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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CRCCJE
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - 220920
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte rendu du 18.09.2018 compressed
Document publié le Mardi 18 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte rendu du 18.09.2018 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfocture le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
FREE
ID : 033-243301165-20180918-4_01-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE CANEJAN
(CEST
SAINT
JEAN
DL
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
16 pour
les
n°
1 &
2—
17
à partir
du n°
3
NOMBRE
DE
VOTANTS :
22
pour
les n°
1 &
2-23
à partir
du
n°
3
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
18
septembre
à 18
h 30,
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
12
septembre,
s’est assemblé
à la Mairie
de
Cestas,
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président.
PRESENTS
:
Messieurs
ALLEMAND
-—
DUCOUT
-
BEYRAND
-
CELAN
—
CHIBRAC
-
DARNAUDERY
—
GARRIGOU
- LANGLOIS
- MANO
— PROUILHAC
— SEYVE
- ZGAINSKI
Mesdames
BOUSSEAU
—
FERRARO
- HANRAS
—
PENY
— REMIGT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
MANDRON
- GUILY
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
BINET
à Monsieur
CELAN
Madame
CREANT
à Monsieur
SEYVE
Monsieur
EBRARD
à Monsieur
ALLEMAND
Madame
ROUSSEL
à Monsieur
MANO
Madame
LARJAUD
à Monsieur
GARRIGOU
Monsieur
PUJO
à Monsieur
DUCOUT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
LANGLOIS
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Monsieur
LANGLOIS
qui
a obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a été
affichée
en
Mairie
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et le compte
rendu
de
la présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
26 juin
2018
est adopté
à l’unanimité,
2 avenue
du Baron
Haussmann
- B.P.9—33611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr
Tél
05
56
78
84
87
Fax 05
57
83
59 64 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
DÉLIBÉRATION
N° 4/1.
Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Roçu en préfecture le 24/08/2018 Affiché
le 24/09/2018
Sr
ID
:033-243301185-20180918-4_01-DE
18
SEPTEMBRE
2018
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2018
—- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Président expose,
Il y a lieu
de
procéder
à une
modification
du
budget
primitif 2018
afin
d’ajuster
les crédits
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement
des
chapitres
011
(charges
à
caractère
général)
et
014
(atténuations
de
produits)
et
de
dégager
un
prélèvement
supplémentaire
de
745
000
€
en
faveur
de
la
section
d’investissement.
‘
Cet
abondement
supplémentaire
permettant
de
compléter
le financement
de
la
dotation
en
bacs
de
collecte dans
le cadre
du projet de conteneurisation.
La
décision
modificative
n°
1 s’équilibre
tant en recettes
qu’en
dépenses
comme
suit :
DEPENSES
NOUVELLES
RECETTES
NOUVELLES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
|
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
21
Immobilisations corporellés
745
000,00 |
o21
JEU
ASIE SecHpni de
745
000,00
fonctionnement
2186
| Autres irumobiliatons
TT
q21
| Virement de la section de
AS 000
corporelles
fonctionnement
TOTAL
745 000,00
TOTAL
745 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
|
Chapitre
| Article
]
Intitulé
Montant
on
Charges à caractère général
35 000,00
60622 |
Carburants
6 000,00
60633 | Fournitures de voirie
8 000,00
6227
Frais
de contentieux
5 000,00
6232 | Fêtes et cérémonies
2 500,00
6281
|
Concours divers (cotisations)
13 500,00
oi4
Aténuations de produits
780 000,00
73992 | Dotation de solidarité
700 000,00
communautaire
73925 | Fonds de péréquation des
Ho
ressources communales
023
Sa
sen
745 000,00
investissement
us
|'ctissm
745 000,00
d'investissement TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Section
d’Investissement
:
745
000,00
€
Section
de Fonctionnement
:
0,00
€
Entendu
ce qui précède
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
adopte
les propositions
du Président.
o
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018 Affché la 24/09/2018
eee
ID : 033-243301 165-20180918-4_02-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
DÉLIBÉRATION
N°
4/2.
OBJET
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
-
REPARTITION
2018
Monsieur
le
Président
expose,
L'évolution
des
produits
de
la
fiscalité
économique
en
2018
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises
et
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée),
les
rôles
supplémentaires
reçus
au
mois
de
mai
2018
et
les
marges
du
budget
2018
permettent
de
reverser
aux
Communes
membres
un
montant
de 2 083
600
€.
Conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il
vous
est
proposé
de
répartir
pour
2018
une
dotation
de
solidarité
communautaire
entre
les
Communes
de
Canéjan,
Cestas
et
Saint
Jean
d’Illac
de
la
manière
suivante,
en
veillant
à
ce
que
le
montant
du
prélèvement
FPIC
de
l’année
2018
soit
couvert
par
la
dotation
et
en
s’assurant
que
les
Communes
ne
subissent
pas
une
baisse
de
dotation
par
rapport
à l’année
2017
:
- chaque
Commune
membre
se
voit
attribuer
50%
de
l’évolution
nette
du
produit
fiscal
(CFE
et CVAE), - le
solde
est
réparti
en
fonction
de
la
population,
de
l’écart
du
revenu
par
habitant
de
la
commune
au
revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
et
de
l’écart
du
potentiel
financier
par
habitant
de
la
commune
au
regard
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
sur
Le
territoire
de
l’ensemble
intercommunal.
—+
Canéjan
:
315600€
— Cestas
:1311000€
—+
Saint
Jean
d’Illac
:
457000€
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
©
décide
de
répartir
la
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l’année
2018,
d’un
montant
global
de
2 083
600
€,
comme
suit
:
—
Canéjan
:
315600€
—
Cestas
:1311000€
—+
Saint
Jean
d’Illac
:
457000€
©
décide
dit que la présente
délibération
sera notifiée
à chaque
Commune
membre.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
l} LE PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
nn
ID : 033-243901165-20180918-4_03-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
DÉLIBÉRATION
N°
4/3.
OBJET
: TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
- EXONÉRATION
2019 - AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Pour
l’année
2019,
il
vous
est
proposé
d’exonérer
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
les
établissements
suivants
qui
en
ont
fait
la
demande
et
qui
justifient
d’un
contrat
de ramassage
des
déchets
ménagers
propre à
leur
entreprise
:
COMMUNE
DE
CANEJAN
e
BOIRON
—Z.A.
du
Courneau
8 avenue
de
Guitayne
e_
SCI NEFLIER
- rue
Thomas
Edison
°_
VOLTANIA
- 4 rue Nully
de Harcourt
e_
UNIKALO
-Z.I.
de l’Hippodrome
avenue
du Meilleur
Ouvrier
de France
COMMUNE
DE
CESTAS
+
ACE
HOTEL
6 Aire de Bordeaux
Cestas À
63
ALDI
-Z.A.
Pot
au Pin — Lieu-dit
Cruque
Pignon
AQUITAINE
CUISINE
— 26
et 28
bis
avenue
de Verdun
ANTALIS
SENART
4 chemin
Bellemer
AUXANDRE
(Bistro
du
Marché)
— 8 avenue
de Verdun
AUXANDRE
INTERMARCHE
- 8 avenue
de Verdun
BATILAND
- BAGNERES
BOIS -
10
avenue
Pascal
Bagnères
BATILAND
— MATERIAUX
BAGNERES
-— 12
avenue
Pascal
Bagnères
BEAUTY
SUCCÈS
- 8 avenue
de
Verdun
BRICOMARCRÉE
- 8 avenue
de Verdun
BORDEAUX
CESTAS
DE
RESTAURATION
- Aire
de Bordeaux
Cestas A63
CONSERVES
FINES
H. PIQUET
- 61
avenue Jean Moulin
COURTEPAILLE
CESTAS -
Aire
de Bordeaux
Cestas
A63
CSI-ZI.
Auguste
III — 4 chemin
des
Arrestieux
DECATHLON
— Route
de
Saucats
D'OR
EN
HEURE
- 8 avenue
de Verdun
ESPRIT
FITNESS
— 26
et 28
bis
avenue
de Verdun.
