Compte-Rendu - Compte rendu du 24 Mai 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 Mai 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 Mai 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques, 12

République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mai 2016

L’an deux mil seize le vingt-quatre Mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal, convoqué le 12 Mai 2016, s’est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Nathalie TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, ROBUCHON Christelle, BOUYAT Valérie,

MAGNON Michel, BOONMAN Cornélis, MARTINEAU-MELIN Valérie, MORIN

Florence, PEIGNELIN Marie-Claude, SOURISSEAU Thomas et WANEGUE Laurent.

Excusé : COUSIN Samuel.

Valérie BOUYAT a été nommée secrétaire de séance.

Remarques, approbation compte rendu dernier conseil : Madame le Maire précise que la séance est publique mais qu’elle ne souhaite aucune intervention ni gêne du public.

M. WANEGUE remarque que le compte rendu n’est pas paru en temps et en heure, il notifie une omission : c’est lui-même et Mme PEIGNELIN qui ont signalé qu’il manquait la présence du gaz à l’école sur une délibération. De plus il n’est pas en accord avec la fin du compte rendu : le Conseil Municipal ne se serait pas terminé comme ce qui est écrit mais sur une remarque de Mme le Maire (précisant que c’était bien elle le Maire) avec applaudissement du public qui aurait clos le Conseil, et non sur sa blague sur le chat de Mme ROBUCHON comme spécifié. Mme le Maire vérifiera sur l’enregistrement de la séance.

1) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE (AGENT AFFECTE A L’ECOLE)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial affecté à l’école à temps non complet (27,17/ 35ème d’heure hebdomadaire annualisé) afin de pourvoir à la nécessité du service scolaire et périscolaire et, suite à la réorganisation des12

répartitions horaires des emplois affectés à l’école. L’agent sera également affecté selon les besoins du service en entretien des locaux communaux.

Mme PEIGNELIN interroge sur le quota horaire de l’agent (qui serait notifié à 27,28ème sur la fiche de paie de cet agent au lieu de 27,17ème comme spécifié sur la délibération). Mme le Maire propose de reporter la délibération pour vérification.

2) MODIFICATION DE LA REPARTITION HORAIRE DE TRAVAIL DE TROIS AGENTS (CANTINE, ENTRETIEN, SECRETARIAT)

Mme le Maire rappelle que les deux premiers points ne sont pas soumis à délibération, mais, dans un souci de transparence et, afin d’ajouter ces décisions au dossier de chaque agent, elle soumet les dispositions suivantes :

Mme le Maire présente la nouvelle organisation des postes (documents joints en annexe à cette délibération) effective à compter du 1er juillet 2016 :

- Restauration scolaire, garderie, entretien (adjoint technique à 27,96/35ème) : suite à la réforme des rythmes scolaires, l’agent effectuait régulièrement des heures complémentaires. Or, les membres du personnel à temps non complet ne peuvent être amenés qu’exceptionnellement à effectuer des heures complémentaires. Il convient donc de procéder à des modifications par une nouvelle répartition horaire de travail. De plus, l’agent sera également affecté selon les besoins du service en entretien des locaux communaux.

M. WANEGUE s’étonne que le sujet des repas des agents ne soit pas mis à l’ordre du jour. Mme le Maire informe alors M.WANEGUE qu’il avait raison, que « nous étions dans l’illégalité mais pas dans le sens où il l’entendait. C'est-à-dire : tout agent de la fonction territorial doit participer dans un souci d’équité par rapport aux autres agents, aux repas (sauf pour le personnel qui a une charge éducative {type ATSEM}, sous couvert qu’il y ait un document de nature contractuel qui le spécifie. L’URSSAF précise que le personnel de cantine n’est pas concerné par cette disposition). S’ils ne payaient pas leurs repas, ceux-ci seraient considérés en avantage en nature qui devrait apparaitre sur leurs fiches de paie avec les cotisations URSSAF correspondantes. Mme le Maire a donc constaté que la législation était au désavantage des agents. En ce moment les agents concernés paient leur repas mais pas au montant qu’il faudrait (tarif enfant). » M. WANEGUE précise qu’il n’a pas étudié les textes personnellement et se réfère à un contact de Force Ouvrière qui devrait contacter Mme le Maire prochainement.

