le comte de tiare non soldées nu 31/12/2024
46063 + EN OU MINE CADAUD HUILE Iercion 202 et + 24 OÙ TE CADUD AUELLE Esarchee sex + CoDIquE DA POSTE COMPTARLE : GX6DDS
400: - ZA DU MADIE GAGAUD RUFLLE
Es rrévisionn Eusgétalres Encales tn)
Iritren du recette dat 151
M = 87 vétete
MR DU POSTE CONFTALE + 2OC ANCOULEE ETALI NEED à EN DU MINE GAGUUD AURLLE vi Eat 1
Résultats budgétaires de l'axercice Exercice 2024
He: eee RSS 5e SET
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me CODIQUE EU POGTE CONFTANLE + 014003
40002 - 24 EU HAUTE CAGMND AUELLE
RON Où POLE COMPTABLE à #GC ARGOULDIE ETALIDERDP : LA DU HAINE GAGGUO AUTILE — Page gauche 13 RER à He
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
AECION DEPEIGRS D°HNESTIMEET Anorcion 2024
ETRALISEQNT à EA DU HAIME GADAUD AUELLE ETAT 5 17-3 COGIQUE ou FGÂTE COMTALE + 016003 MO DU POSTE COMPTABLE : 20€ AMDULENE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Exarcics 2014 40001 - 48 00 MAIRE CNP RUELLE
anrvurn RREUTAE à LA CLOTURE DE DE cervRe 82 L'EMACICE 26H Taser ler ad Gérer on] paeiar an Lemeres 2014] 08 EASGLTATS PAL OPERATION ue mom PUDerrar:
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Me COQIQUE DU POSTE CONPTAILE + 016663 Mo OÙ POSTE COMFTAICE 80C ANGULENE sTASLIEEDUT à 14 DU AIME Crete Gao aueete tags droite 19
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEFDNSES D'INVENTT SAR
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rss à av antins] DRITRUAL ponts. semntat) a 14 w7.0
354 “ 354 MO DU HOETE CPTALLE + #GC RARE
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
RecTIon avervrts SAT DE
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RTARLEMSENT + ER DU MALRE CAC AVELLE FAT & 1723 + Page gauche 24
Ancien 2024
He COOIQUE DU POSTE COMPTRRLE
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DE CONSOMMATION DE CREDITS
BEcr ECTION RECETTES D'HVENTISSUEN
Totel prévisions
PARLISEDGUT + de OÙ UE naus ETAT 5 1-5 + Puge robe 20
sai rimes ET re
ER EE ED ct a ADEME EENTCE, 134 078 EE à] _" HU es
Be COCIQUE 09 PONTS COITARLE + 3688) MON DU PO6TE CONFTAILE OC MORE
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
4401 - 2x Du MISE CAD AUELE
Bt chapitre en arcioie en fetes 19 mivams de vote] = loacn roles
SECTION DEPEXEES DE FONCTIGNDET
CEST 1
TAN SEDEET à 2 où HASRE GARE EURLLE 13 mr +3 Puge qauene 22
Zarrcion 2134
#e COOIQUE DU MONTE COMTARLE : e16003
4002t - EX DU MAIRE GUDMUS muLLE
2-3+2 . À 154 437,
aa ur | sise 47,
MO OÙ POTE COHPTANLE 60€ AMOULENE
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
accrræe PL DePcesEs LE FORT
Roettur nettes Ï
TRRLISEDENT + BA D RAIN XD KURLLE TP à: 110) + Page drone 21
arme sers 8 Fettmnner fapérations d'avdse de transe
ane Da FTE Éeners ne | Et etre net Ion
2° mhapirse en article toutes 3e mivam de vote), Demtatiqus M CONIQUE DU POSTE COTARLE + e16008
ETAT DE CONSOMMATIO!
ERCTION XICETTEN DE FAN
anoë - ZA DU MAIRE CHAUD RUELLE
BON DU POSTE COMPTARLE + 83€ ARGOULANE
N DE CREDITS
CTIOMEDIT
FAIM + DU MIRE CAGE AUTRE ZTAT #23 « dege geuche 22
Exercloe 3024
a+ CODIQUE DU POSTE COMPTANLE + 016003 Mo DU POSTE COPTAILE 60€ AMDULENE
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
AICTION AECITIES DE FONCTION
40001 + 2A EU HAINE GRGMUD RUELLE
staauraceeer à AAUNE GAGQUD AUILLE ATAT + AI-D + rage droite 22 za ou
Eaureice 2024
mt cmapiers en artisle je1où La Civam da vote) Batitalé = FE Prmtese PACOÈRE GES MENTON DE DOUTE Er VENTS niv
77 encours seccrriques DACETES BELLE DE FORCTIOMDOT
Fi a6v, 06)
Total prévieions Soie
À AT 05,00
à oi 4. LIRE
ehapière ou article alée 1e Aivem de vote) Rasettes mere +2 5 T HT 415,00
sam roma) ns samsts | 12m 2 au, 155,74) 2 s11:7 3 zu aux 1 224 448,26
Me CODIQUT DU POSTE CoNFrABLE
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AxcrION OEMMEES P'RNVESTTELDE
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Aaurclos 2024
Dépenses matter DEEE
M COUIQUE QU PORTE COMPTABLE à 61600) ROM DU JORTE COMPFARLE 50€ ARGOULEME
Etat de réalisation des opérations
REGION PECETES DUIVEETINEE
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Exaceles 2034
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Etat de réalisation des opérations CTI DEMDNEES DE PERCTI DEN
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STALISMBENT + LA OÙ MATE SSAUR EUELLE CRETE me CODIQUE DU POÉFE COMPTARLE
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Etat de réalisation des opérations
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêcée à la date du 31/12/2024 Enwrcice 2874
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à le dure du 31/12/2024
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CODIQUE OÙ POSTE COMNTARLE + 16003 MON OÙ POSTE CMTALE + 8CC ARULDE ATALIGS DENT : LA DU RAM CAGUAD AUELLE
Page des signatures
A0 = EX OU MATE GHGMDO AUELLE Exercice aa rénuleate. nt compte je exact en va ae cerci£ié par 1e comprabte oupérieur où eon délégué qui déctars que le pri tarpocteur dus Finances Publiques À Dour te La caaumere, le 14/02/3478 mc les peines de deult, da pi mms peines, que les racett pmut compte aù dépenses portées dans ce cvepte cn, sans exception, toute celles qui out été Caine pour n axlate autuné autre à an connalnaent: à FR GARD ETF pan qe 6521-0), fespactaur principal des Finances Pibliquaes A AMIE, le 17/01/2028 Vu par L'ordonmenur où von ddiéqué qui cmstléle que le présent compts dont le montant dus Lâtrue à racouvier et dus mandat daip #9t conformes pux dérlturee de 80 etmpeabliiré aéminiserative, à ét voré le 19/01/2025 par d'organe 642 1bérant. aan À EUDEA EOX SOUVRE, de 10/03/2025
ÊTES » BG Amour
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrétée à la dace du 31/12/2024
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Reçu le 19/03/2025