Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0001 2025 slow Attribution mission de développement économique et d’accompagnemnet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0001 2025 slow Attribution mission de développement économique et d’accompagnemnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le 09/01/25
SLO
ID
: 027-200065787-20250107-DEC
0001
2025-AU
as je d
PONT-AUDEMER
L 4
VAL
DE
RISLE
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
communauté
de
communes
1.1
DEC
0001
2025
ATTRIBUTION
« MISSION
DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
l’article
R2122-8
concernant
les
marchés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
;
VU
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
qu’une
seule
offre
a été
reçue
dans
les
délais
et qu’elle
est
conforme
au
cahier
des
charges,
DÉCIDE
:
Article
1:
D’attribuer
la
« Mission
de
développement
économique
et d’accompagnement
»
à la
société
Les
Développeurs
Associés
(LDA)
dont
le
siège
social
est
situé
Les
Rives
de
L’Orne,
15
avenue
Pierre
Mendès
France
BP
53060
à CAEN
(14
018)
et le
SIRET
est 414
104
349
00033.
Article
2
: La
rémunération
de
la mission
est
à prix
forfaitaire
par période
de
3 mois.
Ce
prix
est défini
dans
la
note
financière
présentée
par
le
candidat.
Le
montant
total
pour
3
mois
de
prestation
s’élève
à
19
500
€
HT
soit 23
400
€ TTC.
Article
3
: La
mission
débute
à
compter
du
ler
janvier
2025
pour
une
durée
de
ferme
de
trois
mois,
soit
jusqu’au
30
mars
2025
; avec
une
présence
requise
de
deux
jours
par
semaine.
Le
contrat
est renouvelable
une
fois
pour
une
période
de
3 mois
soit
du
ler
avril
2025
au
30 juin
2025.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
cahier
des
charges. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250107-DEC
0001
_2025-AU
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 janvier
2025
Le Présidenÿ à
CL \
|
\|
À
+
2——————
Francis
COUREL