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Déliberation - deliberation n2023 025 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 025 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
APR L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 24 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline
BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur
BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER,
M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne
procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, M. Christophe
CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia IDORANE,
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne
procuration à Mme Catherine CANDELIER, Mme Dominique BLANCHET donne procuration à
Mme Pascale PARPEX
ÉTAIT ABSENT :
M. Denis MORON
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
Hôtel de ViBEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
& www:sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 12 JUL. 2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-025-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION : Signature d’une convention de partenariat avec le SIGEIF pour la
réalisation d’études préalables et la réalisation d’un projet de production
d’électricité solaire photovoltaïque
N°2023/025
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le projet de convention de partenariat pour le projet de production d'électricité solaire
photovoltaïque prenant la forme d’une opération d’autoconsommation collective,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 20 juin 2023,
Considérant l’intérêt de la production d'énergie renouvelable sur le territoire de Sèvres, en lien avec
le Plan Climat Air Énergie Territorial,
Considérant la nature et l’exposition favorables de la toiture de l’école élémentaire Croix-Bosset pour
la production d'électricité photovoltaïque,
Considérant l'intérêt de l’accès à l'expertise du SIGEIF dans la conduite d'opérations de productions
d'électricité photovoltaïque,
Considérant l'intérêt de l’accès au financement des études préalables par le SIGEIF dans le cadre de ce projet,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la convention de partenariat pour le projet de production d’électricité solaire photovoltaïque
prenant la forme d’une opération d’autoconsommation collective.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 JUIL. 1173 ARTICLE 2.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document se référant à cette affaire
permettant d’accéder aux subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégbire de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Arthur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
[Date de réception préfecture :
12 JUIL. 2073 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE