Compte-Rendu - CM cr 030322

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Compte-Rendu - CM cr 030322 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 030322)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/03/22 A 20 H 00

L’an deux mil vingt deux, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D'ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GAUTIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du conseil municipal : 26/02/22

Présents : Mar GAUTIER - Sylvène GRANDIJEAN - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Catherine VARVAT - Catherine AUGER - Gérard HOURIEZ - Alexandre VICHERD-BIROUILLE - Florian BOUTEILLER - Pascal SERVAIS - Patrick MOREL

Excusés : Frédéric CALVAIRE (pouvoir donné à Marc GAUTIER) - Kevin O’ROURKE (pouvoir donné à Catherine VARVAT) - Peggy THIEBAUT (arrivée à 20 H 21)

Secrétaire de séance : Catherine AUGER

Quorum atteint (11 présents)

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 12/01/22.

Puis le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

BUDGET / FINANCES / MARCHES PUBLIC - Pont de Noirfond / Protocole d'accord

transactionnel avec l'ONF

M. le Maire rappelle que ce litige entre la commune et l'ONF existe maintenant depuis plusieurs années et que suite à une intervention de la commune auprès de la Préfecture de l'Isère, un projet de protocole d'accord transactionnel est aujourd'hui proposé par les services juridiques de l'ONF.

M. le Maire donne lecture de ce projet et précise les principaux points à retenir, à savoir que la commune reconnait être propriétaire du pont et assumer les obligations en découlant, et que l'ONF prend l'engagement de restituer les 87 520 € TTC perçus pour la réparation du sinistre de 2006.

M. le Maire demande ensuite l'accord des membres du conseil pour signer ce protocole tel qu'il est présenté ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE le contenu du projet de protocole d'accord ;

e DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer ce dernier ;

Vote Pour : 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

Arrivée de Mme Peggy Thiebaut

KR. _ CMer03/03/22 Page 1 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES / MARCHES PUBLIC - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - année 2022

Exposé des motifs :

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT), aux termes desquelles,

« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent

créer une société publique revétant la forme de société anonyme régie par le livre IT du code de commerce dont ils

détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité de financement est

effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de

ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-I, L. 4253-2 et L.

5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont

autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette

filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés », le Groupe

Agence France Locale est composé de deux sociétés :

-__ l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

l’Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil

d'administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’ Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’ Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Saint Pierre d'Entremont Isère a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 11/10/17.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Mernbres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie. dont le modèle est en annexe à la présente

délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’ Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l’ Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’ Agence France Locale à /4 commune de Saint Pierre d'Entremont Isère qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne

de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers préteur.

Le cas échéant, le montant de la Garantie sera augmenté du montant des crédits du Membre cédés à l’ Agence France Locale sur le marché secondaire par un tiers prêteur.

RR. CMer03/03/22 Page 2 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’ Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’ Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’ Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (ii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modële figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’ Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération en date du 11/07/18 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération en date du 11/10/17 ayant approuvé l’adhésion à l’ Agence France Locale de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère ;

Vu l’acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’ Agence France Locale signé le 14/12/18 par la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’ Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère afin que la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère puisse bénéficier de prêts auprès de l’ Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

e Décide que la Garantie de la commune de Suint Pierre d'Entremont Isère est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal

des emprunts que la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère est autorisée à souscrire pendant l’année

2022, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un

tiers prêteur à l’ Agence France Locale:

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune

de Saint Pierre d'Entremont Isère pendant l’année 2022 auprès de l’ Agence France Locale augmentée de

45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs

Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

RR. CMer03/03/22 Page 3 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

- si la Garantie est appelée, la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère s'engage à s’acquitter des

sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- Je nombre de Garanties octroyées par la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère au titre de l’année

2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’ Agence France Locale auquel vient s'ajouter les

prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des

sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal

au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

° Autorise M. le Maire, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de

Saint Pierre d'Entremont Isère, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES / MARCHES PUBLIC - Subvention à l'association "cosa animalia"

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du plan de relance- mesure 4B « animaux abandonnés », l’association Cosa Animalia, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la M.NE.I, 5 place Bir Hakeim, 38000 Grenoble, représentée par sa présidente Madame Andréa ARGEMI, propose d’intervenir sur la commune afin de stériliser les chats libres.

Cette campagne permettrait d’endiguer la prolifération des chats et les nuisances que cela entraîne.

Dans le cadre de ce plan de relance, il est convenu que l’association demande une prise en charge pour 600 chats sur deux ans, et que ces chats seront répartis entre l’ensemble des communes ayant donné leur accord. Pour que l'association puisse intervenir sur la commune, il faut que le maire prenne un arrêté municipal.

Il est précisé que les opérations auront lieu chez les vétérinaires locaux qui ont signé une convention avec l'association en question, sachant que les tarifs de stérilisation et castration détaillés ci-après sont pris en charge en intégralité par le plan de relance lancé par l'Etat :

- 90 euros pour stérilisation + identification d’une femelle

- 60 euros pour castration +identification d’un mâle

- 110 euros pour stérilisation identification d’une femelle gestante

Toutefois, l'association précise que les déplacements de bénévoles ainsi que le suivi sanitaire des chats sont pris en charge par l’association. C'est pourquoi l'association demande si la commune veut bien accorder une subvention afin de pallier ces frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e EST D'ACCORD pour attribuer une subvention de 300 € pour l'année 2022 à l’association Cosa Animalia, dont le siège social est situé à la M.N.E.L, 5 place Bir Hakeim, 38000 Grenoble,

e PREND NOTE que ce montant sera prévu au budget primitif 2022 ;

Vote Pour: 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

RKR. CMecr03/03/22 Page 4 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

ADMINISTRATION GENERALE - Engagement pour la mise en œuvre d’un Conseil Intercommunal Jeunes (CIJ) porté par l’'AADEC

Considérant l'intérêt de mobiliser la jeunesse comme acteur de la vie politique et citoyenne, M. le Maire : - expose que l’AADEC a mis en place un comité de pilotage (COPIL) pour réfléchir à la constitution d’un conseil municipal de jeunes à l’échelle de la vallée (Corbel, Entremont-le Vieux, Saint Pierre d’Entremont Isère et Saint Pierre d’Entremont Savoie) ;

- précise que la commune est représentée dans ce COPIL ;

-souligne l’intérêt qu’il y a à intéresser dès le jeune âge les habitants de la vallée à la vie citoyenne ; - indique que ce conseil intercommunal jeunes (CIJ) a une portée politique et pédagogique, et que ses objectifs sont les suivants :

- sensibilisation et éducation à la citoyenneté, à la démocratie et à la vie politique ;

- initiation au débat argumenté avec un rôle et une prise de responsabilités dans la vie locale. ;

- co-construction d’une politique jeunesse: expression de leurs besoins, écoute intergénérationnelle, travail en

cohésion autour de projets.

qu’il comprendra 20 sièges maximum répartis proportionnellement au nombre d’habitants des communes soit 5 sièges pour la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AFFIRME SA VOLONTE d'engager la commune dans la constitution du conseil intercommunal jeune porté par

l’'AADEC et concernant les communes de Corbel, Entremont le Vieux, Saint Pierre d’Entremont Isère et de

Saint Pierre d’Entremont Savoie ;

e APPROUVE la charte du conseil intercommunal jeune ;

e S’ENGAGE à respecter cette charte et acte son implication morale, humaine et financière. Il veille à son bon

fonctionnement.

e AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la charte du CIJ

Vote Pour: 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: © Abstentions : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

Demandes de subventions auprès de différents organismes

Les membres du conseil sont avisés que des demandes de subventions ont été effectuées pour les dossiers suivants : e Le pont de Noirfond (avec prise en compte du reversement par l'ONF) e La réhabilitation du bâtiment "La Chartreuse" (projet de maison interprofessionnelle de santé) e Le garage technique (suite à la délibération prise le 12/01/22)

Vente bâtiment communal "Ancienne Colonie" à Saint Philibert

M. le Maire informe l'assemblée qu'un acquéreur serait intéressé pour acheter l'ancienne colonie et la grange pour un montant de 150 000 € (125 000 € pour le bâtiment et 25 000 € pour la grange). M. le Maire rappelle que le montant estimé au départ par la commune était de 165 000 € (à savoir 135 000 € pour le bâtiment et 30 000 € pour la grange). M. le Maire demande donc l'avis du conseïl municipal concernant cette proposition. Les membres du conseil sont d'accord pour une vente à 155 000 € pour les 2 bâtiments confondus, hors frais de notaire et de géomètre à la charge du nouvel acquéreur.

Cette proposition sera donc transmise à ce dernier pour validation écrite de sa part avant signature de tout compromis.

Vente bâtiment communal "Ancienne Cure" à Saint Philibert

M. le Maire précise qu'un compromis de vente a été signé pour un montant de 250 000 €.

Admissions en non valeur

Ce dossier sera vu lors d'une prochaine séance.

Préparation du budget 2022

M. le Maire informe déjà le conseil des orientations budgétaires à voir avant de voter le budget primitif, la date butoir étant le 15/04/22.

R.R. CMer03/03/22 Page 5 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

DOSSIERS EN COURS

Projet de document unique

M. Patrick MOREL présente les différents points de sécurité qui seront à voir pour chaque service (technique, administratif et scolaire). Toutefois ce dossier doit au préalable être validé lors d'une réunion du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avant de pouvoir être appliqué.

Modification du règlement de la cantine

Suite à la mise en place du nouveau logiciel de facturation cantine, il est proposé qu'à la prochaine rentrée scolaire de septembre, la réservation des repas puisse se faire directement en ligne via le portail famille. Il y a donc lieu au préalable de modifier le contenu du règlement actuel. Une première ébauche est présentée aux membres du conseil ; ce document va être mis à jour suite aux remarques émises et une nouvelle version sera présentée ultérieurement pour être validée et ensuite transmise aux parents avant les vacances scolaires d'été.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Un groupe de travail composé d'élus et en collaboration avec un consultant spécialisé dans ce type de dossier est en train de mettre en forme ce plan qui servira à alerter la population en cas de divers sinistres.

Travaux d'aménagement du Centre Bourg

Un nouveau marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé et le choix des entreprises devrait se faire la semaine prochaine pour un début de travaux courant avril.

Station du Planolet et bilan de saison

Le fonctionnement de la station a été bon mais malgré tout une baisse du chiffre d'affaires a été constatée.

Réhabilitation du bâtiment "La Chartreuse" (projet de maison interprofessionnelle de santé) Ce dossier pourrait faire l'objet d'une procédure allégée concernant l'avis des Bâtiments de France.

QUESTIONS DIVERSES

Projet de déchèterie

Un résumé de l'étude réalisée par la CCCC (Communauté de Communes Cœur de Chartreuse) est présenté à l'assemblée. Pour l'instant, aucune décision n'a été actée.

Solidarité Ukraine

L'AMF (Association des Maires de France) prévoit de mutualiser les endroits de dépôt de dons. La liste des produits acceptés sera transmise à la population sous forme de flyers et les dons seront regroupés à la salle "La Chartreuse" avant d'être acheminés au siège de la CCCC.

Fin de séance à 22H 25

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