ETABLISSEMENT
DUCASSE
BUZET
- 15 chemin
Lou Tribail
FABIO
SALSA
COIFFURE -
8 avenue
de Verdun
GENERALE
D'OPTIQUE
— 26
et 28
bis
avenue
de
Verdun
GIFI
- 4 avenue
de Verdun
INFINITY
—
8 avenue
de
Verdun
KEROZENE
AVITEX
- 8 avenue
de Verdun
K
STORES
- 26
et 28
bis
avenue
de Verdun
LA
FLEUR
AU
QUOTIDIEN -—
8 avenue
de
Verdun
LEO
RESTO
- Aire
de Bordeaux
Cestas
A63
LOUNA
BLUE -
8 avenue
de Verdun
NETTO
SAS
JALEXANE
- 8 avenue
de Verdun
OPTIC
2000
- 8 avenue
de Verdun
0e ee + = e = © © + + © + + © + © © © Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Recu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
ee
ID : 033-243301165-20180918-4_03-DE
PHARMACIE
GAZINET
NORD
- 8 avenue
de Verdun
PIZZA
CLARA
— 8 avenue
de Verdun
RIPOST
- 8 avenue
de
Verdun
PRESSING
SARL
GAZPNET
: 8 avenue
de Verdun
SARL
LEGLISE
Robert
- 13
chemin
Lou
Tribail
SCASO
- Z.I.
de
Toctoucau
65
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
SERVICE
MINUTE
- 8 avenue
de Verdun
STATION
ROADY
— SAS
GEORIEL
-
8 avenue
de
Verdun
GRAIN
DE
BLE
—
8 avenue
de Verdun
SUPER U -
1 Centre
Commercial
Les
Boutiques
TELEPHONE
NOLEAU
- 8 avenue
de Verdun
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
D'ILLAC
°_
BATILAND
- BAGNERES
BOIS
- 40
avenue
du
Duc
de
Lorge
°
CASINO
— avenue
Jean
Jacques
Rousseau
°
GIFI-route
de Bordeaux
e
LIDL
—avenue
de Bordeaux
e _
PATAPAIN
— 48
chemin
du
Baron
e
QUERANDEAU
BOIS
—
1961
avenue
de Pierroton
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
22
voix
POUR
et une
ABSTENTION
(M.
PUJO)
o o
fait siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
décide
d’exonérer
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au titre de l’année
2019,
les établissements
ci-dessus
énumérés,
charge
le
Président
de notifier
la présente
délibération
aux
services
fiscaux,
charge
le
Président
d’afficher
la
liste
des
établissements
exonérés
à
la
Mairie
de
Canéjan,
Cestas
et Saint Jean
d’Illac.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
eee
1D : 033-243301165-20180918-4_04-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
DÉLIBÉRATION
N°
4 /
4.
OBJET
:COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
- EXONÉRATION
2019
EN
FAVEUR
DES
ETABLISSEMENTS
DE
SPECTACLES
CINEMATOGRAPHIQUES
-
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Les
dispositions
des
3,3
bis
et
4
de
l’article
1464
À
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
à
notre
Communauté
de
Communes,
d’exonérer
paitiellement
ou
totalement
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
les
établissements
de
spectacles
cinématographiques
répondant
à certaines
conditions.
Conformément
au
I
de
l’article
1586
nonies
du
même
code,
la
valeur
ajoutée
des
établissements
exonérés
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
en
application
de
la
délibération
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
est,
à la demande
de l’entreprise,
exonérée
de
cotisation pour
sa fraction
taxée
au profit
de l’EPCI.
Lorsque
Pexonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
est
partielle,
l'exonération
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
s’applique
dans
la
même
proportion.