- Entretien (adjoint technique à 9,25/35ème) : vu la délibération du 4 juillet 2009 précisant que l’agent est rémunéré durant les 36 semaines scolaires pour le lavage des draps maternelle et torchons cantine au prorata de 3h par semaine pour un cycle de lavage (2h pour le lavage, 1h pour l’électricité et l’usure). Considérant ce quota horaire comme excessif, Mme le Maire a rectifié à 2h par semaine cette « indemnité » et a réparti les 36h récupérées (l’agent sera également affecté selon les besoins du service en entretien des locaux communaux).

M. WANEGUE demande comment a été calculé les heures de lavage. Mme le Maire répond qu’il n’y a effectivement pas de calcul à faire car cette « indemnité » n’existe pas. L’agent n’a pas à effectuer de tâches à12

son domicile qui ne sont alors pas mesurables. De plus, l’agent a rendu son compte rendu d’entretien professionnel en précisant qu’il désirait qu’on lui retire les heures de lavage à domicile. La municipalité devra investir dans une machine à laver qui serait installée dans l’arrière cuisine de la cantine. Les horaires seraient modifiés, il convient donc de retravailler cet emploi du temps.

M. WANEGUE précise qu’un créneau de ménage journalier au lieu des 2 passages par semaine ne serait pas de trop.

Mme PEIGNELIN remarque que Mme le Maire a prévu environ 100 heures de ménage des classes pendant les congés d’été et trouve que c’est excessif. Mme MORIN dit que les heures peuvent être réparties ailleurs dans la Commune. Mme le Maire rappelle que les emplois du temps sont modifiables et que ceux présentés servent de base. Mme PEIGNELIN s’étonne que les horaires de ménage durant les congés d’été ne prennent pas en compte la pause déjeuné et que la journée de solidarité n’apparaît pas (que l’agent doit à la collectivité au prorata de son annualisation). Mme le Maire veillera à rectifier les emplois du temps. Elle propose une réunion en interne pour revoir les plannings.

M. WANEGUE revient sur les propositions de pause sur l’emploi du temps de l’ATSEM qui semble difficile à mettre en place. Mme le Maire en convient et n’a pas encore trouvé de solution malgré sa concertation avec les agents et la directrice.

DELIBERATION N° 42 – 2016

- Secrétariat (adjoint administratif à temps complet) : depuis le transfert de l’Agence Postale Communale à la Mairie et l’arrêt congé maternité de l’agent affecté à ce poste, la secrétaire assure les permanences de la poste les mardis et jeudis matin. L’agent affecté à la poste tient les permanences du lundi, mercredi et vendredi matin, correspondant à des horaires de fermeture du secrétariat. Il convient donc d’augmenter les heures d’ouverture au public du secrétariat afin de les aligner sur ceux d’ouverture de l’Agence Postale (les administrés accédant aux deux services pendant la même plage horaire du matin), comme présenté ci- dessous :

Horaires d’ouvertures au public actuelles :

Mairie Agence Postale

Matin Mardi, jeudi 8h30-11h30 Du lundi au vendredi 9h-12h

Agent présent les lundis, mercredis

et vendredis

Après-midi Lundi, mercredi 13h30-

17h30

Vendredi 13h30-16h30

Proposition nouveaux horaires :12

Mairie Agence Postale

Matin Lundi, mercredi, vendredi

de 8h30 à 11h30

Mardi, jeudi 8h30-12h

Du lundi au vendredi 9h-12h

Agent présent les lundis, mercredis

et vendredis

Après-midi Lundi, mercredi 13h30-

17h30

Vendredi 13h30-16h30

Le secrétariat sera donc fermé au public les mardis et jeudis après-midi. La nouvelle répartition horaire comprend une heure de présence supplémentaire en contrepartie de l’heure qui était dévolue au déplacement à la Sous-Préfecture (non nécessaire depuis la dématérialisation des actes) Mme PEIGNELIN remarque qu’aucun agent ne sera sous le régime CNRACL. Mme le Maire confirme qu’ils seront sous le régime IRCANTEC.

