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Déliberation - D2024 100
Déliberation - D2024 012
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 12 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
Procuration(s) :
Date de convocation M. LEVENT Jean-Marc donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
20/02/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
21/02/2024
, . . Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après {me ENGRAND Emeline, M. LEVENT Jean-Marc dépôt en Préfecture le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
29/02/2024
2024 - 012 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier
2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié c6nforme.
Le Secrétaire de séance,
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr