Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 20 décembre 2024
Compte-Rendu - 1752084669 CR 17 01 2025
Compte-Rendu - 20200702 CR CM
Compte-Rendu - CR séance du 20.01.2025
Compte-Rendu - 20200523 CR CM
Compte-Rendu - 20210516 CR CM
Compte-Rendu - 20200608 CR CM
Compte-Rendu - 20200829 CR CM
Compte-Rendu - CR CM du 21.11.19
Compte-Rendu - CR du CM 150319
Compte-Rendu - CR du 23.09.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23.09.19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Travail et emploi,
Séance
du
23
septembre
2019
à
18
heures
15
minutes
salle
du
conseil
municipal
Présents
:
M.
BILLIET
Hervé,
M.
BOCCALINI
Luc,
Mme
GOSSE
Carole,
Mme
MAIGNAN
Christelle,
M.
MERCIER
Gérard,
M.
MULLER
Christian,
Mme
NOËL
Patricia,
M.
PIERRE
Gérard,
M.
RE-
GNIER
Jean-Paul
Procuration(s)
:
Mme
MENUSIER
Edwige
donne
pouvoir
à
M.
REGNIER
Jean-Paul
Absent(s)
:
|
M.
CONTET
Jean-François,
M.
VILLAUME
Guy
Excusé(s)
:
Mme
AZOUZ
Moufida,
Mme
MENUSIER
Edwige,
Mme
PIDANCIER
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAIGNAN
Christelle
Président
de
séance
: M.
REGNIER
Jean-Paul
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
06/07/2019
En
l'absence
d'observation,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
2019_44
- Requalification
traversée
de
Mussey
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
la
traversée
de
Mussey,
et
conformément
à
la
décision
du
conseil
municipal
n°201878
du
17
décembre
2018,
les
tranches
fermes
et
optionnelles
consacrées
aux
études
de
projet
sont
terminées,
et
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
suite
des
travaux,
et de
lancer
la
première
phase
concernant
le
cœur
de
village. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
° __ D'engager
la tranche
1 - Cœur
de
Village,
.
De
confier
à
ENEDIS
la
maîtrise
d'ouvrage
de
dissimulation
esthétique
du
réseau
électrique,
«
De
confier
à
TECHNI
CONSEIL
la
maîtrise
d'œuvre
d'effacement
des
réseaux
secs,
.
De
confier
à
ATELIER&PAYSAGE
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
requalification
de
la
traversée
de
Mussey,
Page
1
sur
S ° _
D'autoriser
le
maire
à
solliciter
tous
les
partenaires
financiers,
e_
D'autoriser
le
Maire
à engager
toute
mesure
pour
mener
à
bien
ce
projet.
2019_54
—
Intégration
des
ouvrages
dans
l'environnement
du
réseau
électrique
concédé
à
ENEDIS
- Sécurisation
de
la traversée
de
Mussey
Le
maire
expose
également
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
la
sécurisation
de
Mus-
sey
inclut
les
travaux
d'intégration
des
ouvrages
dans
l'environnement
du
réseau
électrique
con-
cédé
à
ENEDIS.
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
compétence
électricité
a
été
transférée
à
la
FUCLEM
et
que
ce
transfert
comprend
également
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
travaux
concernant
le
réseau
concédé
à
ENEDIS,
conformément
à
la
loi
Chevènement
relative
à
la
simplification
de
la
coopé-
ration
intercommunale
du
12
juillet
1999.
La
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
FUCLEM
a
été
actée
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
22
novembre
2013
et
validée
par
l'arrêté
préfectoral
du
7
avril
2014.
La
Commune
a
déposé
le projet
de
l'opération
concernée
en
présentant
un
dossier
à
la
FUCLEM
pour
un
montant
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
pour
437
000
€
HT.
Le
dossier
ayant
été
déclaré
complet
par
la
FUCLEM,
il appartient
maintenant
au
conseil
muni-
cipal
de
confirmer
sa
volonté
de
réaliser
les
travaux
en
2020
et
de
solliciter
la
FUCLEM
pour
une
aide
financière
concernant
les
travaux
d'intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement
concé-
dés
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
concessionnaire
ENEDIS.
Au
cas
où
ces
travaux
n'auraient
pas
commencé
en
2020,
la
FUCLEM
se
réserve
le
droit
de
sortir
le
dossier
de
la
liste
prévue
pour
le
reporter
sur
une
année
ultérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé
à
l'unanimité
de :
D'
APPROUVER
le
dossier
présenté
et
son
mode
de
financement
;
DE
CONFIRMER
sa
volonté
de
réaliser
les
travaux
au
cours
de
l’année
2020 :
D'ACCEPTER
que
ce
dossier
soit
retiré
de
la
liste
si
les
travaux
n'ont
pas
débuté
en
2020 ;
DE
SOLLICITER
une
participation
auprès
de
la
FÜCLEM
sur
les
travaux
d'amélioration
esthé-
tique
du
réseau
concédé
;
DE
S'ENGAGER
à
communiquer
sur
la
participation
financière
de
la
FUCLEM,
par
voie
de
presse
et
par
apposition
du
logo
de
la
FUCLEM
sur
les
panneaux
de
chantier :
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
qui
seraient
la suite
ou
la conséquence
de
la
présente
délibération.
2019
_ 45
- Budget
: décisions
modificatives
:
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
régulariser
les
opérations
suivantes
au
budget
2019 :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
040
c/281728
=
-184,08
Chapitre
042
c/7811
=
+184.08
Chapitre
040
c/2313
=
39
504.00
Chapitre
040
c/2031
=
39
504,00
Chapitre
020
=
- 9
300,00
Chapitre
020
c/2031
=
+
9
300,00
Page
2
sur
5 2019_46
- Demande
de
remboursement
subvention
pour
organisation
trail
ASVO
L'ASVO
ayant
annulé
son
trail
prévu
en
septembre,
il
convient
donc
de
leur
demander
de
rembourser
la
subvention
versée,
soit
400
€.
2019_47
- Personnel
: remplacement
agent
En
raison
des
arrêts
maladie
d’un
agent
administratif,
il
convient
de
recruter
un
agent
en
remplacement.
Après
avoir
entendu
le
maire
en
ses
explications,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
du
service
remplacement
avec
le
centre
de
gestion,
e
Autorise
le
maire
à
recruter
soit
par
le
biais
de
pôle
emploi
ou
après
dépôt
d’une
candidature
spontanée
un
agent
administratif
à mi-temps
—
12/35°"e
— échelon
1 du
grade
d’adjoint
administratif,
e
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
2019_48
- Personnel :
contrat
prévoyance
Le
conseil
municipal
a
mandaté,
par
DCM
n°2018-69,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Meuse,
pour
lancer
une
consultation
pour
l'adhésion
à
un
contrat
de
prévoyance
pour
ses
agents
permettant
une
garantie
maintien
de
salaire
en
cas
de
maladie.
À
l'issue
de
la
procédure,
le
centre
de
gestion,
par
délibération
du
1°
juillet
2019
a
décidé
de
retenir
la
proposition
de
TERRITORIA
Mutuelle
en
convention
de
gestion
avec
GRAS
SAVOYE,
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte,
dans
la
protection
sociale
complémentaire,
ce
risque
«
prévoyance
»
pour
les
agents
de
la
collectivité,
Considérant
les
résultats
de
la
consultation
ci-dessous
présentés,
GARANTIES
TAUX
DE |
TAUX
DE |
TAUX
DE
PREVOYANCE
PRESTATIONS
COTISATIONS
SANS |
COTISATION
REGIME
AVEC
RI
INDEMNITAIRE
(RI)
Garantie
de
base
Pen ant
|
90% net
0.66%
0.64%
temporaire
de
travail
Garantie
au
choix
de
l’agent :
90%
net
0.26%
0.32%
Option
1
: invalidité
Option
2
: minoration | 90%
de
la
perte
de
0
0
de
retraite
retraite
0.39%
0.35%
Option
3:
capital
|
décès/PTIA
100%
du
TA
net
0.46%
0.46%
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
négociée
par
le
centre
de
gestion
et
de
verser
une
participation
financière
aux
agents
qui
s’assureront
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Page
3
sur
5 Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
de
TERRTORIA
Mutuelle
négociée
par
le
centre
de
gestion,
- _
D'inclure
le
régime
indemnitaire
dans
l'assiette
de
cotisations,
-
De
verser
une
participation
financière
de
5 euros
par
mois
et
par
agent
assuré
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
2019
_49
- Participation
commune
de
Vassincourt
Après
avoir
entendu
le
maire
en
ses
explications
et
comme
tous
les
ans,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
la
participation
de
la
commune
de
Vassincourt
à
l'entretien
du
groupe
scolaire
Charles
PERRAULT
à
490,83
€
pour
2018.
2019_50
- DIA
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
en
mairie
et
pour
lesquelles
il a
été
signifié
que
la
commune
n'utilisera
pas
son
droit
de
préemption.
Consorts
MONPERRUS
(6 rue
du
Chaufour
|31a
32ca
V|PERGENT
Valérie
et
LEROY|173
500,00
€
Martial
PROVENZI
Julien
23
route
de
Bar
1197
ca
M,
et
Mme
Alex
HOFBAUER
219
000,00
€
PERGENT
Valérie
6
route
de
Neuville
12315
ca
M,
et
Mme
Jonathan
PASTRE
|169
500,00
€
Consorts
SANCHEZ
15
route
de
Bar
995
ca
M.
Marin
THOMAS/Mme
Jessica|\115
000,00
€
TOUSSAINT
VAUTRIN
Jean
72
bis
rue
des|17a
89
Mme
Mathilde
ROLLOT
9
672,00
€
Dames
2019_51
- Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
une
cotisation
annuelle
de
75
€.
2019_52
- Programme
de
marquages
de
coupes
forestières
Le
maire
donne
la
parole
à
Gérard
MERCIER
qui
présente
le
programme
de
marquage
des
coupes
forestières
pour
l’année
prochaine.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
demande
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
réglées
suivantes
et
mandate
Gérard
MERCIER
pour
en
assurer
le
suivi
:
Parcelles
n°
8M
partie,
19M,
22M,
24M,
26M
partie
et
31M
Le
conseil
municipal
décide,
conformément
à
l'aménagement,
la
mise
en
vente
des
coupes
ré-
glées
suivantes :
Parcelles
réglées
: n°
8M
partie,
19M,
22M,
24M,
26M
partie
et
31M
Page
4 sur
5 Selon
les
destinations
suivantes :
- L'exploitation
en
régie
des
arbres
de
futaie
et
la
délivrance
à
la
commune
des
houppiers,
du
taillis,
des
petites
grumes
et
des
arbres
de
qualité
chauffage
des
parcelles
26M
partie
et
31M.
Les
arbres
de
la
futaie
seront
vendus
façonnés
par
les
soins
de
l'ONF.
Le
conseil
municipal
demande
l'assistance
de
l'ONF
pour
effectuer
le
cubage
et
le
lotissement
des
bois
destinés
à
la
vente. Conformément
aux
articles
L
145-1
et
L
145-2
du
Code
Forestier,
le
conseil
municipal
fixe
:
- le
mode
de
partage
par
habitant,
- le délai
d'abattage
est
fixé
au
15
Avril
2021
- le délai
de
vidange
est
fixé
au
15
septembre
2021
- Vente
en
bloc
et sur
pied
des
arbres,
perches,
brins
et
houppiers
des
parcelles
8M
partie,
19M
et 22M.
- Vente
en
bloc
et sur
pied
à l’unité
de
produit
des
houppiers,
du
taillis,
des
petites
grumes
et
des
arbres
de
qualité
trituration
de
la
parcelle
n°
24M.
2019_53
- Demande
de
participation
Le
Maire
fait
état
d'une
demande
de
participation
émanant
d'un
administré
qui
souhaite
goudronner
une
partie
du
domaine
public
communal
au
droit
de
sa
propriété,
dans
le
cadre
de
ses
travaux
personnels.
Après
en
avoir
délibéré,
considérant
que
d’autres
administrés
ont
effectué
des
travaux
comparables
sans
aides
de
la
Commune,
considérant
également
qu'une
réponse
favorable
engagerait
la
collectivité
sur
d’autres
initiatives,
le
Conseil
Municipal
refuse
cette
demande
de
participation
mais
remercie
cet
administré
pour
cette
initiative
qui
valorise
son
quartier.
2019
55
—
Maintien
Le
conseil
municipal
se
prononce
à
l’unanimité
pour
le
maintien
des
services
hospitaliers
de
Bar
le
Duc
et
mandate
le
maire
pour
signer
toute
motion
ou
participation
à
un
collectif
de
défense
pour
œuvrer
à
la
réalisation
de
cet
objectif.
Informations
diverses
° __ Concert
"VOCALISE"
le
samedi
05/10,
°<
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
publics
de
l'eau
potable
de
l'assainissement
collectif et de
l'assainissement
non
collectif
(transmis
par
mail
le
19/07/2019)
°
Le
rapport
sur
le
projet
CIGEO,
qui
doit
être
prochainement
validé
par
le
Conseil
Communautaire
est
communiqué
aux
élus
.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
présentation
de
la
révision
du
PLU
est
également
communiqué,
le
projet
d'aménagement
et
développement
de
développement
durable
sera
arrêté
début
2020,
étant
précisé
qu'il
pourra
être
amendé
en
tant
que
de
besoin
par
la
nouvelle
équipe
municipale,
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Maire,
Jean-Phl
rR
Page
5 sur
5