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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées
Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES — 7 VALLEES COMM
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Le onze avril deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté de communes des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de 7 Vallées Entreprises à Beaurainville, sous la présidence de Monsieur Pascal DERAY, Président, suite à des convocations en date du 5 avril 2019.
Etaient présents: Tous les conseillers en exercice, M. Jean-Pierre DENEUVILLE remplacé par
M. Pierre LIEFHOOGHE, M. Roger HOUZEL remplacé par M. Emmanuel DELAHAYE à l'exception de Mme Betty DEMAREST M. Eugène POCLET, M. Francis CAPRON, M. Antoine BOLLART, Mme Agnès CHABANNES, M. Christophe DEGRENDELE, M. Gilbert CONFRERE, M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, Mme Annie PAVAUT-MORONVAL, M. Bernard DUBOIS, M. Joël ALLEXANDRE, M. Georges BOULENGER, M. Bernard BAYOT, M. Michel BOUTILLIER, M. Lionel LEBORGNE, M, Bernard BARRAS, M. Régis SEINE, M. Philippe BATAILLE, M. Daniel DEGARDIN, absents excusés.
En présence de M. Robert THERRY, Conseiller départemental.
Ont donné procuration : M. Laurent DELPLACE à M. Franck PARMENTIER M. Gervais CASTEL à M. Daniel BOQUET
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Jean LECOMTE
Mme Béatrice PINOT à Mme Jeannie SERGENT
Mme Marie-Thérèse CRIMET à M. Claude BOUCHER
M. Éric REVILLION à M. Pierre VAUCHEL
M. Yves CARPENTIER à M. Serge ROUSSEL
M. Jean-Claude FILLION à M. Patrick HERBIN
M. Serge CHEVALIER à M. Patrick DESREUMAUX
Mme Monique QUENEHEN à M. Pascal DERAY
Secrétaire : M. François DOUAY.
La séance est ouverte à 18h45.
Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 25 février 2019
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
URBANISME
Délibération définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes des 7 Vallées et les communes membres dans le cadre de la révision allégée du PLUI de l’Hesdinois pour Ja création d'un secteur de développement économique sur la Commune de Grigny
La séance ouverte, Monsieur le Président informe l'assemblée que :
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » {ALUR) ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, publiée le 28 janvier 2017 ; Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et L.153-21 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 créant la Communauté de communes des 7 Vallées ainsi que les arrêtés modificatifs,
Vu la délibération n° 2016/002 du 8 mars 2016 approuvant le PLUI de l'Hesdinois, Vu la conférence intercommunale qui s'est tenue le 11 avril 2019 et qui a permis d'arrêter les modalités de la collaboration entre l’EPCI et les communes ;
Considérant que la loi ALUR, publiée le 28 mars 2014, est venue renforcer les dispositions réglementaires garantissant
une bonne collaboration entre l'intercommunalité et ses communes membres lors de l'évolution du PLU ; Considérant qu'au terme de l’article L.153-8 du Code de l'urbanisme, le PLUI est élaboré « en collaboration » avec les communes membres et que « l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration, après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant à l'initiative de son président, l'ensemble des maires des communes membres » ; Considérant que les modalités de collaboration entre les communes membres et l'EPCI doivent être adaptées au vu de la prescription d’une révision allégée du PLUI de l'Hesdinois pour la création d'un secteur de développement économique sur la Commune de Grigny ;
Considérant que la conférence intercommunale a réuni l'ensemble des représentants des communes pour débattre sur les modalités de collaboration en date du 11 avril 2019 ;
Considérant que là gouvernance de la révision allégée du PLUI de l'Hesdinois est proposée comme suit :
ES DIPTINCSS
Comité de pilotage
Président et Vice-Présidents en charge de l'Urbanisme
et du développement économique + Maires des
n communes du périmètre d'étude
PROPOSE
Conférence intercommunale des maires
Maires de chaque commune
ARBITRE
Conseil communautaire
Délégués de chaque commune
VALIDE
Conseil municipal
Communes du périmètre d'étude
ROLE ET MISSION DES INSTANCES
- Le Conseil communautaire :
Il approuve la stratégie, les objectifs et les orientations de la procédure au cours des différentes étapes. Il arrête le projet de révision allégée du PLUI et tire le bilan de la concertation. Il approuve la révision allégée du PLUI après l'enquête publique en prenant en compte les modifications éventuelles.
- Le Conseil municipal :
Il est destinataire des éléments d'étude tout au long de la réflexion engagée et peut faire des propositions au comité de pilotage.
- La Conférence intercommunale des maires
Elle est composée des maires des 69 communes membres de la Communauté de communes des 7 Vallées. Elle se réunit pour examiner les modalités de collaboration avec les communes avant la délibération du Conseil communautaire arrêtant ces modalités (article L.153-8 du Code de l'urbanisme) et après enquête publique, pour une présentation des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur (article L.153-21 du Code de l'urbanisme).
C'est aussi un espace de collaboration entre les communes : elle peut être saisie à tout autre moment de la procédure, à la demande du COPIL, afin de développer des points thématiques nécessitant une information ou l'avis des maires ou de traiter d'une question stratégique ou d’un enjeu politique.
- Le Comité de pilotage :
Le COPIL sera composé :
- Du Président :
-__ Des Vice-présidents en charge de l'Urbanisme et du Développement économique - Les Maires des communes (ou leur représentant) du périmètre d'étude concerné (commune de Grigny et communes limitrophes : Le Parcq, Marconne et Huby-Saint-Leu) seront représentés. Le comité de pilotage assurera le suivi de l'ensemble de la procédure et se réunira autant que de besoin. Il définira la
stratégie, les objectifs et les orientations de la révision allégée. Il lui incombera de piloter l'ensemble de la démarche et de suivre notamment les études et l'éventuelle évaluation environnementale. 1! sera force de proposition auprès de la conférence intercommunale des maires et du Conseil communautaire.
Il est proposé au Conseil communautaire d'arrêter les modalités de collaboration entre la Communauté de communes des 7 Vallées et les communes membres dans le cadre de la procédure de révision allégée du PLUI de l'Hesdinois, telles que présentées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- Décide d'arrêter les modalités de collaboration entre la Communauté de communes des 7 Vallées et les communes membres telles que présentées ci-dessus, dans le cadre de la procédure de révision allégée du PLUI de l'Hesdinois pour la création d'un secteur de développement économique sur la commune de Grigny.
Prescription d'une procédure de révision allégée du PLUI de l'Hesdinois pour fa création d'un secteur de développement économique sur la Commune de Grigny
- Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au Renouvellement Urbain ; - Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite loi Grenelle IT ;
- Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « loi pour l'Accès au Logement et en Urbanisme Rénové » (ALUR) ; -__ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles, L.142-5, L.153-31 à L.153-35, L.153-6, L.103-2, R.153-11 à R.153-12 et R.104-8
- Vu la Conférence intercommunale réunissant les Maires des communes membres de la Communauté de communes des 7 Vallées réunie le 11 avril 2019 et le compte rendu établi lors de cette conférence ; - Vu la délibération n° 2019/024 en date du 11 avril 2019 définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes des 7 Vallées et les communes membres de celle-ci ; - Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 créant la Communauté de communes des 7 Vallées ainsi que les arrêtés modificatifs ;
- Vu la délibération n° 2016/002 du 8 mars 2016 approuvant le PLUI de l'Hesdinois,
Considérant qu'un projet d'intérêt économique est susceptible de s'implanter sur la parcelle cadastrée 000 ZA 4 sur la Commune de Grigny, sur une surface d'environ 5 hectares,
Considérant que son installation sur la Zone d'Activités du Parc du Champ Ste Marie sur Marconne / Sainte-Austreberthe n'est pas possible, au vu de sa vocation commerciale, ainsi que sur les autres Zones d'Activités existantes à Campagne les Hesdin, Azincourt et Fillièvres car cela mettrait en péril la pérennité de l’entreprise par rapport aux flux et coûts kilométriques engendrés (axes routiers essentiellement empruntés sont Nord Sud Ouest),
Considérant que ce projet nécessite une évolution du PLUI de l'Hesdinois en délimitant une zone de développement économique de 5 hectares en lieu et place d'une zone A, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables (PADD),
Les motifs de recours de la révision « allégée » du PLUI de l'Hesdinois : - La création de ce secteur de développement économique permettra d'assurer de meilleures conditions de travail et de sécuriser l’activité de la société BLANCHARD, entreprise de transport importante du territoire (77 salariés) située actuellement à Grigny, dans l'optique de conforter l'outil de travail, de pérenniser et permettre le développement de l'entreprise. Le site actuel ne correspond plus aux possibilités de développement de l'entreprise, avec l'obligation de mise en sécurité pour les manœuvres et l'impossibilité d'extension sur le site actuel en frange de la Ternoise avec la présence d’une zone humide caractérisée ; -_ Elle permettra l'optimisation des trafics, dans l'optique de favoriser les flux en tenant compte du respect de l'environnement et de la réduction des gaz à effet de serre (proximité de la zone pressentie avec les partenaires économiques principaux, le secteur de résidence des salariés et le croisement des axes RD 939 / RD 928) et en atténuant les problèmes de sécurité routière liés au site actuel (école, zone urbanisée, routes non adaptées
..) ;
- Elle favorisera le maintien de ses activités dans le secteur d'Hesdin pour des emplois actuels et à venir ; - La vocation de la zone créée sera économique et en cohérence avec les zones d'activités existantes sur le territoire du PLUI de l'Hesdinois ; Cette zone sera destinée aux activités ne pouvant pas être accueillies sur la zone du Parc du Champ Sainte- Marie de Marconne et Sainte-Austreberthe (activités de transport de marchandises) :
Cette procédure intégrera la réduction de la consommation foncière de terres agricoles sur l'ensemble du PLUI
pour compenser la localisation de cette nouvelle zone en reclassant des terres à urbaniser sur d'autres sites en terre agricoles afin de ne pas remettre en cause les orientations du PADD qui visent la préservation de terres agricoles ;
Ce projet s'intégrera dans un projet d'aménagement cohérent avec l'entreprise Opalin située à proximité et la procédure de création de STECAL sur la Commune de Le Parcq prescrite le 17 décembre 2018 :
L'implantation étant prévue sur un versant dominant Hesdin, créant ainsi une porte d'entrée à l'Est de la ville, une réflexion d'intégration paysagère exemplaire, un traitement paysager des franges et une approche environnementale de l‘urbanisme seront menés afin de respecter les principes du développement durable,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Prescrit une procédure de révision allégée du PLUI de l’Hesdinois, pour la création d'un secteur de développement économique sur la Commune de Grigny,
Charge Monsieur le Président de mener à bien cette procédure,
Autorise Monsieur le Président à organiser l'enquête publique,
Décide que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : *__ Publication d'articles dans la presse locale ;
+ Mise à disposition en mairie de Grigny et au siège de la Communauté de communes d'un dossier comportant les éléments d'étude tout au long de la réflexion engagée jusqu'à ce que le Conseil communautaire arrête le projet de révision allégée du PLUI ;
+ Mise à disposition en mairie de Grigny et au siège de la Communauté de communes d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques ;
“Mise à disposition, sur le site internet de la Communauté de communes, d'éléments d'information sur l'état d'avancement de la procédure.
