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Arrêté - N°33 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°33 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉ?TJEI-ICNJE FRAI\IÇAISE
DÉMRTEMENT D{J BAS.RHIN
Mernls a" VILLÉ
ARRETE N"33/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Villé,
o Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,
o Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - Bème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié) ; . Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
o Considérant la demande de I'entreprise Vogel du 27 avril 2023 pour des travaux d'aménagement.
o Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I - Objet
Au niveau du croisement de la rue Beau Regard-Schmissberg en direction d'Albé (ancienne route d'Albé) à partir du mercredi 3 mai 2023 etjusqu'à la fin des travaux, les jours ouvrables de 7h00 à 18h00 des travaux d'aménagement auront lieu.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. Des panneaux de type AK5 travaux et KCl route barrée seront posés de part et d'autre du
chantier.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, aux véhicules de secours.
Article 2
Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
L'entreprise Vogel
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Villé, le 28 avril2023
Le Maire,
LionelPFANN
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Admin deux mois à compter de sa notification.
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 VILLÉ . I 03 83 57 t!57 . Fa
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr
88 57 04 54
urg dans les