Après en avoir délibéré et voté (ABSTENTION : 1 et POUR : 9), le Conseil Municipal :

- propose de modifier les horaires d’ouverture au public de la Mairie et de modifier les horaires de travail du service administratif comme il est présenté ci-dessus,

- Précise que cette modification fera l’objet :

o D’affichage dans les différents panneaux communaux et à la porte de la Mairie,

o D’une publication dans le bulletin municipal et dans la presse locale, o D’une information sur le site internet de la Commune,

- Charge Mme le Maire de mettre cette mesure en place pour le 1er Juillet 2016.

3) RECRUTEMENT CAE

DELIBERATION N° 43 - 2016

Afin de pourvoir aux besoins de la Commune en personnel assurant le périscolaire, l’entretien des locaux, l’entretien des espaces verts et au maintien en propreté des surfaces et abords de la collectivité, il convient d’engager un agent contractuel afin de suppléer les agents en poste.

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi, Mme le Maire propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci- après, à compter du 1er Septembre 2016.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi.12

M. WANEGUE demande qui sera le tuteur de ce CAE et précise que tout CAE doit être accompagné et doit avoir des formations. Il spécifie également qu’il n’est pas favorable à la poursuite des temps d’activités périscolaires.

Mme le Maire répond qu’elle serait son tuteur et que les activités périscolaires ne représentent qu’une heure trente par semaine dans le planning du CAE. Mme PEIGNELIN pense que la personne ne sera pas facile à trouver mais reste en accord avec le recrutement dans le but de réduire les coûts.

Vis-à-vis des interrogations sur les horaires et tâches à effectuer, Mme le Maire rappelle que les emplois du temps sont modulables et qu’ils sont modifiables en fonction des besoins du service.

Après en avoir délibéré et voté (ABSTENTIONS : 2 et POUR : 8), le Conseil Municipal :

- Décide de créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine.

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement et à signer tous les documents s’y référent.

4) DEVIS REFECTION VOIRIE

DELIBERATION N° 44 - 2016

Mme le Maire expose les devis reçus pour les travaux à réaliser en voirie. Ces travaux concernent d’une part la création de fossé à La Barre et d’autre part la réfection des chemins et routes (Impasse du Moulin à Beauvais, Impasse de la Fontaine à Biais et Cité de l’Etang).

ENTREPRISE LIEU

D’INTERVENTION MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

SARL

MAGNON

La Barre, Belle

Plaine 2 586.00 € 3 103,20 €

SIMER

Beauvais 2 386.60 €

12 544,60 € 15 053,52 € Biais 6 613.00 €

Cité de l’étang 3 545.00 €

Montant TOTAL : 15 130,60 € 18 156,72 €12

Ces travaux seront en partie financés par l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental d’un montant de 11 300 € pour l’année 2016.

Mme MORIN demande si la route de Batteresse est prévue pour cette année. M. MAGNON précise que non mais il a connaissance des dégradations. M. WANEGUE rappelle que le chemin entre le pont de St Paul et le Peu de PERSAC est dégradé. Mme le Maire répond qu’il en a été discuté lors de la réunion sentier avec la CCM (qui entretient une partie des sentiers pédestres) mais que celui-ci reste à la charge de la Mairie.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 10), les membres du Conseil Municipal :

- Accepte de retenir l’offre des entreprises SARL MAGNON et SIMER pour l’ensemble des travaux de voirie pour un montant total de 15 130,60 € H.T. soit 18 156,72 € T.T.C.

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

5) CONTRAT POUR VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

DELIBERATION N° 45 - 2016

La collectivité, de par ses obligations réglementaires, a la possibilité de faire exécuter sous sa responsabilité les vérifications périodiques, la maintenance, le dossier de sécurité concernant les installations électriques et de gaz. Si elle fait appel à un tiers expert (obligatoire dans certains domaines), ce dernier vérifie périodiquement le maintien en état de conformité des installations.

Mme le Maire a contacté deux sociétés qui ont proposé des contrats de prestations :

VERIFICATION PERIODIQUE

ANNUELLE DES INSTALLATIONS

ELECTRIQUES (H.T.)

VERIFICATION

INSTALLATION DE

GAZ COMBUSTIBLE

(H.T.)