Donne délégation à Monsieur le Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision allégée du PLUI.
Conformément à l'article L 153-11 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 et notamment : A Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et Madame la Sous-préfète de Montreuil- sur-Mer,
Aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,
Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre d'Agriculture,
Au Président du PETR Ternois-7 Vallées,
Au Maire de Grigny,
Aux Maires des communes limitrophes
Conformément à l'article R 153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes des 7 Vallées et en mairie de Grigny durant un mois et d’une mention dans au moins un journal diffusé dans le département.
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Vote des Comptes Administratifs 2018
Approbation des Comptes de Gestion 2018 et affectation des résultats 2018 Budget principal
Budget Principal BP 2018 Résultats antérieurs Exercice 2018 CA 2018
Dépenses de Fonctionnement 15 058 922,36 13 172 106,88 13 172 106,88
Recettes de Fonctionnement 15 058 922,36 2 000 459,79 13 227 604,86 15 228 064,65
ésultat de fonctionnement de
l'exercice 55 497,98 2055 957,77
Dépenses d'Investissement 11 337 463,98 1 688 625,32 1 688 625,32
Recettes d'Investissement 11 337 463,98 622 510,33 1212 459,02 1 834 969,35
Résultat d'investissement de
l'exercice -476 166,30 146 344,03
Restes à réaliser en dépenses 1 868 771,73 1 868 771,73
(Restes à réaliser en recettes 1 874 539,49 1 874 539,49
IRésuitat d'Investissement de clôture 152 111,79
Résultat Global 2018 2 202 301,80
Le compte administratif est validé à l'unanimité.
Lors du vole du compte adminisiratit
Nombre de membres en exercice
Nombre de mernbres présents m2
Nombre de suffrages exprimés =
Votes Cove _ 7 Peur
Lo L réum sous La présidance (+) de M... L. délibérant
CG 7 VALLEES
DELIBERATION
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
SUR LE COMPTE DE GESTION
SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS
sur le comple amiral de lexercice….
présenter lé budget rm. fe budget supplémentaire et las décisions modiicalives de l'exerece considéré,
après s'être ail présenter lo compte de gestion dressé par le comptable, wsä el car par l'ordannateur comme étant conforme aux écriures de la complabité admmslrative Lui donne acte de (a présentaiion du compte admin rtraff,lsquel peut s8 résumer ainai:
Lors du vote du compta de gestion et de l'ffectahon ces résultets
[Nombre ae membres en exercice
gr
FONCHONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLÉ DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ | | OEPENSE OU | RECETTES Ou DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés Gwe 2072 54946 € noce 622 510,33 € Er 269545970€ Par afeciéo à investis 72 489,67 € none AE Operations de l'exercice 13172 106.88 € | 13 227 604,86 € 168862532€ | 121245002€ | [Tauép7a220€ | 1441006388€
Totaux 13472 106,88 € | 15228 064,65 € 1686625326 | 142496935€ | | 14860 732.206 | 1706303400€
Résutiat de clôture 2055 987.77€ 145 34,03€ 2202 301.80€
Besoin de fnancement
Excédent de Mnancament 146 344,03 €
1868 771,736 SOUS RESERVE RESTES À REALISER Restes à réaiser DEPENSES
Resles à réaliser RECETTES
Besoin cola da financement
Excédent total de financement
1874 53049 €
132111,79€
ETABLILE 26/03/2019
Trésorerie de Campagne les Hesdin
2-Gonstate les idenutés de valeur avec les mdica lions du comple de gesllon raallves au repart à nouveau, au résuiiat de (onctiannement de l'exercice ei au fonda de mulement du bisn d'entrée al de sorte. aux débit et aux crédits portes à lire budgérare aux diférents comptes, el en consequence. déclare que le comala de geson diensé par lo comptable n'appells de sa par ni ahsesvalian m réserve S'Reconnailla sinçanté des restes à rbalites,
a*uéle les resultats els qu'indiqués cidessus en eures.
5" Décide affecter comme sui l'excédent de fonc tisanement
Ont signé au registre des délibérations MM
au compte 1068 (recette d'investissement}
au compte 002 (excédent de fonctiannement reporté}
Bour expédion canfamme,
Le Président (los du vote du compte agmmsraf,
La President (lors au vats du compte de gestion et de Faffectation des résultats}
1) Lo ao aa dou a8s aride sans au aaurs da laguete ess bal in compta admin o Je pas are au une
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l'unanimité.
Nombre de mambres présents D
Nombre de suffrages exprimés 2
[Votes Lonte Pour _
Bars de la convacaton TT
Séance du 4 heures.
si par M après se tait Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
- Section fonctionnement : 15 863 439 €
- Section investissement : 13 012 802 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre REALISE 2017 BUDGET 2018 REALISE 2018 PROP 2019
011 Charges à caractère général 1412 957,16 € 1916 810,00 € 1750 759,40 € 2 056 409,18 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2353 054,13 € 2519 189,00 € 2369178,71€ 2 619 483,00 €
014 Atténuations de produits 4783 357,46€ 4 802 803,00 € 4 783 501,41 € 4 802 803,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 406 061,89 € 2 664 240,00 € 2 530 344,80 € 2 739 736,19 €
66 Charges Financières 60 494,92 € 224 880,00 € 205 859,85 € 110 300,00 €
67 Charges exceptionnelles 595 790,59 € 749 700,00 € 573474,71€ 696 200,00 €
022 Dépenses imprévues 1672,31€
023 Virement à la section d'investissement 1220 640,05 € 1757 041,44 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 028 874,17 € 958 988,00 € 958 988,00 € 1 081 466,19 €
002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12640 590,32€| 15058922,36€| 13172 106,88€] 15 863 439,00 €
: : RECETTES DE FONCTIONNEMENT: DU Chapitre REALISE 2017 BUDGET 2018 REALISE 2018 PROP 2019 013 Atténuations de charges 107 322,51€ 23 410,00 € 69 490,46 € 63 483,00 € 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 925 876,87 € 739 000,00 € 784 196,28 € 819 425,00 € 73 Impôts ettaxes 9473 257,82 € 9 907 166,00 € 9 794 373,02 €) 10 262 045,93 € 74 Subventions d'exploitation 2 092 020,66 € 1 841 598,00 € 1911371119 € 2 148 708,00 € 75 Autres produits de gestion courante 403 958,77 € 426 484,21€ 488 795,73 € 435 218,00 € 77 Produits exceptionnels 122 325,59 € 58 822,00 € 117 395,82 € 14 500,00 € 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 122 869,85 € 61982,36€ 61 982,36 € 64 101,30 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 1465 907,71 € 2 000 459,79 € 2 000 459,79 € 2055957,77€ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14713539,78€| 15058922,36€)] 15228064,65€| 15 863 439,00 €
Le budget de fonctionnement est stable. En section d’Investissement, nous avons inscrit le projet territorial de santé
dans sa globalité, et nous avons repris les travaux de réhabilitation du Centre Historique Médiéval en restes à réaliser. Les subventions attendues pour la réalisation de ces projets sont également inscrites.
Votes des taux 2019 :
Vote des taux des impositions additionnelles 2019 (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti))
Monsieur le Président informe l’assemblée que la Direction Départementale des Finances Publiques a notifié les montants suivants applicables pour 2019 à la collectivité :
- Allocations compensatrices 328 409 €
- Produit taxe additionnelle FNB 32212€
- Produit IFER 168 758 €
- Produit de la CVAE 1175511€
- Produit TASCOM 225 383 €
- Prélèvement GIR 1575 703 €
Le montant des bases d'imposition prévisionnelles 2019 de la Cotisation Foncière des Entreprises s'élève à 9 086 000 € et le taux maximum dérogatoire qui peut être voté est de 23,33 %.
En ce qui concerne les impositions additionnelles, les montants des bases prévisionnelles 2019 s'élèvent à :
“ 27 887 000 € pour la Taxe d'Habitation,
" 25 737 000 € pour la Taxe Foncière (bâti),
. 2 996 000 € pour la Taxe Foncière (non bâti).
Monsieur le Président rappelle que la durée d'unification du taux de Cotisation Foncière des Entreprises a été fixée à 5 ans par délibération du 12 mai 2014.
Au vu de ces chiffres et afin de disposer d'un produit de 5 767 995 € nécessaire à l'équilibre du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
6 -__ Décide de fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2019 à 23,33 %,
- _ Décide de fixer pour 2019 les taux des impositions additionnelles à :
"11,41 % pour la Taxe d'Habitation,
“ 0,156 % pour la Taxe Foncière (bâti),
. 2,39 % pour là Taxe Foncière (non bâti).
- Charge Monsieur le Président de notifier cette décision à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2019
Monsieur le Président informe l'assemblée que les bases prévisionnelles d'imposition de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, communiquées par les services fiscaux sont de 22 461 156 € pour 2019.
Le taux 2018 avait été fixé à 12 % et Monsieur le Président propose de reconduire ce taux pour 2019, ce qui génèrerait un produit de 2 695 339 €.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ Fixe pour 2019 le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 12 %.
- Charge Monsieur le Président de notifier cette décision à Monsieur le Directeur Départemental des Finances
Publiques.
Evolution des dotations
i 2017 2018 2019
Dotation d'intercommunalité ! 617 571,00] 556 033,00! 610930,001
Dotation de compensation j 714 056,00] 699 145,00! 683 092,00
Totaux 1331627,00| 1255178001! 1294022,00
-130 737,00 -76 449,00 +38 844,00
Montant de la DSC 486 098,00 €
Montant de l'attribution de compensation 2 703 940,00 € à reverser
110 952,00 € à percevoir
Subventions 2019 aux associations et conventions d'objectifs à signer
La séance ouverte, Monsieur le Président informe l'assemblée des différentes demandes de subventions formulées par les associations.
Subventions Associations Proposition BP 2019
Amicale du personnel 13 000,00
SPA Canche Authie 21 287,00]
Association PTDR Blangy sur Ternoise 500,00]
ÉPEAM 500,00 Secours Catholique 300,00]
MAS Marconne 4 600,00!
Les restaurants du cœur 1 250,00
Ressourcerie Il était deux fois 2 000,00)
Croix Rouge 1 000,00
JAsso Kintana 1 000,00
Association Sportive de l'Hesdinois 3 000,00!
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers 2 000,00]
FSE Collège Belrem 500,00
FSE Collège 7 Vallées Hesdin 500,00!
FSE Collège Jean Rostand Auchy 500,00]
Collège Notre Dame Hesdin 500,00!
Association Rugby Val de Canche et d'Authie 2 000,00]
Hand-Ball Club Beaurainville 2 000,00!
Cyclo Club Brimeux 1 500,00
(OHM cyclisme Hesdin 1 500,00
Karaté Club Beaurainville 700,00)
Rallye des 7 Vallées 8 000,00!
Récréado Le Quesnoy en Ternois 350,00]
Omnisports Campagne les Hesdin 500,00]
Basket club des 7 Vallées 300,00!
Association OHM Basket 1 700,00
Comité d'histoire du Haut Pays 1 000,00]
Cirqu'en Cavale 7 830,00]
Fondation JB SAY 1 000,00
Festival Illuminés Aix en Issart 3 500,00
Association des amis du site historique de Vieil Hesdin 2 000,00!
