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Procès Verbal - c8m89i1bbkgoic6
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Laubrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - c8m89i1bbkgoic6)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Commune de LAUBRIERES - séance du 2 avril 2024
le Maire, Colette Bréhin
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LAUBRIÈRES
_______________
Séance du 2 avril 2024
_______________
Date de convocation : 19 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.
Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER, Mme Thérèse BRETON, Mr Jérôme SABIN, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE.
Absents excusés : Mr Nicolas PAILLARD, Mr Jérôme ROSSIGNOL
Mme Barbara CHRISTELLE a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour
- Travaux de rénovation énergétique dans le logement communal
- Vote des taux d’imposition 2024
- Vote du BP 2024 de la commune
- Vote du BP 2024 du lotissement du Châtaignier
- Projet d’implantation d’une antenne relais
- Informations sur le commerce
TRAVAUX DE RENOVATION DANS LE LOGEMENT COMMUNAL N’ayant pas reçu tous les devis, la décision est reportée.
N° 17/2024
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant que l’Etat a revalorisé les bases d’imposition foncières de 3,9 %, Considérant le produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget 2024,
Madame le Maire propose de ne pas revaloriser les taux communaux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 17,58 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,38 %
CHARGE Madame le Maire de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux ainsi qu'à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Quorum : 6
Présents : 9
Absents : 2 Commune de LAUBRIERES - séance du 2 avril 2024
le Maire, Colette Bréhin
N° 18/2024
BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Après la présentation détaillée qui lui en a été faite,
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des membres présents (9 voix POUR) le budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :
€ DEPE NSES RECETTES
Fonctionnement 381 731.21 247 612.00
Report du résultat n-1 134 119.21
Total 381 731.21 381 731.21
DEPENSES RECETTES
Investissement 105 211.00 195 091.32
Report du résultat n-1 31 248.82
Restes à réaliser 95 105.10 49 440.98
Total 200 316.10 275 781.12
N° 19/2024
LOTISSEMENT DU CHATAIGNIER : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Après la présentation détaillée qui lui en a été faite,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (9 voix POUR)
VOTE le budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :
€ Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes Investissement dépenses Investissement recettes
Résultats reportés 1 380.19
Opérations de
l’exercice 153 520.00 154 900.19 121 926.00 121 926.00
total 154 900.19 154 900.19 121 926.00 121 926.00
PROJET D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS
L’antenne Orange posée sur le château d’eau de Fontaine-Couverte va être prochainement démontée. La société TOTEM France, filiale d’Orange recherche un lieu pour installer une nouvelle station afin de garantir aux abonnés une couverture optimale. Une étude de faisabilité a été menée près du terrain des sports, route de la Gaudinière pour l’implantation d’un pylône monotube de 36m de hauteur.
Avant de prendre toutes décisions, les élus souhaitent rencontrer la représentante de la société TOTEM.
Informations diverses :
Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 21 mai 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 22 heures 30 minutes.
Le secrétaire de séance