TOTAL

H.T.

T.T.C.

APAVE

Mairie, école, église, stade

municipal, atelier municipal, salle

des fêtes, sanitaires aire de repos :

795 €

Salle des fêtes et

école : 160 € 955 €

1 146 €

VERITAS

Mairie, école, église, stade

municipal, atelier municipal, salle

des fêtes, sanitaires aire de repos :

527 €

Salle des fêtes : 62 €

Ecole : 62 €

651€

781,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter la proposition commerciale de l’organisme agréé de contrôle VERITAS pour les vérifications périodiques des installations électriques et de gaz des ERP de la Commune.12

- D’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6) CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE POUR LA BORNE EURO RELAIS

DELIBERATION N° 46 - 2016

La Commune possède une borne Euro relais qu’elle met à disposition des camping- caristes sur l’aire de repos. Suite à la demande de régularisation de la trésorerie et afin d’encaisser les recettes de ventes des jetons, le Conseil Municipal doit créer une régie de recettes dans les conditions établies ci-dessous :

Considérant que l’encaissement du produit de la borne installée à l’aire de repos nécessite la création d’une régie de recettes,

Vu l’avis conforme du Trésorier Principal de Montmorillon

ARTICLE 1 : A compter du 1er Juillet 2016, il est institué une régie de recettes pour la borne Euro relais de l’aire de repos.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Mairie, 27 Route Nationale 147 à MOULISMES.

ARTICLE 3 : La régie fonctionne toute l’année.

ARTICLE 4 : la régie encaisse les produits de la vente des jetons de la borne Euro Relais.

ARTICLE 5 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - en numéraire

- par chèque bancaire

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance établie sur carnet à souches P1-RZ

ARTICLE 6 : Il est créé une sous régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous régie. ARTICLE 7 : Un fond de caisse d’un montant de 50€ est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 75 euros.

ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par semestre.

ARTICLE 10: Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11: le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 12: le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 13 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Commune de MOULISMES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer une régie de recette pour la borne Euro-relais installée à l’aire de repos selon les conditions énumérées,12

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents tous documents et toutes autres pièces afférentes au dossier.

7) DEVIS ABAT-SONS DE L’EGLISE

DELIBERATION N° 47 - 2016

Suite aux différents travaux effectués par l’Entreprise Bodet, et vu la vétusté et la dangerosité (risque de chute) des abat-sons, cette dernière a transmis un devis (8 298 € HT soit 9 957.60 € TTC) concernant leur réparation incluant l’installation de grillages afin d’empêcher les volatiles de pénétrer dans le clocher, ceux-ci occasionnant des dégradations. Le Conseil Municipal avait accepté de monter un dossier de demande de subvention auprès de la Fondation SOREGIES (conservation du patrimoine). De par les impératifs de date, deux autres dossiers de demande de subventions ont été déposés auprès de la Communauté de Commune du Montmorillonnais et du Conseil Départemental. Présentation du plan de financement :

Dépenses : Recettes :

Travaux Bodet : 9 957.60 € Département : 2 389.82 €

CCM : 796.61 €

SOREGIES Patrimoine : 5 974.56 €

Autofinancement : 796.61 €

Mme MORIN demande s’il n’avait pas été question de demander un autre devis. Réponse : cela avait déjà été fait pour les autres travaux et il avait été constaté que l’entreprise Bodet est plus spécialisée dans ce type de travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De solliciter des subventions auprès de la Fondation SOREGIES, de la Communauté de Commune du Montmorillonnais et du Conseil Départemental,

- D’approuver le projet figurant aux dossiers de demande de subvention précisant les modalités financières de réalisations des travaux envisagés,

- D’accepter la réalisation des travaux sous condition d’attribution des subventions susvisées,

- De s’engager à inscrire au budget 2017, les crédits nécessaires à la réalisation du projet,

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents et toutes autres pièces afférentes au dossier.

8) QUESTIONS DIVERSES

 Stage : M. Chauveau Yves a sollicité Mme le Maire pour effectuer un deuxième stage au sein de la Commune auprès de l’agent technique pour l’entretien des espaces verts. Celui-ci s’effectuera du 30 Mai 201612

au 10 Juin 2016. Mme PEIGNELIN dit qu’il faut une personne pour accueillir les stagiaires lors de leur première journée. M. WANEGUE dit qu’il ne faut pas les laisser seuls. Mme le Maire précise qu’ils veilleront à pallier ce manquement.

