Procès Verbal - 6 pv Reunion cm 12 10 2015

Documents similaires

Procès Verbal - 8 PV REUNION CM 03 12 2015

Procès Verbal - 5 PV REUNION CM 03 08 2015

Procès Verbal - 10 PV REUNION CM 19 12 2016

Procès Verbal - 7 PV REUNION CM 03 10 2016

Procès Verbal - 6 PV REUNION CM 15 10 2018

Procès Verbal - 4 PV REUNION CM 22 06 2015

Procès Verbal - 6 PV REUNION CM 11 07 2013

Conseil Municipal - REUNION CM 24 10 2011

Procès Verbal - 3 PV REUNION CM 07 04 2015

Procès Verbal - 2 PV REUNION CM 23 02 2015

Procès Verbal - 6 pv Reunion cm 12 10 2015 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Reunion cm 12 10 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015

L'an deux mille quinze, le douze octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'ENVAL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à 20 heures, à la Mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 14

PRESENTS : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, GERMAIN Héloïse, LUCAND Serge (arrivée à 20h40) et BRIQUET Marie

ABSENTS EXCUSES : LAVEST Hervé (procuration à GERBE Sylvie) et MICHEL Nathalie

SECRETAIRE DE SEANCE : STREITH Aline

DATE DE CONVOCATION : 7 octobre 2015

Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 22 juin et du 3 août 2015 : à l’unanimité

ORDRE DE JOUR :

1) Construction et réhabilitation bâtiment à usage d’espace culturel + ateliers municipaux : attribution des marchés

2) Réfection du Chemin de la Boule : attribution du marché

3) Modification n° 1 Plan Local d’Urbanisme : mise à disposition du projet 4) Déclassement partie de domaine public dans la rue des Ecoles 5) Cession terrain à l’angle de l’Allée de la Combe et de la Rue de Fontblanche 6) PUP Moneyroux : convention définitive

7) Personnel communal : création emplois non permanent pour les services techniques (temps complet) et pour les services périscolaires et entretien locaux (20 h / 35) 8) WIFI 63

9) Contrat Enfance Jeunesse : avenant au contrat avec la CAF

10) Divers

1 - Construction et réhabilitation bâtiment à usage d’espace culturel + ateliers municipaux : attribution des marchés

Délibération n° 2015-47

Exposé de Monsieur le Maire :

- Suite à la délibération du conseil municipal du 3 août 2015, la consultation a été lancée suivant la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics

- La date limite de réception des offres a été fixée au 21 septembre 2015 - La commission d’examen des offres s’est réunie le 21 septembre pour l’ouverture des plis : Réception de 97 offres pour 14 lots. 8 ont été jugées irrecevables pour manque de pièce obligatoire prévue dans le règlement de consultation

- Les offres ont été vérifiées et analysées par l’équipe de maîtrise d’œuvre - Les critères retenus pour le jugement des offres étaient détaillés précisément dans le règlement de consultation : prix pour 50 %, mémoire technique pour 30 % et délais pour 20 %. Les options ne sont pas prises en compte pour le classement.

- Le rapport de l’analyse a été présenté à la commission d’examen des offres le 9 octobre 2015

- La commission propose d’attribuer les marchés aux entreprises les mieux disantes proposées par la maîtrise d’œuvre, à savoir :2

Lot Désignation Entreprise Montant HT

1 Démolition - Désamiantage ATTAC’BETON PHELINAS 8 180.00 €

2 Terrassements généraux - VRD GATP 20 999.76 €

3 Gros œuvre DUGOUR 109 785.69 €

4 Charpente - Ossature bois - Bardage SUCHEYRE 41 064.11 €

5 Couverture - Zinguerie - Etanchéité SIEGRIST 27 514.64 €

6 Ravalement de façades FACE ET FACADES 20 082.40 €

7 Menuiseries extérieures POL AGRET 42 779.50 €

8 Menuiseries intérieures LOPITAUX 10 707.57 €

9 Plâtrerie Peinture Faux-plafonds 3P FINITION 48807.42 €

10 Carrelage Faïences GAILLE SAS 16 651.12 €

11 Sols souples CARTECH 7 354.55 €

12 Serrurerie BOURDOULEIX 24 571.25 €

13 Courants forts - Courants faibles DUMONT 23 599.50 €

14 Chauffage - Plomberie - Sanitaire Ventilation AC2S 46 404.97 €

TOTAL 448 502.48 €

Pour information, l’estimation du maître d’œuvre était de 525 400 €.

Parmi les options envisagées, Monsieur le Maire propose de retenir les options suivantes : Distribution de carburant et climatisation de la grande salle dont le montant est le détaillé ci-dessous :

Lot 13 : Option n°2 (Distribution carburant) : + 914,60 € HT

Option n° 4 (Climatisation grande salle) : + 472,55 € HT

Lot 14 : Option n° 2 (Distribution carburant) : + 5 595,50 € HT

Option n° 4 (Climatisation grande salle) : + 4 858,60 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’attribuer les marchés aux entreprises proposées par la commission - accepte les options proposées par le maire.

- dit que le montant total des marchés avec les options est de 460 343,73 € HT, soit 552 412,48 € TTC.

Informations :

- les demandes de subventions auprès du Conseil Général doivent être examinées à la session de décembre

- la demande de permis de construire est en cours d’instruction

2 – Réfection du Chemin de la Boule : attribution du marché

Délibération n° 2015-48

Exposé de Monsieur le Maire :

Le conseil municipal a prévu au budget 2015 la réfection d’une partie du chemin de la Boule (crédits inscrits : 80 000 €)

Une consultation a été lancée par un avis d’appel public à la concurrence : affichage en mairie et envoi des dossiers de consultation à trois entreprises La date limite de réception des offres était fixée au 2 octobre 2015. Un chiffrage avait été demandé pour 2 prestations supplémentaires : PS n° 1 pour un revêtement tricouche sur la partie ouest du chemin PS n° 2 pour le busage du fossé au sud du chemin3

Réception de 2 offres (SER et EUROVIA)

La commission d’examen des offres s’est réunie le 2 octobre 2015 pour l’ouverture des plis.

Les critères de jugement ont été prévus dans la consultation : 50 % pour le prix, 40 % pour la valeur technique et 10 % pour les délais

Le maître d’œuvre, après vérifications et analyse, a présenté son rapport à la commission le 9 octobre 2015

La commission propose de retenir l’entreprise EUROVIA dont l’offre est jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de base de 54 700,00 € HT et propose la réalisation des 2 prestations supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de confier le marché à l’entreprise EUROVIA

Décide de faire réaliser les prestations supplémentaires n° 1 et 2 Dit que le montant total du marché est de :

Montant de l’offre de base 54 700.00 HT

Prestation supplémentaire n° 1 : 15 615.70 HT

Prestation supplémentaire n° 2 : 9 558,00 € HT

TOTAL : 79 873.70 € HT = 95 848.44 € TTC Dit que les crédits complémentaires nécessaires seront prévus en décisions modificatives au budget 2015.

(Arrivée de Serge LUCAND)

3 - Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme : modalités de mise à disposition du projet

Délibération n° 2015-49

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13-1 et L.123-13-3 ; VU le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal 23 septembre 2008 ;

VU la modification du plan local d'urbanisme n° 1 approuvée par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2014 ;

VU l'arrêté du maire du 20 août 2015 engageant la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme en vue de modifier une partie de l’article Ui6 concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide: • de mettre le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme et l'exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture, pour une durée d'un mois, du 2 novembre 2015 au 1er décembre 2015 inclus

• de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

• Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme sera ouvert et tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition.

• Les observations pourront également être formulées à l’adresse suivante MAIRIE ENVAL 2, Rue des Ecoles 63530 ENVAL ;

• Le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme pourra également être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.enval.net

• Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme auprès de la mairie4

d’Enval, dès la publication de la délibération du conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition

• A l'expiration du délai de mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public

• La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

4 – Désaffectation et déclassement d’une emprise de domaine public dans la rue des Ecoles

Délibération n° 2015-50

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de réhabilitation et construction d’un bâtiment à usage culturel + ateliers municipaux pour lequel une demande de permis de construire a été déposée porte sur les parcelles cadastrées AB 958 et AB 959 qui sont séparées par une bande de domaine public. Cette partie de domaine public n’ayant plus aucune utilité, il propose de la déclasser. Un document d’arpentage a été établi par un géomètre pour déterminer la surface exacte qui est de 38 m² et pour demander la numérotation au service du cadastre.

Considérant qu’il est prévu dans le Code de la Voirie routière un article qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que l’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation,

Considérant que le droit d’accès des riverains n’est pas mis en cause, Considérant que cette partie de domaine public n’est plus affectée à l’usage du public,

Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide la désaffectation et le déclassement de l’emprise du domaine public désigné ci-dessus, représentant 38 m²

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5 – Achat partie de parcelle appartenant à M. et Mme GUILLAUME à l’angle de l’Allée de la Combe et de la Rue de Fontblanche

Délibération n° 2015-51

Exposé de Monsieur le Maire :

- Monsieur CHEVILA a mis en vente son terrain situé à l’angle de l’allée de la Combe et de la rue de Fontblanche et a fait réaliser un document d’arpentage. - Au cours du bornage auquel un représentant de la commune assistait, il a été constaté qu’un regard communal d’eaux usées a été implanté sur la propriété de M. CHEVILA au lieu d’êtres sur la voie publique.

- La seule solution envisageable pour régulariser la situation est que la commune achète une partie de la parcelle concernée pour que le regard qui est à l’angle des 2 rues soit dans le domaine communal.

- Les nouveaux propriétaires de la parcelle cadastrée section ZB 921, Monsieur et Madame GUILLAUME, étant d’accord sur le principe, un document d’arpentage a été établi à la demande de la mairie. Il conviendrait que la commune achète 5 m².

- Considérant que la vente du terrain a été faite au prix de 100 € le m², Monsieur le Maire a proposé à Monsieur et Madame GUILLAUME, en compensation des m² cédés à titre gratuit, une exonération de la participation5

au financement de l’assainissement collectif due pour tout raccordement dont le montant forfaitaire est de 500 € : Accord des propriétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et demande à Monsieur le Maire de faire établir un acte notarié.

Information : la partie carrossable de la rue de Fontblanche ayant été déportée au fur et à mesure du temps sur la propriété de Monsieur TINET, des négociations sont en cours avec lui pour trouver un arrangement.

6 - PUP Moneyroux : convention définitive

Délibération n° 52

Au cours de sa séance du 23 février 2015, le conseil municipal a accepté la convention de projet urbain partenarial avec l’AFUL de Moneyroux précisant le périmètre, les travaux d’équipements publics envisagés, les délais d’exécution et la répartition des frais.

Le montant de la répartition de 152 170 € TTC a été calculé sur un montant prévisionnel de travaux qui était de 465 929,59 € TTC.

A ce jour, le coût définitif de l’opération (sauf imprévus) est connu (le marché a été attribué à l’entreprise EUROVIA, les frais liés au fonds de concours du SIEG sont connus, le coût de la maîtrise d’œuvre est fixé).

Le coût total de l’opération est de 534 733,68 € TTC.

La part imputée à la commune est de 167 849,34 € TTC et celle imputée à l’AFUL de Moneyroux de 366884,34 € TTC.

Considérant qu’il y a lieu de modifier les montants, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention prenant en compte l’actualisation des coûts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (*) par 12 voix pour et 1 abstention (Serge Lucand), accepte la nouvelle convention qui annule et remplace la précédente du 27 juillet 2015.

(*) Mlle GERMAIN, intéressée dans cette affaire, ne participe pas au vote

7 - Personnel communal : création emplois non permanents

1°) pour les services techniques (temps complet) - Délibération n° 2015-53 Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- Trois agents titulaires à temps complet sont employés aux services techniques dont un en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 3 ans

- Un agent vient d’être recruté en contrat aidé par l’Etat pour une durée de 6 mois depuis fin septembre 2015 pour remplacer l’agent titulaire en disponibilité

- La commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer le bon fonctionnement du service technique

Proposition : Créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour faire face éventuellement à un besoin temporaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, au grade de l’Echelle 3, 1er échelon, à partir du 1er novembre 2015, pour une durée maximale de 1 an

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.6

2°) pour les services périscolaires et entretien des bâtiments communaux (20 h / 35) - Délibération n° 2015-54

Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- Trois agents titulaires à temps complet sont employés aux services techniques dont un en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 3 ans

- Un agent vient d’être recruté en contrat aidé par l’Etat pour une durée de 6 mois depuis fin septembre 2015 pour remplacer l’agent titulaire en disponibilité

- La commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer le bon fonctionnement du service technique

Proposition : Créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour faire face éventuellement à un besoin temporaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, au grade de l’Echelle 3, 1er échelon, à partir du 1er novembre 2015, pour une durée maximale de 1 an

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

8 – Projet départemental WIFI Public 63

Délibération n° 2015-55

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a lancé un projet Wifi 63. Ce projet a été conçu pour permettre d’offrir sur nos territoires ruraux, aux habitants comme aux visiteurs et touristes, un point d’accès public à internet, libre, gratuit et sécurisé.

Grâce à deux antennes connectées à une ligne Adsl fixe, chacun pourra depuis son terminal mobile personnel (smartphone, Pc portable ou tablette) se connecter à l’intérieur du lieu de service au public que la commune aura choisi et à l’extérieur (24h/24 et 7j/7).

En adhérant à ce projet, la commune profite d’un dispositif « clé en main » inédit, simple et mutualisé.

Pour partager et optimiser les coûts, le département demande à la commune uniquement une participation par un abonnement annuel de 288 € HT, avec un engagement de 3 ans, pour le premier kit de base (soit 2 bornes pour couvrir un espace intérieur et un espace extérieur dans un rayon de 50 ml). La Poste, dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Départemental propose aux communes ayant une agence postale une dotation forfaitaire de 800 € par point de contact postal.

Deux points d’accès ont été envisagés :

- Dans le bâtiment de la mairie (endroit précis à définir : vers l’agence postale ou vers le secrétariat de mairie) et la borne extérieure aux abords de la mairie. On bénéficierait de la subvention de la Poste. L’aménagement à prévoir à l’extérieur est sommaire (un banc + un point lumineux …). Les bornes sont susceptibles d’être déplacées d’un site à l’autre, si besoin. - A la salle polyvalente : ce bâtiment n’a pas d’accès internet. Le coût minimum d’un abonnement serait de 40 € HT / mois. L’emplacement est intéressant avec le parking. Le choix de cet emplacement ne permettrait pas de bénéficier de la subvention de la Poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au projet départemental d’accès Wifi Public 63 et autorise - Retient l’offre de base composée de deux bornes Wifi pour un abonnement annuel de 288 € HT, avec un engagement de 3 ans7

- Décide des emplacements suivants : la borne intérieure dans le bâtiment de la mairie + agence postale et la borne extérieure aux abords de la mairie. Une installation de bornes supplémentaires vers la salle polyvalente sera envisagée ultérieurement en fonction des besoins.

- Sollicite de La Poste la subvention de 800 € dans le cadre du partenariat.

9 - Contrat Enfance Jeunesse : avenant au contrat avec la CAF

Délibération n° 2015-56

La Caisse d’Allocations Familiales informe que suite à la révision du calcul de la prestation de service pour les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP), la commune de Riom étant concernée, un avenant au Contrat Enfance Jeunesse doit être signé par toutes les communes de la communauté et Riom Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant au contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer.

10 - Divers

Bâtiment «presbytère » : Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir au devenir de ce bâtiment (réhabilitation, vente, etc …). Une évaluation sera demandée au Service du Domaine.

Sylvie Gerbe propose d’organiser pour les conseillers une visite des lieux pour les conseillers. Une réflexion pourrait être élargie par une enquête faite auprès des envalois. On pourrait imaginer un lieu de vie (Serge Lucand).

Monsieur le Maire propose d’en reparler à une prochaine réunion de conseil.

Site internet : Le conseil municipal donne son accord, par 13 voix et 1

abstention (Serge Lucand) pour la signature d’un contrat avec La Montagne

permettant à partir du site internet de la commune, un accès gratuit aux articles

envoyés au journal concernant notre commune. Coût TTC : 290 € pour la mise

en place et 290 € d’abonnement annuel

Les amis d’Enval, présentation par Jean-Pierre Chrétien :

Création en cours de l’’association «Les amis d’Enval» dont l’objectif principal est

de réaliser un ouvrage retraçant la vie de la commune, depuis sa création jusqu’à

aujourd’hui, afin de valoriser son patrimoine. Un groupe de pilotage à l’initiative

de la Commission Communication a été constitué et s’est formé un groupe de

travail qui a déjà beaucoup avancé dans la recherche et le recensement des

informations. La création d’une association type loi 1901 s’est avérée nécessaire.

Le choix d’un professionnel pour accompagner le projet a été réalisé : Groupe

Centre France La Montagne. Le budget est estimé à 30 000 € pour 2 000 tirages.

Diverses ressources sont envisagées (souscriptions, dons, mécénat, ventes par

différents biais…) Le prix de vente publique serait d’environ 20 €.

Les finances de l’association ne permettant pas de prendre en charge ce projet,

le recours à l’emprunt est indispensable mais n’est possible qu’avec la caution de

la mairie. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe d’un engagement

en tant que caution financière vis-à-vis de l’emprunt que cette association aura à

réaliser.

Comité des Fêtes : Au cours de l’assemblée générale du 9 octobre, élection du

nouveau bureau. Mme ARCURI est reconduite à la présidence.8

Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015 : organisation du bureau de

vote.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le schéma prévoit la fusion des 3 communautés : Volvic Sources et Volcans,

Riom Communauté et Limagne d’Ennezat

Le Président de Riom Communauté invite l’ensemble des conseillers municipaux

du territoire à assister à une réunion le d’information le 15 octobre.

Les conseils municipaux des communes et les organes délibérants des EPCI

doivent émettre leur avis avant le 8 décembre 2018.

Projets investissements 2016 : les dossiers de demandes de subvention sont à

déposer avant le 15 décembre 2015 pour la dotation d’Etat (DETR) et avant le 31

mars 2016 pour le FIC (Fonds d’Intervention Communal du Conseil

Départemental). Pour le FIC, une nouvelle version pour la période 2016-2018

doit être élaborée et soumise au vote des conseillers départementaux en

décembre.

Riom Communauté / Commission Habitat : les projets de construction de

logements sociaux sur la commune ont été évoqués.

Pour La Sauzède, lancement en 2016, 1 T 3 et 2 T2. Pour Moneyroux, prévision

pour 2017 : 3 T 4 et 4 T 3 avec Auvergne Habitat.

Tour de table :

- Riom Communauté / Petite Enfance et Commission des Transferts, par

Sylvie Gerbe : La présentation financière a été refusée par une commune.

Négociations en cours

- Riom Communauté / Coulée verte, par Pascal Goumy : aménagement en

cours (nouveaux panneaux disponibles, nouveau parking)

- Entretien stade football, par Pascal Goumy : remise en état prévue par

l’entreprise TREYVE

- Centre Communal d’Action Sociale, par Bernard Le Cosquer : présentation

des actions de l’ADEF en réunion publique le 29 octobre. Repas CCAS le

24 janvier

- Recensement de la population, par Bernard Le Cosquer : recrutement de 3

agents recenseurs : Alexis DROUAULT, Patricia SUESCUM et Manon

PAUL.

- Aire de stationnement des gens du voyage, par Bernard Le Cosquer : la

réinstallation des caravanes s’est bien passée suite aux travaux

(remplacement de systèmes de télégestion) réalisés par Riom Communauté.

- Ecole, Jeunesse, par Catherine Ventax :

L’ouverture de la 5ème classe a permis de réorganiser les classes : 2

classes de maternelle (TPS + PS et MS et GS). Nouvelles activités :

sortie astronomie - projet musical. Prochain conseil d’école le 5

novembre.9

Le numérique à l’école : réunion du groupe de travail municipal (Catherine

VENTAX, Jean-Pierre CHRETIEN et Aline STREITH) avec le directeur le

27 octobre pour examiner les besoins d’équipement numérique.

Fonctionnement du centre de loisirs pendant les vacances de Toussaint :

ouverture la 1ère semaine.

La salle des jeunes accueillera les jeunes la 1ère semaine + 2 jours la 2ème

semaine

Recrutement d’un nouvel agent (Françoise CHEVARIN) à partir du 19

octobre pour compléter l’équipe d’entretien des bâtiments communaux et

d’encadrement du périscolaire

- Riom Communauté / Commission Sport, par Jean-Pierre Chrétien : Réflexion

en cours sur les relations entre élus et agents.

- Réfugiés : question posée par Serge Lucand concernant la position de Riom

Communauté par rapport à l’accueil des réfugiés syriens. Pas de réponse.

Pour la demande d’accueil faite par un groupe d’habitants qui ne semble pas

aboutir, Monsieur le Maire posera la question au directeur de cabinet du

Préfet.

- Bulletin municipal : Jean-Pierre Chrétien demande de penser à des sujets

pour le prochain bulletin.

- Riom Communauté / Transport, par JPC : le nouvel EPCI (01-01-2017)

devra être pris en compte pour le prochain marché.

- Plan de prévention des risques d’inondation de l’agglomération riomoise, par

JPC : des discussions sont en cours pour la prise en charge de la

prévention.

- Syndicat du Bois de l’Aumône, par JPC : un courrier a été adressé au

Président au nom des délégués d’Enval pour formuler des observations et

propositions et faire part des inquiétudes formulées par les habitants :

augmentation du coût et détérioration du service (diminution du nombre de

levées), différence entre taxe d’enlèvement des ordures ménagères et

redevance incitative, l’incitation introduite par le Grenelle de l’environnement

serait-elle remise en question ?, suggestions pour le nombre de passages, la

facturation, un bonus incitatif …

- SEMERAP : Suite au courrier adressé le 10 juillet au Directeur de

SEMERAP au sujet du problème récurrent des ruptures de canalisations sur

le réseau d’eau potable de la commune d’Enval, Monsieur le Maire a enfin

reçu une réponse début octobre d’une copie d’un courrier de la SEMERAP

adressé au SIAEP (Syndicat d’eau de la Plaine de Riom) qui fait un état des

lieux des ruptures de canalisations sur tout le périmètre des communes du

SIAEP et de l’impact sur la SEMERAP, il traite ensuite du possible

phénomène de réaction chimique entre le traitement de l’eau au dioxide de

chlore gazeux et le polyéthilène (traitement utilisé au départ du réseau à

Volvic par le syndicat SMUERR) appuyé en cela par les études menées par

la Sté VEOLIA. Une réunion est organisée avec les deux syndicats SIAEP,

SMUERR et la SEMERAP pour trouver une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20.10

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie