Déliberation - stgicm 07 06 21

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Déliberation - stgicm 07 06 21 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 07 06 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 JUIN 2021, à 18 HEURES

Le 7 juin deux mille vingt et un à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convo- qué s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.

Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Éric ESTAQUE, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, René CLERC, Olivier PAGES, Emmanuel BARNET, Vin- cent LAGARDE, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Patricia MAR- ROT REINARD (présente à compter de la délibération n°7 et pour la délibération n°2), Hélène DUPUY COU- TAND, Julie CEP, Benoît MEGHAR (présent à compter de la délibération n°7 et pour la délibération n°2), Léo GARCIA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Christophe MIROUSE, Marion BOUS- QUET, Didier GRECO, Bernard GONDRAN et Dominique ANTRAS. Absents excusés ayant donné procuration : Muriel FERRET (procuration à Marie-Christine DENAT PINCE) Evelyne ROLAIN PUIGCERVER (procuration à Marie-Christine DENAT PINCE), Geneviève CHARTIER RIVES (procuration à Sylviane LAVEDRINE), Patricia MARROT REINARD (procuration à Jean-Noël VI- GNEAU jusqu'à la délibération n°6), Benoît MEGHAR (procuration à Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE jus- qu'à la délibération n°6.) et Carole DURAN-FILLOLA (procuration à Catherine MERIOT). Absents excusés : Olivier PAGES et Hélène DUPUY COUTAND.

Secrétaire de séance : Gilbert ANGELINA.

____________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2021

• Compte rendu de décision municipale (note de synthèse n°1)

Administration générale et finances

• Lancement de l'opération PASS Sport Culture (note de synthèse n°2) • Signature de conventions d'objectifs avec les associations (note de synthèse n°3) • Versement d'une subvention exceptionnelle au Spiridon du Couserans (note de synthèse n°4) • Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le carrefour de Lambège – Modifi- cation du plan de financement (note de synthèse n°5)

• Droits de place pour l'occupation du domaine public (note de synthèse n°6) • Mise à jour du tableau des effectifs (note de synthèse n°7)

• Délibération de principe concernant l'implantation d'une micro-centrale sur le Lez (note de synthèse n°8)

Urbanisme

• Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Couserans-Pyrénées (note de synthèse n°9)

• Elaboration du Plan Local d'Urbanisme après annulation de la procédure d'élaboration par délibéra- tion du 19 octobre 2018 (note de synthèse n°10)

Questions diverses

Approbation du compte rendu de la la séance du 14 avril 2021

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 est adopté.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 1

N°2021-06-01 – Compte rendu de décision municipale

M. le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des ar- ticles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attribu- tions pour la durée du mandat).

Décision n° 2021-05-11 (reçue à la préfecture le 25 mai 2021)

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la requête déposée par M. Mario RIBEIRO aux fins de recours indemnitaire pour dommages subis du fait d’un ouvrage public,

Considérant que le Tribunal Administratif de Toulouse a été saisi,

Considérant qu’il convient de défendre les intérêts de la collectivité,

D É C I D E

Article 1 : De désigner Maître Gilles MAGRINI, du cabinet URBI & ORBI, 19 rue Ninau – 31000 TOU- LOUSE, pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire susvisée.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil prend acte de la décision municipale.

N°2021-06-02 – Lancement de l'opération PASS Sport Culture

M. le Maire expose que la municipalité souhaite lancer l'opération PASS Sport Culture, dès la rentrée de septembre 2021. Ce dispositif à destination des enfants de la commune, âgés de 6 à 14 ans révolus, permet aux bénéficiaires d'être destinataires de 5 bons de 10 € chacun. Ces bons pourront être utilisés, auprès de tous les partenaires dont l'activité se situe sur le territoire de la commune, afin de financer des activités spor- tives, culturelles, artistiques ou de loisirs.

Le bénéficiaire doit cumuler les conditions suivantes :

o être domicilié sur la commune ou que l'un des deux parents réside sur la commune, o être scolarisé dans une école ou un établissement scolaire sous contrat d'association conclu avec l'État.

M. le Maire précise que ce PASS, accordé sans condition de revenus, sera cumulable avec d'autres disposi- tifs finançant une partie des frais liés à la pratique d'une activité. Les bons devront impérativement être utili- sés entre septembre et décembre 2021. Une enveloppe de 11 000 € sera inscrite au budget par décision modificative.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le lancement de cette opération.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le lancement de l'opération PASS Sport Culture.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2021-06-03 – Signature de conventions d'objectifs avec les associations

M. le Maire expose que le décret du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rend obligatoire la mise en œuvre de conventions d'objectifs avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.

Dans ce cadre la commune contractualise avec certaines associations sportives et culturelles dans le but de leur apporter son soutien et leur permettre de mener leurs actions à caractère sportif, culturel ou éducatif en leur versant une subvention et en mettant à leur disposition des équipements sportifs ou autres.

M. le Maire indique que cette convention a pour but de préciser :

o les objectifs compte tenu de l'intérêt local du projet de l'association, o l'attribution de l'aide financière sur la base d'un dossier de demande de subvention remis par l'association,

o les engagements de chacune des parties,

o les conditions de mise en œuvre des contrôles exercés par la commune.

Le conseil est invité à se prononcer sur la signature de ces conventions d'objectifs, pour l'année 2021.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la signature des conventions d'objectifs.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2021-06-04 – Versement d'une subvention exceptionnelle au Spiridon du Couserans

Mo. le Maire expose à l'Assemblée que le Spiridon du Couserans va organiser la 1ère édition du Trail du Couserans, le dimanche 19 septembre prochain. L'association a sollicité une subvention de 1 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

Le conseil est invité à se prononcer.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le versement d'une subvention de 1 000 € au Spiridon pour l'organisation du Trail du Couserans.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2021-06-05 – Travaux d'aménagement du carrefour de Lambège – Modification du plan de finance- ment

M. le Maire expose que des travaux d'aménagement et de sécurisation doivent être réalisés au niveau du carrefour de Lambège. Des devis ont été sollicités et le montant des travaux est estimé à 26 649,00 € H.T.

Le Conseil Départemental ayant fait savoir que sa participation était plafonnée à 30%, le plan de finance- ment est le suivant :

▪ Subvention Département (au titre des amendes de police) 30% : 7 995,00 € ▪ Autofinancement 70% : 18 654,00 €

Il est demandé à l'assemblée d'approuver le plan de financement ci-dessus proposé et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement présenté et autorise M. le Maire à dé- poser un dossier de demande de subvention.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2021-06-06 – Droits de place pour l'occupation du domaine public

Considérant la crise sanitaire et la fermeture des cafés et restaurants durant cette période et les pertes fi- nancières importantes générées par cette situation pour ces commerçants, M. le Maire propose au conseil d'exonérer les cafés et restaurants des droits de place relatifs à l'installation de terrasses sur les parkings ou trottoirs, au titre de l'année 2021, à l'exception des terrasses exceptionnelles installées pour les festivités et des vérandas fixes.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette exonération.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve l'exonération proposée, au bénéfice des cafés et restaurants, pour l'année 2021.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2021-06-07 – Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil muni- cipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des ser- vices.

Il est indiqué qu'il est nécessaire de créer un emploi de gardien-brigadier au service police municipale. M. le Maire propose à l’assemblée la création de l'emploi suivant, à compter du 8 juin 2021.

Filière police municipale

Grade ou emploi Postes créés Quotité

Gardien-brigadier 1 100%

Vu :

• l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

• la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, • la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale,

• le budget communal,

• le tableau des effectifs.