JAAA 7V 9 900,00!
EUREKA (convention) 34 782,00
(GEDA 16 775,00!
JArcade 1 000,00!
Soit un total de 147 874.00 €.
Participations Proposition BP 2019|
Initiative 7 vallées 29 769,50
Mission Locale Côte d'Opale 44 488,00
JAULA 64 080,00
Access Auto 3 000,00
Lien Plus 50 000,00
JADEFI 65 672,75
Rezo pouce 4 200,00!
CCHPM (op Rezo pouce) 2 503,00
OTS] 152 321,00
Abattoir 45 676,50] Conseil de Développement 1 500,00
PETR Ternois-7 Vallées 74 376,00!
(ice de Tourisme Intercommunautaire 7 Vallées Ternois 238 884,94
SYMCEA 114 802,03
SMTT 1 524 190,00]
Soit un total de 2 415 460.72 €,
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- _ Autorise Monsieur le Président à verser les subventions telles que présentées dans les tableaux précédents, - Autorise Monsieur le Président à signer les conventions d'objectifs avec les associations et organismes suivants :
Subvention 2019 à l'Office de Tourisme Intercommunautaire 7 Vallées Ternois Tourisme, Subvention 2019 à l'Office Territorial Jeunesse et Sports (OTSJ), Participation financière 2019 au SYMCEA,
Participation financière 2019 au S.M.T.T.,
Participation financière 2019 à l'AULA,
Participation financière 2019 au PETR,
Participation financière 2019 à l'ADEFI de Saint Pol-sur-Ternoise,
Participation financière 2019 à la Mission Locale de Montreuil-sur-Mer, Participation financière 2019 à l'association EUREKA,
*__ Participation financière 2019 à Initiative Ternois Artois 7 Vallées,
*__ Participation financière 2019 à l'association Lien Plus.
19H29 : Arrivée de M. Pierre LIEFHOOGHE
Budget Assainissement collectif
BA ASSAINISEMENT COLLECTIF BP 2018 Résultats Exercice 2018 CA 2018 antérieurs
Dépenses de Fonctionnement 2 622 555,00 51 645,12 2 027 755,45 2 079 400,57
Recettes de Fonctionnement 2 622 555,00 1 941 413,16 1941 413,16
Résultat de fonctionnement de -51 645,12 -86 342,29 -137 987,41 exercice
Dépenses d‘Investissement 5 641 222,18 1 109 409,17 1 109 409,17
Recettes d'Investissement 5 641 222,18 1 630 829,96 1167 071,74 2 797 901,70
pesulot… d'investissement de 1 630 829,96 57 662,57 1 688 492,53 exercice
Restes à réaliser en dépenses 109 403,00 109 403,00
Restes à réaliser en recettes 0,00 0,00
Résultat d'Investissement de 1579 089,53 clôture
Résultat Global 2018 1550 505,12
Le compte administratif est validé à l'unanimité. Lors du vote du compte aamintstratit CC 7 VALLEES ASSAINT COLLECTIF ÎLors du vais du compte de gestion et de l'allectahon des résultats Nombre de membres en exercice Es DELIBERATION Nombre de membres en exercice = Nombre de membres présents … JNombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés = SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés o Votes Conte Pau SUR LE GOMPTE DE GESTION Voies Conte T7 Pour SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS TRE TETE convacaton. TT
Séance du à heures.
em réuni sous la présidence (1) de M. délibérent sur le comple administratif de fexerexe… …. dressé par M apcés se tan présents la budget pri, budget supplémentane al ee décrsans modifeatives de Fexercice considéré
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé por le comotable, sé et ce par 'axdonnateur comme étant confarme aux écritures da le complabilà arimisletiative Lui donne acte dela présentation du comple administrabl, quel paul 58 réeumer ainsi
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSÉMBLE
UBELLE DEPENSE OU | RECETIES OU | | DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ | | DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXGEDENT
Résultats repotés He nov one T620 82996 € Heusi2e | 16308299 Pat affaclés à mvestiss LE 20e gv0e Opérations de Texsreice ÉCRRERE RER TENTE: rose rniéronirae | | Siariésese | Si0648s50e Totaux 2079400,57€ | 1941413,15€ trogaosre | 27o7a01.70€ | | s1888as7ae | araoa1406e
Résulat de clôture 137 987,41 € +688 492,53 € 1 550 505,12 €
Ecion de francement
Exckdent de Anancement 1 688 492,53 €
Resies à réaliser DEPENSES 109 403,00 € SOUS RESERVE RESTES À REALISER
Restes à réaleer RECETTES 00e
Besoin tolal du financement ETABLILE 26/03/2019 Excédent total da nancement 1 879 089,53 € Trésorerie da Campagne les Hesdin
2"Constate les idemtilés de usieur avec les indicatlans du comple de geslion setalivea au report à nouveau, au réulat go fancuennament da Paxercics al au fonds de roulement du ban d'enlrée et de sotie, aux débits at aur crédité partés à tire budgétaire aux différents comples, st en conséquence, déclare que le compte da gestion deessä parle comptable n'apnelig de sa part ni anservalion ni réserve B'Reconnail la ainéilé des restes à raser,
#Arrêle les réauiis els qu'ndiqués cidesaus en euros.
5 Décide d'anecter comme sui l'excédent da fanc donnement au compte 1068 (recaite d'investissement) Jau comote 002 (excédent de fanctiannement reporté)
Ont signé au regietre des dôlinérations MM.
Peur expädlion canfarme,
Le Présigent (lors Gu vole du compte administraig.
La Président {ana du vote du compte de geson el de l'atfecialan des rABuats},
13 La bre na God pas obus 1 s82nca au cours de laque os Ga fe compta AUS AN et no do PE PATENT AU VI
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l'unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
- Section fonctionnement : 2 035 317 €
- Section investissement : 5 511 540 €
Sont inscrits au budget 2019 la construction de la station d'épuration d'Auchy-les-Hesdin, ainsi que la création des réseaux sur la commune de Brimeux.
M. DARQUE pose la question du montant des impayés, à laquelle le Président répond que ceux-ci sont de l'ordre de 600 000 €.
Budget Assainissement non collectif
Résultats antérieurs Exercice 2018 CA 2018 Assainissement Non Collectif BP 2018
Dépenses de Fonctionnement 201 855,14 139 842,26 139 842,26
Recettes de Fonctionnement 201 855,14 69 702,08 161 538,47 231 240,55
Résultat de fonctionnement de
l'exercice
Dépenses d'Investissement 2 605,14 2 085,14 2 085,14
69 702,08 21 696,21 91 398,29
Recettes d'Investissement 2 605,14 519,99 0,00 519,99
Résultat d'investissement de l'exercice 519,99 -2 085,14 -1 565,15
Restes à réaliser en dépenses 0,00
Restes à réaliser en recettes 0,00
10 Résultat d'Investissement de
ôture -1565,15
Résultat Global 2018 89 833,14
Le compte administratif est validé à l'unanimité.
ÎLurs du vote du compte admimstratit
Nombre de memares en exercice
[Nombre de mambres présents
Nombre de suffrages exprimés
[Votes Conve COQ
Paur
u féunt sous la présidanea (1) de M.
présenter ie budget primuif. le budget supplémentaire eties décisions madifsahves de l'exercice considéré.
après s'être fail présenter le compte de gestion dressé gar le comptable, vs8 al cedifià par roxlonnateur comme élanl conforme aux écniurea de Ia complsbilfé aarinisirauve. Fuï donna acte de ta présentalion du compte admin istral, Hequol peut se résumer ainst
. Nombre de membres présents =
SUR LE COMPTE AOMIMISTRATIF ÎNombre de aufrages sxpnmés =
SUR LE COMPTE DE GESTION [Votes Sontre = Pour = SUR LAFFECTATION DES RESULTATS DA AS Te convacaton TT
Séance du 4. heures.… déhbérant sut 19 compte aürinistrati de Fougrcice ….… . dtessé pat M. après s'être rai
EC 7 VALLEES ASSAINT NON COLLE
DELIBERATION
Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats
[Nombre de membres en reines
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ERSEMBLE
BELLE oEPENSE OU | RECETTES où | | oerensE où | RECETTES OÙ | | DÉPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXGEDENT
Résuilais reportés Babe STORE DE fosse none T0 722,07 € Part affectée à investis LE Due une Opérations de l'exercice sua2zse | 161547€ ZONE Le] Cintoase [esse Totaux 59984226€ | 231240,55€ 2085,14€ sise 14182740€ | 23176054€
Résultat de ture s139828€ 186515€ 88 833,14 €
Besoin de financement TSSE
Excédeni de Gnancement
Restes à réaliser DEPENSES gave SOUS RESERVE RESTES À REALISER
Restes à réaliser RECETTES 900€
Besoin (oial da Enancement 1 568,15 € ETABLILE 12/03/2019 Excédent tota da Anancamant 2 Trésorerie de Campagne les Hesdin
2" Gansiale les denis de valeur avec les indications du compte de gestion relsives au report à nouveau, au résuILAt de fonetionnement de l'exercice at au fonde da roulement du milan d'eniréa at de sarie aux débits at aux crédits portés à ire budgétaire aux différents comptes, at en conséquence, décare que lo compta de gaslion dressé par le comptable n'appelle de sa partri anservalion mu résarve. 3'Reconnail la sinctité dar resta à réalise,
+ Arèta las résultats tels qu'iiqués ci-dessus en auros,
5 Décide d'affecter comme auf l'excédent de fonc onnement
(Ont signé au ragisie des délbéralions MN.
LUTTE Jau compte 1088 freceite d'investissement)
CESSE fau compte 002 (excédent de fonctionnement repoté
Paur expédifion conforme,
Le Président fais du vaie du compla adriustrati.
