Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 013 recueil des actes administratifs du 17 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 013 recueil des actes administratifs du 17 janvier 2018 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 013 recueil des actes administratifs du 17 janvier 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-013

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2018Sommaire

DIRMED Marseille

13-2018-01-15-001 - Arrêté de POLICE de Circulation portant réglementation de la

circulation au droit des chantiers courants sur le réseau des BDR, hors agglomération, sous

compétence de la DIRMED -District Rhône Cévennes (4 pages) Page 3

Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-01-12-004 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 8

2DIRMED Marseille

13-2018-01-15-001

Arrêté de POLICE de Circulation portant réglementation

de la circulation au droit des chantiers courants sur le

réseau des BDR, hors agglomération, sous compétence de

la DIRMED -District Rhône Cévennes

DIRMED Marseille - 13-2018-01-15-001 - Arrêté de POLICE de Circulation portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau des BDR, hors agglomération, sous compétence de la DIRMED -District Rhône Cévennes 3x b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

ET SOLIDAIRE

Direction interdépartementale des routes

Méditerranée

2 22

District Rhône-Cévennes

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION

N° DRC / PC / 2018-01

portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants

sur le réseau routier national des Bouches du Rhône, hors

agglomération, sous compétence de la Direction Interdépartementale

des Routes Méditerranée — district Rhône Cévennes

Le Préfet des Bouches du Rhône,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu f'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la

signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ième partie

approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,

Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploïitation sous chantier;

Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l'Equipement, du

Tourisme et de la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des

Routes Méditerranée,

Vu l'arrêté du 05 juillet 06 portant organisation de la Direction Interdépartementale des

Routes Méditerranée,

Vu l’arrêté préfectoral n°13-2017-12-22-006 du 22 décembre 2017 portant délégation

de signature à Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, et

l’arrêté n°13-2018-01-09-004 du 08 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux

agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police

de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au réseau national

structurant (RNS)

133

DIRMED Marseille - 13-2018-01-15-001 - Arrêté de POLICE de Circulation portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau des BDR, hors agglomération, sous compétence de la DIRMED -District Rhône Cévennes 4Considérant qu'il est nécessaire de réglementer, de façon permanente en raison de leur

caractère répétitif, la mise en œuvre de chantiers d'entretien courant,

Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité

des usagers et des riverains du réseau routier national ainsi que celle des personnels du

service gestionnaire chargés de l'exécution des travaux ou des interventions d'urgence;

tout en réduisant les entraves à circulation,

ARRETE

Article premier - OBJET DE L'ARRETE

En raison des travaux courants exécutés de manière répétitive ainsi que dans le cas

d'interventions d'urgence sur le réseau routier national de la Direction

Interdépartementale des Routes Méditerranée - district Rhône Cévennes, des restrictions

à la circulation peuvent être mises en place au droit des chantiers courants exécutés par

les agents de la DIR Méditerranée.

Le présent arrêté est applicable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre

2018.

Article 2 - RESEAU ROUTIER CONCERNE

Le réseau routier concerné par le présent arrêté est le réseau entretenu et exploité par le

district Rhône Cévennes, situé hors agglomération, à savoir :

- la RN 1007 entre la limite de département du Vaucluse et le carrefour du Mas du

Temple.

Article 3 - RESTRICTIONS APPLICABLES

Dans le cadre du présent arrêté, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de

circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants d'entretiens menés

par les agents de la DIR Méditerranée, sont les suivantes :

Sur les routes bidirectionnelles :

- limitations de vitesses à 70 km/h ou 50 km/h

- interdictions de dépasser

- interdictions de stationner

- empiètement sur chaussée,

- chantiers mobiles au sens de la circulaire 946-14

Sur les routes unidirectionnelles à chaussées séparées :

- limitations de vitesses à 70 km/h ou 50 km/h

- interdictions de dépasser

- neutralisation d'une voie de circulation

Les restrictions sont appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de

chantier considéré.

2/3

DIRMED Marseille - 13-2018-01-15-001 - Arrêté de POLICE de Circulation portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau des BDR, hors agglomération, sous compétence de la DIRMED -District Rhône Cévennes 5Toute autre restriction ou prescription devra faire l'objet d'un arrêté de circulation

particulier, notamment en ce qui concerne les alternats de circulation sur routes

bidirectionnelles ou les basculements de voies sur routes unidirectionnelles.

En cas d'intervention d'urgence suite à accident ou incident sur le réseau, les restrictions

de circulation ci dessus peuvent également être mises en place ainsi que :

- alternat de circulation sur une longueur maximale de 300 mètres,

- basculement de circulation sur les routes à chaussées séparées,

- fermeture de routes en appui des forces de l'ordre.

Article_4 - CONDITIONS D'APPLICATION

Sur les chantiers de type courant, l'écoulement du trafic doit être assuré en toutes

circonstances.

Il convient donc de pouvoir procéder, face à un événement imprévisible, à un repliement

très rapide et/ou une adaptation de la signalisation.

Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé de nuit ou lorsque ies

conditions météorologiques (pluie, brouillard, neige, verglas) réduisent les conditions de

visibilité ou la sécurité des usagers.

Aucun chantier apportant une restriction de circulation ne pourra être programmé un jour

classé ” hors chantier ".

Article 5 - SIGNALISATION

La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la Direction

Interdépartementale des Routes Méditerranée.

Elle sera conforme aux Instructions ministérielles sur la signalisation routière. Elle sera

de gamme compatible avec le niveau de circulation et respectera les schémas types

correspondants du guide SETRA routes bidirectionnelles ou à chaussées séparées.

Lorsque tous les motifs ayant conduit à implanter la signalisation temporaire ont disparu,

toute signalisation de danger ou de prescription restée sur place doit être enlevée.

Article 6 -

- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône

- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches du Rhône

- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté dont

une copie sera adressée à

- Centre Opérationnel de Gendarmerie des Bouches du Rhône,

- Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,

- Service Départemental de Secours des Bouches du Rhône,

- DDT13,

- DIR Med /DRC/PC Trafic et CEI les Angles

Fait à NIMES, le 15 janvier 2018

pour le Préfet et par délégation,

le chef du SPEP

À Xi Siane 3/3

DIRMED Marseille - 13-2018-01-15-001 - Arrêté de POLICE de Circulation portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau des BDR, hors agglomération, sous compétence de la DIRMED -District Rhône Cévennes 6DIRMED Marseille - 13-2018-01-15-001 - Arrêté de POLICE de Circulation portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau des BDR, hors agglomération, sous compétence de la DIRMED -District Rhône Cévennes 7Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-01-12-004

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-01-12-004 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 8= À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté

accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont le nom suit :

MEDAILLE DE BRONZE

M. SINOQUET Antoine, secouriste bénévole à l’unité locale d’Arles de la Croix Rouge Française (Bouches-du-Rhône)

ARTICLE 2

Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 12 janvier 2018

Le préfet,

signé : Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-01-12-004 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 9