Il
vous
est
donc
proposé
d’exonérer
à
100
%
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
l’année
2019,
les
établissements
de
spectacles
cinématographiques
qui
ont
réalisé
un
nombre
d’entrées
inférieur
à
450
000
au
cours
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition
et
qui
bénéficient
d’un
classement
« art et essai
» au titre de
l’année
de référence
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les articles
1464
A
et
1586
nonies,
©
fait siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
décide
d’exonérer
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
les
établissements
de
spectacles
cinématographiques
qui
ont réalisé
un
nombre
d’entrées
inférieur
à 450
000
au cours
de
l’année précédant
celle de l’imposition
et qui bénéficient
d’un
classement
« art et essai
» au titre de l’année
de référence,
o
fixe
le taux
de
l’exonération
à 100
%
pour
l’année
2019,
©
charge
le Président
de notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
eg
LE PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfecture le 24/08/2018 Affiché le 24/09/2018
es
ID: 033-243301165-20180916-4_05-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
DÉLIBÉRATION
N°
4/5.
OBJET:
GESTION
DE
LA
PEPINIERE
D’ENTREPRISES
-
FIXATION
DES
LOYERS
ET
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
- AUTORISATION
Monsieur
GARRIGOU
expose,
L’association
Bordeaux
Productic
a géré
la pépinière
d’entreprises
construite
par
la Commune
de
Cestas
en
1989,
avec
pour
principaux
objectifs
l’hébergement
et
l'accompagnement
de
jeunes
entreprises
en
menant
des
actions
de
formation,
de
rencontre
inter/entreprises,
d'ateliers
de
partage
d’expériences,
de
conférence
débat
autour
de
la
création
et
du
développement
des
entreprises.
L’animatrice
de l’association a
pris
sa retraite.
Il est proposé
à la Communauté
de Communes
qui
dispose
de
la
compétence
« développement
économique
et
emploi
»,
de
pérenniser
cet
outil
qui
a
prouvé
son
efficacité
et
son
dynamisme
pour
les
jeunes
entreprises,
tout
en
modifiant
son
système
de
gestion.
L'association
Bordeaux
Productic
ayant
décidé
de
se
dissoudre,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
reprenne
en direct
la gestion
de
la pépinière
d’entreprises.
A
cette fin, il convient
de
:
- créer
un
Comité
de
pilotage,
comprenant
l’ensemble
des
élus
composant
la
Commission
Développement
Economique
de
la
Communauté
de
Communes,
deux
représentants
des
entreprises
présentes
sur
le site ainsi
que
quatre
représentants
du
Club
des
Entreprises
Cestas-
Canéjan. Ce
comité
de
pilotage
aura
pour
mission
de
valider
les
dossiers
des
créateurs
qui
souhaitent
occuper
un
local
dans
la
pépinière
et
de
définir
la
politique
générale
d’animation
et
de
fonctionnement
de l’outil,
- autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
d’occupation
avec
les
entreprises
selon
la
typologie
suivante :
o
entreprises
hébergées
en pépinière,
o
entreprises
hébergées
en hôtel
d’entreprises,
o
entreprises
domiciliées
et bénéficiant
d’une
boite
aux lettres,
de
l’accès
à l’espace
de
co-working
et aux
salles
de réunion,
o
entreprises
utilisant l’espace
de
« co-working
» et les
salles de réunion
- fixer
le montant
de
la redevance
de
location
des
locaux
et des
charges
locatives
y
afférentes
comme
indiqué
ci-après.
Pour
les
entreprises
hébergées
en
pépinière,
une
participation
complémentaire
sera
facturée
pour
l'accompagnement
tel
que
défini
dans
la
norme
NF
régissant les pépinières
d’entreprises
: Envoyé en préfecture le 24/08/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018 Afiché le 24/09/2018
eee
ID : 033-243301165-20180918-4_05-DE
«
Entreprises
hébergées
en Pépinière
d’entreprises
:
La
facturation
mensuelle
comprend
obligatoirement
le 1+2
1-
L'hébergement
:
3e
4e
1%° année
27%
année
année
année
87€
HT/m°/an
95€
HT/m°/an
103€
HT/m°/an
115€
HT/m?/an
2-
Forfait
services,
accompagnement
et formation
:
Avec
l'animateur
du développement
économique
et des
intervenants
extérieurs
:
Accompagnement/conseil,
animation
et
actions
de
formation,
suivis
individualisés,
70
€ HT
/ par mois /
par personne
appuis
personnalisés
(participation
aux
frais
pédagogiques
et d’intendance
des
actions
collectives
et individuelles.