La Président rs du voie du cample de geslion et de l'affectation des réulais,
Le Mare ne Got pas présoes 1 séance eu rgur de que es débnlu 1 compe ad a # no A4 bas patioit au vote
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l'unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
- Section fonctionnement
- Section investissement :
: 243835€
3651€
M. le Président informe qu'environ 450 contrôles sont réalisés chaque année.
Budget Pays des 7 Vallées
BA Pays des 7 Vallées BP 2018 Résultats antérieurs Exercice 2018 CA 2018
Dépenses de Fonctionnement 768 184,00 185 598,07 356 379,50 541 977,57
Recettes de Fonctionnement 768 184,00 355 778,86 355 778,86
Résultat de fonctionnement de
l'exercice -600,64 -186 198,71
Dépenses d'Investissement 38 042,08 967,61 967,61
Recettes d'Investissement 38 042,08 26 101,31 11 940,77 38 042,08
Résultat d'investissement de
l'exercice 10 973,16 37 074,47
11 Restes à réaliser en dépenses 0,00 0,00
Restes à réaliser en recettes 0,00 0,00
Lane d'Investissement de 37 074,47
Résultat Global 2018 -149 124,24
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
présenter te budget pri. te budgat supplémentaire et les décisions modifestives dar faxercice considéré,
Lors du vote du compte administralit GC 7 VALLEES CC V.C.A7 VALLEE [Lors ou vote du compte de gestion el de l'affectation des résultats
Nombre de membres en exercice DELIBERATION [Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents = nu La un Nombre de membres présents = Nombre de suffrages exprimés = SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de sutirages exprimés = Votes contre 7 pr SUR LE COMPTE DE GESTION Votes Contre > Pour
SUR LAFFECTATION DES RESULTATS Die Ge D Conan
Séance du à. heures
ue un sous la présidence {13 de L… délbérant sure comple adminishalf de lexorice.….… dressé par. en PES I Fat
apvés s'êtra (ail prâsanter ls compte de gestian dressé par le comptable, visä st cerifi par 'ordonnateur comme étant conforme aux écutures ce la complabilé administrative Lui donna acle de la présentation du compta administraif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT ENSENBLE
LIBELLE DEFENSE QU | RECETTES OÙ DÉPENSE QU | RECETTES OÙ | | DEPENSE QU | RECETTES OU DÉFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résuliats reponés EEE dose nue 2 nasssaore | 261011€ [Pan affectée à investis -E gwE TE Opérations de l'exercice 355 379,50 € 155 778,86 € RTE] 11m07€ BTE | 7 7i962e
Totaux SA S77STE 255 778.86 € 867.6: € 38 042,08 € s4294518€ | 39382094 €
Résutat de clôture tes 98,71€ 3701447 € 14912428 €
Besoin de financement
Excédent de financement 37 074,47 €
Rastes à réaliser DEPENSES 1 000.09 € SOUS RESERVE RESTES À REALISER
Restes à réaliser RECETTES 9,00€
Besoin lolal de iinancement ÉTABLILE 22/03/2019 Excèdent lotal de Anancament 36 07447 € Trésorerte de Campagne les Hesdin
2"Consiat les ideniflés de valeur avec les indications du compia de gestion relalives au repart à nouveau, au réeullal de tonctiannement de l'exercice et au fonde de rouiement du tan g'antrés al dé sons. aux débits et aux crédils portés à ire budgétaire aux différents comptes, at en consäquence, déclare que 16 compte de gestlan dressé par le camplable n'appañe de 50 pan ni observation nt séserve, 3 Raconneit la smcérié des restes à réaliser,
4 Arrête lat tele quindiqués cidessus en euros,
5" Oécide d'affecter camma suit l'exchdenl de fonc Honnement
nt signé au regisine des délbérallons MM...
it Lo Maire ne ot pas prépa a séance au cours de laquelle sa débalule ample distria
jau comple 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Pour expédlion confome,
La Président (ars du vols du compte admmekrath,
Le Président lors du vote du comple de gestion el de l'affectalion des résulte)
8 4 236 parties an ui
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l'unanimité.
M. le Président informe qu'il ne s'agit pas d'un réel déficit car nous sommes dans l'attente du versement de subventions. La nouvelle Région a honoré toutes les subventions attribuées par l'ancienne.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
Section fonctionnement :
Section investissement :
333 000,00
Budget Maison du Bois
€
43 716,50 €
BA Maison du Bois BP 2018 Résultats Exercice 2018 CA 2018 antérieurs
Dépenses de Fonctionnement 186 542,00 18 559,09 108 526,12 127 085,21
Recettes de Fonctionnement 186 542,00 127 291,54 127 291,54
Résultat de fonctionnement de l'exercice 18 765,42 206,33
12 Iépenses d'Investissement 181 168,00 111 183,52 111 183,52
(Recettes d'Investissement 181 168,00 48 082,70 83 082,00 131 164,70
Résultat d'investissement de exercice -28 101,52 19 981,18
Restes à réaliser en dépenses 0,00 0,00
Restes à réaliser en recettes 0,00 0,00
Résuitat d'Investissement de clôture 19 981,18
Résultat Global 2018 20 187,51
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
[Lors du vote du compie administratif CC 7 VALLÉES MAISON DU 80iS (Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats
Nombre de membres en exercice DELIBÉRATION Nombre de membres an exercice
Nombre de membres présents C3 Nombre de membres présents el
Nombre de suffrages exprimés | SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF INorbre de sufrages exprimés =
votes Conte 1 pour SUR LE CONPTE DE GESTION Votes Conve 2 Pour
SUR L'ARFECTATION DES RESULTATS DES RTE CONOATOn "= Séance du . à. heures.
Le. um FÉUNI SOUS la présidence (1) de M. «. … délibérant sur Le compte adminisiralif de lexercice…… …, dresaé pat M. après S'âlré fait
présenter le budgs! primitif fe budget supr'émentaire et tes décisions mouiiealives de l'énorcire considéré.
après ste lait prèsenler le compte da gestion dresaë parle comprable, visé el carilfé par Fordonnateur comme élan canforma aux écrilures de {a comptauiflé agrrisnalie, YLui donne acte de la présentallan du compte admin isa, lequel peut se résumer a1nsr
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEVBLE
LIBELLE DEFENSE OU | RECETTES OÙ DÉPENSE OÙ | RECETTES oÙ | | DEFENSE OU | RECETTES au DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
RésuIats reponés 1855900 € on € 00e 4808270€ 1855909€ | 48082170€ [Pan affsctée à investss MS WE UgE Opérations de l'exercice 108 526,12€ NTAIHE HiIss2e | s308200e A9 70664€ | 703484 Totaux 127 085,21 € 127 291,54€ 11183826 | 13116470€ mBass73e | 25845624€
Résultat de clôture 206,33€ 19881,8€ 2018751€
Besoin de francement
Excédent de financement 1g98ttae
Restes à réaliser DEPENSES 2,00€ SOUS RÉSERVE RESTES À REALISER
Restes à réaliser RECETTES age
Besoin olal de Nnancement ETABLILE 22/03/2019
Excedent total da financement 19981,18€ Trésorerie de Campagne fes Hesdin
2/Consuate 188 identités de valeur avec les mélea ns du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de lonclionnement de l'exercice a au fonds de roulement du bilan d'entrée el de sae, eux débile et aux crédits portés à llke budgélaue aux différente comptes, al en conséquence, déclara que le camnta de gastion desssà par le comptable n'appelle de sa pad ni ousarvallon ni réserve. 3'Reconnalt1a sincérité deu rentes à rélser,
Cv comte 1068 frecelte d'investissement)
ELA E fau compte 602 (excédent de fonctionnement reporté)
A'Arêle les résultat tes qu'indiqués cidessus en euros
5" Décide d'atfecter somme suit excédent de fontiennament
Four expéaiion confarme.
Le Présidant lors du voie du compte admumatratif.
Ont signé au regisiee des délinérations MM.
La President (lors du vole du comple de gestion et de l'affection das résulats),
7 Le are na dd pas présidr Ia sdrc au cours da isquale 851 Da le came armani a
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l'unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
-__ Section fonctionnement :
- Section investissement :
117 082 €
133 064 €
Il est prévu que ce budget soit dissous pour être intégré dans le budget principal.
Budget Centre historique
BA Centre Historique Médiéval BP 2018 Résultats Exercice 2018 CA 2018 antérieurs
Dépenses de Fonctionnement 276 396,00 216 181,45 216 181,45
Recettes de Fonctionnement 276 396,00 53 285,49 223 470,01 276 755,50
13 Résultat de fonctionnement de l'exercice 7 288,56 69 574,05
Dépenses d‘Investissement 67 365,00 860,17 860,17
Recettes d'Investissement 67 365,00 22 859,42 9 401,53 32 260,95
Résultat d'investissement de l'exercice 8 541,36 31 400,78
Restes à réaliser en dépenses 0,00 0,00
Restes à réaliser en recettes 0,00 0,00
(Résuftat d'investissement de clôture 8 541,36 31 400,78
(Résultat Global 2018 91 974,83
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
Lors du vote du compte administreuit CG 7 VALLEES CENTRE HISTORIQUE ÎLors du vote du compte do gestion ot de l'affectation des résultats Nombre de membres en exsraics DELIBERATION Nombre de membres an exercice = Nombre de membres présents e . Nombre de membres grésants
Nombre de suffrages exprimés =, SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF JNomre de suffrages exprimés = Votes Conte pou SURLE COMPTE OE GESTION Votes conre > far SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS PR Te ame -
Séance du …… 3 heures La en RUN Bou la présence {1} de en ÉHÉNE au 12 Comble admis da exercice … drussé part après s'être ft
résenterle budges pif, la budgel supplémentaire étea décaions madifaves de 'exarcca constdéré, aprés sl fat présente le compta de gesian dress pa a complable, 88 el er par l'tdoanaleur arme étant conforme aux rues de la complabité adieu.
ur donne ace de La présantllon du crmpla sdrinisal,fquel pe se fésumer ani
FONCTIONNEMENT INVESRSSENENT ENSEMBLE LIBELLE vePEnsE ou | réGeTIéS ou | | DEFENSE OU | RECETTES où | | DEPENSE ou | RECETTES où
DEFIGIT EXCEDENT OEFIGIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
RESuaIS reporés ame His € sue 2185047€ ET T6 FAST e Fat afeciée à investis E a60e€ EUX
[Opérations de l'exeraice Heisiase | 2347001€ mure] savrsse Aroeze | z287154€ rotaux esse | 27675550€ s60.17€ 3226095€ aroate2e | s0001645€
Resuial de clôture 60 574,05 € s140078€ 91 97483 € Bon de frercemenl Excddent de fiancament sisase
Restés à réaliser DÉPENSES 0,00€ SOUS RESÉRVE RESTES À REALISER
Resles à réaiter RECETTES o00e
Besoin lolal de financement ETABLILE 22/03/2019 Bschdent to e Hnancamant 1 400,78 € Trésorerie de Campagne les Hesdln
2"Consiata fes wenttés de valaur avec les indications du compta de gastion relatives au report à nouveau, au récultal de foncliannement de Fexercica et au lonés de éaulement du bilan d'antrés at de aorie, aux débits al aux crédis portés à tire budgétaire aux diférente comples. et en conséquence. déclare que fe comple de gestian dressé parle complabla n'appalle de 5 parl ni observalian ni réserve, 3 Reconnaîl fa sincérité de rester à c#ahser,
"Arrête es réaultats ls qu'irdiqués cidessus an euros,
5*Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonc llonnement fau compte 1068 (recette d'investissement) au compte 002 {excédent de lonclionnement reporté)
Ont signé au registre des déllbérallons MM. …
Paur expédition conforme,
Le Président flots du vote du compte adminerall),
Le Présigent fois du veie du compte de gestan st da Fatiectalon des résultats.
11) La Mare no do pas présder fa séones au cours de laque os! Ab comple admiseef au DAS PATCHAU VO.
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l'unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
- Section fonctionnement : 311 440 €
- Section investissement : 65 865 €
M. le Président rappelle que le projet de réhabilitation du Centre Historique est de 3 186 000 €, subventionné à hauteur de 2 500 000 €.
L'idée est d’avoir un fonctionnement au moins à l'équilibre, et de concevoir ce projet comme un outil touristique en lien
avec la filature d'Auchy-les-Hesdin,
14 Budget Champ Sainte Marie
BA Champ Sainte Marie BP 2018 Résultats antérieurs Exercice 2018 CA 2018
Dépenses de Fonctionnement 4 414 289,80 7 890,24 4 315 878,55 4 323 768,79
Recettes de Fonctionnement 4 414 289,80 4315 378,55 4315 378,55
Résultat de fonctionnement de
l'exercice -7 890,24 -500,00 -8 390,24
Dépenses d'Investissement 4 720 676,60 405 274,34 4315 378,55 4 720 652,89
Recettes d'Investissement 4 720 676,60 0,00 4 312 201,55 4 312 201,55
[Résultat d'investissement de
exercice 405 274,34 -3 177,00 -408 451,34
Restes à réaliser en dépenses 0,00 0,00
Restes à réaliser en recettes 0,00 0,00
Résultat d'Investissement de
clôture -408 451,34
Résultat Global 2018 -416 841,58
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
Lors du vols du comple sdministrait GC 7 VALLEES PARC CHAMP STE MA [Lors du voio du compls de gastion at de l'affectation des résultats Nombre de membres an exercica DELIBERATION [Nombre de membres en axercica ombre de membres présents = [Nombre de membres présents eo Nombre de suffrages exprimés —_ SUR LE COMPTE ACMIMISTRATIE Nombre de suffrages exprimés eo Votes contre TT rar SURLE COMPTE DE GESTION [Votes conte pour SUR L'APFECTATION DES RESURTATS Date ds Ta convécaten TT
Séance du . à heures …
La. a réuni sou 12 prépdanca (1) de M... L. déinérant sur la comple adminitral de l'exercice … .… diessé par M... après sr tait présenter ie budget pamilf. le budget supptémentaie et les décisians madifcalives de l'exercice considéré après s'êre fait présenter le compte de gesllon aressë par le complanie, visé el certifié per Fordannateur comme étant canfomms aux élues da 1 complalalté administre.
ui donne acte da la présentation du compla adm stat tequel paut se résumer ainst
FONCHIONNEMENT INVESTISSEMENT. ENSEMBLE
LIBELLE OEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OU | | DEFENSE Où | RECETTES Où DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DÉFICIT EXCEDENT
Résultats reporés raie ie EEE dE MISE SE € 5.60 € Part affectée à investis £ done age Opérations de l'exercice ANEERSSE ANSE ANSE | 41H22 € B631257.10€ | 5627 80,10€
8 627 580,10€ Totaux 432376870€ | 4M537055€ aroes2ase | au2201s5e | | oo44ar1ese
Résuilat de ciôture 83024€ 408 451,4 € 1684158 E
Besoin de fnaneement A6 ASTHE
Excédent de francament
Restes à réaliser DEPENSES 200€ SOUS RESERVE RESTES À REALISER
Restes à réalenr RECETTES 200€
Besoin tata de Hnancement 408 45034 € ETABLILE 22/03/2019 Excädent total de Ainancament o Trésorerte de Campagne les Hasdin
2° Gonstate les ideniles da valeur avec les india bang du compta de gestion relaiser au repor à nouveau, au résuilat de fonclonnement de l'exerice at au fan de ravlement du ban d'eninée al de sarl aux abbis at aux crédits paré à lire budgétarre aux différents compies, ai an consäquenca, déclara qua la camgte de geslin dressé parle eamptable m'appelle de sa par ni cbservalian ni râgerve,
jau compte 1068 {recette d'ineeshssement}
au compte 092 texcédent de fonctionnement reporté)
Peur sxpédiion confarme,
Le Président (lors du vote du cample admiislrall,
3° Reconnait lg sincérlé des resles à réatiser,
4'Areéle les récullats tels quindiqués ci-dessus en euros,
5 Dévrae d'aftecter comme sud l'excédent de fonctionnement
Ont signé au ragislre des déibéralions MM.
Le Rrésident {lors au vole du compte aa gestion et de l'afectalion das résultats},
A) Le Mare no da pes préder ià semnce au cour du aqua ent bat 4 compta érunit ù d V t 20 me
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
- Section fonctionnement :
- Section investissement :
5457 015€
4720653 €
15 Budget Le Grand Tour
BA Lotissement Grand Tour BP 2018 Résultats antérieurs Exercice 2018 CA 2018
Dépenses de Fonctionnement 193 822,00 0,00 0,00
Recettes de Fonctionnement 193 822,00 6 548,21 0,00 6 548,21
Peas de fonctionnement de
l'exercice 6 548,21 0,00 6 548,21
(Dépenses d'Investissement 187 273,00 0,00 0,00 0,00
(Recettes d'Investissement 187 273,00 0,00 0,00 0,00
Résutat d'investissement de
l'exercice 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser en dépenses 0,00 0,00
Restes à réaliser en recettes 0,00 0,00
[Résultat d'Investissement de clôture 0,00 0,00
(Résuitat Global 2018 6 548,21
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
Lors du vote du compte scministratit CG 7 VALLRES LOTISST GO TOUR Nombre de membres en exercice DELIBERATION
après s'ête fai présenter le compte de gestion dressé par fe coms
présanter Ie budget pif, 1g budget supptmentaus at es dâcisions modiicatives
ul donne acte de la aréseniaiion du compte adminuslrai laque) peut se résumer aunsr
Nombre de membres présents Ce
Nombre de suffrages exprimés = SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF [Voies conre pou SUR LE COMPTE DE GESTION SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS
le . thuni sous la prâridance (1) de M - déisérant sur lo compte admmatai a l'exercice
exercice considéré,
stable, visé el
Lors du vols du compte de gestion ef de l'affeclalian des résultats
[Nombre de membres en exercice
dressé par M après s'être fait
par lomonnaleur comme étant canfarna aux écatutes de ta comptabilité admmisiralive.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLÉ DEPENSE OÙ RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEFIGIT. EXCEDENT DERICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résulats portés 0.00 € 6548.21 € 90.00€ o00€ 000€ 6548,21€ Part affaciée à invesliss = ONE 20.40€ [Opérations de l'exercice - € - € - € - € ue 000€
[Totaux 9.00 € 654821€ 0,00 € 0,00 € 600€ 6548.21€
Résuitat de côture 654821€ 6S821€ Essai ae Mrancoment Excédent de Mancemant
Restez à réañiser DEPENSES 0.00 € SQUS RESERVE RESTES À REALISER
Rasien à resiser RECETTES ago
Besoin tolal de financement ETABLILE 22/03/2019
Escégent tool de fnancament o Trésorstia da Campagne les Hesdin
2" Const les identités de valeur avec tes Indications du compta de geslion relatives au raport 4 nouveau, au cäsulat de fanclionnement de l'exercice el au fonds de roulement du bllan d'entrée el de sorie aux débits et aux crédits parlés à litre budgétaire aux différents comptes. 2t en conséquence. déclare que 12 compla de gestion gressé par la complatie n'appalle de sa par ni obsarvallon ni résene.
ET av compte 1068 {recette d'investissement}
ELSSRZTE av compte 002 excédent de tonctiannement raponé]
Pour expédilon conforme,
Le Arésident fers du veus du comple aamnisirati,
3'Reconnaït la aincérié das rastes à réaliser,
At are les résultats tels qu'indiqués eldesrus an euros,
5'Décise a'affecter corame sul lexcédant de foncuannement
nt signa au registre des délibérations MM.
A La Mare nn co pas prbpdèria 240008 au cours de guet as! débat
Le Président (lors du vain du compfs de geslon rt da l'affectation des resulalsh,
Le carole saisie à ne Ja nas nager a cote
Le compte de gestion 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'affectation des résultats 2018 est approuvée à l'unanimité.
[Nombre de membres présents o
Nombre de suffrages exprimés =
Ivates Cante Pour CT
Date de ta convocation Te
Séance du … à heures
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le budget primitif qui s'établit comme suit :
-__ Section fonctionnement :
-__ Section investissement :
19
18
3 822€
7 273€
16 Etat annuel de la dette
Budget général
2154 888
2 500 000
1921 746
2 000 000 1705 996
1503 412
5 1 295 877 1 500 000 1111419
927 746
L 000 000 POI ns
500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Budget assainissement
2500000 2108310
1 804 648
2 000 000 UE 1 493 302 1 232 563
1 500 000 963 314
687 700 1 000 000 54500 337009 11 46e
500 000 c
0
2013 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Agence de l’eau : fin 2029
SE Le Quesnoy : fin 2032
Le Quesnoy - Réseau de transport des EU du village : fin 2034
Le Quesnoy — Liaison entre le village et Erambeaucourt : fin 2034
Réhabilitation réseaux Beaurainville - Ruelle Meurtrissoire : fin 2035
Equipement local : fin 2037
Budget Maison du Bois
340 583
350 200 309 521
300 200 276 680
241957
250 900 205 245
200 000 166 430 125 390
52 060
2
2019 2029 2021 2522 2923
17 Attribution d'un fonds de concours à fa Commune d'Auchy-les-Hesdin
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la possibilité d'attribution d'un fonds de concours à une commune membre de l'EPCI.
Monsieur le Président rappelle l'existence de la filature d’Auchy-les-Hesdin, ancien site industriel de filature de coton, construit sur un espace foncier de 12 hectares au cœur du bourg-centre.
Les 10 années de portage foncier de l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais ont permis de sauvegarder
ce patrimoine industriel unique en milieu rural et de dessiner l'avenir de ce site vers la création d'hébergements de capacité importante et de bonne qualité, d'espaces de séminaires, de salon et de résidences.
Le développement économique, commercial et touristique sont des compétences de la Communauté de communes des 7 vallées dont les objectifs sont de rendre attractif notre territoire, de créer de l'emploi et d'offrir des conditions résidentielles nécessaires à un tel développement.
À la suite de ce portage, la Commune d'Auchy les Hesdin souhaite acquérir cette propriété foncière pour y permettre la réalisation d'une activité économique, touristique et commerciale.
La Commune, par délibération du 18 décembre 2019, a approuvé la sollicitation de l'attribution d’un fonds de concours à hauteur de 100 000 € pour l'acquisition du site dit « de la filature ».
Objectifs et modalités d'attribution
Le foncier du bien, site de la filature à Auchy-les-Hesdin est cadastré de la manière suivante : -__ le village : AK 72, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 342 - rue du pont : AK 73,74, 75
- la Marais : AE 14, 16 ; AH n°1
Pour une superficie totale de 12ha 70a Oica
Le montant total de l'acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier s'élève à 2 000 000 € TTC.
La Commune d'Auchy-les-Hesdin a déjà engagé lors des 10 années de portage 378 000 € sur le site - turbine hydraulique, réalisation d'une passe à poissons, accueil de commerces et d'artisans, aménagements divers, …
La Commune se porte acquéreur de ce bien immobilier afin de pouvoir donner la possibilité à un ou des porteurs de projet mativés de s'y installer et d'y développer des activités de résidence, de tourisme, de commerces, …
Le coût prévisionnel d'acquisition est donc de 2 000 000 € TTC
Assiette de la dépense éligible : 2 000 000 €
Taux de participation de 7 Vallées Comm : 5 %
Montant du fonds de concours sollicité : 100 000 €
Le coût net pour la Commune d'Auchy-les-Hesdin est donc évalué à 1 900 000 €. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 V ou L.5215-26 ou L.5216-5 VI,
Vu la délibération du Conseil municipal d’Auchy-les-Hesdin en date du 18 décembre 2018 sollicitant un fonds de concours pour l'acquisition du site de la filature,
Vu le projet de convention avec la Commune d'Auchy-les-Hesdin pour l'attribution du dit fonds de concours, Considérant que le montant du fond de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions (ici nulles), par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement, Considérant que la commission des maires, réunie le 4 avril 2019, a émis un avis favorable à cette demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
- DECIDE d'attribuer un fonds de concours de 100 000 € à la Commune d’Auchy-les-Hesdin en vue
de participer au financement de l'acquisition foncière du site de la filature, - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférant,
- CHARGE Monsieur le Président d'en informer Monsieur le Maire d'Auchy-les-Hesdin, - _ CHARGE Monsieur le Président d'en informer Monsieur le Trésorier.
18 Demande de subvention au Conseil régional pour l'ingénierie territoriale au titre de [a PRADET 2019
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que pour mettre en œuvre la Politique Régionale d'Aménagement et d'Equilibre des Territoires (PRADET), la Communauté de communes souhaite solliciter le cofinancement d'un poste pour :
- Assurer le lien avec le Conseil régional,
-__ Décliner la Politique d'Aménagement et d'Egalité des Territoires (PRADET), -__ Accompagner les projets d'aménagements pouvant bénéficier de fonds financiers PRADET (notamment : MSP Hesdin, maison de la randonnée, bâtiment d'accueil de loisirs et d'activités périscolaires à Beaurainville, pôte de santé de Beaurainville).
BUDGET PREVISIONNEL 2019 pour le déploiement de la PRADET sur 7 Vallées Comm :
DEPENSES RECETTES
Salaires et charges 45 000 € Conseil régional — 36 000 € Ingénierie PRADET
Fonctionnement/déplacement 3 000 € 7 Vallées Comm 12 000 €
TOTAL 48 000€ 48 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- Sollicite le Conseil régional des Hauts-de-France pour une subvention d'ingénierie au titre de la PRADET 2019,
à hauteur de 80% des dépenses de salaires et charges,
- Charge Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la présente délibération, -__ Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Contractualisation avec le Département
Monsieur le Président rappelle l'adoption le 12 novembre 2018 d'une nouvelle politique de contractualisation qui traduit l'ambition du Département pour les territoires et leurs habitations.
La contractualisation est l'outil choisi par le Département pour satisfaire aux exigences de la loi de modernisation de l'action publique territorial et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) en matière de coordination de l'action publique avec l'échelon communal et intercommunal, Le présent contrat à donc valeur de convention territoriale d'exercice concerté des compétences (CTEC) dans les domaines pour lesquels le département est chef de file, à savoir : la solidarité des territoires, l'action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, à l'autonomie des personnes.
D'une durée de 3 ans, le présent contrat constitue un engagement-cadre par lequel les signataires s'engagent en faveur du développement territorial à l'échelle de l'intercommunalité ou de plusieurs de ses communes. Il intègre des engagements financiers pour les projets arrivés à maturité au moment de sa signature. Les projets portés par le territoire pourront intégrer « au fil de l'eau » le contrat, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les champs d'action contractualisés et donnent lieu à engagement avant la fin de l’année 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales et considérant que le Département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Communauté de communes, à sa demande,
Vu les statuts de la Communauté de communes des 7 Vallées,
Vu le projet de territoire de la Communauté de communes des 7 Vallées,
Considérant le projet de Contrat de territoire 2019 ci-annexé, à savoir :
- Le livret I, synthétisant l'ambition territorial partagée entre le Département et ses partenaires,
- Le livret IT, précisant les axes de travail communs durant les 3 prochaines années,
Considérant les engagements suivants entre le Conseil départemental et la Communauté de communes :
-__ Développer une offre culturelle de qualité et structurée, vecteur de bien-être,
19 - Favoriser l'émergence d'une réflexion supra-communautaire en matière de mobilité, - Agir globalement pour renforcer le bien-vivre des habitants et prévenir les risques d'exclusion, - Faire de l'éducation et de la formation scolaire un vecteur de développement territorial, -_ Favoriser l'accès à l'outil Internet pour réduire la fracture numérique, - _ S'appuyer sur le développement de la pratique sportive pour renforcer l'attractivité du territoire, -_ Développer une stratégie collective pour l'accompagnement de tous vers l'emploi,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Président à signer le Contrat de territoire avec le Conseil départemental du Pas-de-Calais d'une durée de 3 ans (2019-2020-2021),
-__ Approuve ces propositions,
- Charge Monsieur le Président de l'exécution et de la publication de ces décisions.
M. Robert THERRY, Conseiller Départemental, indique que tout ce qui a été sollicité par les services de la Communauté de communes a été accepté par la commission territoriale.
Création de fa tranche 2 du réseau d'eaux usées — Auchy/le Parcq - Programme OTEU - Approbation du DCE - Sollicitation du financement auprès de l'Agence de l'Eau Artois Picardie
Monsieur le Président informe l'assemblée que les travaux de création du réseau d'eaux usées de la Tranche 2 (Liaison Salle des fêtes-STEP-rue du Pont Sixte - rue de Wamin- allée du Marais Calin) sont envisagés.
Le montant total de l'opération s'élève à 587 915,41 € et se décompose comme suit :
Désignation Tranche 2
Lots Réseau de collecte 353 916,71 € Réseau de transport 48 559,17 €
Poste de refoulement
Forage Dirigé sous voie SNCF
Alimentation AEP
120 000,00 €
Total Fravaux à l'entreprise HT 522 475,88 € Contrôles Extérieurs HT 24 122,80 € Maîtrise d'Œuvre HT 13 840,00 € Missions complémentaires Maîtrise d'Œuvre H.T. 1 520,00 € Assistance à Maîtrise d'Ouvrage HT 3 735,00 € Etudes géotechniques 6 708,75 € Etudes HAP et Amiante 1 625,00 € Divers (Coordination sécurité, Acquisition de terrain, Frais 13 887,98 € de notaire, Alimentation électrique des postes de
refoulement, Frais de dossiers, Frais de publicité, Révision
de prix, etc.)
Montant total de l’opération HT 587 915,41 €
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ Approuve ce projet,
-__ Autorise Monsieur le Président à solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau pour ce programme.
Création de !a tranche 3 du réseau d'eaux usées — Auchy/le Parcq - Approbation du DCE - Sollicitation du financement auprès de l'Agence de l'Eau Artois Picardie
Monsieur le Président informe l'assemblée que les travaux de création du réseau d'eaux usées de la tranche 3 (rue de la Besace - rue de la Digue) à Auchy les Hesdin sont envisagés.
Le montant total des opérations s'élève à 316 130,21 € et se décompose comme suit :
20 Désignation Tranche 3
Lots Réseau de collecte 207 969,19 € Réseau de transport
Poste de refoulement 70 000,00 €
Forage Dirigé sous voie SNCF
Alimentation AEP
Total Travaux à l'entreprise HT 277 969,19 €
Contrôles Extérieurs HT 15 891,20 € Maîtrise d'Œuvre HT 7 290,00 € Missions complémentaires Maîtrise d'Œuvre H.T. 1 520,00 € Assistance à Maîtrise d'Ouvrage HT 1 935,00 € Etudes géotechniques 3 354,38 € Etudes HAP et Amiante 595,00 € Divers (Coordination sécurité, Acquisition de terrain, Frais 7 575,44 € de notaire, Alimentation électrique des postes de
refoulement, Frais de dossiers, Frais de publicité, Révision
de prix, etc.)
Montant total de l'opération HT 316 130,21€
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Approuve ce projet,
-_ Autorise Monsieur le Président à solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau pour ce programme.
Renouvellement du contrat CLEA avec la DRAC
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la politique de développement culturelle pour tous de la Communauté de communes des 7 Vallées, la collectivité propose de renouveler la convention avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la mise en place de deux résidences mission. Cette opération consiste à véhiculer la culture sur le territoire avec une mission à destination de tout public.
Au regard de l'étendue du territoire, la DRAC préconise deux résidences mission sur 3 ans dans le cadre d'un CLEA (Contrat Local pour l'Education Artistique) tout au long de la vie, animé par des artistes recrutés sur une durée de quatre mois. Les deux résidences se dérouleront de février à mai avec un financement de la DRAC à hauteur de 40 000 € par an sur 3 ans pour un budget annuel de 70 000 €. La collectivité pourra solliciter d'autres financeurs.
Un Comité de Pilotage composé d'élus, de la DRAC, de l'IEN et d'associations le cas échéant est mis en place afin de d'élaborer le projet dans les domaines d'activités souhaités (Arts visuels - Spectacles vivants - Arts du langage et de la littérature - Arts de l'espace - Education aux médias et à l'information...) et à partir des objectifs pluriels :
: Généraliser le partage de la culture au profit de tous, en privilégiant particulièrement la jeunesse,
Garantir une équité entre les différentes communes du territoire et leurs habitants, Organiser des actions de proximité entre les artistes, leurs œuvres et les habitants du territoire, Fédérer des différentes forces vives du territoire (culturelles, éducatives, associatives ….).
:
La Communauté de communes des 7 Vallées pourra embaucher les artistes sous le régime général ou par le biais d'une convention de prestation de service.
Les artistes et leur famille, le cas échéant, seront hébergés sur le territoire à la charge de la collectivité. Ils seront autonomes dans leurs déplacements. Les frais de nourriture et d'entretien seront à la charge des artistes. Les frais de déplacements des artistes dans le cadre de leurs missions seront pris en charge par la collectivité dans le cadre de forfait.
Cette résidence fera l'objet d'un contrat de co-financement avec la Direction des Affaires Culturelles sur une durée de 3 ans dont les modalités d'attribution des aides financières sont régies par une demande de subvention annuelle via le Dossier « subvention pour les collectivités DRAC NPDC »
21 Le budget prévisionnel :
Exercice Année scolaire 4
budgétaire de résidence Dépenses Budget Base pour 2 résidences (Salaires ou prestation de
2019 2019-2020 service, charges sociales, frais de déplacements, 70 000 € hébergement, diffusion.)
Recettes
2020 2020-2021 Subvention de la DRAC 40 000 €
2021 2021-2022 Reste à charge 7 Vallées Comm 30 000 €
Les objectifs généraux du dispositif :
L. Intensifier les relations avec les publics :
- Développer les habitudes culturelles de la population,
- Développer les pratiques culturelles par l'animation de temps de rencontres avec les publics,
- Favoriser les échanges avec la population (écoles, associations, communes...),
2. Favoriser l'attractivité du territoire :
- Dynamiser le territoire par la mise en œuvre d'actions concrètes avec une prise en compte des
69 communes,
-__ Renforcer la cohésion sociale et l'amélioration du cadre de vie des habitants, -_ Développer une identité culturelle,
- Utiliser la culture comme outil de valorisation et communication du territoire.
Les objectifs à développer pour les 3 prochaines années :
-__ Maintenir la répartition des scolaires / autres publics à 50 / 50,
- Dans le domaine scolaire, encourager les interventions auprès d'une équipe enseignante rassemblant plusieurs enseignants et pas seulement une classe,
-_ Développer la visibilité du dispositif : intensifier les outils et les méthodes de promotion du dispositif,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :
-_ Approuve le plan de financement du projet des deux résidences mission dans le cadre d'un Contrat Local pour l'Education Artistique,
-__ Autorise Monsieur le Président à déposer une demande de subvention DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles),
-_ Autorise Monsieur le Président à recruter les artistes sous contrat déterminé ou par le biais d'une convention de prestation de service,
- _ Autorise Monsieur le Président à louer des hébergements pour l'accueil des deux artistes,
-__ Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès des autres partenaires financiers, notamment le Conseil départemental, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Région Nord-Pas-de-Calais.
Tarification des spectacles de l'Automne Culturel 2019
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la politique de développement culturel pour tous, la mise en œuvre d’une saison culturelle intercommunale a été actée en Conseil communautaire du 25 septembre 2018. Cette délibération concerne l’Automne Culturel de septembre à novembre 2019.
Tarifs
: : : Tarifs moins Date [Horaire Lieu Public Spectacles Genre adultes de 15
ans
Collégiale à Douriez
dans le cadre des Les voix de l’Ame et Gospel . . 20/09 18h journées du Tout de la Soul /Soul Gratuit Gratuit
patrimoine
22 Collectif des Chorales
Salle de Sport à Hesdin / Abbeville/ classique
29/09 15h Campagne les Tout Boulogne et Orchestre Lyri de 10€ Gratuit Hesdin Symphonique Vignole ÿrq
Ensemble
Len: Musique . 05/10 20h A définir Tout Quartet du monde 10€ Gratuit
11/10 20h Guigny Tout Amusèon Folk- 5€ Gratuit Celtique
16/10 Bibliothèque de Tout Deux bonnes voiontés Théêtre | Gratuit Gratuit Maresquel
Du
14/10 Centre Historique Scolaire Découverte du CHM aux Médiéval Gratuit au Médiéval scolaires
18/10
Pop rock /
18/10 20h A définir Tout piano ste. chansons 15€ Gratuit
g françaises
Théâtre de Jean-Claude Duquesnoit £a . 08/11 20h Beaurainville Tout cherche la Petite Bête Théâtre 10€ Gratuit
Entrées gérées par le
Théâtre de Bach : ténor et . festival en voix du 15/11 20h Beaurainville Tout ensemble baroque Musique Théâtre de Compiègne
Salle de Sport à Blues /
16/11 20h Campagne les Tout Gaëlle Buswel Rock / 15€ Gratuit Hesdin Country
Salle de la Petite
20/11 | ln Ferme à Jeune Mimixte Conte | Gratuit | Gratuit 16h public Beaurainville
Théâtre de ; ste La . 29/11 20h Beaurainville Aduite D'un sexe à l'autre Théâtre 10€ Gratuit
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'organisation des spectacles, -__ Autorise Monsieur le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019, -__ Autorise Monsieur le Président à encaisser les recettes afférentes.
Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage N°15-2019 : Ftude de l'iménagement du seuil du moulin de Beauraïn-Château implanté sur la Canche de la commune de Beaurainville ROE23458, pour la mise en conformité des barrages et du bassin sur la Canche et ses affluents au titre de l'article L.214-17 alinéa 2 du Code de l'environnement.
La séance ouverte, Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes des 7 Vallées envisage de déléguer la maitrise d'ouvrage au SYMCEA (Syndicat Mixte Canche et Affluents} puisqu'elle a les compétences statutaires pour assurer cette délégation.
23 Objet de la convention :
La convention à pour objectif de fixer les conditions relatives à la réalisation d'une étude dans le cadre de la restauration
de la continuité écologique qui prendra en compte les modifications hydro morphologiques liées à la base de Canoë -— Kayak dans sa complétude de l'état actuel, afin d'engager la régularisation et la mise en œuvre du futur projet de la base.
Engagement du SYMCEA :
-__ Réalisation de la maîtrise d'ouvrage délégué du SYMCEA qui assurera la passation du marché de maîtrise d'œuvre, -__ Pilotage et validation finale du projet établi par le maître d'œuvre, - Présentation d'un avant-projet et du projet définitif à la Communauté de communes des 7 Vallées (aménagements, les plans de coupes, les emprises de surface et l'estimation des coûts).
Financement :
Ce projet d'étude fait partie du programme de restauration de la continuité écologique des cours d'eau du bassin versant
de la Canche porté par le SYMCEA avec le partenariat de l‘Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Sous réserve d'accord financier, le plan de financement de l'étude est le suivant :
Agence de l'Eau 7 Vallées Comm TOTAL 61 864,32 € soit 80 % 15 466,08 € soit 20 % 77 330,40 € Ces montants ne tiennent pas compte des éventuels imprévus.
Mise en œuvre des travaux :
Les travaux d'aménagement du stade d'eaux vives (bassin) seront à la charge du propriétaire et devront être réalisés en parallèle avec l'aménagement du barrage. Dans le cadre de sa mission de maïtrise d'ouvrage, le SYMCEA sollicitera les partenaires financiers afin que la Communauté de communes des 7 Vallées puisse obtenir les financements à hauteur de 80%.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- _ Approuve le projet et le plan de financernent présenté,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SYMCEA et tout document permettant la réalisation du projet de restauration,
-_ Autorise Monsieur le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019.
Création d'un poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il convient de créer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet, pour les fonctions d'accueil, d'animation d'ateliers pédagogiques et de communication au Centre Historique Médiéval d'Azincourt.
Il est donc proposé d'accepter la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs (cf annexe).
Pour les besoins de continuité du service, Monsieur le Président rappelle également qu’un agent contractuel peut être recruté pour occuper un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, conformément à l’art. 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut dépasser un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Accepte la création du poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet (échelle indiciaire brute 372-597), et la modification du tableau des effectifs (cf annexe), - Accepte, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel sur ce poste, pour faire face à une vacance d'emploi, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.
24 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget primitif 2019.
Création d'un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de À"° classe
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il convient de créer un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à temps non complet (4/20èmes), pour les fonctions suivantes :
Professeur de clarinette à l'école de musique intercommunale
Il est donc proposé d'accepter la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs (cf annexe).
Pour les besoins de continuité du service, Monsieur le Président rappelle également qu'un agent contractuel peut être recruté pour occuper un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, conformément à l'art. 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut dépasser un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ Accepte la création du poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à temps non complet (4/20èmes) - échelle indiciaire brute 389-638, et la modification du tableau des effectifs (cf annexe),
- Accepte, le cas échéant, le recrutement d'un agent contractuel sur ce poste, pour faire face à une vacance
d'emploi, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, pour une durée maximale d'un an, renouvelable une
fois.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget primitif 2019.
M. le Président indique à l'assemblée que l'équipe monte en compétences.
Création d'un poste d'attaché territorial
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il convient de créer un poste d'attaché territorial, à temps complet (échelle indiciaire brute 441-816), pour assurer les fonctions suivantes :
Chargé(e) de mission Commerce et artisanat,
Chargé(e) de l'accompagnement de projets auprès des communes du territoire
Il est donc proposé d'accepter la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs (cf annexe).
Pour les besoins de continuité du service, je vous rappelle également qu'un agent contractuel peut être recruté pour occuper un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, conformément à l'art. 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Ce contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut dépasser un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Accepte la création du poste d'attaché territorial, à temps complet - échelle indiciaire brute 441-816, et la modification du tableau des effectifs (cf annexe),
- Accepte, le cas échéant, le recrutement d'un agent contractuel sur ce poste, pour faire face à une vacance d'emploi, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget primitif 2019.
25 M. le Président indique que cette délibération fait suite au départ de Justine MOLLEN.
Création d'un poste d'ingénieur territorial
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il convient de créer un poste d'ingénieur, à temps complet (échelle indiciaire brute 441-816), pour assurer les fonctions suivantes :
Chef du service Assainissement
Il est donc proposé d'accepter la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs (cf annexe).
Pour les besoins de continuité du service, je vous rappelle également qu'un agent contractuel peut être recruté pour occuper un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, dans l’attente du recrutement d'un fonctionnaire, conformément à l'art. 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut dépasser un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Accepte la création du poste d'ingénieur territorial, à temps complet - échelle indiciaire brute 441-816, et la modification du tableau des effectifs (cf annexe),
-_ Accepte, le cas échéant, le recrutement d'un agent contractuel sur ce poste, pour faire face à une vacance
d'emploi, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget primitif 2019.
M. le Président indique qu'il s'agit d‘anticiper le départ en retraite de M. Eric DUFOUR.
Signature d'une nouvelle convention de mise à disposition de l'éducateur sportif, référent de /a section sportive et des activités de cycle scolaire du collège Belrem de Beaurainville, dans le cadre des séances de canoë kayak
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération du 21 juin 2016, le Conseil communautaire l'a autorisé à signer une convention de mise à disposition gratuite de l'éducateur sportif en contrat à durée indéterminée, auprès du collège Belrem de Beaurainville, pour une durée de trois ans renouvelables, et à signer l'arrêté de mise à disposition y afférent.
Par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer un avenant à cette convention, en vue de la mise à disposition de l'éducateur sportif 2 heures supplémentaires par semaine pour la section sportive, le mardi de 15h00 à 17h00.
Favoriser l'ouverture culturelle des élèves est l'un des piliers du projet d'établissement du collège Belrem. Les enseignants souhaitent faire bénéficier aux élèves de la richesse culturelle de l'activité de canoë kayak et de l'outil de grande qualité qu'est la base nautique de Beaurainville.
Pour ce faire, le collège Belrem sollicite l'augmentation du nombre d'heures de mise à disposition de l'éducateur sportif, à hauteur de 2 heures par semaine, en vue de l'encadrement des élèves de 4" lors des séances de cycle scolaire, le mardi de 13h00 à 15h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Président à signer là convention de mise à disposition gratuite de l'éducateur sportif en contrat à durée indéterminée, référent de la section sportive et des activités de cycle scolaire du collège Belrem à Beaurainville, dans le cadre des séances à la base de canoë kayak, comme suit : o Section sportive 6h/semaine - le jeudi de 13h00 à 17h00 x 36 semaines = 144 h + le mardi de 15h00 à 17h00 x 36 semaines = 72 h — Total = 216 h,
Championnat académique — 2 jours par an (environ 16h),
Championnat de France — 5 jours par an (environ 48h),
Sorties découverte des autres milieux de navigation — 3 jours par an (environ 30h), oO Oo
0
26 > Séances de cycle scolaire, le mardi de 13h00 à 15h00, à raison de deux cycles annuels de 16 h, soit 32 h. La convention aura une durée de trois ans renouvelables, du 1° septembre 2019 au 31 août 2022 inclus. I! sera procédé, à la fin de chaque année scolaire, à un bilan de la mise à disposition de l’agent, à l'issue duquel un réajustement des horaires pourra être demandé par la collectivité. Celui-ci fera alors l'objet d'un avenant à la convention de mise à disposition.
La convention définit :
o La durée de la mise à disposition, et les conditions de son renouvellement,
© La nature et le niveau des activités confiées,
© Leurs modalités de contrôle et d'évaluation,
o Les conditions d'emploi.
-__ Autorise Monsieur le Président à signer l'arrêté de mise à disposition de l'agent.
TELEMEDECINE ;: Approbation de la convention partenariale avec le Conseil régional et AXA
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Région des Hauts-de-France se caractérise par une demande en soins de médecine générale plus élevée que la moyenne nationale, du fait d’une population vieillissante, une fragilité sociale importante et de fortes disparités territoriales.
Si la densité de médecins généralistes libéraux est relativement proche de la moyenne nationale, elle tend à baisser de manière conséquente dans certains départements (Pas-de-Calais, Oise, Aisne), avec une pyramide des âges défavorables entraînant des départs à la retraite qui ne seront pas remplacés.
