Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08.07.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08.07.2015 Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08.07.2015)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques, République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 Juillet 2015

L’an deux mil quinze le huit Juillet à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, convoqué le 1er Juillet 2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nathalie TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, ROBUCHON Christelle, BOUYAT Valérie, MAGNON Michel, COUSIN Samuel, MARTINEAU-MELIN Valérie, MORIN Florence, PEIGNELIN Marie-Claude.

Monsieur WANEGUE est arrivé à 20 h 45 et a pris part aux votes à partir du 5ème point de l’ordre du jour.

Excusés : BOONMAN Cornélis et SOURISSEAU Thomas.

M. BOONMAN Cornélis a donné pouvoir à Mme MORIN Florence.

Secrétaire de séance : Mme MORIN Florence

Votants : 9 du 1er au 4ème point et 10 à partir du 5ème point.

Remarques, approbation compte-rendu du dernier Conseil :

Mme PEIGNELIN souligne :

- qu’elle n’a pas reçu de convocation, ainsi que M. MAGNON (Mme Le Maire signale que le cahier de la secrétaire mentionne bien un envoie par courrier) et que la convocation n’a pas été affichée.

- Il a été écrit : « sans la présence de la secrétaire de mairie »… elle tient à préciser cependant que ce n’est pas une obligation pour la secrétaire de mairie d’être présente au Conseil Municipal.

- Mme PEIGNELIN pense ne pas avoir dit « qu’elle ne donnerait pas suite » au courrier de M. et Mme DUVERGER. Elle souhaite réécouter l’enregistrement pour vérifier.

1) ADMISSIONS EN NON VALEURS :

DELIBERATION N° 64 - 2015Madame le Maire indique que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de MONTMORILLON présente des recettes 2015 et antérieures à 2015 irrécouvrables pour un montant de : 147.45 € réparties sur :

 Budget Communal pour un montant de : 27.01 €

 Budget Assainissement pour un montant de : 120.44 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :

 Accepte les admissions en non valeurs proposées ci-dessus pour un montant de : 27.01 € (Budget Communal) et 120.44 € (Budget Assainissement).

Etant précisé que ces opérations constituent des dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2015 et seront imputées au compte 6541 (Budgets Communal et Assainissement).

2) CONVENTION AVEC LA REGION CONCERNANT L’OPERATION RETENUE AU TITRE DU FRIL :

DELIBERATION N° 65 - 2015

La Commission Permanente du Conseil Régional du 24 avril 2015 a décidé d’affecter la somme de 8 000 € pour le projet de restauration de la toiture de l’école avec aménagement d’un préau. Afin de procéder au versement de cette subvention d’investissement, il convient de signer avec la Région Poitou- Charentes une convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise Madame Le Maire à signer la convention.

3) BUDGET ANNEXE « AIRE DE REPOS » :

DELIBERATION N° 66 - 2015

Considérant le projet d’aménagement de l’aire de repos de MOULISMES et la nécessité de regrouper sur un seul budget les équipements concourant à la valorisation de cette aire de repos. Un inventaire est alors effectué : local commercial, bloc sanitaire, maison de pays, tennis, borne euros relais, mobilier (tables de pique-nique), ligne de voirie, charge du personnel, fournitures d’entretien, charges courantes (électricité, eau, OM…).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 Renommer l’actuel budget annexe « local commercial – MOULISMES » : « Aire de repos – MOULISMES ».

 D’effectuer le transfert sur le budget annexe « Aire de repos – MOULISMES », les équipements inscrits sur le budget principal et quiconcourent au fonctionnement du budget renommé sur la base de l’inventaire communiqué aux membres du Conseil Municipal à compter du budget 2016.

Mme le Maire informe le conseil qu’une rencontre avec les services techniques de la CCM pour le projet d’aménagement de l’aire de repos est prévue le jeudi 9 juillet à 10h.

4) CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET EDUCATIF TERRITORIAL :

DELIBERATION N° 67 - 2015

Le groupe d’appui technique départemental réuni le 04 juin 2015 a validé le projet présenté par la Commune. Mme Le Maire précise que la signature de la convention de partenariat permet en outre de bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat et la CAF aux collectivités s’engageant dans la démarche d’un PEdT. Mme le Maire informe le Conseil qu’une ébauche de planning des activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016 est déjà construite par la commission école et soumise aux différents prestataires.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 8 et CONTRE : 1), le Conseil municipal :

 Autorise Mme le Maire à signer la convention.

Cette convention permettra d’obtenir la somme de 50 euros par enfant pour la mise en place des activités périscolaires pour l’année 2015/2016.

5) DEVIS POUR LA REPARATION DU SYSTEME DE DECLENCHEMENT DES CLOCHES DE L’EGLISE :

DELIBERATION N° 68 - 2015

Mme le Maire rappelle que l’entreprise Bodet avait effectué une réparation du système de déclenchement des cloches en installant un boitier provisoire. Suite au passage de l’expert, la municipalité était en attente du rapport précisant le montant de la prise en charge de l’assurance. L’indemnisation accordée par l’assurance AXA d’un montant de 1 119 € correspond au devis présenté (déduction de la vétusté) pour le sinistre du 29 mars. Pour rappel, le montant de ce devis était de 2962 € HT ou 3 554,40 € TTC soit un coût final de 2 435,40 € TTC pour la commune. Vu les difficultés de trésorerie, Mme le Maire avait sollicité l’entreprise pour ajourner les réparations (remplacement du tableau de commande et du moteur). Il convient désormais de procéder à celles-ci.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise Madame Le Maire à encaisser le chèque de 1 119 € (Assurance AXA).

 Accepte le devis de l’entreprise BODET pour un montant de 3 554.40 € TTC et concède Madame Le Maire à le signer.

6) QUESTIONS DIVERSES : Etoile Sportive Moulismoise : le Président de l‘Association sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour effectuer des rencontres le samedi soir. En effet, l’effectif des licenciés (passé de 6 à 24 joueurs pour MOULISMES), la poursuite de l’entente avec PLAISANCE aboutissant à la formation de 2 équipes, le rajeunissement des membres (qui apprécient les matchs en nocturne), amène le club à faire cette demande. Le Président informe en outre qu’il n’y aura pas d’équipe Ufolep. Le test de l’éclairage du stade a révélé une insuffisance de luminosité. Cependant, le district autorise les rencontres sous couvert d’une remise aux normes de l’éclairage à l’issue de 2 ans. Le Conseil Municipal se prononce de manière favorable à cette demande pour jouer le soir, mais étudiera la mise aux normes ultérieurement.  Ecole : les demandes de travaux sollicités lors du conseil d’école de juin ont été transmises aux agents. Le ménage des classes sera effectué par les agents communaux (Mme FUMOLEAU pour la classe de maternelle et Mme GAILLARD pour la classe des grands), Mme LUCQUIAUD se chargeant de la cantine. Les heures effectuées seront complémentaires à leur service. M. WANEGUE demande s’il y a une prise de risque pour nettoyer les carreaux. Il souhaite émettre une réserve sur ce point au cas où il y aurait un problème. Il demande si c’est possible de le faire faire par les cantonniers qui seraient habilités : Mme le Maire va se renseigner pour savoir, parmi le personnel, qui a le droit de le faire.

 Le dossier de maladie de Mme DEBENEST passera au comité médical du centre de gestion en septembre. Elle sera donc en congé de maladie ordinaire à la rentrée et remplacée par Mme FUMOLEAU en attendant l’avis du comité médical.

 La Poste : Mme Berthelot sera en congé du 03 au 21 août 2015. Aucun remplaçant n’est disponible. L’Agence Postale sera fermée sur cette période. Les horaires de l’Agence Postale ne seront pas modifiés après le transfert dans la Mairie malgré le risque de dérangement de la secrétaire en horaire de fermeture du secrétariat. Mme le Maire a concédé de garder les mêmes horaires, mais en revanche, elle attend une efficacité réelle du personnel.  Réparation lanterne : le point lumineux n°89 (à l’angle de la salle des fêtes) est détérioré (capot cassé et nid dans la lanterne). SOREGIES a envoyé un devis (540,87 € HT soit 649,04 € TTC) avec une demande d’attribution de subvention au Syndicat Energies Vienne pour un montant de 108,14 €. Soit un coût final pour la commune de 540,90 €. Mme le Maire a donné son accord pour la réparation à la vue de la dangerosité, du fait de la forte fréquentation sous ce point lumineux.

Sur le trottoir, à côté de la SDF, la réparation n’est pas faite, mais a été signalée.

 Illuminations de Noël : comme tous les ans, SOREGIES accompagne la Commune dans la mise en lumière des rues. Le Conseil doit se prononcer sur le nombre de motifs lumineux loués auprès du prestataire. Le Conseil Municipal décidera sur ce point au prochain conseil.

 PLU : La réunion des personnes publiques associées en présence du cabinet Ponant a eu lieu le lundi 22 juin. Les avis des services de l’Etat ont permis de déterminer les modifications à effectuer par le cabinet Ponant au PLU. Ce dernier devrait être soumis à l’approbation du Conseil Municipal en septembre. Mme Le Maire et le commissaire enquêteur ont porté des avisfavorables aux demandes des personnes qui sont venues lors de l’enquête publique. Cependant, la DDT a été drastique, se référant à la loi.

 Cirque en tournée : suite à différents contacts avec M. Guichet du CPIE, il a été convenu de réserver la date du vendredi 14 août 2015 pour le dernier spectacle de la saison de Cirque en Tournée. Cependant M. Guichet a émis l’idée d’effectuer cette prestation à l’aire de repos afin de toucher un plus large public. Mme le Maire s’est renseignée des possibilités techniques et soumet cette proposition au Conseil Municipal. Après en avoir débattu, le conseil décide que Mme Le Maire verra avec M. Guichet pour plus de précisions et prendra la décision finale.

 Communes Nouvelles : suite à la décision du dernier Conseil, Mme le Maire s’est renseigné des avis des communes avoisinantes (Plaisance, Saulgé, Persac et Adriers). Deux d’entre elles ne sont pas intéressées (Plaisance et Adriers), les deux autres acceptent la discussion mais n’envisagent pas de fusion immédiate, préférant parler de projets plutôt que de financement.  CAE : M. Gillet Alain est en poste depuis le 1er juillet. Cependant, M. Boucheron de Pôle Emploi, nous a signalé que ce dernier pouvait être pris en charge à 80% au lieu de 70% comme prévu, mais seulement à partir du 17 Juillet. Vu les nécessités du service, Mme le Maire a donc décidé d’établir un CDD du 1er au 17 juillet 2015 suivi d’un CUI de 14 mois à compter du 20 juillet 2015 (courant jusqu’au 19/09/16).

 Elagage : A la demande du SIMER, certains sites vont être élagués afin de ne pas gêner le passage du camion de ramassage des ordures ménagères.  Assurance : Mme le Maire et son 3ème adjoint ont rencontré un représentant des assurances Allianz afin d’établir un devis pour la Commune. Une rencontre est prévue vendredi 10 juillet 2015 avec M. Le Nué de AXA pour réviser les contrats. Les devis transmis seront soumis à comparaison.  Informations diverses :

 Réunion de la commission aide sociale : 08/07/2015 après la réunion de CM.

 Réunion de la commission bâtiment pour l’agenda accessibilité : samedi 18/07/2015 à 8 h 30.

 Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a eu une demande de parent pour que la garderie du matin commence à 7 h 30 au lieu de 8 h actuellement. La commission école s’était déjà réunie avant et a étudié la possibilité de commencer à 7 h 45. Il faudrait savoir si c’est un besoin réel pour tous les matins ou non.

 Mmes MORIN et ROBUCHON font le bilan du retour des questionnaires concernant les temps d’activités périscolaires 2014/2015. Les parents et enfants semblent satisfaits. Le bilan est donc positif.

 M. WANEGUE souhaitent quelques précisions :

 les travaux de l’école demandés en conseil d’école vont-ils être effectués ou non ? Mme ROBUCHON les énumère et répond positivement (éclairage, alarme incendie, peinture et abaissement des plinthes salle de sieste, panneau en bois à peindre dans la salle des grands, enlèvement de la volière, rafraîchissement de la cabane pour les petits).

 le marquage au sol pour le passage piéton de la rue de la Caillauderie pour matérialiser la traversée de la route de Montmorillon qui n’a pas été refait depuis les travaux de voirie. Mme le Maire va se renseigner.Prochain Conseil : le mardi 08/09/2015 à 20 h 15

Séance levée à 22 h 02.