Arrêté - arr86 2024

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Arrêté - arr86 2024 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr86 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20240612-DEC86 2024-CC

en date du 12/06/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC86 2024

Département de SEINE & MARNE DOMAINE

Canton de Pontault Combault Commande Publique

Commune de Roissy-en-Brie

DRH/SG

République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Décision du Maire n° 86/2024

Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Objet : convention de formation avec UFCV

Le Maire de Roissy-en-Brie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,

VU la délibération n° 16/2020 du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du Maire n°154/2020 du 08/06/2020, portant délégation de fonctions et de signature à M. Pierre VASSEUR, 13ë" adjoint au Maire,

CONSIDERANT la nécessité de faire participer un agent à une formation intitulée « formation BAFA 3 — Approfondissement ou Qualification » du 07 au 12 août 2024.

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de formation avec UFCV — 7 rue Chabanon -— 31085 Toulouse.

Article 2 : Le montant est de 340 euros TTC, et est prévu au budget 2024.

Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous format d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en Mairie.

Expédition en sera adressée au Préfet du département.

Fait à Roissy-en-Brie, le 3 juin 2024

Par subdélégation du Maire,

L'adjoint au Maire

> —7

Pierre VASSEUR

« La présente décision peut être contestée, à compter de sa notification ou son affichage, dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Melun. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ».Département de SEINE & MARNE DOMAINE

Canton de Pontault Combault Commande Publique

Commune de Roissy-en-Brie

DRH/SG

République Française

LIBERTE — ÉGALITE - FRATERNITE

Décision du Maire n° 86/2024

Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Objet : convention de formation avec UFCV

Le Maire de Roissy-en-Brie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,

VU la délibération n° 16/2020 du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du Maire n°154/2020 du 08/06/2020, portant délégation de fonctions et de signature à M. Pierre VASSEUR, 13e adjoint au Maire,

CONSIDERANT la nécessité de faire participer un agent à une formation intitulée « formation BAFA 3

— Approfondissement ou Qualification » du 07 au 12 août 2024.

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de formation avec UFCV — 7 rue Chabanon -— 31085 Toulouse.

Article 2 : Le montant est de 340 euros TTC, et est prévu au budget 2024.

Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous format d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en Mairie.

Expédition en sera adressée au Préfet du département.

Fait à Roissy-en-Brie, le 3 juin 2024

Par subdélégation du Maire,

L'adjoint äu Maire

Pierre VASSEUR

« La présente décision peut être contestée, à compter de sa notification ou son affichage, dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Melun. Elle peut faire l’objet d'un recours

gracieux ou hiérarchique auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ».Ufcv Occitanie - site de Toulouse

7 rue Chabanon - CS 52454

31085 Toulouse Cedex 2

Tél: 05.61.12.58.02

Mél: midi-pyrenees@ufcv.fr

SIRET : 775 685 621 01133

N‘déclaration d'activité : 11750896975

Code Activité 8899B . . . Mairie de Roissy en Brie 9 rue Pasteur

Formacode : animation socioculturelle 44067 77680 Roissy en Brie

Devis de formation

Délégation organisatrice DATE D'EXPÉDITION Code session Nom participant

Ufcv Occitanie - Site de Toulouse 07/05/2024 139450) JOUBE Christophe

pe Nbre Désignation Date début Date fin hébergement Lieu heures PU/heure | Montant

Restauration

BAFA 3 - Approfondissement ou

Qualification

07/08/2024] 12/08/2024| Externat Toulouse 48 7,08€| 340,00 €

Gestion des Conflits

Exonération de TVA selon l'article 261-7 du CGI Total 340,00 €

Total TTC | 340,00 €

Inscription : www.bafa.ufcv.fr

A Toulouse, le 07/05/2024

Katy GOV, responsable régionale BAFA-BAFD

Rat GE

à kady hhui A LI 2224.

Cachet gt signature précédés de la mention

“Bon pour accord"

Pour le Maire,

L'adicint délécué an charge de la

qualité devi <> #. Ufcv Occitanie A Use

4, 7 Rue Chabanon - CS 52454

"K,, 31085 TOULOUSE CEDEX 2

05 61 12 5800

Pierre VASSEUR

Références bancaires

CODE BANQUE CODE GUICHET N°COMPTE DOMICILIATION

10207 00426 21219303908 BPRIVES

IBAN : FR76 1020 7004 2621 2193 0390 874 SWIFT : CCBPFRPPMTG

Association d'utilité sociale + Association éducative complémentaire de l'enseignement public Inscription au répertoire national des associations (RNA) sous le numéro W751006278 » Siren 775 685 621 Siège social : Immeuble l'Artois - 11 rue de Cambrai - CS90042 - 75019 Paris » Tél. 01 44 72 14 14 e Agréments et habilitations sur www.ufev.frUfcv Occitanie - site de Toulouse

7 rue Chabanon - CS 52454

ps 31085 Toulouse Cedex 2

Tél: 05.61.12.58.02

4 Mél: midi-pyrenees@ufcv.fr

SIRET : 775 685 621 01133

N°déclaration d'activité : 11750896975

Code Activité 8899B

Entre les Soussignés :

L'Ufcv Occitanie -Site de Toulouse : 7 rue Chabanon CS 52454 - 31085 Toulouse Cedex 2

Représentée par Katy GOV, Responsable des formations BAFA & BAFD..

t A fltoué À cg Ln Luz (99€)

Représenté (e) en Lead PU £, 2222

IL EST CONVENU :

Article 1 - Objet

L'Ufcv s'engage à dispenser la formation : BAFA 3 - Approfondissement ou Qualification

à JOUBE Christophe

Article 2 - Dates, Lieu, Durée de la Formation

Date de début : 07/08/2024 Thème : Gestion des Conflits

Date de fin : 12/08/2024 Lieu : Toulouse

Nombre d'heures : 48 Formule : Externat

Article 3 - Financement de la Prestation de Formation

Le montant des frais de formation s'élève à 340,00 €

Le preneur en charge s'engage à régler la somme de 340,00 € à l'issue de la session de formation

à l'Ufcv Occitanie, site de Toulouse.

Article 4 - Dossier Direction Départementale Jeunesse et Sports

L'Ufcv s'engage d’une part à dispenser la formation concernée à JOUBE Christophe

selon la réglementation en vigueur, d'autre part à gérer le dossier administratif auprès de la Direction Départementale

de La Cohésion Sociale de la Haute-Garonne.

Article 5 - Évaluation et Attestation de stage

Une évaluation sera conduite tout au long de la formation par l’équipe des formateurs. A l'issue de la formation, une

attestation de fin de stage sera adressée à JOUBE Christophe

x lupus bi «O3 CN E24. “ ie m, iénature et Cachet

Pour le Maire,

m L'adjoint délégué en charge de la

qualité de vie et/lle la commande pubique

e. Ufev Occitante = ulouse EI A

2185 FOUSDES SR Loproiee

Plerre VASSEUR

Fait en 2 exemplaires 07/05/2024

AToulouse, 07/05/2024

Katy Gov

Responsable régionale BAFA-BAFD