Il est demandé au conseil de créer le poste ci-dessus détaillé, à compter du 8 juin 2021.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la création du poste.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2021-06-08 – Délibération de principe concernant l'implantation d'une micro-centrale sur le Lez

M. le Maire expose au conseil municipal que la commune de Saint Girons est propriétaire du barrage « Bala- gué » qui se trouve juste avant la confluence entre le Lez et le Salat. Il informe, qu’à ce titre, il a été destina- taire d’une demande d’installation d’une micro-centrale hydroélectrique, de la part de deux investisseurs pri- vés, sur l’ouvrage décrit-ci-dessus. Ces investisseurs sont propriétaires riverains de la digue

M. le Maire peut indiquer à l’ensemble des élus qu’il sera vigilant sur les impacts environnementaux et no- tamment :

o L’étude d’impact qui détaillera les mesures prises à l’égard des espèces aquatiques et son évaluation sur l’impact résiduel après mise en œuvre des mesures associées à la création de cette micro-centrale hydroélectrique.

o De préciser les mesures d’alerte mise en place en cas de fonctionnement en mode dégradé en situation de crue pour les habitations avoisinantes.

o De s’assurer que la remise en suspension des sédiments n’entraîne pas un transfert des polluants à l’aval.

Il indique à l’assemblée qu’il donnera lecture au conseil de l’étude de faisabilité technico-financière de ce projet de micro-centrale, dès qu’il en aura connaissance, ainsi que des possibles recommandations qui pour- raient être faites par l’autorité environnementale.

C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir donner un accord de prin- cipe en faveur du développement, de la réalisation et de l’exploitation du projet de micro-centrale hydroélec- trique sur le barrage « Balagué » et autoriser la réalisation, aux frais exclusifs des apporteurs d’affaire (ou de toute société à constituer), de toutes les études et démarches nécessaires à l’obtention d’un arrêté préfecto- ral autorisant la réalisation et l’exploitation de cette micro-centrale hydroélectrique.

M. le Maire souhaite que le conseil puisse se prononcer sur l’engagement de la commune pour aider et sou- tenir les porteurs d’affaire (en leurs noms ou au nom de toute société à constituer), dans les démarches et notamment l’obtention des accords fonciers nécessaires à la réalisation de ce projet de micro-centrale.

Il précise enfin que les travaux de conservation de la digue ne peuvent attendre le déroulement de l'instruc- tion de ce dossier et qu'ils seront réalisés cet été.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le principe d'implantation d'une micro-centrale sur le Lez, par la SCI Les Quatre Vallées, propriétaire riverain de la digue.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 25

Votes contre : 1

Abstentions : 1

N°2021-06-09 – Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Couserans-Pyré- nées

L'article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a instauré un mécanisme de transfert de droit, au profit des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’ur- banisme en tenant lieu ou de carte communale. Cette loi prévoit le transfert automatique, de droit, à la Com- munauté de Communes Couserans- Pyrénées (CCCP) de la compétence document d'urbanisme, s’il n’a pas été effectué précédemment, le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

En conséquence, le transfert de cette compétence à la CCCP deviendra effectif au 1er juillet 2021, sauf si au moins 25 % des communes membres de la CCCP représentant au moins 20 % de la population s'y oppo- sent par délibération dans les trois mois précédant le terme du délai.

Pour rappel, le transfert de la compétence à l’EPCI aurait pour conséquence l’élaboration du plan local d'ur- banisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de CCCP, au plus tard lorsqu'un PLU devra être révisé ou éla- boré. Les dispositions des PLU et cartes communales resteraient applicables jusqu’à l’approbation du PLUi qui couvrirait la totalité du territoire de la communauté de communes.

• Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5214-16 défi- nissant les compétences exercées de plein droit par la communauté de commune en lieu et place des communes membres,

• Vu l'absence à ce jour de document d'urbanisme pour la commune de Saint-Girons (en RNU) mais l'intérêt à préserver l'avenir en terme d'indépendance d'action de la commune sur son territoire, • Considérant qu’il n’apparaît pas opportun d’engager à ce jour le transfert de cette compétence à la CCCP, le maintien de cette compétence au niveau de chaque commune permettant de maîtriser l’évolution de l’urbanisation en fonction des spécificités locales,

• Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de do- cument d’urbanisme,

• Considérant qu'en cas d'opposition au transfert, la cohérence urbanistique territoriale du Couserans restera de mise par l'aboutissement du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) en cours d'éla- boration. Celui-ci se voulant un document d'orientation générale et de mise en cohérence intégrant notamment aussi les aspects urbanistiques généraux, définissant les grands enjeux et les orienta- tions en matière de développement et d’aménagement du territoire, • Considérant qu'au terme du travail d'élaboration du SCOT il sera toujours temps d'envisager l'élabo- ration d'un PLU intercommunal et donc de transférer la compétence communale,

Il est demandé au conseil de se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à la communauté de com- munes Couserans-Pyrénées.

Le conseil, après en avoir délibéré, se prononce contre le transfert de la compétence PLU.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour le transfert : 0

Votes contre le transfert : 27

Abstentions : 0

N°2021-06-10 – Élaboration du Plan Local d'Urbanisme après annulation de la procédure d'élabora- tion par délibération du 19 octobre 2018

M. le Maire rappelle que la commune était dotée d'un Plan d'Occupation des Sols entré en compétence le 1er avril 1984 et révisé en 1994. Conformément à la loi du 19 décembre 2000 relative à la solidarité et au renou- vellement urbain, le POS devait être transformé en PLU.

Par délibération en date du 13 décembre 2010, cette procédure a été engagée et le PLU est entré dans une phase d'élaboration. Par délibération du 19/10/2018 cette procédure a été annulée.

Les instructions d'urbanisme se font aujourd'hui via le R.N.U.

La commune de Saint-Girons souhaite donc s'engager dans la réalisation de son PLU qui doit traduire une volonté de promouvoir un aménagement urbain plus cohérent, plus solidaire et s'inscrivant dans le dévelop- pement durable.

1 – Les causes importantes

La crise sanitaire profonde que nous subissons nous a fait prendre davantage conscience que nous sommes dans un nouvel âge géologique de notre planète qui succède à d'autres (tertiaire, secondaire...). Notre époque est désignée par le mot nouveau Anthropocène, c'est notre planète qui est remodelée par l'augmentation exponentielle de sa population (2 milliards en 1900, 7,5 milliards en 2020) et les émissions de CO2 (plus de 35 milliards de tonnes en 2014). L'Anthropocène est caractérisé par la modification physique de la planète du fait de l'activité de l'être humain.

Pendant plus de 3000 ans la mer montait de 0,1 mm/an. Depuis le début des années 1900, elle est montée de 18 cm et devrait monter de 0,50 m en 2050 (c'est demain) ce qui impliquera le déplacement de 1 400 000 personnes du bord des mers en France.

Si la mer monte, c'est parce que les glaces des pôles fondent, le permafrost fond (en dégageant du CO²) et la température augmentera d'au moins 2° d'ici un siècle (catastrophique).

L'Anthropocène est une bifurcation fondamentale de l'humanité qui se répercute sur l'ensemble de l'écosys- tème représentant la vie de toutes les espèces.

Ce changement climatique a plusieurs conséquences :

1) sur la biodiversité avec la disparition de nombreuses espèces vivantes, 2) il déclenche des sécheresses sans fin et des pluies diluviennes (évaporation de l'eau de mer), 3) il provoque des pandémies.

2 – Pourquoi cette introduction ?

Le PLU de Saint-Girons sera impacté pour 3 raisons majeures.

1. Comme nous l'avons déjà vu, il sera dépendant en partie du PPRN en cours d'élaboration par l'ETAT. Saint-Girons est traversée par trois rivières, le Salat, le Lez et le Baup et l'aléa inondation aura une incidence majeure sur une grande partie de la zone urbaine classée en zone rouge.

