Procès Verbal - 5 pv Reunion cm 03 08 2015

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Procès Verbal - 5 pv Reunion cm 03 08 2015 Document publié le Lundi 3 août 2015 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Reunion cm 03 08 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Page 1/7

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOUT 2015

L’an deux mille quinze, le trois août, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, MICHEL Nathalie, GERMAIN Héloïse et BRIQUET Marie Philomène

Absents excusés : GOUMY Pascal (pouvoir à GALLO Sylvie), STREITH Aline (pouvoir à VENTAX Catherine), GRANDJEAN Roland (pouvoir à LE COSQUER Bernard), LAVEST Hervé (pouvoir à CHRETIEN Jean-Pierre) et LUCAND Serge

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : GERMAIN Héloïse

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juillet 2015

Ordre du jour :

1 - Travaux Moneyroux : Choix de l’entreprise

2 - AFUL Moneyroux : Eclairage Public, convention avec le SIEG (Syndicat d’Electricité et de Gaz)

3 - Réseaux Eaux Usées Clémentel : demandes subventions Conseil Général + Agence de l’Eau

4 - AFUL Basse Garde : Contrat de Maîtrise d’œuvre

5 - Espace Culturel : lancement de la consultation

6 - Ecole : organisation de l’étude surveillée

7 - Divers

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2015 : à l’unanimité.

1 - Travaux Moneyroux : Choix du titulaire du marché

Délibération n° 2015-39

Exposé de Monsieur le Maire :

- L’aménagement du lotissement de Moneyroux (lot n° 1) est sous la maîtrise d’ouvrage de l’AFUL de Moneyroux et la réalisation des aménagements contigus sur la rue de la Bigue et le chemin de Moneyroux (lot 2) est sous la maîtrise d’ouvrage de la commune

- L’AFUL de Moneyroux et la commune ont décidé de lancer une mise en concurrence commune et de conclure la réalisation des travaux des deux maîtres d’ouvrage avec un seul titulaire. Compte tenu de l’environnement du chantier, une seule et unique entreprise sera titulaire du marché. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé

- Un groupement de commandes a été constitué entre la commune d’Enval et l’AFU de Moneyroux, la commune d’Enval étant la coordonnatrice du groupement

- La date limite de réception des offres était fixée au 1er juillet 2015. La commission d’examen des offres s’est réunie le 9 juillet pour l’ouverture des plis. 3 dossiers ont été réceptionnés. L’offre du groupement SERTPR/BILLET étant incomplète pour le lot n° 2 a été rejetée par la commission

- Conformément au règlement de la consultation, une phase de négociation a été engagée avec les entreprises COLAS et EUROVIA. L’entreprise COLAS n’a pas souhaité revoir son offre et l’entreprise EUROVIA a présenté une nouvelle proposition.

- Considérant les modalités et la conformité des offres, leur vérificationPage 2/7

quantitative et la vérification des montants, l’analyse détaillée des offres et la négociation avec les candidats, la commission propose de retenir l’entreprise EUROVIA pour les 2 lots dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour l’exécution des travaux. - Les montants retenus sont :

LOT N° 1 (AFU) LOT N° 2 (MAIRIE)

393 677,55 € HT 423 189,90 € HT

472 413,06 € TTC 507 827,88 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix (Mlle GERMAIN, intéressée dans cette affaire, ne participe pas au vote) :

- approuve le choix de la commission et décide de retenir l’entreprise EUROVIA pour le lot n° 2 (Mairie) pour un montant de 423 189,90 € HT, soit 507 827,88 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents afférents au marché.

Pour mémoire : dans le cadre du projet partenarial urbain entre l’AFUL de Moneyroux et la commune d’Enval (approuvée par le conseil municipal le 23/02/2015), la part de la commune est d’environ 150 000 € et la participation de l’AFUL d’environ 314 000 € sur la base de l’estimation des travaux.

2 - Eclairage Public AFUL Moneyroux : convention avec le SIEG (Syndicat d’Electricité et de Gaz)

Délibération n° 2015-40

En complément des décisions prises par le Conseil Municipal le 22 juin 2015 concernant l’éclairage dans le cadre de l’aménagement du secteur de Moneyroux, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux complémentaires (sur la voie à l’intérieur de la zone à aménager qui devrait être rétrocédée à la commune par la suite).