e__
Entreprises
hébergées
en
Atelier/entrepôt
:
Local avec porte
extérieure
exclusivement
39 € HT/m7/an
réservé
à un
atelier ou du
stockage
°__
Entreprises
hébergées
en
Hôtel
d'Entreprises
:
Hébeïgement
130
€ HT/m?/an
Option
: forfait services,
accompagnement
et
70
€ HT
/ par
mois
formation
°__Eutreprises
utilisant
seulement
l’espace
de
co-working
:
Utilisation
temporaire
d’un
espace
ouvert
55
€ HT/mois
où
20
€ HT
/ jour
partagé,
accès
aux salles de réunion
Option
: forfait services,
accompagnement
et
Voir tarif point n°2
formation
+
Entreprises
domiciliées
et utilisant
une
boite
aux
lettres,
l’espace
de
co-working
et les espaces
communs
:
:
Siège
social,
boîte postale,
espace
de
co-
90 € HT/mois
working
et espaces
communs
Provisions
sur
charges
(refacturation
énergie,
eau,
TEOM,
entretien
des
parties
communes):
au
prorata
de
la
surface
des
locaux
occupés
par
les
entreprises.
Elles
seront
facturées
mensuellement
et
feront
l’objet
d’un
état
annuel
qui
sera
remis
aux
différents
utilisateurs. Chaque
local
étant
équipé
pour
recevoir
une
connexion
internet,
l’abonnement
internet
sera
souscrit
par les
entreprises
auprès
de
l’opérateur
de
leur
choix
et restera
à leur
charge.
Chaque
entreprise
a la charge
de l’entretien
courant
du local
qu’elle
loue.
-
acter
le
principe
de
l'appel
à
candidature
et
du
recrutement
d’un
«animateur
du
développement
économique
»
dont
la
mission
sera
l'accompagnement
des
entreprises
hébergées
en pépinière,
l’animation
et les actions
de
formation,
mais
également
les relations Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
ee
ID : 033-243301165-20180918-4_05-DE
avec
les
acteurs
de
développement
économique
des
3
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
le
lien
avec
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
de
l’emploi
et
de
l’insertion
et
les
demandeurs
d’emploi.
Il
sera
également
chargé
du
suivi
administratif de
la structure.
- autoriser
le
Vice-Président,
Maire
de
Canéjan
à
signer
une
convention
d’occupation
des
locaux
avec
la Ville
de
Cestas
en fixant
le montant
de la redevance
à 36
000
€ par
an
(indexée
à l'indice
INSEE
des
loyers
commerciaux),
avec
un prorata
temporis.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
21
voix
POUR
(Monsieur
DUCOUT
ayant
quitté
la salle et ne
participant pas
au vote)
o
fait siennes
les conclusions
du rapporteur,
se
prononce
favorablement
pour
la
gestion
directe
de
la pépinière
d’entreprises
selon
les modalités
définies
ci-dessus
à compter
du
1°” janvier 2019,
adopte
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
pépinière
d’entreprises
et
autorise
la signature
avec
les
entreprises
de
conventions
en fonction
de
la typologie
de
occupation, autorise
le Vice-Président,
Maire
de
Canéjan
à signer
une
convention
avec
la ville
de
Cestas
moyennant
une
redevance
annuelle
telle que
définie
ci-dessus,
dit
que
le recrutement
d’un
« animateur
du
développement
économique
» interviendra
dans
les
conditions
définies
par
les
textes
règlementant
la
fonction
publique
territoriale,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
le LE PRESIDENT Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfeclure le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
re
ID : 033-243301165-20180918-4_06-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
DÉLIBÉRATION
N°
4 /
6.
OBJET
:
CLUB
DES
ENTREPRISES
DE
CESTAS/CANEJAN
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
2018
—
AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Le
club
des
Entreprises
de
Cestas/Canéjan
(CE2C)
participe
au
développement
et
à
la
promotion
du
tissu
économique
local.
Dans
cet
objectif,
il
a
organisé
de
nouveaux
événements
contribuant
à
la
dynamique
territoriale:
forum
de
l'emploi
et
salon
des
entreprises. Ces
deux
manifestations
ont
rencontré
un
large
succès.
Le
club
continue
également
à
organiser
des
rencontres,
des
visites
et
des
ateliers
dans
le
but
d’aider
les
entreprises
:
>
à rompre
leur isolement,
>
à s’informer,
>
à étendre
leur
réseau.
Considérant
l’intérêt
présenté
par
les
activités
du
Club
des
entreprises
et
au
vu
de
leur
budget
prévisionnel,
il
vous
est
proposé
de
lui
verser une
subvention
de
6 000
€ pour
l’année
2018.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
6
000
€
au
Club
des
Entreprises
de
Cestas/Canéjan
au
titre
de
l’année
2018.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRÉSIDENT Envoyé
en préfecture le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2018
Affiché le 24/09/2018
See
ID
: 033-243301165-20180918-4_07-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
DÉLIBÉRATION
N°
4 /7.
OBJET
:
ZONE
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
1
-
VENTE
D’UN
TERRAIN
A
PROMOSITES
—
SUBSTITUTION
DE
L’ACQUEREUR
-
SIGNATURE
DE
L’ACTE
AUTHENTIQUE
- AUTORISATION
Monsieur
GARRIGOU
expose,
Par
délibérations
n°
1/6
du
27
mars
2017
et
n°
2/27
du
10
avril
2017,
le
Conseil
Communautaire
a autorisé
la signature
d’une
promesse
de
vente
avec
PROMOSITES
pour
la
cession
du
lot 40
de
1 003
m°
situé
sur le Parc
d'Activités
du Courneau
I.
PROMOSITES
nous
à
fait
part
de
sa
substitution
par
la
Société
civile
immobilière
COURNINVEST
sise
3 avenue
de
la Madeleine
à Gradignan.
Il
vous
est
proposé
de
signer
la
promesse
de
vente
et
l’acte
authentique
à
intervenir
avec
COURNINVEST. Les
modalités
de la transaction
prévues
par les
délibérations
précitées
restent inchangées.
Entendu
ce qui précède
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Communautaire
précitées,
autorisant
la vente
de ce terrain,
Vu
l’avis
des
Domaines
du
22 mars
2017
Considérant
la demande
de PROMOSITES
de sa
substitution par
COURNINVEST,
©
fait siennes
les
conclusions
du rapporteur,
©
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
substitution
de
PROMOSITES
par
COURNINVEST,
©
autorise
la
vente
du
lot
n°
40
d’une
superficie
de
1 003
m°?
sur
le
Parc
d’Activités
du
Courneau
I à
COURNINVEST
pour
un
prix
de
vente
HT
de
34
884.34
€,
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA
sur
marge
d’un
montant
de
5 235.66
€,
soit
un
prix
TTC
de
40
120€,
o
autorise
le
Président
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
en
l’étude
de
Maître
MASSIE,
DELPERIER
et BALLADE,
notaires
associés
à Gradignan.
El
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé en préfecture le 24/08/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
ee
ID : 033-243301165-20180818-4_08-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
DÉLIBÉRATION
N° 4 /
8.
OBJET
: ZONE
D’ACTIVITES
DE
POT
AU
PIN
—
ACQUISITION
DE
TERRAINS
AUX
CONSORTS
LETIERCE
—
SIGNATURE
D’'UNE
PROMESSE
DE
VENTE
-
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Depuis
de
très nombreuses
années,
la Communauté
de
Communes
a développé,
en
plusieurs
tranches,
une
plateforme
logistique
à
«Pot
au
Pin».
Tous
ces
terrains
sont
à
ce
jour
commercialisés
et
de
nombreuses
entreprises
notamment
CDISCOUNT,
ALDI,
CARREFOUR,
SONEPAR,
La POSTE
y ont installé
leur plateforme
logistique.