La Communauté de communes des 7 Vallées fait partie des territoires infra — régionaux qui se trouvent confrontés à une problématique globale de santé : seulement 17 médecins en exercice pour 30 000 habitants, dont plus de la moitié sont âgés de plus de 55 ans, ainsi qu’une présence suffisante mais dispersée de professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, etc). Ces difficultés d'accès aux soins se trouvent renforcées par une absence de mobilité d'une grande partie de sa population.
Au regard de cette situation sanitaire qui affecte la population, l'intercommunalité a élaboré un projet territorial de santé pour favoriser et maintenir une offre de soins et rendre le territoire attractif.
Notre projet global a été jugé pertinent par le Conseil régional des Hauts-de-France, qui souhaite mener une expérimentation de téléconsultation sur le territoire des 7 Vallées, en partenariat avec AXA Assistance, l'association des professionnels de santé des 7 Vallées, CEGEDIM et l'ARS.
Cette expérimentation vise à installer un cabinet de télémédecine au Centre Hospitalier d’Hesdin, géré par un(e) infirmier(e) pour faciliter l'accueil des patients et l'utilisation du matériel connecté. Le médecin généraliste sera joint par un système de visioconférence.
Pour mener à bien ce projet, une convention tripartite est proposée entre le Conseil régional, AXA France et la
Communauté de communes des 7 Vallées, afin de :
- Définir le projet de télémédecine expérimenté sur la Communauté de communes des 7 Vallées ;
- Définir l'organisation et le partenariat entre les parties prenantes que sont la Communauté de communes des 7 Vallées, la Région des Hauts-de-France et AXA autour de cette expérimentation de télémédecine ;
- Préciser les engagements respectifs de chacune des parties et déterminer la gouvernance de cette
expérimentation.
Le projet de convention tripartite est annexé à la présente délibération.
Par ailleurs, une convention d'expérimentation avec la CPAM est également en cours de rédaction, suite à une rencontre le 26 février dernier entre le Conseil régional, AXA, l'Ordre des médecins, la CPAM et 7 Vallées Comm.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- _ Approuve la convention de partenariat tripartite avec AXA et le Conseil régional,
-__ Autorise Monsieur le Président à signer la convention tripartite et tout document relatif à cette action (dont la convention d'expérimentation avec la CPAM et toute autre convention en relation avec cette action)
27 TELEMEDECINE : mise en place de conventions pour la participation au fonctionnement du cabinet de
téléconsultation
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Région des Hauts-de-France se caractérise par une demande en soins de médecine générale plus élevée que la moyenne nationale, du fait d'une population vieillissante, une fragilité sociale importante et de fortes disparités territoriales.
La Communauté de communes des 7 Vallées fait partie des territoires infra — régionaux qui se trouvent confrontés à une problématique globale de santé : seulement 17 médecins en exercice pour 30 060 habitants, dont plus de la moitié est âgée de plus de 55 ans, ainsi qu'une présence suffisante maïs dispersée de professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, etc..). Ces difficultés d'accès aux soins se trouvent renforcées par une absence de mobilité d'une grande partie de sa population.
Au regard de cette situation sanitaire qui affecte la population, l'intercommunalité a élaboré un projet territorial de santé pour favoriser et maintenir une offre de soins et rendre le territoire attractif. Elle a souhaité organiser sur son territoire l'expérimentation d’un projet de télémédecine qui vient compléter son projet territorial de santé.
Ce projet vise à augmenter le temps médical disponible en mettant au cœur du dispositif le parcours de santé du patient, l'implication du tissu médical local, et l'inscription du projet dans les dynamiques régionales et nationales en matière de santé.
L'expérimentation mobilisera des médecins généralistes locaux, mais aussi des infirmiers, qui seront présents physiquement au cabinet de téléconsultation pour accompagner les patients. Pour cela, les infirmiers percevront une indemnité de participation pour le fonctionnement du cabinet de téléconsultation.
Une convention sera donc mise en place entre la Communauté de communes et chaque infirmier pour définir les engagements réciproques des 2 parties et pour définir les modalités de versement. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ Approuve la convention de partenariat pour là participation au fonctionnement du cabinet de téléconsultations, qui sera signée avec chaque infirmier partenaire,
-__ Autorise Monsieur le Président à signer les conventions et tout document relatif à cette action.
M. le Vice-Président Patrick DESREUMAUX appelle chacun à la retenue et précise que la maison pluridisciplinaire de santé sera bien construite, et tient à rassurer chacun sur ce point indépendamment de ce qui se passe à la clinique
d'Hesdin.
Vente de la parcelle ZH 137 (ZA du Fond de Lianne) sur {a Commune de Beaurainville à la SCT DINE représentée par Madame, Mademoiselle et Monsieur ROTA
Monsieur le Président informe l'assemblée que la SCI DINE, représentée par Madame Dominique ROTA FATOUX, Mademoiselle Marjorie ROTA et Monsieur Yohann ROTA, dont le siège est situé à OFFIN, souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZH 137, située sur la zone d'activités du Fond de Lianne à BEAURAINVILLE, pour y développer l’activité de l'entreprise « Bâtiments des 7 Vallées ».
La parcelle est d'une contenance de 3 717 m2, dont 3 000 m? de surface utile.
Vu l'avis du service des Domaines en date du 25/01/2019, il est proposé de céder le terrain au prix de 16 €/m? ; soit, pour une surface utile de 3 000 m2, un montant de 48 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ Accepte de céder la parcelle ZH 137 sur la ZA du Fond de Lianne à Beaurainville, d'une superficie de 3 717 m2, dont 3 000 m?2 utiles, à la SCI DINE pour y développer leur activité,
-__ Approuve le montant de la vente à 48 000 € pour 3 000 m2 de surface utile, - Précise que, pour la vente de cette parcelle, les frais de notaire et de raccordements qui pourraient être
nécessaires, seront à la charge de l'acquéreur,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer les actes authentiques, en l'étude de Maïtre ROUZE, et tout autre
document administratif relatifs à cette vente.
28 Vente des parcelles AT 112 et AT 134 (ZA de la Vallée Carrez) sur la Commune de Marconnelle à la SCI
ARTOIS, représentée par Monsieur GRESSIER
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la SCI ARTOIS, représentée par Monsieur Hervé GRESSIER, dont le siège est situé à HERVELINGHEN, souhaite acquérir les parcelles cadastrées AI 112 et AI 134, situées sur la zone d'activités de la Vallée Carrez à Marconnelle, correspondant au lot n°4, pour y accueillir l'entreprise « ARTOIS BOBINAGE » (reprise et développement de l'activité).
Le lot n°4 a une contenance de 2 238 m2, suite aux modifications parcellaires dressées le 23 mars 2015 et le 5 mars
2019 par le géomètre expert Monsieur Sébastien BROUTIER.
Vu l'avis du service des Domaines en date du 25/01/2019, il est proposé de céder le terrain au prix de 22 €/m°2 ; soit,
pour une surface de 2 238 m2, un montant de 49 236 € HT.
L'acte de vente précisera que la vente se réalise à la condition de l'obtention du permis de construire.
La TVA sur marge sera appliquée, d’un montant de 5 371,20 €.
Le montant de la vente d'élève donc à 54 607,20 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Accepte de céder les parcelles AI 112 et AI 134 (ZA de la Vallée Carrez) sur la Commune de Marconnelle à la SCI ARTOIS, représentée par Monsieur GRESSIER,
-__ Approuve le montant de la vente à 49 236 € HT pour 2238 m2 de surface, -_ Précise que, pour la vente de cette parcelle, les frais de notaire et de raccordements qui pourraient être nécessaires, seront à la charge de l’acquéreur,
-_ Autorise Monsieur le Président à signer les actes authentiques, en l'étude de Maître DEHEUL, et tout autre document administratif relatifs à cette vente.
Vente des lots n°19 et 22 du Parc du Champ Sainte Marie sur les Communes de Marconne et Sainte- Austreberthe, à la SNC LIDL, représentée par Messieurs KNOCKAERT et MATHEY.
Monsieur le Président informe l'assemblée que la SNC LIDL, représentée par Messieurs KNOCKAERT et MATHEY, dont le siège est situé à STRASBOURG, souhaite acquérir les lots suivants, situées sur le Parc du Champ Ste Marie à MARCONNE et SAÏNTE-AUSTREBERTHE, pour y installer leur nouvelle surface commerciale :
Lot Contenance
N° 19 5 028 m?
N° 22 12 210 m2
La superficie totale est de 17 238 m2.
L'acquisition initiale du terrain par la collectivité ayant été réalisée sans TVA, la vente des parcelles est par conséquent soumise à la TVA calculée sur la marge.
Il est donc proposé de céder l'ensemble aux conditions suivantes :
-__ Prix de vente HT de 345 645 € HT,
- TVA sur marge de 60 695,27 €
Soit un total de 406 340,27 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Accepte de céder les lots n°19 et 22 sur le Parc du Champ Ste Marie, d'une superficie totale de 17 238 m2? à la SNC LIDL pour y installer leur nouvelle surface commerciale,
- _ Approuve le montant de la vente à 345 645 € HT,
- Précise que, pour la vente de cette parcelle, les frais de notaire et de raccordements qui pourraient être
nécessaires, seront à la charge de l'acquéreur,
-__ Autorise Monsieur le Président à signer l'acte de vente, en l'étude de Maître DEHEUL, et tout autre document administratif relatif à cette vente.
Vente de Ja parcelle AI 135 (ZA de Ja Vallée Carrez) sur la Commune de Marconnelle à {a SCT Rose, représentée par Monsieur Mathieu FROGNET.
29 Monsieur le Président informe l'assemblée que la SCI Rose, représentée par Monsieur Mathieu FROGNET, souhaite acquérir la parcelle cadastrée AI 135, située sur la zone d'activités de la Vallée Carrez à Marconnelle, correspondant au Jot n°5, pour y développer ses activités.
Le lot n°5 a une contenance de 1 963 m2, suite aux modifications parcellaires dressées le 23 mars 2015 et le 5 mars 2019 par le géomètre expert Monsieur Sébastien BROUTIER.
Vu l'avis du service des Domaines en date du 25/01/2019, il est proposé de céder le terrain au prix de 22 €/m? ; soit, pour une surface de 1 963 m2, un montant de 43 186 € HT.
La TVA sur marge sera appliquée, d'un montant de 4 711,20 €.
Le montant de la vente s'élève donc à 47 897,20 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ Accepte de céder la parcelle AI 135 (ZA de la Vallée Carrez) sur la commune de Marconnelle à la SCI Rose, représentée par Monsieur Mathieu FROGNET,
-__ Approuve le montant de {a vente à 43 186 € HT pour 1 963 m2 de surface, - Précise que, pour la vente de cette parcelle, les frais de notaire et de raccordements qui pourraient être nécessaires, seront à la charge de l'acquéreur,
- Autorise Monsieur le Président à signer les actes authentiques (compromis puis acte de vente), en l'étude de Maître DEHEUL, et tout autre document administratif relatifs à cette vente.
Questions diverses
Néant
jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Le Secrétaire,
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|Lées
Pascal DERAY François DOUAY
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