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 18 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité le 15 novembre 2008, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes et en demandant à la commune une subvention de 50% de ce montant, soit :

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire ;

- demande l’inscription de ces travaux au programme du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

- fixe la subvention de la commune au financement des dépenses à 9 001,80 € (dont 1,80 € d’éco-taxe) et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G. - dit les inscriptions nécessaires seront prévues lors de la prochaine décision budgétaire.

Information complémentaire : dans le cadre du PUP, c’est l’AFUL de Moneyroux qui prendra en charge cette dépense.Page 3/7

3 - Réseaux Eaux Usées Chemin du Haut du Creux (desservant Clémentel) : demandes subventions Conseil Général + Agence de l’Eau

Délibération n° 2015-41

Exposé de Monsieur le Maire :

- Dans le diagnostic de l’ensemble du réseau d’assainissement réalisé par SAFEGE en 2014, il a été préconisé de renouveler les conduites très anciennes qui relient le centre Clémentel à la rue des Foranches. De plus, les eaux parasites représentent 22 m3/jour.

- En mai 2015, des travaux de réparation ont dû être réalisés en urgence (coût : environ 20 000 €).

- La création d’un nouveau réseau devient urgente.

- La commune a confié à GEO CONCEPTION une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude de ce projet.

- L’estimation du projet est de 50 427,64 € HT.

- La commune peut prétendre à une subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Adopte le projet de travaux présenté par le maire

- Sollicite auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne les subventions auxquelles la commune peut prétendre

- Adopte le plan de financement joint à la présente délibération

- Dit que les crédits seront prévus au budget 2016.

4 - Aménagement Chemin du Clos et Avenue de la Libération : mission de maîtrise d’oeuvre

Délibération n° 2015-42

(*) Christian MELIS et Sylvie GERBE ne participent pas au débat ni au vote car ils sont intéressés dans cette affaire. La présidence est assurée par Catherine VENTAX, 3ème adjointe au maire.

L’AFUL de la Basse-Garde ayant présenté un projet d’aménagement de 28 lots dans le secteur de la Basse-Garde, la commune doit réaliser des équipements publics. Une partie sera financée par l’AFUL dans le cadre d’un projet urbain partenarial (PUP).

Considérant que le montant de la mission est inférieur à 15 000 €, un seul bureau a été consulté pour la mission de maîtrise d’oeuvre.

GEO CONCEPTION a présenté une offre pour une mission comprenant les études et l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation et l’exécution des contrats de travaux.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux étant de 300 000 € HT, le taux de rémunération de 4,90 %, le montant de la mission est de 14 700 HT = 17 640 € TTC.

Il sera prévu dans la convention de projet urbain partenarial une participation de l’AFUL de 6 194 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre à GEO CONCEPTION aux conditions énoncées ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus à la prochaine décision budgétaire.

5 - Construction et réhabilitation bâtiment à usage d’espace culturel et ateliers municipaux : informations procédure et diverses et lancement de la consultation

Le cabinet ADquat Architecture a déposé la demande de permis de construire et a présenté le dossier de consultation des entreprises.

L’estimatif des travaux est de 525 400 € HT.Page 4/7

Choix retenu par la majorité des conseillers : façade grise et embrasures de fenêtres rouges.

Le calendrier projeté est le suivant :

- Lancement de la consultation immédiatement

- Remise des offres jusqu’au 21 septembre (délai suffisant long pour tenir compte de la période de congés)

- Pré-rapport avec analyse des offres le 5 octobre

- Réunion de la commission d’examen des offres : 9 octobre

- Réunion du conseil municipal pour validation de la décision de la commission d’examen des offres

- Notification de la décision aux entreprises non retenues

- Délai de recours règlementaire de 10 jours avant la signature des marchés avec les entreprises retenues

- Notification des marchés : 26 octobre

- Phase de préparation : 1 mois à partir du 2 novembre (notamment pour la procédure de dépose des matériaux comportant de l’amiante)

- Démarrage du chantier au 1er décembre

- Durée du chantier : 14 mois.

Délibération n° 2015-43

Le cabinet d’architecture ADquat a présenté le dossier de consultation des entreprises.

L’estimatif des travaux est de 525 400 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le dossier

- autorise le maire à lancer la consultation et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6 – Rentrée scolaire 2015 : organisation de l’étude surveillée

Délibération n° 2015-44

Présentation par Catherine VENTAX :

- Depuis de nombreuses années, l’étude surveillée est assurée par les enseignants, les 4 jours de la semaine, de 16 h 30 à 18 heures. Elle s’adresse aux élèves à partir du CP.

- La nouvelle équipe enseignante qui sera en place à la rentrée scolaire informe qu’elle ne pourra assurer ce service que 2 jours sur 4.

- Pour assurer la pérennité du service bien qu’il ne soit pas obligatoire, la municipalité propose de mettre à disposition des agents municipaux pour assurer la surveillance les 2 jours restants. L’organisation générale des emplois du temps des employés sera revue en conséquence.

- Pour information, c’est la commune qui rétribue les enseignants en fonction du nombre d’heures réalisées.

- La participation demandée aux familles est un forfait de 17 €/ mois pour un enfant et 22 € à partir de 2 enfants.

- Les normes d’encadrement à respecter seront vérifiées.

- Le fonctionnement définitif sera revu avec le nouveau directeur d’école à la rentrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la proposition d’organisation de l’étude surveillée à partir de la rentrée scolaire

- Dit que le montant de la participation demandée aux familles est maintenu - Dit que les enseignants seront rétribués par la commune en fonction du nombre d’heures réalisées au tarif en vigueur fixé par le Ministère de l’Education Nationale.Page 5/7

7 - Divers

1°) Acquisition terrain impasse de Mouet

Délibération n° 2015-45

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à des propositions du notaire chargé de la succession LEVADOUX-VARIERAS, le conseil municipal, par délibération du 08/12/2014, a décidé de proposer l’achat de la parcelle ZB n° 16, située impasse de Mouet, d’une superficie de 220 m², à 1 € le m². Les propriétaires ayant refusé la vente à ce prix, le notaire recontacte à nouveau la commune pour une contre-proposition au prix de 2 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, maintient sa proposition de décembre 2014, à savoir 220 €.

2°) Budget 2015 – Décision modificative n° 1

Délibération n° 2015-46

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation de la pompe de la station d’arrosage n’a pas été prévue au budget 2015, il propose donc d’effectuer le virement de crédits suivants:

Article 020 - Dépenses imprévues d’investissement : - 6 500 € Article 21538- Programme 76 : Installation matériel technique : + 6 500 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits proposé.

3°) Informations données par le Maire

Remerciements de M. BATISSE, directeur d’école et lecture de son courrier adressé à l’occasion de son départ en retraite.

Personnel communal : suite à la demande de mise en disponibilité de Grégory ANDRAUD, employé aux services techniques pour une durée de 1an depuis le 1er novembre 2014, Pierre OMNES a été recruté en agent contractuel. Il a donné sa démission au 31/08/2015 (pour un contrat en contrat à durée indéterminée dans une autre branche). Grégory ANDRAUD a renouvelé sa demande de mise en disponibilité pour une durée de 3 ans. La commune va procéder au recrutement d’un nouvel agent (si possible en contrat aidé par l’Etat).

4°) Tour de table

Riom Communauté – Médiathèque, par Sylvie GERBE : choix du maître d’œuvre

Riom Communauté – Petite Enfance, par Sylvie Gerbe : la commission des transferts s’est réunie : si le projet Petite Enfance est adopté, le principe retenu est que chaque commune participera financièrement et bénéficiera en contrepartie des services. Le calcul des transferts des communes qui ont des structures est en cours. La visite de toutes les structures publiques et privées a été faite. Constat : la structure de Riom ne semble plus adaptée. Le projet proposé par la commission sera présenté au prochain bureau communautaire. La CAF financera des projets à condition qu’il y ait une augmentation de capacité d’accueil d’un minimum de 10 %.

Fusion des communautés, par Christian Mélis :

La loi NOTRe prévoit un seuil de 15 000 habitants au lieu de 20 000. Que va- t-il se passer dès lors que la communauté de VSV « Volvic Sources et Volcans » compte 18 000 habitants et Limagne Plaine d’Ennezat, 14 700 habitants, avec qui la communauté de Riom avait des contacts pour une éventuelle fusion ? VSV peut-il rester indépendant ? Limagne Plaine d’Ennezat aura-t-elle une dérogation ? Des discussions sont actuellement en cours dans les communes et les communautés.Page 6/7

Christian Mélis serait favorable pour qu’il y ait un accord entre communautés pour une communauté d’agglomération pour favoriser le développement économique, touristique …

DALD (Dotation Animation Locale Décentralisée) : Les conseillers départementaux disposent d’une enveloppe à distribuer aux associations dans le cadre de manifestations ou dépenses spécifiques. Pour Enval, il sera versé en 2015 pour l’ASE : 600 € (+objets publicitaires), le Comité des Fêtes : 650 € et Les Loustics : 250 €.

Circulation – Sécurité : Des riverains de la rue des Graviers demandent qu’une réflexion soit menée sur la sécurité routière dans cette rue, notamment au niveau du virage, problème lors des croisements accentué par la vitesse. Bernard Le Cosquer a déjà fait le constat et prend en compte cette demande. Bulletin municipal : question de Jean-Pierre Chrétien par rapport aux retours que l’on peut avoir sur le bulletin. Quelques observations : bonnes illustrations, articles intéressants … Penser à faire remonter l’information. Syndicat du Bois de l’Aumône/Redevance incitative, par Jean-Pierre Chrétien : une association « Les saletés ont bien augmenté » constituée essentiellement d’usagers sur le territoire du SBA s’est créée. Points intéressants mais attention aux éléments qui ne sont pas uniquement dans l’intérêt des utilisateurs. Complément d’informations : au cours des réunions publiques qui se sont déjà tenues hors du territoire de Riom Communauté, il en est ressorti des questions et des problèmes (nombre de levées, facturation, etc …). Une réunion de travail est prévue le 16 septembre pour une remise à plat.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation : Compte-rendu de la dernière réunion organisée par la Préfecture (Jean-Pierre Chrétien et Christian Mélis) : le règlement est en phase de réalisation. Enquête publique prévue en fin d’année. Globalement, les demandes formulées par la commune ont été prises en compte.

Projet d’ouvrage retraçant l’histoire d’Enval (par Jean-Pierre Chrétien) : un article est paru dans le bulletin municipal pour exposer ce projet. Une équipe de bénévoles a été constituée. Recherche de tous supports (documents, photos, etc …) pour alimenter ce travail de mémoire. Définition en cours d’un prestataire professionnel indispensable pour cette réalisation.

Gorges d’Enval : au cours de la journée de nettoyage de l’APAGE, constat de la végétation qui envahit le site des Gorges. Grâce au don de M. MOUZIN, les travaux de nettoyage et valorisation du site ont été réalisés par une entreprise. Equipement Tennis : Demande du club pour avoir un point de raccordement extérieur d’eau. Accord.

Recensement de la population : Bernard Le Cosquer a assisté à une réunion de lancement du recensement. Il sera le coordonnateur et les deux secrétaires, assistantes. Travail important en prévision. Début de la collecte le 21 janvier 2016 pour une durée de 1 mois. Agents recenseurs à recruter. Objectif : inciter au maximum la population à saisir les données par internet. Riom Communauté / Foyer jeunes travailleurs : Bernard Le Cosquer rend compte de la dernière réunion : Etude lancée par Riom Communauté, trois projets retenus, étude de faisabilité en cours. Prochaine réunion en septembre pour valider ou non.

Sécurité : Bernard Le Cosquer et Pascal Goumy ont rencontré M. Batifoulier de la Direction Départementale des Routes pour évoquer principalement le danger concernant la sortie en haut de Lauriat sur la route de Châtel. La signalisation réglementaire va être installée. Des mesures de vitesse et comptages seront faites sur la route de Châtel.

Un comptage de véhicules est également prévu dans le chemin des Meuniers.Page 7/7

Problème de vitesse dans le sens de la descente signalé dans la rue de Mouet : des solutions sont en cours d’examen.

Aire d’Accueil des Gens du Voyage : Bernard Le Cosquer a étudié pour avis le règlement intérieur qui semble-t-il, est déjà approuvé par le conseil communautaire. Il conteste certains points (participation financière pour les ordures ménagères non fixée, notion entre sédentaires et de passage …) et l’a signalé à la responsable de Riom Communauté. A suivre.

Nettoyage de l’aire de stationnement : Christian Mélis a signalé que la commune n’avait pas de terrain à mettre à disposition pendant les travaux (trop de problèmes rencontrés dans un cas précédent).

Centre Communal d’Action Sociale : Bernard Le Cosquer informe que deux formations thématiques sont prévues :

- utilisation du défibrillateur présentée par le service des pompiers à l’occasion de la fête patronale, à la suite du forum des associations (et voir une en septembre avec les employés municipaux)

- présentation par l’ADEF des services proposés sur les petits travaux (bricolage, jardinage, ménage …)

Fête patronale : l’équipe du comité des fêtes a besoin d’aide. Les membres de la commission des fêtes sont les bienvenus.

Barnum : étude en cours par Jean-Pierre Chrétien sur les possibilités et conditions de location.

Bruit des scooters signalé par Nathalie Michel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO SylviePage 8/7