L'ensemble,
couplé
avec
la zone
de
Jarry
située
de l’autre
côté
de l’autoroute
et qui
accueille
DECATHLON
(OXYLANE),
CARREFOUR-FROID,
ALDI,
REXEL
.…,
développe
à
ce
jour
2500
à 3000
emplois
sur le secteur.
Les
consorts
Letierce,
propriétaires
d’un
terrain
d’environ
52
ha
contiguë
de
la zone
de
Pot
au
Pin
souhaitent
vendre
leur
terrain
pour
un
prix
de
22€/mx.
La
viabilisation
de
ces terrains
est
quasi réalisée
puisque
l’ensemble
des
réseaux
mis
en place par
la Communauté
de
Communes
pour
la zone
logistique
arrivent en limite
de propriété.
La
commune
de
Cestas
doit
délibérer
dans
les
prochains
jours
pour
la mise
en
place
d’une
procédure
afin
d'inscrire
au
PLU
ces
terrains
(qui
figurent
sur
le
SCOT
de
l’Aire
urbaine
de
Bordeaux
en
zone
d’activités
logistiques)
dans
le zonage
correspondant.
Une
étude
environnementale
est en
cours
de
réalisation
à l'initiative
des
propriétaires
actuels,
elle
sera
transmise
à
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
permettant
la
mise
en
compatibilité
du PLU.
Il
vous
est
proposé
de
répondre
favorablement
à
la
proposition
des
consorts
Letierce
en
autorisant
le Président
à signer
auprès
de
la SCP
Massie-Delperrier-Balade
un
compromis
de
‘ vente
sur les bases
suivantes
:
Prix
d’achat
: 22€/M2
Conditions
suspensives
:
o
classement
des
terrains
au
PLU
dans
le
zonage
correspondant
à
leur
destination
©
obtention
d’un
permis
d'aménager
Signature
de
l’acte
authentique
à
l’issue
de
l’obtention
du
permis
d’aménager
purgé
de tout recours
Modalités
de paiement du prix :
o
25
%
à la signatuie
de l’acte
authentique
©
25%
par an sur une
période
3 ans
(cette période
pouvant
être réduite
au cas
où
lensemble
des
terrains
seraient
commercialisés
avant
la
fin
de
la
période)
Entendu
ce qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité ©
fait siennes
les propositions
du rapporteur,
Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Regu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le 24/08/2018
se
ID : 033-243301165-20180918-4_08-DE
©
se prononce
favorablement
sur le principe
d’acquisition
des
parcelles
cadastrées
2159 2161 2165 2166 2168 2169 2170 3651 3654 3657 3659 3661 4964
DOVUUODUOHHOHUUE
Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond Saint
Raymond
Saint Raymond Saint Raymond Saint Raymond
9ha31a53ca 3ha17a10ca
12
a 60
ca
94
a 00 ca
Tha87a43 ca 4ha21a78ca 4 ha
90
a 70 ca
81a56ca 1a25ca
4ha 76
a 32
ca
Tha 73
a00 ca
8 ha
49
a 20
ca
44
a 52 ca
52 ha
80
a 99
ca au prix
de 22€
/M°
©
autorise
le Président
à signer
en l’étude
de
la SCP
Massie-Delperrier-Ballade,
notaires
à Gradignan
un
compromis
selon
les modalités
évoquées
ci-dessus,
©
dit
qu’une
prochaine
délibération
à
laquelle
sera
annexée
l’avis
des
Domaines
autorisera la signature
de l’acte
authentique
et précisera
les superficies
exactes.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Regu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le 24/09/2018
ee
ID : 033-243301165-20180918-4_09-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
—
COMMUNICATION
- N°
4/9,
OBJET:
SERVICE
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
- RAPPORTS
2017
En
application
du
décret n°
2000-404
du
11
mai
2000
relatif au rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
le
Conseil
Communautaire
doit
être
informé
une
fois par
an de la situation
de ce
service. Envoyé
en préfecture le 24/08/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2018
Affiché le 24/08/2018
Re
1D :
033-243301165-20180918-4_010-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
-
COMMUNICATION
N°
4 /
10.
OBJET
:
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122.22
ET
L.
2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°
9/2018
:
Accord
cadre
à
bons
de
commande
n°
GPS
03-2018
concernant
des
prestations
d’entretien
du
patrimoine
arboré.
Décision
_n°
10/2018:
Contrat
de
collaboration
pour
la
reprise
gratuite
de
piles
et
accumulateurs
portables
usagés.
Décision
n°
14/2018
: Attribution
du
marché
subséquent
n°
3
au
lot
n°
1 de
l’accord
cadre
n°
TS
03
2016
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers.
Décision
n°
15/2018
: Adhésion
à AS24
pour
accéder
aux
moyens
de
paiement
télépéage
et
service
poids
lourds
pour
la
régie
des
transports.
:
Décision
_n°
16/2018:
Autorisation
signature
convention
d’occupation
précaire
avec
DETEXTAL
GROUPE.
Décision
_n°
17/2018:
Autorisation
signature
convention
d'occupation
précaire
avec
SOUCHON
LOCATION.
Décision
n°
18/2018
: Autorisation
signature
convention
d’occupation
précaire
avec
IFGS.
Décision
n°
19/2018:
Autorisation
signature
convention
d'occupation
précaire
avec
M.
DOLIS
Bruno.
Décision
n°
20/2018
:
Expulsion
des
ROMS
installés
zone
d’activités
du
Courneau
II
—
Désignation
du
Cabinet
ADAMAS
pour
défendre
les.
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes. Décision
n°
21/2018
:
Marché
n°
2018
- CCJEB
-
Billetterie
pour
le
changement
de
logiciel
des
billetteries
des
spectacles
des
Communes
de
Canéjan
ct
Cestas
—
Marché
déclaré
infructueux Décision
n°
22/2018
:
Expulsion
des
ROMS
installés
zone
d’activités
du
Courneau
Il
-
Désignation
de
Maître
Xavier
HEYMANS,
Avocat
chez
ADAMAS,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
dossier
n°
1803226.
Décision
_n°
23/2018
:
Expulsion
des
ROMS
installés
zone
d’activités
du
Courneau
II
—
Désignation
de
Maître
Denis
Garreau,
Avocat
au
Conseil
d'Etat,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes.
LE
PRESIDENT
Pierre
DUCOUT COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE mn
Le
12
septembre
2018
Monsieur
Pierre
DUCOUT
Président
SAINT
JEAN
DIIL
à
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Communautaires
Ma
Chère
Collègue,
Mon
Cher
Collègue,
Tai
l’honneur
de vous
inviter à la réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
se tiendra le
18
septembre
2018
à
18
h 30
à la Mairie
de
CESTAS
ORDRE
DU
JOUR :
FINANCES N°
4/1.
Budget
principal
2018
- Décision
modificative
N°
1
N°
4/2.
Dotation
de
solidarité
communautaire
- Répartition
2018
N°
4/3.
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
— Exonération
2019
N°
4 / 4.
Cotisation
foncière
des
entreprises
— Exonération
2019
en
faveur
des
établissements
de
spectacles
cinématographiques
N°
4/5.
Gestion
de
la pépinière
d’entreprises
— Fixation
des
loyers
et signature
des
conventions
N°
4/6.
Club
des
Entreprises
de Cestas/Canéjan
— Subvention
de fonctionnement
pour
2018
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
N°
4 /
7.
Zone
d’activités
du
Courneau
I —
Vente
d’un
terrain
à
Promosites
—
Substitution
de
l'acquéreur — Signature
de l’acte
authentique
N°
4/8.
Zone
d’activités
de Pot au Pin — Acquisition
de terrains
aux
consorts
Letierce
— Signature
de
la promesse
de vente
COMMUNICATION N°
4/9.
Service
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
— Rapports
2017
N°
4/
10.
Décisions
prises
en
application
des
articles
L
2122.22
et L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vous
remerciant
par
avance
de
retenir
cette
date
et
comptant
sur votre
présence,
Je
vous
prie
de
croire,
Ma
chère
collègue,
Mon
Cher
Collègue,
à
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
2 avenues
du Baron
Haussmann
- B.P.9
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