 Course cycliste : une randonnée cyclo est organisée le Jeudi 9 Juin 2016 par les cyclos randonneurs du Val de Gartempe. Sur notre territoire, les cyclistes emprunteront la D729 (POILIEU-MOULISMES) et la D12 (MOULISMES-PLAISANCE).

 Opération « Nettoyons la nature » : Mme le Maire présente la 19ème édition de l’opération « Nettoyons la nature » qui se tiendra du 23 au 25 Septembre 2016. Cette grande chaîne de mobilisation autour d’actions concrètes de ramassage des déchets en milieux naturels et urbains est pour chacun une occasion d’agir localement en faveur de notre environnement. C’est également l’occasion d’aborder, de façon concrète, l’éco-citoyenneté et le respect au quotidien de son propre environnement. Chaque participant bénéficie d’un kit de nettoyage et chaque site de nettoyage reçoit une banderole et des affiches pour annoncer l’opération. L’ensemble de ce matériel mis à disposition gratuitement sera à retirer dans un centre E. Leclerc. Les membres du Conseil émettent un avis défavorable à cette opération de par le caractère sponsorisé. De plus les lieux considérés à nettoyer sont principalement le long de la nationale, ce qui pose le problème de la sécurité.

 Représentation théâtrale : dans le cadre de ses animations dédiées aux Communes du Département, ACCOR souhaite nous présenter une pièce de théâtre « ça reste en famille » jouée par la troupe « Les copains d’ACCOR », possible de Janvier à Décembre 2017, hors période de vacances scolaires. Conditions particulières : bénéficier de la gratuité de la salle et possibilité d’un chapeau car le spectacle est offert et l’association ACCOR prend en charge les frais d’auteur ainsi que ceux du metteur en scène. Les membres du Conseil émettent un avis favorable à cette représentation.

 Devis bornage : Le cabinet de géomètres ABSCISSE GEOCONSEIL, a transmis les devis concernant le bornage de la parcelle cadastrée section E 979 d’une superficie de 2 150 m². Deux options s’imposent : soit bornage de la parcelle pour un lot (2 bornes) pour 1 410,28 € TTC soit bornage de la parcelle en deux lots (5 bornes) pour 1 706,02 € TTC. L’idée serait de mettre en vente les terrains. S’il y avait un acquéreur potentiel, la municipalité pourrait engager les travaux dont les dépenses seraient compensées par les ventes, qui permettraient également de viabiliser l’ancien stade. Les membres du conseil émettent un avis favorable à la poursuite de l’étude en vue de la mise en vente de la parcelle en 2 lots après vérification de la viabilisation.  FCTVA : la circulaire préfectorale du mois d’avril concerne les modalités d’éligibilité du reversement du FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie (en fonctionnement). Pour notre commune, qui n'a pas participé au plan de relance, les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisés en 2016 pourront faire l'objet d'un remboursement de TVA, qui interviendra en 2018.12

 PEDT (projet éducatif de territoire) : le comité de pilotage devra se réunir avant la fin Juin pour effectuer un bilan des activités de l’année. Le Conseil Municipal doit se prononcer en amont sur la pérennité du dispositif afin de prévoir les modalités d’organisation de la prochaine année scolaire. Le PEDT ayant une validité de 3 ans (2015-2018), son évaluation ne s’effectuera qu’en 2018. Cependant, la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) risque d’accroitre la réglementation (en imposant la création d’un ACM, Accueil Collectif de Mineurs). Un entretien avec la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) commun avec la municipalité de SAULGE, est prévu, en attente de date. M. WANEGUE exprime son mécontentement vis-à-vis de l’aménagement du temps scolaire en général (obligations, coûts, horaires…) et s’y opposera si celui-ci devait se compliquer. Mme MORIN précise que cette réforme a grandement compliqué le fonctionnement et reste inégale entre les Communes. Le fond de soutien étant pérenne, les enfants semblant satisfaits des activités, à la majorité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à la poursuite des Temps d’Activité Périscolaire pour l’année 2016- 2017.

 Courrier éolien : un courrier d’une habitante de PERSAC est parvenu en Mairie en date du 13 Mai 2016. Il concerne un avis contre le projet éolien de la Commune. Ce courrier sera annexé au dossier.

 Epreuve cycliste : le COMC organise une épreuve cycliste Elite Nationale FFC entre BELABRE et USSON DU POITOU le 5 Octobre 2016. C’est le 18ème Trophée des Champions (super finale des coupes de France des clubs de DN), long de 178 km. Le passage à MOULISMES s’effectuera sur la D12 (PLAISANCE-MOULISMES- PERSAC). L’organisation demande un nombre important de commissaires susceptibles d’aider pendant le passage des coureurs (entre 12h et 13h30).

 Subventions préau-toiture : le Conseil Départemental nous a informés en date du 20 Mai 2016 qu’il accordait à la Commune une subvention de 6 887 € pour la restauration de la toiture de l’école et l’aménagement du préau. La Région ayant accordé 8 000 €, la CCM ayant accordé 2 296 €, le montant des subventions allouées à ce jour s’élève à 17 183 € sur les 22 956,50 € H.T. du projet soit 74,85 %. Il manque encore à ce jour la notification de la DETR.

 Ventes de chaises : la Commune de SAULGE a renouvelé ses chaises de salle des fêtes et propose les anciennes à la vente pour 5€ pièce. Pour des raisons financières, de stockage et certains considérants que les besoins sont peu importants, les membres du Conseil émettent un avis défavorable à l’achat.

 M. MAGNON :

* évoque le manque de confidentialité à La Poste et la sécurité de la porte d’entrée de la Mairie. Un affichage sera apposé sur la porte et le sujet sera retraité au prochain Conseil Municipal (vu les nouveaux paramètres à prendre en compte).

* informe du futur décapage et déplacement de la stèle de Mme LOISON12

* le chemin de Batteresse, Route de PERSAC sera nettoyé par M. SOURISSEAU, celui-ci l’emprunte régulièrement.

* a contacté l’assurance AXA qui confirme couvrir la Commune en cas d’accident sur les sentiers

* signale que des fleurs ont été volées.

 Mme PEIGNELIN :

* une demande d’autorisation pour l’ouverture d’un mur a été déposée en Mairie et n’a pas été traitée administrativement avec les bons documents (demande de déclaration préalable de travaux au lieu de permission de voirie). Mme le Maire contactera les demandeurs pour s’en excuser et rectifiera les documents.

* signale également que certains font des travaux bien plus importants sans rien déposer en Mairie. Mme le Maire a déjà contacté les propriétaires pour régulariser la situation.

 M. WANEGUE :

* indique que lors du dernier repas MARCH’EQUITABLE, il manquait des denrées. Le livreur, M. MORTREUIL, fournisseur de légumes, aurait évoqué son départ de l’association et des difficultés pour celle-ci. Mme le Maire a aussitôt contacté l’association qui se porte bien, admet un souci de communication interne, confirme le départ de M. MORTREUIL, et annonce une future embauche pour la gestion des cantines scolaires.

* indique que le lave-vaisselle de la cantine est trop bas. Mme le Maire avait déjà eu cette réflexion qui imposait de supprimer son plan de travail. Mme PEIGNELIN rappelle que dans le cadre du document unique, un agent de la CCM passera voir les agents communaux en vue des prescriptions réglementaires.

* le panneau de l’école est inutilisable. Mme ROBUCHON informe qu’un nouveau panneau est en fabrication.

 Informations diverses :

 Réunion Mont’Plateau (association de partenaires pour la restauration collective en circuit court) : le 25 Mai 2016 à 10h au

LEPA

 Commission CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : réunion le Jeudi 9 juin 2016 à 18h à la Mairie.

 Cérémonie du 13 Juin 2016 à SAULGE, Stèle du Lèché : organisée par la Commune de SAULGE cette année, rendez-

vous à 17h30 à la Stèle.

 Séance levée à 23h03.

 Prochain Conseil Municipal : Vendredi 05 Juillet 2016 à 20h15

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU12