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Déliberation - 99 DE 2024 D10 Acquisition fonciere lieudit Corbet A6121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 D10 Acquisition fonciere lieudit Corbet A6121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
13
mars
2024
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre,
le treize mars
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice :
11
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Présents:
8
Christian EXCOFON,
Maire.
Excusés:
2
Absents:
1
Présents : : Christian EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Votants:
10
Thierry TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Laetitia
SOCQUET-JUGLARD
Date
de la convocation
:
05/03/2024
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à
Christian
EXCOFFON,
Jean-Loup
MARTIN
pouvoir donné
à Thierry
TEYPAZ
Absent
: Jérémie
MONGELLAZ
À
été élu secrétaire
de séance
: Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
[Délibération
n° 2024-D10
- Acquisition
de la parcelle A 612
au
lieudit Corbet
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le propriétaire
de
la parcelle
À 612,
Monsieur
Jean-Marc
AIME
souhaiterait
cédé
cette
parcelle
à la commune
de
Cohennoz.
Celle-ci
étant située
au
droit de
la propriété
de
Mme
ZEBENTOUT
qui
est actuellement
en
vente.
Afin de maintenir
la continuité du chemin
rural
n° 7, Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir la parcelle cadastrée
section
A
n°612
au
prix de
15 €/m°2.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10 voix pour) :
>
Autorise
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
À n°612,
d'une
superficie
de
82
m°,
au
prix de
15 €/m°,
pour
un
montant
total de
1230
€.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
de
la parcelle
susvisée
qui
sera
rédigé
aux
frais
de
la
commune
en
la
forme
administrative
par
le
bureau
Mesur'Alpes,
et
à
représenter
la
Commune
dans
cette
procédure.
>
Rappelle
que
par délibération
n°
2023-D50
du
10
octobre
2023,
Monsieur
Jean-Luc
REBORD,
1° adjoint
au
maire,
a
été
désigné
pour
représenter
la
commune
de
Cohennoz
dans
les
actes
passés
en
la
forme
administrative.
En
cas
d'empêchement,
il sera
suppléé
par
M.
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
2"
adjoint
au
maire.
>
Dit que
les frais afférents
seront
à la charge
de
la commune
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-21
7300888-2024031 3-2024-D10-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 18/03/2024]