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Compte-Rendu - CR 27072015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27072015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Lundi
27 Juillet
2015
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vingt
sept
du
mois
de
juillet
deux
mille
quinze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-
HAURIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Frésenfs
: Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Bernard
AUTAÀ,
Jean
ARROZES,
Laurine
CABE,
Danielle
BEZIADE.,
Véronique
IRLES,
Elodie
LABORDE,
Jérôme
NEGRE,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY,
Alexandre
PERETRA. Excusés:
Mesdames
Sandrine
BORDENAVE,
Maud
FERREIRA
;monsieur
Laurent
TAPIN.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Laurine
CABÉ.
Ordre
du
jour :
1 — Modification
du
conseil
Municipal
- suppression
du
4è"e
poste
d’adjoint
:
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
Monsieur
Hervé
Latrubesse
a démissionné
simultanément
de
ses
fonctions
de
quatrième
adjoint
et
de
conseiller
municipal
de
la
Commune.
Décision
acceptée
par
le
Préfet
en
date
du
20
juillet
2015.
Il
rappelle
que
le
nombre
de
postes
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
effet,
en
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
il
avait
été
décidé
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
décider
soit
de
remplacer
Monsieur
Hervé
Latrubesse
en
élisant
un
nouvel
adjoint
au
sein
du
Conseil
municipal
soit
de
supprimer
un
poste
d’adjoint.
Le
Maire
invite
donc
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
sein
de
la
municipalité
et,
éventuellement,
sur
l’élection
d’un
nouvel
adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint.
2 —
Election
des
délégués
au
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
des
communes
de
Biron
- Castetner
- Sarpourenx
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
le
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
des
communes
de
Biron-Castetner-Sarpourenx,
auquel
la
commune
est
membre,
est
administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Il
précise
que
les
statuts
du
syndicat
fixent
le
nombre
à
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
par
commune.
Comte
tenu
de
la
démission
volontaire
d’un
délégué
de
la
commune
de
Biron
au
sein
de
cette
assemblée,
rendue
définitive
par
le
Préfet
en
date
du
20
juillet,
il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PROCÈDE
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L.5211-7
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants
qui
siègeront
au
SIVU
SCOLAIRE
des
Communes
de
Biron
—
Castetner
—
Sarpourenx.
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
CASSIAU-HAURIE
Jacques
FERREIRA
Maud
LABORDE
Elodie
PEREIRA
Alexandre
IRLES
Véronique
POURTAU-MONDOUTEY
Benoit 3 —
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDEPA)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée,
que
dans
la
séance
du
15
avril
2014
et
en
application
des
articles
L.
5214-8
à
10
du
Code
des
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Hervé
LATRUBESSE
avait
été
désigné
comme
délégué
titulaire
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
Les
statuts
du
syndicat
prévoient
selon
une
clé
de
répartition
pour
la
commune
de
Biron
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PROCEDE
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L.
5211-7
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
qui
siègeront
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
Délégué
Titulaire
Délégué
Suppléant
Jean
ARROZES
Jérôme
NEGRE
4
—
Remplacement
du
délégué
désigné
comme
référent/correspondant
auprès
de
France
Télécom
et
ERD
:
Référents
/
Correspondants
Titulaire
Suppléant
France
Télécom
Bernard
AUTAA
Jean
ARROZES
Tempête
- ERDF
Bernard
AUTAA
Jean
ARROZES
5 —
Remplacement
du
délégué
désigné
dans
les
différentes
commissions
communale
:
Monsieur
Hervé
Latrubesse
est
remplacé
dans
La
commission
voirie-éclairage
public
par
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY
La
commission
Bulletin
Municipal
- Site
Internet
par
Bernard
AUTAA
et
Laurent
TAPIN.
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite,
ni
appelée
des
membres
présents,
Passemblée
est
levée
à
19
h
30.
Le
Maire
Jacques
CASSIAU-HAURIE