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Déliberation - deliberation n2023 026 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 026 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE =
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 24 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline
BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne
procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI. M. Christophe
CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia IDORANE,
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne
procuration à Mme Catherine CANDELIER, Mme Dominique BLANCHET donne procuration à
Mme Pascale PARPEX
ÉTAIT ABSENT :
M. Denis MORON
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-026-DE Date de télétransmission : 06/07/2023
de récs é : 06/07/2023 ® mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 1 JUIL, 2023 Date de réception préfecture
€ wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION : Attribution de subvention pour Pisolation de toitures d’habitations
individuelles
N°2023/026
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les délibérations de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, approuvant et
modifiant le dispositif d'attribution de subventions pour les isolations de toitures,
Va le plan Climat Energie Territorial de Grand Paris Seine Ouest,
Vu la délibération n°2020/084 du 13 octobre 2020 portant modification des délibérations n°2019/026
et n°2019/027 du 4 avril 2019,
Vu le règlement d’attribution de subventions de Grand paris Seine Ouest pour l'isolation de toiture
d'habitation individuelle, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022,
Vu les délibérations du bureau de territoire de Grand Paris Seine Ouest n°B2022/10/02 et
n°B2023/01/06 relatives à l’attribution de subventions pour l'isolation de toitures,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 20 juin 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 21 juin 2023,
Considérant que consommer moins d'énergie est essentiel pour économiser de l'argent et réduire les
émissions de gaz à effet de serre,
Considérant la nécessité pour la Ville de Sèvres d'encourager le soutien aux. habitants de Sèvres
désireux d'améliorer leur consommation, en investissant dans l’isolation de la toiture,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont attribuées deux subventions au titre de l’aide à l’isolation de toiture d’habitation individuelle à
deux sévriens, domiciliés sur le territoire de la Ville, conformément au tableau ci-annexé, pour un
montant total de 2 400 €.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 1 JUIL. 2073 ARTICLE 2.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville, selon la nomenclature
en vigueur.
ARTICLE 3.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 2 JUIL. 2023
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