2. Une gestion prenant en compte le côté écologique devient évidente et l'écologie c'est la ges- tion du temps plus long qui nécessite un minimum de planification. En effet on doit penser à ces personnes (1,4 million) déplacées et qui seront relogée dans toute la France. 3. La crise sanitaire avec notamment les conséquences sur les habitants des grandes villes, notamment les personnes plus âgées qui rechercheront la qualité de vie dans une petite ville aérée, à proximité des services publics et de la magnifique nature environnante et éga- lement une migration liée aux nouveaux modes de travail (télétravail). Nous devons être en mesure d'accueillir ces populations.

3 – En conséquence M. le maire expose que pour répondre aux souhaits de la commune en matière

▪ de développement organisé et maîtrisé de l'urbanisation,

▪ de politique de l'habitat,

▪ de développement économique,

▪ de préservation de l'environnement et de la qualité de la vie,

▪

Il est nécessaire de réaliser le PLU de la commune qui devra répondre aux objectifs prioritaires suivants : o poursuivre la croissance démographique en se donnant les moyens de satisfaire aux be- soins précités notamment dans le cadre de l'opération bourg centre et de l'opération petites villes de demain, prévoir une opération de rénovation urbaine dans le centre-ville, quartier Saint-Valier très paupérisé, de conforter et revitaliser le centre-ville, poursuite de l'OPAH ; o pour le développement économique prendre notamment en considération la loi montagne "protection de développement de la montagne" qui est un compromis qui peut être très utile ;

o définir les zones de développement urbain organisées permettant des liaisons douces avec le centre et les équipements collectifs ;

o accompagner l'opération engagée par le département sur l'entrée ouest de la ville ; o mener une politique foncière active avec l'aide de l'EPF en vue de réaliser des opérations d'habitat social et autres (silver économie) ;

o développer les zones d'activité ;

o préserver l'activité agricole et l'environnement naturel de la commune ; o programmer la réalisation des équipements publics nécessaires à la réalisation de ces ob- jectifs en fonction des capacités financières de la commune.

Il est proposé au conseil de décider :

1. de prescrire l'élaboration du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles R123-15 et suivants du code de l'urbanisme ; 2. que les personnes publiques autres que l'État conformément à l'article L128-8 du code de l'urbanisme seront consultées à leur demande au cours de l'élaboration du PLU ; 3. de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et autres per- sonnes concernées le dossier d'élaboration du PLU pendant toute la durée de l'étude du projet selon les modalités suivantes :

▪ mise à disposition en mairie après avis d'information dans la presse, avec registre, du dossier PLU aux différents stades de son élaboration jusqu'à son arrêt, ▪ diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable (PADD), projet de PLU avant arrêt,

▪ présentation en réunion publique du projet de PLU avant arrêt.

4. de donner tous les pouvoirs au Maire pour choisir le ou les organismes chargés de l'élabora- tion du PLU et donner autorisation au maire pour signer tout contrat avenant ou convention de prestation de service nécessaires à l'élaboration du PLU ;

5. de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget considéré.

Conformément à l'article L123-6 du code de l'urbanisme la présente délibération sera notifiée : - à la Préfète,

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Département,

- aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture,

- au Président du Parc Naturel Régional,

Conformément à l'article R123-24 et suivants du code de l'urbanisme la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le lancement de l'élaboration du PLU.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses

Des adjoints au Maire et des conseillers municipaux font un point sur les dossiers, opérations et travaux en cours.

M. MIROUSE sollicite des précisions sur le marché de travaux de la passerelle reliant le Champ de Mars au Parc du Château des Vicomtes.

M. le Maire communique les éléments dont il dispose sur ce dossier.

M. le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire,

Jean-Noël VIGNEAU